Conseil Municipal - CM 2023 04 11

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Conseil Municipal - CM 2023 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 11)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, [ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2023

Présents : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., CHABANAT C., SIMON I., LEVET E., MONVILLE D., COLIN J., LEVENTOUX H., CHENIER E. ; MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., DELCLOY F., RIBOULET J., BRUN P., VACHERT.,

Excusés : Mme GLANGEAUD D., MM. DELEFOSSE L., GORA R.

Monsieur Laurent DELEFOSSE a donné procuration à Monsieur François DELCLOY Monsieur Richard GORA a donné procuration à Madame Mélanie PLAZANET

Secrétaire de séance : Monsieur Thibaut VACHER a été élu secrétaire.

Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 19 16 2 18 18 18 0

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- Affectation des résultats d'exploitation 2022

- Taxes locales — Vote des taux pour 2023

- Vote des budgets primitifs 2023

- Subvention aux associations

COLLEGIALE : Demande de subvention DRAC

SAFER : Promesse unilatérale d'achat d’un terrain à Doulaye

ASSOCIATION DE PECHE DE FRESSENGEAS : Remplacement de Monsieur POUTOU

Madame le Maire demande à l'Assemblée l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour : - Vieux Collège : Avenant n°3 au lot menuiseries extérieures bois

- Collège Georges Guingouin : demande de subvention - Projet SLAM Le Conseil municipal accepte l'ajout de ces délibérations à l'ordre du jour.

D2023-05 en date du 11 avril 2023 portant affectation des résultats d’exploitation 2022 :

Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2022, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 503.70 Déficit d'investissement antérieur reporté - 396 688.87

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Solde excédentaire d'exécution de l'exercice 201 837.09 Solde déficitaire d'exécution cumulé - 194 851.78

RESTES A REALISER AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement 250 583.43 Recettes d'investissement 511 240.63 Solde excédentaire des restes à réaliser 260 657.20

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Rappel du solde déficitaire d'exécution cumulé 194 851.78 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 260 657.00Excédent de financement total 65 805.42

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l'exercice 332 120.98 Résultat excédentaire antérieur 1 503.70 Excédent de fonctionnement cumulé 333 624.68

Décide d’affecter au budget 2023 le résultat d'exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 (ligne 001 dépenses) - 194 851.78 Couverture du besoin de financement (compte 1068) 0,00 Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 300 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2022 (ligne 002 recettes) 33 624,68

Budget Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l'exercice 2022, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 33 773.24 Excédent d'investissement antérieur reporté 197 301.70

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement 2022 1 166 790,48 Recettes d'investissement 2022 1 000 274,73 Solde déficitaire d'exécution de l'exercice - 166 515.75 Solde excédentaire d'exécution cumulé 30 785.95

RESTES A REALISER AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement 1 112 892.97 Recettes d'investissement 1 108 382.63 Solde déficitaire des restes à réaliser - 4 510.34

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Rappel du solde excédentaire d'exécution cumulé 30 785.95 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser - 4 510.34 Besoin de financement total 0.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Dépenses de fonctionnement 2022 396 160,09 Recettes de fonctionnement 2022 392 884,62 Résultat déficitaire de l'exercice - 3 275.47 Résultat excédentaire antérieur 33 773.24 Excédent de fonctionnement cumulé 30 497.77

Décide d’affecter globalement au budget 2023 EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat d'exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D'INVESTISSEMENTRésultat de l'exercice 2022 (ligne 001 recettes) 30 785,95 Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2022 (ligne 002 recettes) 30 497,77

Budget Cinéma

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l'exercice 2022, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Déficit de fonctionnement antérieur reporté - 26 347.68 Excédent d'investissement antérieur reporté 95 068.41

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Solde excédentaire d'exécution de l'exercice 34 831.46 Solde excédentaire d'exécution cumulé 129 899.87

RESTE A REALISER AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement 0.00 Recettes d'investissement 0,00

Solde des restes à réaliser 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Rappel du solde excédentaire d'exécution cumulé 129 899.87 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 0.00 Solde excédentaire total 129 899.87 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l'exercice 31 678.81 Résultat déficitaire antérieur - 26 347.68 Excédent de fonctionnement cumulé 5 331.13

Décide d'affecter globalement au budget 2023 CINEMA le résultat d'exercice 2022 comme suit : AFFECTATION

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 (ligne 001 dépenses) 129 899.87 Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2022 (ligne 002 recettes) 5 331.13

Budget Chaufferie —- Réseau de chaleur

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l'exercice 2022, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIREExcédent de fonctionnement antérieur reporté 2 547.57 Excédent d'investissement antérieur reporté 46 409.28

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Solde déficitaire d'exécution de l'exercice - 18 770.12 Solde excédentaire d'exécution cumulé 27 639.16

RESTE A REALISER AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser OS

©

©

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Rappel du solde excédentaire d'exécution cumulé 27 639.16 Rappel du solde des restes à réaliser 0 Solde excédentaire total 27 639.16 Besoin de financement total 0.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l'exercice 7718.19 Résultat excédentaire antérieur 2 547.57 Excédent de fonctionnement cumulé 10 265.76

Décide d'affecter globalement au budget 2023 CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR le résultat d'exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 (ligne 001 recettes) 27 639.16 Couverture du besoin de financement compte 1068 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2022 (ligne 002 recettes) 10 265.76

Budget Lotissement de la Condamine

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l'exercice 2022, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Déficit d'investissement antérieur reporté 0,00

SOLDE D’'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Solde excédentaire d'exécution de l’exercice 85 725.00 Solde d'exécution cumulé 0,00

RESTE A REALISER AU 31/12/2022

Dépenses d'investissement 0,00 Recettes d'investissement 0,00Solde 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022

Rappel du solde excédentaire d'exécution cumulé 35 725.00 Rappel du soide des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Résultat excédentaire de l'exercice 0,00 Résultat antérieur 0,00 Excédent de fonctionnement cumulé 0,00

Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE 2023 le résultat d'exercice 2022 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D'INVESTISSEMENT

couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l'exercice 2022 ligne 001 dépenses 35 725.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2022 ligne 002 recettes 0,00

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-06 en date du 11 avril 2023 portant vote des taux des taxes locales pour l’année 2023 :

Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2023, la Commission des Finances propose d'augmenter les

taux de 3%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- vote les taux des 3 taxes communales d'imposition pour l’année 2023 :

Taxe foncière bâtie : 43,90 %

Taxe foncière non bâtie : 94,51 %

Taxe d'habitation : 14,66. %

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-06 en date du 11 avril 2023 portant vote des budgets pour l’année 2023 :

Madame le Maire présente les projets des budgets 2023 à savoir, le budget primitif de la régie de l’eau et de l'assainissement, le budget primitif du lotissement de la Condamine, le budget primitif de la régie du cinéma, le budget primitif de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et le budget primitif principal de la Commune, sont proposés par la commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote par chapitres :

Le budget principal 2023 de la Commune d'Eymoutiers pour la somme de 2 822 549,68 € à la section de fonctionnement et à la somme de 1 530 635,67 € à la section d'investissement.

Le budget 2023 de la régie EAU - ASSAINISSEMENT pour la somme de 402 908,64 £ en fonctionnement et pour

la somme de 1 430 579,94 € en investissement.

Le budget 2023 LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE pour la somme de 17 616,00 € pour la section de fonctionnement et à 51 902,61 € pour la section d'investissement.

Le budget 2023 de la régie du CINEMA pour la somme de 105 910,33 € en fonctionnement et à 136 808,87 € en investissement.Le budget 2023 de la régie CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR à la somme de 110 099,00 € en fonctionnement et à 74 338,16 € en investissement.

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-08en date du 11 avril 2023 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 :

Sur proposition de la Commission Vie associative, le Conseil Municipal décide, d'accorder les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montants | Bénéficiaires Montants Atousports 300,00 € FNATH 300,00 € Les Ecrits d’Août 3000,00 € | JMF 1 000,00 € ACCA 500,00 € Judo Club Pelaud 2 000,00 € ANACR 500,00 € Monde Allant vers 2 500,00 € ASE 3 500,00 € | Association Millecow 1 000,00 € Association Sportive du Collège 1 800,00 € | Conservatoire Ferroviaire 800,00 € Territoires Limousin Périgord

Association la Courte Echelle 1 500,00 € | Association l’Arbre 200,00 €

Association par Monts et par Vaux 400,00 € Princesse Verdine 600,00 €

Université Populaire Eymoutiers 500,00 € Conciliateur de Justice 100,00 €

Amicale intercommunale du 200,00 € Radio Vassivière 400,00 € Personnel des Portes de

Vassivière

Canoë Kayak Eymoutiers 2000,00 € | Rencontres musicales de Nedde 1000,00 € Planning Familial 87 100,00 € Télé Millevaches 400,00 € Eymoutiers Tennis de Table 1 000,00 € | Fitness 650,00 € Solidarité Paysan Limousin 100,00 € WIFE St Léonard de Noblat 100,00 €

- Mme Dominique MONVILLE s’est retirée lors du vote de la subvention aux Jeunesses Musicales de France, - M. Frédéric SUDRON s'est retiré lors du vote de la subvention au Canoë Kayak Eymoutiers, - M. Jean RIBOULET s’est retiré lors du vote de la subvention à l'association Club Eymoutiers Minéraux ; - M. Thibaut VACHER s'est retiré lors du vote de la subvention à l'ASE — Club et école de football.

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-08 en date du 11 avril 2023 portant demande de subvention pour les travaux d’entretien de la

Collégiale :

Madame ie Maire indique que des travaux d'entretien doivent être réalisés sur la Collégiale. Ces interventions concernent la révision de la couverture et le nettoyage des vitraux. Elle propose de confier ces travaux à : - la SARL BAUMONT pour la réfection de la couverture pour un montant de 4 000 € HT, - la société NET PLUS pour le nettoyage des vitraux pour un montant de 786,67 € HT, Madame le maire précise que ces travaux peuvent bénéficier du soutien financier de la DRAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-_ d'autoriser Madame le Maire à signer les devis correspondants,

- de solliciter le soutien de la DRAC pour le financement de cette opération.

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

AS

D2023-889 en date du 11 avril 2023 portant promesse unilatérale d'achat d’un terrain à Doulaye :

Madame le Maire indique que l’entreprise Deguillaume a manifesté le souhait de s'implanter sur la zone d'activités des Ribières de Bussy sur un terrain d'environ 20 000 m.

Une propriété agricole jouxtant la zone d'activités ayant été mise en vente par la SAFER, la Commune avait fait part de son intérêt pour l'acquisition d’une parcelle d'une superficie équivalente. Madame le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de cette opération, la SAFER propose à la Commune de signer une promesse unilatérale d'achat pour une parcelle d’une surface de 2ha 28a 21ca située dans le prolongement de la zone d'activités. Le prix de ce terrain est fixé à 37 232,04 € TTC avec une levée d'option au plus tard le 31 août 2023. Passé ce délai, le prix serait majoré de 0,50% du prix principal par mois de retard.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :d'autoriser Madame le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat présentée par la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour la parcelle E n°800 d'une surface de 2 ha 28a 21ca pour un montant de 37 232,04 € TTC

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-14 en date du 11 avril 2023 portant représentation du Conseil municipal auprès de l’Association

de pêche de Fressengeas :

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 16 juin 2020, le conseil municipal avait désigné 5 personnes pour le représenter au sein de l'Association de Pêche de Fresengeas. Suite à la démission de Monsieur Pierre- Alain POUTOU, Madame le Maire propose de désigner Monsieur Stéphane PLAZANET pour le remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de désigner Monsieur Stéphane PLAZANET en remplacement de Monsieur Pierre-Alain POUTOU pour le représenter au sein de l'association aux côtés de Messieurs Laurent DELEFOSSE, Alain COUDRIER, Paul MACHEFER et Louis RIGAL.

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-11 en date du 11 avril 2023 portant approbation de Favenant n°3 au lot Menuiseries extérieures

bois des travaux du Vieux Collège :

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de modifier le marché portant sur la réhabilitation de l’aile du Vieux Collège pour le lot n°5 : « Menuiseries extérieures bois — Serrurerie » attribué à l'entreprise ADAM. Cet avenant concerne la fabrication et la pose d'un garde-corps supplémentaire avec lisse haute en acier et motifs ovale en décroché demandé par les Monuments Historiques.

Lot n°5 : Menuiseries extérieures bois - Serrurerie

Montant du marché : 59 740,82 € HT

- Objet de l’avenant : supplément pour la fabrication d’un garde-corps. Plus-value d’un montant de 419,40 € HT

Nouveau montant du marché : 60 160,22 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'accepter ces modifications et d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que

tous documents s'y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

D2023-12 en date du 11 avril 2023 portant attribution d’une subvention au projet Slam du Collège Georges

Guingouin d'Eymoutiers :

Monsieur Patrick MALET présente à l'assemblée le projet SLAM qui vise à initier les élèves de 3ème du collège Georges Guingouin à cette pratique.

La commune d'Eymoutiers est sollicitée pour l'attribution d'une subvention de 800 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d'attribuer une subvention de 800 € au Collège Georges Guingouin d'Eymoutiers dans le cadre de son projet SLAM.

La délibération est approuvée à l'unanimité (18 voix).

L'ordre du jour étént épuisé, Mme le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance,