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Déliberation - Délibération 48 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour aider les populations sinistrées de Mayotte et des Comores suite au passage du Cyclone
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 48 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour aider les populations sinistrées de Mayotte et des Comores suite au passage du Cyclone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
sous-Bolis Liberté - Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2024-12-48-MDC Département du Val-de-Marne NT , . . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Attribution d'une subvention exceptionnelle
pour aider les populations sinistrées de l'archipel
__— des Comores dont Mayotte fait partie Nombre de membres composant suite au passage du Cyclone Chido Le Conseil Municipal... 45 Membres en exercice …..................................... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s 0
SÉANCE DU 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT- GAL, M. RISPAL, M NOMBO POATY; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h), Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU
M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA
Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC
M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN
Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU
M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA
Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2024-12-48-MDC
Attribution d'une subvention exceptionnelle
pour aider les populations sinistrées de l'archipel des Comores dont Mayoite fait partie suite au passage du Cyclone Chido
LE CONSEIL,
VU le budget de la Commune, le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1 alinéa 2,
CONSIDERANT que le passage de du cyclone Chido a généré des dégâts considérables dans l'archipel des Comores, dont Mayotte fait partie
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay, fidèle à sa tradition de solidarité et d'entraide, ne peut rester indifférente, en particulier, au sort des victimes et des populations les plus vulnérables touchées par cette catastrophe,
CONSIDERANT qu'il est essentiel de contribuer à aider les populations mahoraises et comoriennes sinistrées et de prendre part au mouvement de solidarité,
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay souhaite s'engager en privilégiant des structures d'intervention et des opérateurs d'aide disposant de savoir-faire spécifiques dans la gestion d'urgence et post-catastrophe,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : Le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Secours
Populaire Français pour venir en aide aux sinistrés.
Article 2 : L'inscription des crédits au budget 2024.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification {ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
e 23080. 200. POUR EXTRAIT CONFORME Publication
le 2.3 DEC, 2024... Jean-Philippe GAUTRAIS Notification Maire
le scene
Certifié exécutoire |
Le Maire,