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Déliberation - 1763476323 Achat parcelle AX 221 a la famille Receveur
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1763476323 Achat parcelle AX 221 a la famille Receveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Séance du 19 septembre 2025 EE EE Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le neuf septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD
Présents : 6 ABSENTS : Gérald GIBAUD
Votants : 6 EXCUSES : Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel Pour : 6 PEYRELONG
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia MAUREL
Abstention : 0
OBJET : Achat parcelle AX 221 à la famille RECEVEUR HR a as
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal, que suite au
projet de création du lotissement Charigou 3, il serait judicieux d'acheter la parcelle
cadastrée AX 221 d’une superficie totale de 106 m? à la famille RECEVEUR. Messieurs Michel RECEVEUR, Vincent RECEVEUR, Francis RECEVEUR et Sébastien RECEVEUR sont
d'accord pour vendre cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- donne son accord pour acheter la parcelle cadastrée AX 221 d’une superficie
totale de 106 m? au prix de 5 € le m? pour un montant de 530 euros à la famille
RECEVEUR (Messieurs Michel RECEVEUR, Vincent RECEVEUR, Francis RECEVEUR et
Sébastien RECEVEUR).
- précise que les frais relatifs à la vente seront à la charge de la commune ;
- désigne la Société ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte
administratif et plus largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à
cette mission ;
- autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que
tous les documents relatifs à cette opération;
- désigne Monsieur DEFAY André, 1° adjoint pour représenter la commune et
signer les actes au nom et pour le compte de celle-ci.
Fait et délibéré en Mairie
le 19 septembre 2025
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20250919-25 09 0013-DE
Reçu le 25/09/2025