Compte-Rendu - CR 2019 02 06

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Compte-Rendu - CR 2019 02 06 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 06)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Vieillesse, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 6 février 2019

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 21H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA

Maire

Etaient présents: GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine,

JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : PRUNIER Patrick

Absente : HAYERE Michelle

Excusés : PREVOST Eric, LECHAT Anne-Sophie

Pouvoirs : PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoît

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Contrat d’assurance auto-mission

M. le Maire indique avoir reçu l’assureur au sujet des contrats de la collectivité. Un point a été fait sur l’ensemble des contrats. Il a été relevé que les agents et les élus sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels dans le cadre de missions demandées par la collectivité.

-Un contrat d’assurance spécifique ‘existe, il s’agit du contrat «auto-mission ». Ce contrat couvre les dommages et responsabilités, sous réserves de l'existence d’un ordre de mission. Dans ce cas, l’assurance personnelle de l’agent ou de l’élu n’est pas sollicitée.

Le coût de cette assurance est de 400 euros par an.

M. de la Hitte trouve ce montant élevé mais ce contrat couvre tous types de véhicules et toutes personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de contracter l’assurance auto mission pour un

montant de 400 euros par an auprès de l’assureur Axa-Bodhuin.

Débat d'orientation budgétaire

M. le Maire rappelle les investissements concrétisés en 2018, ainsi que les lignes budgétaires qui n’ont pas été réalisées. Le débat d'orientation budgétaire permet de définir les axes et priorités d’investissement pour l’année 2019. M. le Maire indique que certains projets avaient été abordés en 2018 sans être actés : - les travaux de la rue Jean Gabin : réseau pluvial et éclairage public,

- le déplacement du Monument aux Morts,

- le remplacement des extincteurs,

- le chapeau du mur de la place de la rue du Point du Jour,

- la porte de l’atelier.

D’autres projets pourraient être envisagés en 2019 :

- L’éclairage public dans la Résidence des Vallées et Rue de l’Orme Forget : suite à un coup de vent qui a endommagé le réseau d’éclairage public, la Résidence des Vallées ne bénéficie plus de l’éclairage public. Une nouvelle liaison pourra être réalisée via le lotissement Les Vallées Bourges.

- Le raccordement électrique de la parcelle AB 166 rue du Stade permettra de finaliser la viabilisation de cette parcelle

pour la mise en vente.

- La rénovation de la grande porte de l’église pour harmoniser l’ensemble des portes suite à la rénovation des portes

latérales.

1- Le faux plafond de la salle des fêtes pour améliorer l’acoustique et l'isolation thermique de la salle. Une réfection de l'électricité sera par conséquent à envisager dans le cadre de ces travaux. - L'aménagement du square Place St Laurent : les structures étant usagées, il convient de procéder à leur remplacement. Une réflexion sur l’aménagement global de l’aire de jeux est à étudier. - L'aménagement de l’emplacement de l’ancien HLM : des containers de tri seront installés mais un aménagement

complémentaire pourrait être considéré.

- Les fenêtres, le chauffage et la toiture de la cuisine de la salle des fêtes. Les fenêtres actuelles sont en simple-vitrage et bois. Il n’y a pas de chauffage. Quelques tuiles sont tombées, après vérification, il convient de faire un remaniage. - L’acquisition des parcelles AB 90 et 228 est un point qui avait été abordé en 2018. - Le panneau lumineux permettrait un affichage des informations concernant la commune. - La shampooineuse sera un investissement nécessaire pour l’entretien de la moquette du cinéma. - La porte du garage du presbytère est en très mauvais état. Elle est utilisée régulièrement dans le cadre de l’accueil dans

le local d’urgence.

- Le goudronnage du chemin des Meltières n’avait pas été budgétisé en 2018. Ce chemin qui est en partie sur la commune de Moulins-la-Marche est un chemin pierré. La seconde partie qui est sur la Ferrière-au-Doyen a été goudronnée lors du

remembrement.

- Le remplacement de l’escalier et du pallier du clocher de l’église est un besoin indiqué par l’entreprise Bodet qui

intervient dans la maintenance des cloches.

- L'aménagement de l’ancien lavoir qui a été redécouvert en fin d’année redonnerait un cachet à ce lieu rempli d’histoire. - La réfection du mur du cimetière n’a pas un caractère d'urgence mais devra être envisagée dans les prochaines années. M. le Maire a recueilli les propositions de Mme Lechat qui réunissent ce qui a été abordé ci-dessus. Elle ajoutait des nouveaux jeux au niveau du terrain mutlisports et un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes. M. le Maire fait un tour de table afin d’obtenir les suggestions des élus. M. Janvier, qui a assisté à une réunion sur le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) la veille, indique que ce document stipule les règles de l’urbanisme. Il aura un effet important sur l’évolution de l’utilisation du droit du sol dans les années à venir. Ce PLUI sera effectif en 2021-2022. Il convient d’apporter une attention particulière aux bâtis et terrains qui pourraient être visés par un changement de destination. Ces éléments pourrait remettre en cause l'acquisition des parcelles AB 90 et 228 par la commune. Il faudra donc vérifier ces points avant d'engager la commune. M. Prunier ajoute sur ce point, que la Communauté de communes a des servitudes par rapport à la cantine de l’école, il

faudra s’assurer de la prise en compte de ces servitudes.

M. Michel propose de faire un programme de remplacement des luminaires d’éclairage public vétustes sur plusieurs années. Ces remplacements pourraient débuter par les équipements de la Rue du Stade. M. Fardoit déplore l’état du bâtiment du 24 grande rue et s’interroge sur une intervention de la mairie. Ce bâtiment appartenant à un particulier qui n’est pas vendeur, la commune ne peut intervenir. M. Janvier souhaite savoir où en est le projet de réhabilitation du gymnase. Il s’agit d’un dossier porté par la Communauté de communes. M. le Maire indique juste que le débat d’orientation budgétaire de la CDC a lieu le lendemain, il ne manquera pas d'aborder ce thème lors du débat.

Au vu de tous ces éléments, et en fonction des disponibilités budgétaires, il est décidé de porter des priorités sur l’aménagement du square, les fenêtres, le chauffage et la toiture de la cuisine de la salle des fêtes, le faux-plafond de la salle des fêtes, l'aménagement du lavoir, le plancher du clocher de l’église et la rénovation de la grande porte de l’église.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de demander les devis relatifs à tous ces points afin d’orienter les choix d’investissement pour l’année 2019.

Demande de DETR

Dans le cadre de travaux d’investissement, une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut être attribuée sous

condition d'éligibilité.

Au vu des éléments avancés dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, il s’avère que les travaux de la rue Jean

Gabin (réseau pluvial et réseau d’éclairage public) rentrent dans les champs d’attribution pour 30% du montant des

travaux HT.

De même, les travaux d’isolation de la salle des fêtes et de mise aux normes électriques sont subventionnables à 50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter de la DETR sur les travaux de la Rue Jean Gabon (pluvial et éclairage public) ainsi que sur la mise aux normes et l’isolation de la grande salle des fêtes.Divers

M. le Maire donne lecture de la carte postale des enfants de CM2 de Moulins-la-Marche qui ont participé à la classe de neige en janvier 2019.

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l'assemblée générale de l’association La Fête des Potiers qui se tiendra le vendredi 15 février à 19h30 à la salle des Tilleuls. M. Bourcet représentera la commune lors de cette réunion.

M. le Maire indique que l’association des secouristes, qui été en sommeil depuis de nombreuses années, a été dissoute. Les fonds ont été partagés pour 2/3 à une association de Mortagne-au-Perche et 1/3 à l’amicale des Sapeurs pompiers de Moulins-la-Marche.

M. le Maire revient sur la cérémonie des vœux à la population qui a eu lieu le 23 janvier. Des retours positifs de cette

soirée ont pu être entendus.

Questions diverses

M. Fardoit relate des disfonctionnements du chauffage dans la salle des fêtes. Une vérification va être effectuée.

M. Fardoit fait remarquer qu’il existe un passage étroit entre la maison de retraite et Le Cheval Blanc. Ce passage est sale et lors de pluie, le trottoir se trouve sali. Un courrier va être envoyé à ces deux structures pour leur demander d’intervenir.

Mme Hauville souhaite savoir si le questionnaire qui avait été joint au bulletin municipal de décembre a bénéficié de

retour. Une vingtaine de personnes a répondu à ce questionnaire.

M. de la Hitte demande si, dans le cadre du grand débat, une rencontre sera organisée sur la commune. Pour l’instant, ce

n’est pas envisagé. Si cela se faisait, ce serait conjointement avec des communes voisines.

M. Prunier a constaté que certains trottoirs, au niveau de maisons vacantes, ne sont pas entretenus. De même, la présence

de déjections canines dans les rues, ne donnent pas une image agréable de notre bourg. Il est rappelé que ce n’est pas de la faute des animaux, mais de leurs maîtres qui ne ramassent pas les déjections. Même la mise à disposition de cani-bag ne diminue pas la présence de celles-ci.

Mme Hauville revient sur les travaux des logements Soliha — 2 rue de l’ancienne école. Ceux-ci seront bientôt terminés. Il s’agit de petits logements de type T2 et T3.à faibles loyers.

M. Vasseur a constaté, lors des vacances de Noël, que de nombreux déchets avaient été déposés au niveau du point

d’apport volontaire de tri sélectif route de Soligny. Là encore, il revient à chacun de déposer ses poubelles le jour de la collecte, ou de se rendre à la déchetterie qui est ouverte 3 jours par semaine à Moulins-la-Marche. Ce genre d’incivilités n’existe pas au niveau de la gendarmerie.

M. de la Hitte n’a pas constaté ce genre de désagrément sur le container qui se trouve derrière la salle des fêtes. Par contre, il est rappelé que si le couvercle reste ouvert, le container peut se remplir d’eau et attirer les animaux.

Prochaine séance le 6 mars 2019.

Levée de séance à 21h50.

Le Maire,