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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1715964778 CM 2023 04 11)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIP&L
DU LUNDI 11 avril 2023
COMPTE RENDU
PRESENTS :
Mesdames Sandie BARDET ; Michèle CERDA: Ginette CAGNAC ; Martine
DESTRUEL ; Nicole RIVES ; Catherine THOMAS ; Jessica VIDAL
Messieurs Pascal LEWICKI; Gérard BESSON ; Claude MONTILLET ; Massiga
SACKO ; Thierry WAGEMANS : Eric WALLET ;
EXCUSES :
Madame : /
Messieurs : Raphaël AMADIEU ; Hervé VEILLARD ;
La séance est ouverte à 20 h30,.
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte-rendu
Vote du taux d’imposition 2023 des taxes communales
Vote des subventions 2023 aux associations
Vote des partenariats sportifs 2023
Vote des budgets 2023 : commune, assainissement, camping, lotissement Travaux 2023 (piscine, camping, MAM, route du Bois Bordet.….)
Demande de subvention à la Région dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » pour étude de faisabilité de réhabilitation de bâtiments vacants dans le centre-ville
Questions diverses.
TITITEIL
&
Madame Nicole Rives est nommée secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité des
présents à ce conseil.
Vote des taux d’imposition 2023 des taxes communales :
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition des taxes communales 2023.
L'Etat a décidé d’augmenter les bases d'imposition de 7%.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’approbation du taux des taxes sans
augmentation par rapport à 2022, comme nous nous y sommes engagés lors des élections
municipales et comme nous le faisons depuis 12 ans.
Vote des subventions 2023 aux associations :
Monsieur le Maire liste Les diverses subventions proposées aux associations. Montant total des subventions 2023 sur l’ensemble des associations : 19 505 € Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité et adopte le poste subvention alloué aux différentes associations.
Les membres des bureaux d’associations de Lacapelle qui font partie du Conseil Municipal, ne participent pas ni aux délibérations, ni aux votes.
Vote des partenariats sportifs 2023 :
Monsieur le Maire liste les diverses subventions proposées aux partenaires sportifs.
Les membres des bureaux des associations ne participent pas aux délibérations, ni aux votes. Le Conseil Municipal se prononce à lPunanimité pour Papprobation des montants alloués, pour une somme totale de : 3 950 €
Vote des budgets 2023 : commune, assainissement, camping, lotissement : Monsieur le Maire présente les budgets primitifs prévisionnels du budget 2023.
+ Vote du budget Primitif 2023 de la commune
e Budget communal fonctionnement :
Total recettes : 1 578 066 € - Dépenses : 1 214 025 € - Résultat positif prévisionnel + 334 G4i € C'est excédent prévisionnel est nécessaire pour financer les travaux d'investissement.
e Budget communal investissement :
Total des investissements 2022 : 2626384 €, dont 62 000 € de remboursement
d’emprunts.
Financés par 365 479 € de subventions 2022 à percevoir et 342 603 € de subventions 2023
acquises, 80 245 € de FCTVA, 5 000 € de taxe d'aménagement, 1 416 640 € de report à nouveau et de
virement de la section de fonctionnement, et un besoin de financement de 413 717 €, couvert par un
emprunt (si on réalisait la totalité des investissements en 2023).
Le Conseil Municipal (13 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour Papprobation du budget primitif 2023.
+ Vote du budget Primitif Assainissement 2023
Y”_ Budget de fonctionnement : recettes : 103 371 € - Dépenses : 90 000 €
Y”_ Total investissement : 285 123 € financé par 293 786 € de report à nouveau.
Le Conseil Municipal (13 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour l'approbation du budget primitif assainissement 2023.
+ Vote du budget Primitif Camping 2023
Budget de fonctionnement : 16 865,47 €
Les recettes sont prévues à 7 902 € auxquelles s'ajoute un excédent reporté de l’année précédente de 8 963 €. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 10 989 € (amortissement).
Ÿ_ Total investissement : 384 836,69 €
Le budget d’investissement s’équilibre à 231 846 €, financés par 85 000 € de
subventions, 146 846 € de report à nouveau. Le Conseil Municipal (12 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour l'approbation du budget primitif camping 2023.
M. Eric Wallet est sorti de la salle et ne participe ni aux délibérations ni au vote.
‘4 Vote du budget Primitif Lotissement 2023
Ÿ_ Pas de vente de terrain sur l’année 2022. un terrain est vendu en début d'année 2023, v”_ Montant des stocks au 01/01/2023 : 106 349 €
Le Conseil Municipal (13 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour l'approbation du budget primitif lotissement 2023.
Travaux 2023 (Piscine, camping, MAM., route du Bois Bordet…) :
e Piscine:
Plage, liner et bardage en bois du bâtiment sont en cours.
En principe mise en eau en juin.
e Camping
Accueil : Les travaux sont terminés — manque les retouches
+ MAM
Les travaux avancent normalement.
Objectif de fin de travaux : à l'automne
+ Route du Bois Bordet
L’avancement du chantier suit son cours.
Exceptionnellement pour eux, les cars peuvent circuler normalement depuis le 11 avril. Assainissement fini, il manque la pose des bordures et la réalisation des trottoirs en castine. Viendra en finition, la réfection du goudron avant l'été.
Demande de subvention à la Région dans le cadre du dispositif « Petites Villes
de Demain » pour étude de faisabilité de réhabilitation de bâtiments vacants dans le
centre-ville :
Etude de réhabilitation d’un bâtiment vacant (ancien hôtel Vanel) :
coût de l’étude : 7 000 € HT
Subvention de 50%
Demande de subvention votée à l’unanimité du conseil
Fin de la séance à 23h45
Prochain conseil municipal : Lundi 22 mai 2023 à 20h30.