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Déliberation - 2020 09 17 DD Attribution d une subvention pour venir en aide aux population LIBAN
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 17 DD Attribution d une subvention pour venir en aide aux population LIBAN)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …....................... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Excusé.e.s ..............,........,.,..... 00
Absent.e.s..................,............. 00
Délibération n° 2020-09-17-DD
Attribution d'une subvention exceptionnelle
pour venir en aide aux populations sinistrées
de Beyrouth - Liban
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | : des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le TRENTE SEPTEMBRE, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le VINGT DEUX SEPTEMBRE, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M.CORNELIS, Mme FENASSE, MSEYE, Mme AVOGNON- ZONON, MLACHELACHE, Mme NIAKHATE, M.MORA, Mme LELU, M.DAMIANI Mme BENZIANE, M.GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M.ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M.BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET, MMALLERIN, Mme GAUTHIER, M.CHAMPETIER, M.CLERGET, Mme LARABI, M.LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M.MULLER, M.DAUMONT LEROUX, M.BATTAL, Mme SAINT-GAL, Mme JANIAUX, M.RISPAL, M.NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M.MATHIEU, M.BERTRAND, M.LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M.BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.ES
M.MALLERIN (à partir du point 16) a donné mandat à Mme SAINT-GAL Mme MICHEL a donné mandat à M.ORJEBIN
M.GUYOT a donné mandat à M.LECOQ Mme INDJA a donné mandat à Mme AMSELLEM- SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération N° 2020-09-17-DD
Attribution d'une subvention exceptionnelle
pour venir en aide aux populations sinistrées de Beyrouth - Liban
LE CONSEIL,
VU le budget de la Commune, le Code général des Collectivités territoriales notamment
ses articles L.2121-29 et L.1115-1 alinéa 2,
CONSIDERANT que les fortes explosions intervenues sur le port de Beyrouth le 4 août 2020 ont généré des dégâts considérables à l'échelle de la capitale libanaise,
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay, fidèle à sa tradition de solidarité et d'entraide, ne peut rester indifférente, en particulier au sort des victimes de cette catastrophe,
CONSIDERANT qu'il est essentiel de contribuer à aider les populations sinistrées libanaises et de prendre part au mouvement de solidarité internationale,
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay souhaite s'engager en privilégiant des structures d'intervention disposant de savoir-faire spécifiques d’aide à la reconstruction,
SUR AVIS de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : Le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 €, répartie en 2 aides de 2 500 € respectivement au Secours Populaire et au Secours catholique pour venir en aide aux populations sinistrées libanaises.
Article 2 : L'inscription des crédits au budget 2020, article 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 6 OCT.2020.…
Publication
1e 6 N.CT..2020.
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