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Déliberation - 1747813904 Achat du pylone situe a Machabert
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1747813904 Achat du pylone situe a Machabert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour acheter au Département de la Haute-Loire, le pylône situé à Machabert sur la parcelle communale cadastrée CI 40, afin de le démonter car il n’est plus utilisé. En accord avec le Département, cette acquisition se fera à l’euro symbolique non versé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour acheter au Département de la Haute-Loire, le pylône situé à Machabert sur la parcelle communale cadastrée CI 40 pour un euro symbolique non versé ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat et toutes les pièces nécessaires à cette acquisition ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la rééalisation à cette opération ;
Fait et délibéré en Mairie
le 28 mars 2025
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Commune de SAINT-FRONT
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG
ABSENTS :
EXCUSES : Catherine MATHIEU - Jean-Baptiste SANGLARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Séance du 28 mars 2025
OBJET : Achat au Département du pylône de Machabert pour l’euro symbolique