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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1715967135 CM 2024 04 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 avril 2024
COMPTE RENDU
PRESENTS:
Mesdames Sandie BARDET; Michèle CERDA ; Catherine THOMAS ; Jessica
VIDAL
Messieurs Pascal LEWICKI; Gérard BESSON; Claude MONTILLET; Massiga
SACKO ; Thierry WAGEMANS ; Eric WALLET ;
EXCUSES :
Madame : Ginette CAGNAC ; Martine DESTRUEL ; Nicole RIVES
Messieurs : Hervé VEILLARD ; Raphaël AMADIEU
La séance est ouverte à 20 h30.
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte-rendu
Vote du taux d’imposition 2024 des taxes communales
Vote des subventions 2024 aux associations
Vote des partenariats sportifs 2024
Vote des budgets 2024 : commune, assainissement, camping, lotissement Travaux 2024
Création d’un poste de conseiller municipal délégué CMJ
Assainissement : réfection réseau du gymnase à la STEP
Création d’un poste d’adjoint technique à 20h par semaine (remplacement maladie et départ en retraite prévu)
Suppression poste adjoint technique à 28h par semaine
Questions diverses. DT
TITLDItEILLT
Massiga SACKO est nommée secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité des
présents à ce conseil.
Vote des taux d’imposition 2024 des taxes communales
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition des taxes communales 2024,
L'Etat a prévu d'augmenter les bases de 3,5%.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour lPapprobation du taux des taxes sans
augmentation par rapport à 2023, comme nous nous y sommes engagés lors des élections
municipales et comme nous le faisons depuis 13 ans.
Vote des subventions 2024 aux associations
Monsieur le Maire liste les diverses subventions proposées aux associations. Montant total des subventions 2024 sur l’ensemble des associations : 19 705 € Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité et adopte le poste subvention alloué aux différentes associations.
Les membres des bureaux d’associations de Lacapelle qui font partie du Conseil Municipal, ne participent pas ni aux délibérations, ni aux votes.
Vote des partenariats sportifs 2024
Monsieur le Maire liste les diverses subventions proposées aux partenaires sportifs. Les membres des bureaux des associations ne participent pas aux délibérations, ni aux votes. Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour l’approbation des montants alloués, pour une somme totale de : 3 950 €
Vote des budgets 2024 : commune, assainissement, camping, lotissement Monsieur le Maire présente les budgets primitifs prévisionnels du budget 2024.
4 Vote du budget Primitif 2024 de la commune
°e Budget communal fonctionnement : 2 151 303,60 €
e Budget communal investissement : 2 515 388,86 €
Total des investissements 2024 : 2 515 388,86 €, dont 60 000 € de remboursement
d'emprunts et 80 000 € de FCTVA.
Le Conseil Municipal (10 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour l'approbation du budget primitif 2024.
+ Vote du budget Primitif Assainissement 2024
v”_ Budget de fonctionnement : 270 264,44 €
“Total investissement : 929 544,49 €
Le Conseil Municipal (10 présents sur 15 en exercice) se prononce à l'unanimité pour l'approbation du budget primitif assainissement 2024.
+ Vote du budget Primitif Camping 2024
Y_ Budget de fonctionnement : 15 759,31 €
Y_ Total investissement : 279 885,65 €
Le Conseil Municipal (10 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour Fapprobation du budget primitif camping 2024.
% Vote du budget Primitif Lotissement 2024
v”_ 1 vente de terrain sur l’année 2023,
Ÿ’_ Montant des stocks au 01/01/2024 : 87 641,60 €
Le Conseil Municipal (10 présents sur 15 en exercice) se prononce à l’unanimité pour Papprobation du budget primitif lotissement 2024. Travaux 2024
e Parking camping :
Marquage au sol du parking
Devis de l’entreprise STAP pour un montant de 1 702 € HT.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver ce devis.
+ _ Parking tri postal et marché aux veaux
Réfection du goudron et marquage au sol du parking
Devis de l’entreprise STAP pour un montant de 12 116 € HT.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver ce devis.
e Chauffe-eau appartement au-dessus de la Poste
Pose d'un nouveau chauffe-eau et réalimentation de l'appartement en eau froide et chaude Devis de l’entreprise PLALOU pour un montant de 1 971,60 € HT.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver ce devis.
e Chauffage vestiaires de rugby
Remplacement de 2 chauffages infrarouge
Devis de l’entreprise SIBOUT pour un montant de 505,70 € HT.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver ce devis.
Création d’un poste de conseiller municipal délégué CMJ
Mr le maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste de conseiller municipal délégué au CMJ (Conseil Municipal Jeunes).
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la création de ce poste. Mme Jessica VIDAL se porte candidate au poste de conseiller municipal délégué au CM. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la candidature de Mme Jessica VIDAL.
Assainissement : réfection réseau du gymnase à la STEP
Mr le maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection du réseau d’assainissement du gymnase à la station d'épuration. Le projet est estimé à 634 700 € HT. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l'agence de l'eau afin d'obtenir une aide de 70%.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver ce projet, lancer l'appel d'offres et déposer la demande de subvention.
Mr le maire présente au Conseil Municipal l'avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre avec le bureau d'études Dejante. Le taux de rémunération est proposé à 5,75% sur un montant de travaux de 551 691,75 € HT. Ce qui porte la rémunération du bureau d'études à 31 722,27 €
HT.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver cet avenant.
Création d'un poste adjoint technique à 20h par semaine (remplacement
maladie et départ en retraite prévu)
Mr le maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'adjoint technique à 20h/semaine.
Le Conseïl Municipal se prononce à l’unanimité pour la création de ce poste. Suppression poste adjoint technique 28h par semaine
Mr le maire propose au Conseil Municipal la suppression du poste d'adjoint technique à
28h/semaine.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la suppression de ce poste.
Questions diverses
v”_ pose de distributeur de sachets à déjections canines
Il est fait la remarque de l'absence sur la commune de distributeurs de sachets à
déjections canines.
Mr le maire demande qu'on lui propose 2 ou 3 emplacements sur lesquels la commune
pourrait installer ce genre d'équipements pour faire des essais.
Y Cérémonie du 8 mai 2024
messe à 10h30
cérémonie du 8 mai à 11h aux monuments aux morts
cérémonie des 80 ans de la rafle du 11 mai 1944 à 11h15 sur la terrasse sud du Château
participation des jeunes du CMJ
invitation des maires de l’ancien canton
Fin de la séance à 0h30
Prochain conseil municipal : Lundi 27 mai 2024 à 20h30.