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Déliberation - 1665145559 Achat de la parcelle BZ 108
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1665145559 Achat de la parcelle BZ 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Séance du 22 juillet 2022 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze juillet, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES -
Présents : 10 Catherine MOREL -— Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES Abstention : 0
OBJET : Achat de la parcelle BZ 108
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il serait judicieux que la commune se crée une réserve foncière. Pour cela, il propose d'acheter la parcelle cadastrée BZ 108 appartenant à Mme Brun Nicole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour l'achat de la parcelle BZ 108 appartenant à Mme BRUN Nicole pour la somme de 55 000 euros (cinquante-cinq mille euros).
-__ Désigne la Société ACTIF dans le cadre d'une assistance à la rédaction d'acte administratif et plus largement l'autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mission ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation
de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie
le 22 juillet 2022
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le Ÿ = tee AR cture
043-214301863-20220722-22 07 OC1-DE Reçu le 26/07/2022
Publié le 26/07/2022