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Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20180215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20180215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
de
MURET
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2018
- 18
H
30 SOMMAIRE
Pages
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
4
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DEMOLIR,
OÙ
TOUT
AUTRE
TYPE
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME,
POUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
VOIE
PIETONNE
ENTRE
LA
RUE
JEAN
DE
PINS
ET
LE
CHEMIN
DE
LA
PRADETTE
8
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
OÙ
DE
DECLARATION
PREALABLE,
OÙ
TOUT
AUTRE
TYPE
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
EVENEMENTIELLE
9
ACCEPTATION
DU
RETRAIT
DU
MURETAIN
AGGLO
ET
DE
TOULOUSE
METROPOLE
DU
SIAH
DE
LA
VALLE
DU
TOUCH
_ 10
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SIAH
DE
LA
VALLEE
DU
TOUCH
ii
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
EN
STATIONNEMENT
GENANT
(ENLEVEMENT
ET
GARDIENNAGE)
- SAISINE
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
12
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
VISANT
A L'ETABLISSEMENT
D'UNE
ZACom
CORRESPONDANT
AU
PERIMETRE
DE
LA
ZAC
PORTE
DES
PYRENEES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
PORTE
DES
PYRENEES
13
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
POUR
LEVER
CERTAINS
EMPLACEMENTS
RESERVES
ET
REALISER
DES
AJUSTEMENTS
REGLEMENTAIRES
15
ELABORATION
DU
PACTE
URBAIN
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
PORTE
DES
PYRENEES
17
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
18
APPROBATION
DE
L'AMÉNAGEMENT
FORESTIER
DE
LA
FORET
DE
BRIOUDES
29
ACCEPTATION
D'UNE
DONATION
DE
MADAME
GERMAINE
SAINT-CERIN
(PARCELLES
EZ
N°59
ET
60
AUX
« VIGNOUS
»)
31
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DE
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
: RUE
ROUSSEL,
RUE
COLEIOU,
BORDURE
DE
GARONNE
ET
RUE
DORET
32
CESSION
DU
LOT
N°5
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
D'ESTANTENS
A MONSIEUR
JEAN-SEBASTIEN
BEDIEE
34
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
35
PROGRAMMATION
2018
D'ECLAIRAGE
PUBEIC
- APPROBATION
DE
LA
PROCEDURE
D'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
AUPRES
DU
SDEHG
36 CONVENTION
AVEC
ENEDIS
(ERDF)
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
(ECOLE
VASCONIA
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ID
N°174)
37
AÏDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
À L'ECO-CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
-
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
230,
CHEMIN
DE
BRIOUDES
38
AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L'ECO-CHÈQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
-
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
20,
RUE
PIERRE
MENDES
FRNACE
39
AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L'ECO-CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
-
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
POUR
LEA
PROPRIETE
4, RUE
CLAUDE
MONET
40
AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L'ECO-CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
-
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
20,
RUE
JEAN
LESTRADE
42
AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
À L'ECO-CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
-
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
24,
RUE
DE
CHAMPAGNE
43
AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L'ECO-CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
-
APPROBATION
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
23,
RUE
DU
19
MARS
1962
45
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- DEMANDE
D'AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
« ARC
EN
CIEL
EN
SOIT
»
46
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- DEMANDE
D'AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
« MURET
BIG
BAND
»
49
EMPLOI
OUVRANT
DROIT
A L'ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTIONS
PAR
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
ASTREINTE
50
DON
D'ŒUVRES
- LEGS
DE
L'ILLUSTRATEUR
DE
LITTERATURE
DE
JEUNESSE
BRUNO
HEITZ
POUR
LES
FONDS
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
FRANCOIS
MITTERRAND
DE
MURET
52
DEMANDE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
AUPRES
DE
MONSIEUR
LE
PREFET
POUR
LA
REALISATION
D'UN
FUTUR
CIMETIERE
ET
D'EQUIPEMENTS
PUBLICS
54 Monsieur
DÉLAHAYE
à procédé
à l'appel.
Monsieur
le Maire
à ouvert
la séance
en
indiquant
que
sur
table
se
trouvait
une
modification
d'une
délibération
concernant
la ZACom
Porte
des
Pyrénées.
Par
ailleurs,
aucune
remarque
n'a
été
formulée
sur
les
comptes
rendus
des
séances
des
conseils
municipaux
du
9 novembre
et
19
décembre
2017.
* DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.CT.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Interventions
:
- Madame
CREDOT
à souhaité
avoir
des
précisions
sur
la décision
n°2017/0141
concernant
la
parcelle
agricole
située
route
de
Rieumes.
Elle
à demandé
quel
était
le projet
privé
qui
a été
stoppé
par
la préemption
et
quel
était
l'intérêt
public
de
cette
acquisition.
- Monsieur
le
Maire
à répondu
qu
ny
avait
pas
de
projet
dessus
car
c'était
une
parcelle
agricole
dont
les
héritiers
voulaient
se
séparer.
La
Ville
la
récupérée
parce
que
cette
acquisition
nous
permettra
sans
doute
de
mettre
en
sécurité
la route
de
Lamasquére.
Nous
disposerons
de
foncier
si
une
piste
cyclable
doit
être
réalisée.
- Madame
CREDOT
à
dit
que
la piste
cyclable
sera
courte.
- Monsieur
le Maire
à affirmé
que
dans
le cadre
actuel,
nous
possédons
un
côté
et
l'autre
mais
pas
ce
morceau.
I
fallait
sauter
par-dessus
et
par
cette
acquisition,
nous
allons
pouvoir
continuer
de
rouler
jusqu'au
suivant.
Décision
n°
2017/0138
du
30
Novembre
2017
+ Signature
des
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
de
réfection
de
l'école
élémentaire
Saint-
Exupéry,
répartis
en
4 lots,
N°
du
£
EE
:
:
Montant
initial
du
Montant
de
Montant
total
lot
Dénomination
Titulaire
marchéen
€ HT
_|l'avenant
n°1
HT
_|_du marché
HT
2 |
Menuiseries
extérieures
SARL
TGM
91.586,64
€
-4,370,32
€
87.216,32
€
1 Serrurerie
2
Pltrerie
Entreprise
LARROZE
8.000,15
€
645,00
€
8.645,15
€
4
Menuiseries
intérieures
|
MENUISERIE
ANTRAS
17.051,06
€
4.146,08
€
21.197,14
€
CVC
- chauffage,
6
ventilation,
ERITEC
17.324,00
€
449,00
€
17.773,00
€
climatisation
TOTAUX
133.961,85
€
+ 869,76
€
134.831,61
€
Décision
n°
2017/0139
du
4 Décembre
2017
+ Reconduction
de
la convention
avec
l'Association
Le
Secours
Catholique
pour
la mise
à disposition
d'un
local
situé
83,
Avenue
Bernard
IV
à Muret,
d'une
superficie
d'environ
86
m2.
Cette
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
prend
effet
à compter
du
1%
Janvier
jusqu'au
31
Décembre
2018.
Décision
n°
2017/0140
du
4 Décembre
2017
+ Reconduction
de
la convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Serge
CUCCHI,
représentant
la
EARL
FERRE
LE
NEUF,
pour
là parcelle
cadastrée
section
HV
n°35
située
au
lieu-dit
« Casselaousère
» pour
une
superficie
de
1.380
m2
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1*
Janvier
2018.
Indemnité
d'occupation
: 15,15
€
basée
sur
l'indice
national!
des
fermages
(indice
de
106.58
en
Octobre
2017).
Cette
convention
est
dérogatoire
au
statut
de
fermage
tel
que
défini
à l'article
L.411-1
du
Code
Rural, Décision
n°
2017/0141
du
5 Décembre
2017
+ Préemption
d'un
bien
pour
lequel
une
DIA
a été
reçue
en
Mairie
le 17
Octobre
2017,
situé
à Muret
-
lieu-dit
« Monjuif
>» - RD3
- Route
de
Rieumes
(parcelles
cadastrées
section
HY
n°8
et
9),
d'une
superficie
totale
de
7.770
m2,
Prix
indiqué
dans
la DIA
(pour
les
deux
parcelles)
: 8.000
€
(frais
de
gestion,
d'acte
notarié
et
de
prestation
de
la SAFER,
soit
un
coût
total
estimé
à 12.500
€)
Décision
n°
2017/0142
du
5 Décembre
2017
+ Reconduction
de
la convention
signée
avec
le GRETA
le 29
Novembre
2016,
pour
la mise
à
disposition
précaire
et
révocable
de
locaux
d’une
superficie
d'environ
635
m2,
situés
au
1°
étage
et
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
sis
46,
Avenue
Jacques
Douzans,
valable
5 ans
à
compter
du
1°
Janvier
2018
au
31
Décembre
2022.
Redevance
mensuelle
: 5.000
€ hors
charges,
à laquelle
s'äjouteront
les
frais
de
fluides
(électricité
et
eau)
et
les
charges
de
copropriété
(partie
locative)
qui
seront
refacturés
par
la Ville,
soft
un
loyer
hors
charges
annuel
de
60,000
€,
Décision
n°
2017/143
du
6 Décembre
2017
+ Signature
d'une
convention
avec
la co-propriété
« SCI
Joffrery
Antras
», représentée
par
Monsieur
Gilbert
ANTRAS,
pour
la mise
à disposition
de
la parcelle
leur
appartenant
et
cadastrée
section
AR
n°5,
afin
de
proposer
des
places
de
stationnement
pour
les
utilisateurs
de
la patinoire
et
du
marché
de
Noël.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
pour
la période
du
15
au
24
Décembre
2017.
Décision
n°
2017/144
dy
7 Décembre
2017
+ Signature
d’une
convention
avec
la SCI
B.B.R.
Pyrénées,
représentée
par
Monsieur
Claude
ROCHET,
pour
la mise
à disposition
d’une
partie
de
ia parcelle
leur
appartenant
et
cadastrée
section
AP
n°15,
afin
de
proposer
des
places
de
stationnement
pour
les
utilisateurs
des
Restos
du
Cœur.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
5 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
depuis
le 22
Décembre
2017.
Décision
n°
2017/145
du
8 Décembre
2017
+ Signature
d'une
convention
d'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public
avec
la SARL
Midi-
Pyrénées
Aviation,
pour
des
bâtiment
situés
sur
les
lots
n°3,
14
et
15
de
l'aérodrome
de
Muret/Lherm. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans,
à compter
du
1°
Janvier
2018.
Loyer
mensuel
: 1.282,25
€ hors
charges
et
sera
révisable
annuellement
selon
l'indice
du
coût
de
!a
construction. Décision
n°
2017/146
du
14
Décembre
2017
+ Signature
du
marché
concernant
la mission
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la création
de
vestiaires
modulaires
et
d'un
terrain
synthétique
au
complexe
sportif
Nelson
Paillou
avec
le Groupement
C&A
Architectes
/ PR
Sport,
Décision
n°
2017/147
du
22
Décembre
2017
+ Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
temporaire
de
logement
situé
38,
rue
du
Cagire,
du
26
Décembre
au
28
Février
2018,
au
profit
de
Monsieur
Jean-Paul
SAINT-DIZIER,
dans
l'attente
de
la signature
d'une
prochaine
convention
définissant
les
droits
et
obligations
de
deux
parties,
ainsi
que
les
contreparties
liées
à ce
logement.
Redevance
: 200
€/mois
+ forfait
de
50
€ pour
les
fluides
(+
25
E/personne
supplémentaire
occupant
le
logement) Décision
n°
2017/148
du
26
Décembre
2017
+ Versement
au
SDEHG
d'une
contribution
au
plus
égale
à 11.139
€ concernant
la rénovation
de
l'éclairage
de
la rue
des
Marins,
Décision
n°
2017/149
du
26
Décembre
2017
+ Versement
au
SDEHG
d’une
contribution
au
plus
égale
à 33.416
€ concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public
issu
du
poste
P60
Bonhoure,
suite
à
la
panne
du
secteur
Avenue
Bernard
IV
/
rue
Henri
Dunant, Décision
n°
2017/150
du
29
Décembre
2017
+ Versement
au
SDEHG
d'une
contribution
au
plus
égale
à 8.354
€ concernant
la demande
de
rénovation
de
l'éclairage
de
la Chapelle
Saint-Amans,
Décision
n°
2017/151
du
30
Décembre
2017
+ Versement
au
SDEHG
d'une
contribution
au
plus
égale
à 1.671
€ concernant
la demande
d'extension
de
l'éclairage
de
la rue
Saint
Jean-Baptiste,
Décision
n°
2018/001
du
2 Janvier
2018
+ Signature
des
conventions
d'engagement
dans
le cadre
des
animations
sur
la citoyenneté
avec
:
" l'ONACVG
(Office
National
des
Anciens
Combattants)
pour
le prêt,
à titre
gracieux,
d'une
exposition
du
11
Janvier
au
6 Février
2018,
l'intervention
d’une
personne
pour
6 accueils
de
classe
et
une
visite
commentée
de
l'exposition,
"l'Association
« L'écume
des
mots
» pour
un
atelier
lecture
- arts
plastiques,
le 13
Janvier
2018, Montant
: 320
€,
“l'Association
« Arcadie
d'Albi
>» pour
l'animation
d'un
café
citoyen,
le 3
Février
2018,
Montant
: 88
€ (intervention)
et
84
€ (frais
de
transport)
Décision
n°
2018/002
du
2 Janvier
2018
+ Signature
des
conventions
d'engagement
dans
le cadre
des
animations
avec
:
“l'Association
« CRILJ
Midi-Pyrénées
» pour
des
rencontres
avec
l'écrivain
Rémi
COURGEON,
Montant
: 484,09
€
= l'Association
« L'écume
des
mots
» pour
un
atelier
lecture
- arts
plastiques,
le 13
Janvier
2018, Montant
: 320
€
Décision
n°
2018/003
du
4 Janvier
2018
+ Signature
du
marché
de
travaux
de
requalification
des
Allées
Niel
et
abords,
répartit
en
3 lots
:
Lots Libellé
du
lot
Titulaire
Montant
HT
1
VRD
Réseaux
d'eaux
Groupement
GUINTOEI
SAS
profondes
(mandataire)
/ MALET
SA
2.598.596,44
€
2
SN
THOMAS
&
DANIZAN
Pierres
(mandataire)
/
MALET
SA
/
1.398.983,88
€
GUINTOLI
SAS
3
Espaces
Verts
- Mobiliers
- |
MAYET
Parcs
& Jardins
Serrurerie
236.096,48
€
Montant
total
en
€ HT
4.233.676,80
€
Décision n° 2018/005
du
11
Janvier
2018
+ Fixation
des
tarifs
publics
de
la régie
de
location
de
salles
et
notamment
pour
la mise
à disposition
de
la Salle
Maïté
Anglade
à Muret,
> Salle
Maité
Anglade
Partenaires
institutionnels
ublics
ou
:
assimilés)
@
Gratuit
Associations
de
Muret
85
€
Forfait
week-end
association
muretaine
100
€
Autres
utilisateurs
extérieurs
- Tarif
jour.
300
€
Autres
utilisateurs
extérieurs
- Forfait
400
€
week-end Entreprises
de
Muret
- Tarif
jour
200
€
Entreprises
de
Muret
- Forfait
week-end
300
€
Particuliers
Muretains
- Tarif
jour
100
€
Particuliers
Muretains
- Forfait
week-end
200
€
Caution
500
€ Décision
n°
2018/006
du
16
Janvier
2018
+ Désignation
de
Maître
Laurent
DUCROUX,
de
la SELARL
DL
Avocats,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
de
Muret
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
l'affaire
qui
l'oppose
à
la
SCT
FLORA,
qui
demande
l'annulation
de
la
décision
de
refus
du
permis
d'aménager
n°PA
031395
17
M0007
en
date
du
21
Octobre
2017,
sur
un
terrain
sis
à
«
Terrery
Ouest
»
à
Muret,
Décision
n°
2018/007
du
17
Janvier
2018
+ Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« ROTARY
Lamasquère
Pays
de
Muret
» pour
le concert
du
Muret
Big
Band
au
profit
de
l'Association
Dominique,
Décision
n°
2018/008
du
17
Janvier
2018
+ Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
RADIO
AXE
SUD
pour
le «
Plateau
RADIO
AXE
SUP
»
le
22
Février
2018
au
Théâtre
Municipal,
Décision
n°
2018/010
du
31
Janvier
2018
+ Annulation
des
pénalités
de
retard
pour
la SCI
SCCV
MURET
NORD
suite
à la
non
transmission
du
dossier
par
la
Direction
Départementale
du
Territoire,
Montant
: 693
€
Décision
n°
2018/011
du
24
Janvier
2018
+
Signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
aux
associations
de
locaux
municipaux,
à
titre
gratuit,
de
la Mairie
annexe
d’Ox,
Décision
n°
2018/012
du
25
Janvier
2018
+ Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Arc
en
Ciel
en
Soit»
pour
la
<
Journée
de
la
non-violence
éducative
»
qui
aura
lieu
les
24
et
25
Février
2018
au
Théâtre
Municipal
et
à
la
Salle
des
Fêtes
Pierre
Satgé,
Décision
n°
2018/013
du
25
Janvier
2018
+
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
«
Prix
du
Jeune
Ecrivain
>
pour
la
remise
du
33%
Prix
du
Jeune
Ecrivain
qui
aura
lieu
le
21
Mars
2018
au
Théâtre
Municipal
ainsi
qu'à
la Salle
Pierre
Satgé,
Décision
n°
2018/014
dy
30
Janvier
2018
+ Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'EREA
de
Muret
pour
la «
restitution
du
travail
théâtral
»
qui
aura
lieu
le
26
Mars
2018
au
Théâtre
Municipal,
Décision
n°
2018/015
du
30
Janvier
2018
+
Signature
d'un
marché
accord
cadre
multi-attributaires
à
bons
de
commande
concernant
les
bâtiments
communaux
de
travaux
d'entretien
courant
de
mise
aux
normes,
neufs
et
divers,
répartit
en
9 lots
:
Entreprises
titulaires
Montant
N°
Lot|
Désignation
du
lot
4e
Jène
maximum
annuel
en
€ HT
Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Alain
BONADEI
CONSTRUCTION
-
L
1
1 Pitrerie
31600
LHERM
145.000
€
2
Charpente
bois
/
TEGULA
CHARPENTES
SAS
CATRA
BTP
145.000
€
Couverture
/ Etanchéité
31370
POUCHARRAMET
31100
TOULOUSE
©
en
.
CAMPOS
CUBILIE
3
Menuiserie
bois
&
PVC
31600
MURET
-
145.000
€
SAS
MASSOUTIER
& Fils
4
Faux
plafonds
81300
GRAULHET
-
145.000
€
s
Peintures
/ Revêtements
SMF
BARONCHELLI
SUP
PEINTURE
145.000
€
collés
31600
MUREF
31770
COLOMIERS
!
6
Plomberie
/ Sanitaire
/
ANVOLTA
BELLUZZO
145.000
€
Chauffage
31600
MURET
31270
CUGNAUX
‘
Pr
CITELUM
7
Electricité
31200
TOULOUSE
-
145,000
€
:
ESPACE
STORES
8
Storerie
31240
L'UNION
-
145.000
€
SAS
OUVERTECH
- Clôture
31
9
Vitrerie
/ Miroiterie
31620
CASTELNAU
-
145,000
€
D'ÉSTRETEFONDS Décision
n°
2018/016
du
31
Janvier
2018
+ Signature
de
conventions
avec
diverses
associations
pour
la mise
à disposition
de
salles
situées
rue
du
Maréchal
Lyautey
et dénommées
« Salles
Mermoz
1 et
2 ».
Ces
mises
à disposition
seront
consenties
à titre
gratuit,
pour
une
durée
comprise
entre
quelques
mois
à 1
an,
renouvelables
par
reconduction
expresse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“ AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DEMOLIR,
OU
TOUT
AUTRE
TYPE
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'URBANISME,
POUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
VOIE
PIETONNE
ENTRE
LA
RÜE
JEAN
DE
PINS
ET
LE
CHEMIN
DE
LA
PRADETTE Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
a informé
les
élus
que
dans
le cadre
de
la suppression
du
passage
à niveau
Saint-
Germier,
la barrière
se
fermera
le
3 avril
2018
et
ne
s'ouvrira
plus
jamais.
I] ny
aura
plus
la possibilité
d'utiliser
ce
passage
pour
les
véhicules
et
les
piétons.
Un
travail
a été
réalisé
pour
pouvoir
le jour
«J
»
permettre
aux
piétons
de
passer
sous
les
voies
ferrées
au
niveau
de
la gare
pour
rejoindre
le centre-ville.
Pour
certains,
ils
devront
faire
un
détour
mais
nous
n'avons
pas
le choix
parce
que
nous
ne
pourrons
pas
passer
à cet
endroit
pendant
les
travaux.
Interventions
:
- Madame
CREDOT
à
dit
que
d'aprés
la délibération
proposée,
le chemin
piéton
va
rejoinare
la rue
Jean
de
Pins
jusqu'au
chemin
de
la Pradette
et
une
démolition
sera
faite
à cet
endroit.
- Monsieur
le
Maire
à précisé
que
c'était
une
clôture.
- Madame
CREDOT
a
demandé
par
où
passer
pour
aller
d'une
rue
à l'autre
parce
que
sur
le plen,
# y
a des
champs
au
milieu
et
des
propriétés
donc
elle
ne
voit
pas
le cheminement.
- Monsieur
le Maire
lui
à répondu
qu'elle
devait
observer
et
se
renseigner.
- Madame
CREDOT
à indiqué
que
justement
Monsieur
le Maire
était
le mieux
informé
pour
l&
renseigner
donc
elle
lui
pose
la question.
- Monsieur
le
Maire
à déclaré
qu
était
déçu.
De
la rue
Jean
de
Pins
pour
aller
jusqu'au
passage
inférieur
sous
la voie
ferrée,
si
nous
allons
tout
droit,
# y
a une
clôture
d'un
terrain
acquit
par
la
Ville
et
le Muretain
Agglo
en
prévision
de
ces
travaux.
Ensuite,
nous
arrivons
au
niveau
du
parking
que
nous
avons
réalisé
à l'arrière
de
la gare,
Ï y
à quelque
temps,
qui
lui-même
abouti
à son
extrémité
juste
à côté
de
la maison
de
quartier
qui
elle-même
donne
juste
en
face
du
passage
sous
les
voies
ferrées.
Donc
depuis
le quartier
Delpech,
Ï n°,
aura
pas
un
énorme
détour
puisqu'il
faudra
aller
tout
droit
à travers
champ
afin
de
rejoindre
le parking
et
pour
aller
jusqu'à
ce
passage
inférieur
sous
a voie
ferrée.
-
Madame
CREDOT
à
demandé
si
cela
passait
par
le
chemin
Notre-Dame.
- Monsieur
le Maire
à affirmé
que
non
et
heureusement
que
Monsieur
JAMMES
était
présent
pour
lui
expliquer.
- Madame
CREDOT
à
indiqué
ne
pas
avoir
entendu
la remarque
de
Monsieur
JAMMES.
- Monsieur
le Maïre
à dit
voir
qu'ils
avaient
préparé
le Conseil
tous
ensemble
parce
que
les
autres
ont
travaillé
et
ont
compris
par
où
passait
ce
chemin,
- Madame
CREDOT
a
répondu
qu'ils
avaient
peut-être
des
voies
que
eux
n'avaient
pas.
- Monsieur
le Maire
à plaisanté
en
disant
que
ça
devait
être
cela. - Madame
CREDOT
a
expliqué
qu'elle
attendait
tout
de
même
des
précisions
car
sur
le plan
la rue
Jean
de
Pins
est
derrière
le grand
bâtiment
Delpech.
- Monsieur
le Maire
a expliqué
que
la rue
Jean
de
Pins
se
trouvait
bien
derrière
le bâtiment
Delpech
mais
qu'ë
l'angle,
À fallit
prendre
une
boussole,
aller
plein
est,
tout
droit
et
c'était
la gare.
Dans
le cadre
des
travaux
du
passage
à niveau
19,
il est
prévu
que
la circulation
des
piétons
soit
totalement
fermée
à compter
du
2 Avril
2018.
En
ce
sens,
la création
d'un
chemin
piéton
est
envisagée
entre
la rue
Jean
de
Pins
et
le Chemin
de
la
Pradette.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
démolir
un
mur
de
clôture
existant
sur
une
longueur
de
2 mètres.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
Permis
de
démolir,
ou
tout
autre
type
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le projet
ci-dessus
cité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la nécessité
de
déposer
une
demande
d'urbanisme
pour
la réalisation
de
ce
projet,
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Autorise
le Maire
ou
à défaut
l'Adjoint
Délégué
à déposer
une
demande
de
Permis
de
démolir,
ou
tout
autre
type
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la création
d'une
voie
piétonne
entre
la rue
Jean
de
Pins
et
le Chemin
de
la Pradette, Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
" AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
OÙ
DE
DECLARATION
PREALABLE,
OÙ
TOUT
AUTRE
TYPE
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
EVENEMENTIELLE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
à informé
l'assemblée
que
la Ville
avait
la salle
évênementielle
dans
les
cartons.
Les
architectes
étaient
en
train
de
travailler
et
le permis
était
quasiment
prêt
à être
déposé.
Interventions
:
-
Monsieur
JAMMES
a posé
une
question
sur
des
recours
éventuels
mais
ses
propos
étaient
inaudibles
(micro
coupé).
- Monsieur
le
Maire
à répondu
que
sur
la salle
événementielle,
W ny
avait
aucun
recours
car
le permis
n'était
pas
encore
déposé.
Le
21
décembre
2017,
i! y
a eu
la CDAC
(Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial)
sur
la partie
commerciale
de
la ZAC
Porte
des
Pyrénées.
I! était
ainsi
possible
de
déposer
un
recours
jusqu'au
21
janvier
dernier.
Trois
ont
été
formulés
contre
l'avis
de
la Commission
Départementale
et
la CNAC
(Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial)
s'est
auto
saisie
du
dossier,
procédure
classique
lorsqu'il
y a
un
projet
de
plus
de
20.000
m2.
Les
trois
recours
sont
ceux
de
La
Jardinerie
des
Tropiques
de
Muret
le Super
U de
Noé
et
les
Intermarchés
de
Lavernose,
Muret
Sud
et
Seysses.
9 Au
printemps,
nous
irons
en
Commission
Nationale
qui
décidera
de
donner
suite
au
projet
ou
le
modifier.
Monsieur
le Maire
à ajouté
que
l'obtention
de
la CDAC
à été
acquise
à une
large
majorité
avec
un
avis
très
favorable
de
l'Etat
par
l'intermédiaire
de
la DDT
(Direction
Départementale
Territoires).
Le
travail
par
les
services
du
Muretain
Agglo
et
de
la Ville
de
Muret
a été
bien
fait.
La
concertation
à été
bien
menée
à la
fois
avec
les
paysagistes,
les
architectes
et
tous
les
techniciens
qui
savent
souvent
ralentir
les
projets
ou
les
empêcher.
L'avis
a été
très
favorable
très
circonstancié
par
la Direction
des
Territoires
et
étayé
en
terme
d'urbanisme
et
économique.
I! faut
attendre
la suite
maintenant.
Nous
savons
que
tous
ces
projets
ne
sont
pas
simples
puisque
les
recours
sont
là,
même
si
la procédure
a été
simplifiée
par
le Gouvernement
précédent.
I! reste
encore
tout
un
tas
de
procédures
possibles
pour
ralentir
ou
s'opposer
à un
projet.
La
CDAC
a été
obtenue
d'une
belle
manière.
Pour
la salle
évènementielle,
nous
n'aurons
pas
de
CNAC
mais
seulement
besoin
d'obtenir
un
avis
positif
sur
le permis
de
construire
et
ensuite
de
le mettre
en
œuvre.
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Il est
envisagé
de
construire
une
salle
événementielle
Porte
des
Pyrénées.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire,
ou
de
déclaration
préalable,
ou
tout
autre
type
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
ce
projet, L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
où
son
Adjoint
délégué,
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire,
ou
de
déclaration
préalable,
ou
tout
autre
type
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le projet
de
construction
d'une
salle
événementielle
Porte
des
Pyrénées.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
2 ACCEPTATION
DU
RETRAIT
DU
MURETAIN
AGGLO
ET
DE
TOULOUSE
METROPOLE
DU
SIAH
DE
LA
VALLE
DU
TOUCH
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
à indiqué
que
l'Etat
avait
pris
la décision
de
donner
aux
collectivités
territoriales
et
notamment
aux
agglomérations,
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
C'est
une
compétence
supplémentaire
dont
nous
nous
serions
passés
puisque
l'Etat
nous
a
transféré
une
grosse
responsabilité
certainement
tout
en
ne
la mettant
pas
au
bon
niveau.
Le
périmètre
des
agglomérations
ne
correspondait
pas
forcément
au
bassin
versant
des
rivières.
En
mettant
ainsi
la
compétence,
i! oblige
des
traitements
différenciés
le long
d'un
bassin
versant.
Au
niveau
de
/a Haute-
Garonne,
un
travail
a été
fait
pour
essayer
de
palier
à cette
lacune.
Un
compromis
a été
trouvé
en
phase
avec
la Métropole
et
le SICOVAL.
Une
proposition
à été
faite
de
mettre
en
place
un
grand
syndicat
qui
sera
chargé
des
études
et
de
la programmation
des
travaux
sur
l'ensemble
du
périmètre
syndical
c'est-à-dire
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
d'un
cours
d'eau,
de
sa
source
jusqu'à
sa
confluence
avec
une
autre
rivière.
C'est
un
grand
pas.
Il y
à un
certain
nombre
de
syndicats
qui
vont
devoir
fusionner
entre
eux
et
pour
d'autres
continuer
leur
vie
mais
avec
une
compétence
qui
sera
transférée
à l'Agaglomération.
10 Ælle
sera
dans
ces
syndicats
ou
pas,
au
titre
de
membre,
et
qui
mettra
en
œuvre
en
direct
les
travaux
nécessaires,
programmés
et
étudiés
par
le syndicat
beaucoup
plus
large.
Le
Département
à souhaité
rejoindre
cette
nouvelle
instance
permettant
de
mettre
de
la cohérence
pour
gérer
d'une
manière
plus
importante
cette
problématique
de
prévention
des
inondations
et
d'entretien
de
nos
cours
d'eau.
Des
dispositions
étaient
prévues
mais
sont
complexes
: un
syndicat
à mettre
en
place,
fusionner
les
anciens,
etc.
L'Etat
aimant
bien
compliquer
les
choses,
nous
à demandé
de
désigner
pour
certains
des
délégués,
ce
qui
à été
fait
au
dernier
Conseil
Communautaire,
mais
qui
ne
siégeront
que
quelques
minutes
car
is
vont
aller
au
premier
Conseil
qui
sera
aussi
celui
de
la dissolution.
Ils
vont
y assister
uniquement
pour
voter
{a
suppression
du
syndicat.
Monsieur
le Maire
à précisé
que
pour
le SIAH
de
la vallée
du
Touch,
le Muretain
Agglo
se
retirera.
Ce
syndicat
devrait
fusionner
avec
deux
autres.
Nous
devrions
dans
le cadre
du
syndicat
départemental
être
partenaire
à la
fois
de
ce
syndicat
ou
sur
le territoire
du
Touch
qui
concerne
Muret.
I
faut
ainsi
demander
le retrait
du
Muretain
Agglo
et
de
Toulouse
Métropole.
Cette
démarche
était
compliquée
car
ce
sont
des
instances
et
des
élus
installés
depuis
longtemps,
des
techniciens,
etc.
D'ici
le
mois
d'avri,
un
certain
nombre
de
démarches
permettront
de
mettre
en
place
le nouveau
dispositif
pour
gérer
la GEMAPI.
En
outre,
l'Agglomération
a pris
la décision
mais
contrainte
de
mettre
en
place
la mesure
prévue
par
les
législateurs,
c'est-à-dire
la taxe
pour
financer
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
Le
législateur
à été
« généreux
» puisqu'il
nous
à transféré
la compétence
et
le
Sénateur
qui
en
à eu
l'idée
a expliqué
à Monsieur
le Maire
qu'il
avait
les
moyens
de
la financer
car
il lui
à
donner
le droit
de
prélever
de
la fiscalité.
Sur
les
feuilles
d'impôts
cette
année,
la colonne
GEMAPI
y
figurait.
Un
droit
de
prélèvement
de
40
€ à
été
donné
par
habitant
mais
nous
n'allons
pas
le faire.
Le
Muretain
Agglo
à prévu
de
récupérer
600
000
€ ce
qui
donnerait
entre
2.50
à 3€
maximum
par
habitant
pour
l'année
2018
; ce
sont
les
Services
Fiscaux
qui
vont
s'en
occuper.
Nous
verrons
après
selon
les
travaux
qui
nous
seront
imposés
ce
qu'il
y a
à faire.
Monsieur
le Maire
expose
que
le Comité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
(S.LA.H.),
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
22
Décembre
2017,
a accepté
le retrait
du
Muretain
Agglo
et
de
Toulouse
Métropole.
Ce
retrait
concerne
les
missions
liées
à la
GEMAPI
et ce,
à compter
du
1°
Janvier
2018.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
motifs
de
cette
demande,
joints
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-__ Approuve
le retrait
du
Muretain
Agglo
et
de
Toulouse
Métropole
du
SIAH,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
“* MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SIAH
DE
LA
VALLEE
DU
TOUCH Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
le Comité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
(S.LA.H.),
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
22
Décembre
2017,
a adopté
la modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
porte
sur
les
articles
1 et
2 et
concerne
l'extension
de
son
objet,
la réécriture
de
la
compétence
GEMA
et
la restitution
de
la partie
« Etudes
» défense
contre
les
inondations.
li Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts,
joints
en
annexe,
et
plus
particulièrement
des
articles
1 et
2 concernés.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve
la modification
des
articles
1 et
2 des
statuts
du
SIAH
joints
en
annexe,
Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
" MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
EN
STATIONNEMENT
GENANT
(ENLEVEMENT
ET
GARDIENNAGE)
- SAISINE
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014.060
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
municipal
a créé
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
désigné
ses
membres,
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
doit
être
consultée,
préalablement
et
pour
avis,
sur
tous
les
projets
de
délégation
de
service
public,
de
partenariat
et
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
En
2012,
une
Délégation
de
Service
Public
(ci-après
D.S.P.)
a été
conclue
avec
la Société
AUTO
ST
CYPRIEN
pour
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênant
(enlèvement
et
gardiennage).
Ce
contrat
de
D.S.P.
s'achèvera
le 31
Décembre
2018.
Ii est
donc
nécessaire
de
statuer
sur
le mode
de
gestion
de
ce
service
après
le 31
Décembre
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
consulter
pour
avis
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux. L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
consulter
pour
avis
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
concernant
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênant
(enlèvement
et
gardiennage),
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à saisir
ladite
Commission.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
12 “ MODIFICATION
DU
PLAN
EOCAL
D'URBANISME
VISANT
A
L’'ETABLISSEMENT
D’UNE
ZACom
CORRESPONDANT
AU
PERIMETRE
DE
LA
ZAC
PORTE
DES
PYRENEES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
PORTE
DES
PYRENEES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
y avait
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
qui
était
en
cours
de
révision
et
qui
était
très
complexe.
Il y
à des
articles
faisant
références
à d'autres,
qui
eux-mêmes
renvoient
à des
alinéas
à chercher
longuement.
Dans
le SCOT
se
trouvait
un
principe
de
création
dans
les
ZAC
qui
sont
destinées
aux
commerces
d'une
ZACom.
I] à
été
fait
une
ZAC
validée
et
mise
en
place.
Il faut
ainsi
définir
la ZACoOm,
c'est-à-dire
la partie
de
la ZAC
qui
sera
destinée
aux
commerces.
Cette
démarche
entre
dans
le cadre
d'une
modification
simplifiée
du
PLU
pour
déterminer
l'endroit
où
sont
prévus
des
commerces
sur
Porte
des
Pyrénées.
Par
délibération
du
22
Novembre
2005,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la révision-conversion
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
modifié
neuf
fois
et
a
fait
l'objet
de
deux
révisions
simplifiées.
La
dernière
modification
actuellement
en
vigueur
a été
approuvée
le 11
Juillet
2017.
Afin
de
poursuivre
le développement
de
son
territoire,
la commune
souhaite
permettre
l'accueil
de
nouveaux
habitants
en
zone
urbaine
dans
un
tissu
existant
déjà
très
dense,
tout
en
assurant
la
préservation
de
la qualité
du
cadre
de
vie.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
certains
éléments
du
PLU,
D'autre
part,
par
délibération
du
9 Novembre
2017,
la Ville
a décidé
que
le périmètre
de
la ZACom
majeure
associé
au
pôle
majeur
soit
le périmètre
de
la ZAC
Porte
des
Pyrénées,
conformément
aux
prescriptions
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCOT
approuvé
le 27
Avril
2017.
La
mise
en
œuvre
de
la ZAC
Porte
des
Pyrénées
permettra
à la
Ville
de
Muret
et
au
Muretain
Agglo
de
bénéficier,
au
travers
des
différents
projets
commerciaux,
industriels,
résidentiels
et
culturels
de
retombées,
en
terme
d'emplois,
d'animation
et
de
consolider
ainsi
son
rôle
de
pôle
majeur
de
développement
de
l'aire
urbaine
Toulousaine.
Cette
modification
du
PLU
permettrait
:
-__ linstauration
du
périmètre
de
la ZACom
majeure
sur
le périmètre
de
la ZAC
Porte
des
Pyrénées,
- de
lever
et
de
modifier
certains
emplacements
réservés,
-_ d'adapter
le règlement
de
la zone
UB
du
PLU
afin
de
permettre
à certains
projet
d'ensemble
de
pouvoir
s'adapter
au
tissu
urbain
existant
tout
en
préservant
le caractère
de
centralité
de
la zone.
Conformément
aux
articles
L.153-36
et
L.153-41,
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
considérant
que
le projet
de
modification
n'a
pas
pour
effet
de
:
- Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
- Soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
- Soit
de
réduire
la surface
d'une
zone
urbaine
ouù
à urbaniser
;
- Soit
d'appliquer
l'article
L. 131-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
pourra
être
menée
de
manière
simplifiée
conformément
à l'article
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il vous
est
donc
proposé
de
lancer
une
première
modification
simplifiée
du
PLU.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivant,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
Novembre
2005
portant
approbation
de
la révision
-
conversion
en
Pian
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S)
de
Muret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2006
portant
approbation
de
la première
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 Juin
2007
portant
approbation
de
la deuxième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Janvier
2009
portant
approbation
de
la troisième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
Mars
2010
portant
approbation
de
la quatrième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
12
Juillet
2011
portant
approbation
de
la première
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du
5 Juillet
2012
portant
approbation
de
la deuxième
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
là délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Février
2013
portant
approbation
de
la cinquième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2014,
portant
approbation
de
la sixième
modification
du
Plan
Locai
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 Juillet
2015,
portant
approbation
de
la septième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Octobre
2016,
portant
approbation
de
la huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2017,
portant
approbation
de
la neuvième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
DECIDE
de
prescrire
la première
modification
simplifiée
du
Plan
local
d'urbanisme
avec
les
objectifs
définis
ci-dessus, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
et à
établir
le projet
de
modification
simplifiée
et à
signer
tous
les
actes
afférents,
DIT
que
cette
délibération
fera
l'objet,
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention,
insérée
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
d'une
publication
au
registre
des
actes
administratifs,
DIT
que
cette
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
lEtat
et
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
énoncées
ci-dessus.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
14 “ MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
POUR
LEVER
CERTAINS
EMPLACEMENTS
RESERVES
ET
REALISER
DES
AJUSTEMENTS
REGLEMENTAIRES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
à évoqué
la deuxième
modification
à mettre
en
place
qui
est
groupée.
Ce
sont
des
ajustements
réglementaires
qui
sont
à faire
et
mettre
en
œuvre
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Certains
emplacements
réservés
ayant
été
instaurés
non
plus
leu
d'être,
il faut
les
supprimer.
Interventions
:
- Madame
CREDOT
a indiqué
qu'ils
s'abstiendront
puisque
depuis
un
an
i ny
avait
pas
de
réunions
de
la commission
d'urbanisme.
L'inventaire
n'était
pas
fait
sur
les
modifications
proposées.
- Monsieur
le Maire
à affirmé
que
l'inventaire
n'était
pas
encore
connu
car
c'est
la modification
qui
le
fera.
I y
aura
une
commission
lorsque
le travail
sera
fait.
- Madame
CREDOT
à
dit
que
si
la délibération
était
proposée
c'était
qu'il
devait
bien
y avoir
des
idées
et
des
objectifs.
- Monsieur
le Maire
à répondu
que
certains
projets
ont
déjä
demandé
des
moaïfications.
Par
exemple,
des
emplacements
réservés
ont
été
mis
dans
le cadre
de
la suppression
du
PN
19.
H y
avait
plusieurs
hypothèses
donc
maintenant
i faut
ajuster
par
rapport
aux
travaux
actuels.
Ainsi
les
emplacements
réservés
pour
ce
projet
seront
pour
certains
supprimés
et
d'autres
ont
été
demandés
par
des
concitoyens.
Des
techniciens
y travailleront
dans
le cadre
de
cette
modification
et
à l'arrivée,
sera
constaté
5
y a
satisfaction
ou
pas.
- Madame
CREDOT
a
déclaré
qu'ils
attendront
donc
la prochaine
commission
pour
se
prononcer.
- Monsieur
le Maire
à précisé
que
c'était
uniquement
le lancement
de
la modification
et
qu
ne
pouvait
pas
dire
ce
qu'il
y a
dedans
parce
qu'il
ne
le sait
pas.
C'est
dans
le cadre
du
travail
normal
de
cette
modification
que
toutes
les
demandes
remontées
seront
vues
et
sera
décidé
ensuite
ce
qui
sera
retenu
ou
pas.
I| y
a aura
une
enquête
publique,
le Conseil
Municipal
prendra
la décision
lorsque
le commissaire
enquêteur
rendra
son
avis.
Par
ailleurs,
depuis
l'élaboration
du
PLU
en
2005,
il y
a eu
le Grenelle
de
l'environnement
dont
un
certain
nombre
de
points
liés
à des
documents
d'urbanisme
doivent
être
intégrés.
Pour
débuter
le
travail
i! faut
valider
le lancement
de
la modification.
Si
le Conseil
Municipal
ne
votait
pas
cette
délibération
cela
voudrait
dire
que
nous
ne
changerions
rien.
Par
délibération
du
22
Novembre
2005,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la révision-conversion
du
Plan
d'Occupation
des
Sois
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
modifié
neuf
fois
et
a
fait
l'objet
de
deux
révisions
simplifiées.
La
dernière
modification
actuellement
en
vigueur
a été
approuvée
le 11
Juillet
2017.
Afin
de
permettre
le développement
de
notre
commune,
l'accueil
de
nouveaux
habitants
et
de
nouvelles
activités
économiques
tout
en
assurant
la préservation
de
la qualité
de
son
cadre
de
vie,
il est
nécessaire
de
modifier
certains
éléments
du
PLU
de
la Ville.
Cette
modification
permettra
:
«+ de
lever
certains
emplacements
réservés
+ de
réaliser
des
ajustements
réglementaires.
Il vous
est
donc
proposé
de
lancer
une
nouvelle
modification
du
PLU.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivant,
15 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
Novembre
2005
portant
approbation
de
la révision
-
conversion
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S)
de
Muret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2006
portant
approbation
de
la première
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 Juin
2007
portant
approbation
de
la deuxième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Janvier
2009
portant
approbation
de
la troisième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
Mars
2010
portant
approbation
de
la quatrième
modification
du
Pian
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
12
Juillet
2011
portant
approbation
de
la première
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du
5 Juillet
2012
portant
approbation
de
la deuxième
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Février
2013
portant
approbation
de
la cinquième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2014,
portant
approbation
de
la sixième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 Juillet
2015,
portant
approbation
de
la septième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Octobre
2016,
portant
approbation
de
la huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Octobre
2016,
portant
approbation
de
la huitième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2017,
portant
approbation
de
la neuvième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
DECIDE
de
prescrire
une
nouvelle
modification
du
Plan
local
d'urbanisme
avec
les
objectifs
définis
ci-
dessus, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
et
à établir
le projet
de
modification
et
à signer
tous
les
actes
afférents,
DIT
que
cette
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention,
insérée
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
d’une
publication
au
registre
des
actes
administratifs,
DIT
que
cette
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
énoncées
ci-dessus.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
29
voix,
Messieurs
LLORENS,
LAFFORGUE,
MOISAND
et
Mesdames
LANTERI
(par
procuration),
CREDOT
S'abstenant.
16 "
ELABORATION
DU
PACTE
URBAIN
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
PORTE
DES
PYRENEES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
à informé
les
élus
que
cette
délibération
concernait
la ZAC
Porte
des
Pyrénées.
Avant
nous
avions
un
contrat
d'axes,
inscrit
dans
l'ancien
SCOT,
qui
prévoyait
la fréquence
des
transports
publics,
les
accès
aux
équipements
publics,
etc.
If est
dénommé
aujourd'hui
pacte
urbain.
Pour
le lancer,
i est
nécessaire
de
saisir
Tisséo
afin
qu
nous
retourne
la
partie
concernant
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
transports
en
commun.
If leur
est
demandé
« expressément
» de
tout
mettre
en
œuvre
pour
élaborer
ce
pacte
urbain
qui
est
déjà
négocié.
I! à
fait
parti
des
négociations
que
Monsieur
le Maire
à menées
avec
Tisséo.
Par
ailleurs,
depuis
le 8
janvier
dernier,
Muret
ne
la
pas
trop
vu
mais
pour
les
communes
autour,
c'est
un
grand
changement
avec
la mise
en
œuvre
de
l'étoile
muretaine.
Elle
à été
négociée
depuis
un
moment
et
le financement
à été
calé
dans
l'accord
financier
et
politique
trouvé
au
mois
de
juin
2017
avec
Tisséo.
Ces
éléments
de
pacte
urbain
seront
à entériner
une
fois
qu'ils
seront
acceptés
par
Tisséo.
Un
pacte
urbain
est
en
cours
d'élaboration
entre
la commune
de
Muret,
le Muretain
Agglo
et
les
AOT.
L'objectif
de
ce
document
est
de
préciser
les
engagements
des
collectivités
en
charge
des
politiques
d'urbanisation,
et
des
AOT
en
charge
d'y
adosser
une
offre
de
mobilité
adaptée.
Le
périmètre
de
ce
pacte
urbain,
défini
au
SCoT
sous
le terme
de
périmètre
cohérence
urbanisme
transport
N°24,
couvre
un
vaste
secteur
de
Muret,
allant
de
la ZAE
Terrery
au
nord,
jusqu'à
la ZAC
Porte
des
Pyrénées
au
sud.
La
Ville
de
Muret
sera
signataire
de
ce
document,
qui
devra
être
finalisé
de
façon
précise
sur
le secteur
Porte
des
Pyrénées
(en
lien
avec
l'autorisation
administrative
du
futur
centre
commercial),
et
qui
fera
l'objet
d'avenants
sur
les
secteurs
en
cours
d'étude,
au
fur
et
à mesure
de
leur
avancement.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Demande
expressément
à l'AOT
Tisséo
et
le Muretain
Agglo
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
l'élaboration
du
pacte
urbain,
Autorise
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
pour
conclure
ce
pacte,
Dit
que
ce
pacte
sera
validé
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
17 RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
Rapporteur
: Monsieur
DELAHAYE
Interventions
:
Monsieur
le
Maire
a dit
que
Monsieur
DELAHAYE
allait
présenter
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
2018
dans
un
cadre
extrêmement
contraint,
A
Muret
nous
nous
en
sortons
à
peu
près.
I!
y
a
des
collectivités
où
c'est
un
problème.
Au
Muretain
Agglo,
nous
y
travaillons
;
le
ROB
à
déjà
été
présenté.
Plus
nous
avançons,
plus
nous
nous
rendons
compte
que
les
relations
entre
notre
Ville
centre
et
l'Agglo
ainsi
qu'entre
toutes
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
sont
de
plus
en
plus
imbriquées.
Les
compétences
des
uns
sont
celles
qui
sont
exercées
avec
les
autres,
etc.
Les
financements
sont
aussi
de
plus
en
plus
croisés.
Pour
le
Muretain
Agglo,
ce
que
le
Gouvernement
a
choisi
de
faire
est
extrêmement
problématique
mais
qui
fait
plaisir
à certains
dans
ces
rangs
ici
mais
pas
dans
les
nôtres,
le fait
de
contraindre
les
collectivités
dans
un
cadre
budgétaire,
notamment
au
niveau
du
fonctionnement.
Nous
allons
devoir
discuter
avec
le
Préfet.
Normalement,
c'est
à
négocier
mais
Monsieur
le
Maire
a
précisé
ne
pas
savoir
quoi
lui
dire
quand
nous
connaissons
déjä
le
montant
de
la
négociation.
Nos
charges
de
fonctionnement
ne
vont
pas
pouvoir
dépasser
1,2
%
ce
qui
est
beaucoup
moins
que
l'évolution
de
la
masse
salariale
de
l'Agglomération.
Elle
regroupe
aujourd'hui
1
650
agents
et
de
nouveaux
vont
bientôt
nous
retrouver
issus
de
la
compétence
Enfance,
nous
allons
les
intégrer
des
communes
ex
Axe
Sud,
soit
un
total
d'environ
1 850
agents.
La
masse
salariale
représente
65
millions
d'euros.
Les
salaires
de
nos
agents
évoluent
avec
leur
ancienneté
et
donc
la
contrainte
des
1,2
%
est
extrémement
problématique
pour
le Muretain
Agalo.
Si
vraiment
le Préfet
nous
oblige
à rester
dans
ce
taux,
nous
demanderons
à
nos
concitoyens
ce
que
nous
supprimerions
comme
les
cantines
scolaires,
les
ATSEM,
les
CLAE,
les
crèches,
tout
l'accompagnement
qui
est
fait
avec
les
communes,
la compétence
voirie
qui
serait
la plus
simple,
etc.
If faudrait
se
poser
la question
de
quoi
nos
administrés
devraient
se
passer.
Le
Muretain
Agglo
va
avoir
un
gros
souci
de
mise
en
œuvre
de
ces
services
du
fait
d'un
cadre
budgétaire
tellement
contraint.
Par
ailleurs,
nous
sommes
fmaginatifs
à
l'Agglomération
car
depuis
2008,
nous
avons
inventé
des
choses
pour
éviter
d'être
piégé
par
l'effet
ciseau.
Cependant
cette
année,
en
plus
de
l'effet
ciseau
classique,
c'est
un
effet
« massue
»
qui
nous
tombe
sur
la
tête.
Si
Monsieur
le
Maire
n'arrivait
pas
à
faire
comprendre
à
l'Etat
qu
doit
y
avoir
un
traitement
particulier
pour
une
collectivité
comme
la
nôtre
qui
assure
l'essentiel
des
services
à
la
population,
À faudrait
les
retourner
aux
communes.
La
Ville
de
Muret
pourrait
assumer
mais
il
y
a
de
nombreuses
petites
communes
qui
ne
le
pourront
pas,
nous
les
mettrions
dans
le
rouge
et
nous
les
« grilerions
».
Le
moment
est
très
compliqué
et
complexe.
Le
budget
sera
construit
dans
ce
cadre
lä.
Nous
avons
la
chance
à
Muret
d'avoir
une
situation
très
saine,
d'avoir
tout
ce
qu'il
faut
mais
ça
sera
moins
facilement
qu'avant.
SÙ
fallait
inclure
ou
retourner
à
Muret
un
certain
nombre
de
compétences
qui
sont
parties
à
l'Agglomération,
ça
serait
encore
plus
compliqué.
Nous
espérons
tous
que
la
négociation
du
printemps
prochain
avec
le
Préfet
sera
fructueuse,
que
nous
arriverons
à
faire
entendre
notre
particularité
et
que
le
1,2
%
soit
adapté
à
notre
situation
singulière.
I
en
va
de
la
vie
de
l'Agglomération
et
d'un
certain
nombre
de
communes. Monsieur
DELAHAYE
à indiqué
qu
y avait
plusieurs
nouveautés
pour
cette
année.
Premièrement,
Le
document
ne
s'appelle
plus
Débat
maïs
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Nous
allons
en
prendre
acte
comme
précédemment.
Monsieur
le
Maire
à
affirmé
que
la
sémantique
était
importante.
En
complément
de
ses
propos
introductifs,
c'était
un
problème
le
fait
que
ce
soit
l'Etat
qui
décide
pour
nous
de
ce
que
nous
devons
faire
;
cela
va
à
l'inverse
de
la
décentralisation.
L'Etat
depuis
le
bras
de
fer
en
1982
et
l'arrivée
de
François
Mitterrand
à
redonné
aux
collectivités
territoriales
un
certain
nombre
de
compétences,
qu'elles
ont
bien
assumé.
Nous
pouvons
prendre
l'exemple
des
collèges
qui
sont
bien
entretenus
et
les
écoles
alors
que
ce
n'était
pas
le
cas
avant
quand
d'Etat
s'en
chargeait.
De
même
pour
les
lycées
; à
Muret
nos
2
établissements
sont
entièrement
refaits
par
la
région
Occitanie.
Le
collège
nord
Louisa
Paulin
est
en
cours
de
rénovation
par
le
Département
et
un
nouveau
collège
arrive.
Tout
cela
est
dû
à
la
proximité
par
ce
que
nous
gérons
bien
quand
nous
sommes
tout
prés.
Le
fait
de
décider
à
Bercy
que
telle
enveloppe
sera
attribuée
à
telle
collectivité
qui
aura
respecté
ces
1,2
%
sans
forcément
regarder
le
cadre
concret
dans
lequel
elle
exécute
ce
budget,
cela
va
à
l'inverse
de
cette
démocratie
locale
que
nous
nous
faisons
vivre
à
Muret
et
que
l'Etat
devrait
faire
vivre
plus
que
ce
qu'il
fait
aujourd'hui.
Il
est
en
train
de
faire
une
recentralisation
qui
est
très
dangereuse
pour
nos
concitoyens.
18 Monsieur
DELAHAYE
à poursuivi
en
disant
que
le deuxième
élément
important
était
l'encadrement
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qui
sera
plafonné
pour
certaines
collectivités
à 1,2
%.
Si
elles
ny
arrivent
pas,
elles
seront
obligées
de
proposer
des
plans
d'actions
pour
l'atteindre.
La
Loi
de
Finances
à prévu
une
croissance
économique
prévisionnelle
de
1,7
%
mais
nous
pensons
que
nous
serons
au-dessus
puisque
les
indicateurs
sont
plutôt
favorables
aujourd'hui
et
que
l'inflation
sera
contenue
à 1
%.
L'autre
élément
fort
est
la mise
en
place
de
cette
contractualisation
par
l'Etat
notamment
par
l'encadrement
de
1,2
%
mais
aussi
celle
qui
n'est
pas
négligeable,
l'encadrement
de
l'endettement
pour
les
collectivités
locales.
Par
exemple
pour
Muret,
si
nous
étions
dans
ce
cas,
nous
serions
obligés
d'avoir
une
capacité
de
désendettement
entre
11
et
13
ans.
Nous
ne
le
calculerons
pas
pour
notre
ville
car
elle
nous
servirait
à rien
puisque
nous
sommes
à 2
mois
environ,
Autre
nouveauté
également
qui
donne
un
peu
plus
de
lisibilité
pour
l'avenir,
c'est
que
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
a une
formule
de
calcul
qui
va
nous
aider
pour
les
prévisions.
Cette
formule
est
classique
et
il y
à une
formule
de
calcul
pour
l'actualisation
forfaitaire
des
bases
d'imposition.
Auparavant,
nous
attendions
toujours
que
les
services
fiscaux
nous
notifient
l'évolution
forfaitaire,
maintenant
À y
a une
formule
de
calcui
donc
nous
pouvons
la
connaître
bien
à l'avance.
Nous
attendons
aujourd'hui
la notification
sur
l'évolution
physique
des
bases.
Cette
dernière
va
évoluer
de
12
%
sur
actualisation
forfaitaire,
Deux
autres
faits
marquants
au
niveau
macro,
c'est
l'augmentation
de
Ja DGF
autour
de
0,36
%,
cela
ne
va
pas
faire
gagner
grand-chose,
mais
nous
ne
sommes
plus
sur
les
baisses
systématiques
que
nous
avons
connu
ces
4 dernières
années.
Enfin,
un
dernier
sujet
qui
peut
nous
préoccuper
à terme,
c'est
le
dégrèvement
de
la taxe
d'habitation.
Cette
année,
il y
aurait
des
ménages
qui
seront
exonérés
de
cette
taxe
mais
elle
devrait
être
compensée
à l'euro
près.
Le
Conseil
Constitutionnel
à indiqué
qu'il
ferait
une
analyse
de
la pertinence
de
ce
dégrèvement
et
pourrait
même
supprimer
la taxe
d'habitation
sur
l'année
2018
pour
une
effectivité
sur
2019.
C'est
une
inquiétude
parce
que
cela
touche
quand
même
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
puisque
sans
ressource
fiscale,
les
budgets
seront
très
contraints.
C'est
vraiment
une
difficulté
majeure
qui
pourrait
poindre
si
nous
n'arrivons
pas
à bien
dégager
l'horizon
sur
la fiscalité
locale.
Monsieur
le Maire
a affirmé
que
c'était
un
gros
problème
qu'il
évoquait
tout
à l'heure,
la mise
sous
tutelle
des
collectivités
territoriales.
À quoi
ça
servira
aux
citoyens
d'aller
élire
un
Conseil
Municipal
qui
n'aura
pas
la responsabilité
de
décider
de
la fiscalité
nécessaire
pour
les
projets
à mettre
en
œuvre.
Nous
pouvons
faire
un
joli
document
de
campagne
en
disant
que
nous
avons
prévu
de
faire
tel
ou
tel
projet
mais
c'est
l'Etat
qui
décidera
des
moyens
que
nous
aurons
pour
le mettre
en
place.
Monsieur
DELAHAYE
à dit
que
pour
la structure
du
budget,
nous
avons
un
budget
principal
et
3
budgets
autonomes
: le
parking
des
allées
Niel
le budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
celui
du
Lotissement
communal.
Concernant
le
budget
principal
de
la Ville,
les
élus
ont
le prévisionnel
2017
du
résultat.
I! risque
de
bouger
à la
marge,
cela
dépendra
des
dernières
écritures
que
va
contrôler
le Trésor
Public.
Nous
devrions
réaliser
une
épargne
nette
d'environ
4 millions
d'euros
ce
qui
fait
que
notre
collectivité
à une
très
bonne
santé
financière
et
surtout
si
nous
comparons
2014
et
2015,
nous
nous
retrouvons
sur
le même
étiage.
Il à
souhaité
enlever
2016
car
c'était
une
année
exceptionnelle.
Nous
sommes
assez
prudents
sur
le prévisionne!
2018
pour
lévaluation
des
produits
puisqu'il
y aura
une
légère
baisse.
Cependant,
nous
avons
quand
même
quelques
espoirs
d'avoir
des
notifications
un
peu
améliorées
notamment
sur
les
bases
des
taxes
d'habitations
et
foncières,
celles
sur
le bâti,
Concernant
l8 charge
de
fonctionnement,
nous
allons
passer
de
17
325
000
€ à
18
188
000
€ soit
une
hausse
de
5 %.
Deux
éléments
majeurs
expliquent
cette
augmentation
: le
GVT
(Glissement
de
Vieillesse
de
Technicité)
pour
le personnel
avec
en
moyenne
2,5
à 3
%
et
c'est
l'effet
« yoyo
» difficile
à maitriser,
celui
de
l'appel!
de
fonds
du
SDEHG.
Une
année,
i peut
être
très
bas
et
l'autre
très
haut.
D'où
une
problématique
car
si
nous
étions
encadré,
nous
serions
attrapé
par
la
« patrouille
» puisque
nous
serions
à 5
%.
Dans
ce
cas,
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
pourra
pas
se
faire
sur
lensemble
des
paramètres
parce
que
celui
du
SDEGH
n'est
pas
prévisible.
Ce
syndicat
réalise
essentiellement
des
travaux
d'enfouissement
de
l'éclairage
public
qui
sont
liés
à ceux
de
la voirie.
Monsieur
DELAHAYE
à ajouté
que
l'autre
fait
marquant
était
que
notre
épargne
brute
était
quasiment
équivalente
à notre
épargne
nette
puisque
nous
remboursons
à peine
212
000
€ de
capital
en
2018.
Par
ailleurs,
À ny
aura
pas
de
hausse
des
impôts
de
la part
de
la Vie
en
2018
puisque
la proposition
dans
le ROB
est
de
maintenir
les
taux
communaux.
En
outre,
il y
aura
quelques
transferts
de
compétences
vers
la
Communauté
d'Agglomération
dont
la GEMAPI
et
nous
allons
entrer
en
plein
exercice
sur
l'Office
de
Tourisme.
C'est
à la
marge
pour
la Ville
de
Muret
puisque
la plupart
des
transferts
de
compétences
ont
déjà
eu
lieu
donc
il ny
à pas
de
soucis
là-dessus.
Autre
fait
important,
le rapport
annuel
budgétaire
oblige
à marquer
des
éléments
qualitatifs
et
quantitatifs
sur
la gestion
du
personnel
19 Auparavant
nous
indiquions
uniquement
la croissance
de
ce
poste
; maintenant,
| faut
faire
la
répartition
des
agents
par
statut
légalité
homme
femme
ainsi
que
la répartition
entre
/a
rémunération
brute
les
primes
les
astreintes
les
heures
supplémentaires
et
la nouvelle
bonification
indiciaire.
Nous
avons
154
agents
homme
et
120
agents
femme
ce
qui
fait
un
effectif
de
274
pour
notre
collectivité.
La
rémunération
brute
prend
quasiment
la plupart
de
la place
sur
{3
fiche
de
paie
des
agents.
Les
élus
ont
une
répartition
par
filière
: 41
%
des
effectifs
sont
dans
les
services
techniques,
26
%
travaillent
dans
l& filière
administrative.
Nous
avons
un
taux
de
féminisation
de
44
%
avec
des
déséquilibres
suivant
les
filières.
Nous
retrouvons
davantage
de
personnel
féminin
sur
les
filières
administratives
que
d'homme,
et
inversement
sur
les
filières
techniques. Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
l'Agglomération
compensait
largement
le déficit
de
la Ville
de
Muret,
puisque
il devait
y avoir
70
à 75
% de
femme.
Monsieur
DELAHAYE
à déclaré
que
le traitement
brut
indiciaire
était
à hauteur
de
80
%
dans
notre
collectivité,
ce
qui
fait
20
%
à peu
près
de
primes,
heures
supplémentaires
et
astreintes.
Sur
le
recensement
fait
auprès
de
l'ensemble
des
services
et
aussi
des
élus,
nous
avons
un
total
de
demande
en
matière
d'investissement
de
23
millions
d'euros.
Tout
ne
sera
pas
validé.
Par
ailleurs,
À
y a
des
demandes
qui
s'étaleront
sur
plusieurs
exercices,
notamment
la salle
événementielle
et
les
travaux
sur
les
installations
sportives
Nord
qui
ont
déjà
débuté
sur
l'exercice
2017.
Autre
fait
marquant
pour
lequel
nous
y tenons
beaucoup
et
en
arbitrages
budgétaires
nous
y travaillons
énormément
ce
sont
les
travaux
récurrents
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Sans
ce
maintien,
nos
équipements
se
dégraderaient
assez
fortement
; nous
allouons
annuellement
autour
de
3 milions
d'euros
d'entretien
et
de
gros
investissements
sur
les
bâtiments.
Sur
les
projets
connus
qui
seront
impactés
sur
le budget
2018,
nous
avons
les
allées
Nie!,
la salle
évènementielle
en
AP/CP
à hauteur
de
5 millions
d'euros,
les
installations
sportives
sur
le nord
et
le sud,
le
nouveau
cimetière
qu'il
faudra
lancer
ainsi
que
la participation
à la
suppression
du
PN19.
Le
financement
sera
essentiellement
réalisé
par
l'épargne
nette
sur
2018
et
certainement
par
un
emprunt
complémentaire,
compte
tenu
des
taux
de
prêt.
Nous
disposons
d'un
bon
fond
de
roulement,
nous
pouvons
voir
venir
mais
se
pose
quand
même
la question
de
l'opportunité
de
faire
un
emprunt
et
de
maintenir
ou
pas
notre
fond
de
roulement
à
un
certain
niveau.
Ce
sont
toutes
ces
questions
de
stratégie
financière
que
nous
nous
posons.
Aujourd'hui,
fes
taux
sont
autour
de
1,75%
pour
des
emprunts
de
plus
de
25
ans.
Nous
ne
retrouverons
pas
ce
niveau
bas.
I y
à peut-
être
une
opportunité
de
réenclencher
un
petit
niveau
d'endettement
nous
permettant
aussi
de
consolider
notre
fond
de
roulement
en
fin
d'exercice.
Monsieur
DELAHAYE
à expliqué
que
sur
le budget
autonome
de
l'assainissement,
# tenait
compte
de
/a perte
de
la prime
épuratoire
qui
ne
sera
pas
effective
en
2018
mais
qui
le sera
pour
l'exercice
2019,
Nous
sentons
un
affaiblissement
sur
ce
budget
bien
que
les
produits
de
fonctionnement
sont
en
hausse,
C'est
lié
partiellement
à la
fameuse
PFAC
(Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif)
qui
est
mis
en
recouvrement
et
qui
suit
le développement
urbanistique
de
la vile.
Cette
participation
représente
en
moyenne
17
% des
recettes
de
la collectivité.
Nous
avons
un
prix
très
abordable
pour
tous
les
Muretains
nous
permettant
d'avoir
de
bonnes
perspectives
d'autonomie
financière.
Cependant,
nous
avons
une
difficulté
liée
à l'endettement
pour
rembourser
la station
d'évuration
même
si
l'opportunité
du
taux
était
avantageuse
puisque
95
000
€ d'intérêts
ce
n'est
rien.
Dans
le schéma
que
nous
avons
connu
depuis
un
certain
nombre
d'années,
pour
certains
élus
qui
étaient
là sur
les
précédents
mandats,
nous
voyons
le capital
remboursé
de
355
000
€ en
début
de
vie
alors
que
cela
à toujours
été
l'inverse.
C'était
les
intérêts
qui
étaient
supérieurs
au
capital
remboursé.
Nous
remboursons
beaucoup
de
capital
ce
qui
est
logique
et
nous
avons
une
épargne
nette
qui
faiblit
à 651
000
€ posant
des
questions
sur
le
financement
futur
des
travaux,
en
sachant
qu
y a
de
moins
en
moins
d'aides.
Par
ailleurs,
la
politique
aujourd'hui
de
l'Agence
de
l'Eau
n'est
pas
encore
connue
sur
le futur
programme
mais
il y
a de
grosses
tensions.
Pour
le
programme
2018
et
sur
10
ans
de
cette
Agence,
nous
ne
connaissons
pas
sur
quels
secteurs
ils
vont
aller.
Pour
nous,
c'est
très
important
parce
que
c'est
un
excellent
financeur.
Nous
collectons
beaucoup
d'argent
pour
eux,
c'est
un
juste
retour
quand
nous
avons
de
gros
projets
mais
c'est
un
vrai
souci
pour
demain.
Notre
capacité
de
désendettement
sur
l'assainissement
est
de
6 2
ans.
Le
budget
de
l'eau
se
maintient
et
nous
nous
avons
un
bon
fond
de
roulement
de
départ.
IN ny
à
pas
de
souci
sur
ce
budget.
L'épargne
nette
est
quand
même
assez
faible
avec
459
000
€ car
nous
avons
un
prix
de
l'eau
pas
élevé
ce
qui
est
un
choix.
L'avantage
de
ce
budget
est
que
la dette
est
à
zéro
nous
permettant
pour
l'avenir
de
bien
anticiper
les
choses.
Par
ailleurs,
# y
a un
très
gros
projet
qui
est
en
cours
et
va
nécessiter
de
l'argent.
20 Concernant
le parking
souterrain
des
allées
Niel
le
budget
est
autonome.
Monsieur
DELAFAYE
à
fait
une
précision
sur
la différence
entre
budget
autonome
et
budget
annexe
car
ce
n'est
pas
vraiment
la même
chose,
Un
budget
autonome
implique
que
chacun
à sa
propre
trésorerie
alors
que
le budget
annexe
est
rattaché
au
budget
général.
Dans
ce
cas,
toutes
les
sommes
se
comptent
et
i ny
à pas
la possibilité,
sauf
dérogation
de
l'abonder.
Nous
l'avons
fait
pour
le parking
parce
que
nous
sommes
en
début
d'exercice
et
nous
sommes
obligés
de
verser
une
subvention
d'équilibre.
C'est
autorisé
dans
cette
situation
mais
interdit
dans
le domaine
de
l'eau
l'assainissement
d'où
la nécessité
de
bien
gérer
les
budgets
autonomes
de
l'eau
et
l'assainissement.
En
outre,
la grue
est
partie
et
le chantier
est
à l'heure.
Nous
allons
pouvoir
ouvrir
le parking
après
réception
et
tests
de
la solidité
en
avri/mai.
La
bonne
surprise
à été
de
toucher
le FSIL
(fond
de
soutien
à l'investissement
public
local)
et
le FNADT
(fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire)
pour
les
aides
de
l'Etat,
c'est
quand
même
assez
rares
et
exceptionnelles
car
cela
représente
1,5
millions
d'euros.
Monsieur
le Maire
a affirmé
que
c'était
un
engagement
que
nous
avions
pris
lorsque
nous
avons
lancé
ce
projet.
UN l'avait
dit
que
nous
irions
chercher
le maximum
d'aides
envisageables.
I! a
indiqué
croire
qu'aujourd'hui,
les
Muretains
voient
le résultat
du
travail
du
Conseil
Municipal,
c'est-
ä-dire
que
nous
aurons
la moitié
du
parking
qui
va
être
payé
par
des
aides
extérieures.
L'Etat
a
donné
1,5
millions
d'euros
en
deux
enveloppes
de
750
000€
chacune
; François
HOLLANDE
s'y
était
engagé
et
i à
tenu
sa
parole.
L'Agglomération
à tenu
aussi
son
engagement
et
À y
aura
deux
versements
de
600
000
€. Ces
sommes
vont
nous
permettre
d'avoir
un
budget
qui
démarre
bien
et
qui
va
se
retrouver
aussi
directement
sur
le prix
de
l'heure
de
stationnement
puisque
nous
avons
affirmé
que
nous
serions
à prix
coûtant.
Moins
nous
avons
à rembourser
d'emprunts
et
moins
cela
fera
d'argent
à envoyer
à la
banque.
Le
prix
de
l'heure
sera
moins
élevé
que
ceux
de
certains
parkings
que
nous
avons
la chance
de
visiter
lorsque
nous
allons
par
exemple
à Toulouse.
Nous
serons
aux
alentours
de
1 €
de
l'heure,
après
une
2 h
gratuite
; Ü
y aura
aussi
des
prix
pour
les
abonnements.
Nous
mettrons
tout
cela
en
place
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
sera
le
dernier
avant
l'ouverture
du
parking.
I y
aura
des
tarifs
pour
les
abonnés
: ceux
qui
habitent
sur
place,
c'est-à-dire
qui
loueront
du
soir
au
matin
et
sera
très
bas
aux
alentours
de
15
€ mais
nous
allons
voir
pour
tenir
ce
challenge,
ceux
qui
travaillent
du
matin
au
soir
et
ceux
qui
ne
veulent
pas
s'embéter
et
souhaitent
une
place
toute
l'année,
puis
un
tarif
pour
une
focation
soit
un
bail
de
très
longue
durée
(30
ans)
où
quelqu'un
pourra
acquérir
la certitude
d'avoir
une
place.
Grâce
aux
dernières
subventions
que
nous
avons
eues,
nous
sommes
en
train
de
tout
recaler
pour
que
nous
puissions
avoir
un
prix
défiant
toute
concurrence
pour
notre
parking
souterrain.
Monsieur
DELAHAYE
a affirmé
que
concernant
le budget
annexe
du
lotissement
communal,
W y
avait
eu
des
ventes
et
d'autres
vont
se
faire.
Nous
sommes
plutôt
sur
la fin
de
l'opération
à
Estantens
qui
va
s'équilibrer
naturellement
; le
stock
de
terrain
se
réduit
au
fur
et
à mesure.
C'est
bien
aussi
pour
ce
quartier
car
cela
améènera
une
vie
supplémentaire,
notamment
pour
maintenir
l'école.
Globalement,
il à
tenu
à remercier
les
services
de
la Ville.
Ils
ont
fait
un
exercice
budgétaire
pas
facile
parce
qu'il
y a
eu
des
allers
et
venues
faits
avec
le Muretain
Agglo
et
aussi
avec
l'ensemble
des
services.
La
procédure
budgétaire
que
nous
avons
mise
en
place
depuis
un
certain
nombre
d'année
marche
fort.
I! a
tenu
également
à remercier
les
élus
de
participer
à cet
exercice
qui
nous
permet
aujourd'hui
d'avoir
une
excellente
santé
financière.
Cependant,
ce
n'est
jamais
facile
car
nous
aimons
toujours
mettre
en
avant
des
projets
mais
des
fois
nous
ne
pouvons
pas
les
faire
tous,
Monsieur
le
Maire
a affirmé
que
dans
ce
qui
était
en
train
de
se
dessiner
dans
la préparation
du
budget,
i! fallait
remercier
les
services
de
la Ville
qui
ont
fait
des
efforts.
Si
nous
comparions
nos
chiffres
à ceux
lorsque
nous
sommes
arrivés
en
2008,
nous
verrions
comment
la maitrise
des
dépenses
a été
faite
par
la Ville
mais
aussi
par
nos
services.
Nos
agents
sont
vraiment
responsables,
ne
sont
pas
très
dépensiers
et
ont
vraiment
le sens
d'avoir
une
action
rationnelle
et
économique
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
qu'is
font.
Il a
tenu
à le
dire
car
ce
n'est
pas
le cas
dans
toutes
les
collectivités.
En
outre,
nous
avions
dit
que
ces
économies
nous
leurs
en
renvertions
une
partie.
Nous
l'avons
voté
l'année
dernière
et
il pense
que
cette
année
nous
arriverions
à pouvoir
faire
le même
exercice
mais
ce
n'était
pas
encore
défini.
I leurs
avait
dit
que
c'était
du
donnant/donnant.
Les
économies
que
nous
allions
réalisées
grêce
à l'implication
de
tous
nos
agents,
nous
leurs
en
retournerions
un
peu.
Chacun
à pu
partir
en
vacances
avec
une
petite
somme
d'argent.
Le
travail
des
élus
est
aussi
à saluer
car
is
ont
le souci
du
rationnel
et
de
l'efficience,
des
chefs
de
services
qui
sont
engagés
dans
la
même
démarche
et
de
nos
agents
dans
chaque
action
qu'ils
mettent
en
œuvre
dans
un
souci
de
rationalité
et
d'économie.
Ces
actes
sont
en
faveur
du
service
public
et
cela
va
dans
le
sens
d'une
meilleure
efficience
de
ce
service
et
pas
dans
celui
d'une
économie
générale
pour
nos
concitoyens.
21 N'ayant
pas
d'autres
interventions,
nous
prenons
acte
du
fait
que
cela
doit
être
satisfaisant
et
que
même
l'opposition
est
satisfaite
de
ce
que
nous
présentons
puisque
«
qui
ne
dit
mot
consent
».
Vu
l'article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
tenue
d'un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
Vu
l'article
23
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
MURET
relatif
à l'organisation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
Considérant
que
le débat
porte
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
de
la tenue
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2018
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
22
ee
SOMMAIRE
MILLE
de
MURET
Malrie-muretfr
1. Les
principales
dispositions
de
la Loi
de
Finances
2018
2. Les
grands
équilibres
du
Budget
Principal
Ville
3. Budget
autonome
Assainissement
4.
Budget
autonome
Eau
5. Budget
autonome
Parking
6. Budget
annexe
Lotissement
1/
La
Loi
de
Finances
2018
malrie-muret.fr Plusieurs
mesures
introduites
:
* Fin
du
prélèvement
sur
la DGF
au
titre
de
la Contribution
au
Redressement
des
Comptes
Publics.
+ Mise
en
place
d'une
contractualisation
Etat-Collectivité
: commune
non
concernée.
+ Dégrèvement
de
la Taxe
d'Habitation
sur
3 ans
pour
80
% des
ménages.
D
Aucun
impact
pour
la collectivité
+ Actualisation
forfaitaire
des
bases
d'imposition
: 1,2%
23
2/ Budget
Principal
Ville
VILLE
de MURET
mairie-muretfr
Présentation
de
la chaîne
de
l'épargne
avant
arbitrages
:
CHAINE
DE
L'EPARGNE
e
2014
2015
2016
2017*
2018
Produits
de
fonctionnement
courant
20518131
| 21223982
| 23196408
|
21774
781
| 21713690
- Charges
de
fonctionnement
courant
17038
535
|
16596
478
|
16691558
|
17325525
| 18
188
268
= EXCEDENT
BRUT
COURANT
(EBC)
3479
596
4 627
454
6 504
851
4 449
256
3 525
422
+ Solde
exceptionnel
large
42767
97
607
110
573
-284
666
-18
000
= Produits
exceptionnels
larges
110
074
147
041
256
158
42
076
47
000
- Charges
exceptionnelles
larges
67
306
49
434
145
585
326
743
65
000
= EPARGNE
DE
GESTION
(EG)
3522364
| 4725061
| 6615424
| 4164590
| 3507
422
- Intérêts
29
593
16576
12
827
1551
24
500
= EPARGNE
BRUTE
(EB)
3 492
770
4708
484
| 6602597
4163
039
3 482
922
- Capital
447
663
460
347
258
192
187
060
212625
= EPARGNE
NETTE
(EN)
3045107
| 4248137
| 6344405
| 3975979
| 3270207
* CA
2017
prévisionnel
2/
Budget
Principal
Ville
VILLE de MURET maïrle-muret.fr
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement,
avant
arbitrage,
sont
les
suivantes
:
CA
2017
RAR
Demande
2018
|
TOTAL
2018
| Recettes
Projets
structurants
|
2 143
082
387
131
16
900
546
17
287
677
|
2 320
065
Projets
récurrents
1 149658
341
843
3 269
887
3611
730
114085
Foncier
200
461
1 572
494
4 500
000
|
1 939
402
Autre
727
000
727
000
818
100
TOTAL
hors
dette
3 493
201
728
974
22
469
927
23
126
407
|
5 191
652
2/
Budget
Principal
Ville
VILLE
de MURET
mairie-muretfr
Zoom
sur
les
opérations
d'investissement
d'envergure
prévues
au
budget
:
+ Niel
6 315
K€
avec
une
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléguée
avec
le
Muretain
Agglo
* Salle
de
spectacle
: 5,4
M€
+ Installations
sportives
Nord
et
Sud
: 1,5
M€
+ Nouveau
cimetière
: 1,2
M€
+ Suppression
PN
19
: 787
K€
2/
Budget
Principal
Ville
fe MURET
maltie-muret.fr
Modalités
de
financement
des
dépenses
d'investissement
:
+ Excédent
de
l'exercice
2017
(14
M€)
+ Subventions * Cessions - Recettes
et
participations
récurrentes
+ Un
éventuel
recours
à l'emprunt
Financement
de
l'investissement
10 000
000
€-
8 000
000
€:
6 000
000
<-l
4 000
000
€-|
2 000
000
el
ce
2014
2015
2016
2017
Em
Epargne
nete
M
Dépensesd'équipement
DDJAutes
dép.
inv.
HMRPT
M Subv
etautresrecinv.
D Emprunt
25
3/
Budget
Assainissement
VILLE
de
MURET
malrie-muretfr
Présentation
de
la chaîne
de
l'épargne
:
€
2014
2015
2016
2017*
2018
Produits
de fct.
courant
2042188
| 2538338
| 3138025
| 2611014
| 3242052
- Charges
de ft.
courant
1146354
| 1196711
| 1383432
| 1452285
| 1
720
300
= EXCEDENT
BRUT
COURANT
(EBC)
|
895854
| 1341628
| 1754693
| 1168
728
| 1
521
752
+ Solde
exceptionnel
large
-21966
| -443307
| 29698
| -30512
| -420000
= Produits
exceptionnels
larges
238
110|
57547
57
0
- Charges
exceptionnelles
larges
22205
| 443417
| 27650
30569
| 420000
= EPARGNE
DE
GESTION
(EG)
873868
| 898321
| 1784201
| 1128217
| 1
101
752
- Intérêts
85563
| 93885
| -75413
82898
|
95000
= EPARGNE
BRUTE
(EB)
788305
| 804436
| 1859
703
| 1045
318
| 1
006
752
- Capital
95047
| 158308
| 159842
| 272745
| 355000
= EPARGNE
NETTE
(EN)
693268
| 646128
| 1699861
| 772573
| 651752
CA prévisionnel
ü
VILLE
de
MURET
mairie-muret.fr
3/
Budget
Assainissement
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
les
suivantes
:
CA
2017
RAR
Demande
2018
| TOTAL
2018
| Recettes
Etudes
7 465,00
0,00
7 465,00
Equipement
24
470,76
0,00
| _24470,76
| 16
000,00
Travaux
*
412
688,22
| 1
372
006,97
421
251,87
| 1
793
258,34
DikESravaux
d'équilibre
1 000,00
1 000,00
Léfnarcertentstse
Inestésémentedre
asset
peiole
POBEN
des
excédents
antérieurs
et un
éventuel
recours
à l'emprunt
26
3/
Budget
Assainissement
VILLE de MURET mairie-muretfr
Synthèse
de
la dette
au
01/01/2018
:
Encours
de
dette
Taux
moyen
(ExEx,
Annuel)
Durée
de
vie
résiduelle
Durée
de
vie
moyenne
6 556
505.12
€
22
ans
et
9 mois
11
ans
et
8 mois
LACS
% du
CRD
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
4 475
544.06
€
68,26
%
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
1 885
854.26
€
28,76
%
Autres
prêteurs
195
106.81
€
2,98
%
Ensemble
des
prêteurs
6 556
505.12
€
100,00
%
10
Le Ex
4/
Budget
Eau
VILLE
de
MURET
raie
murentr
Présentation
de
la chaîne
de
l'épargne
:
€
2014
2015
2016
2017
*
2018
Produits
de
fct.
courant
2 268
004
|
2 806
811
|
2 738
990
|
2716
217
|
2 735
000
- Charges
de
fct.
courant
1 612
286
| 1
547
606
|
1 737
313
|
1 882
939
|
2 210
400
= EXCEDENT
BRUT
COURANT
(EBC)
655
718
|
1 259
205
|
1 001
677
833279
|
524600
+ Solde
exceptionnel
large
-70
158
-47
238
93
312
-32
540
-65
000
= Produits
exceptionnels
larges
0
19
120
598
231
- Charges
exceptionnelles
larges
70
158
47257
27
286
32771
65
000
= EPARGNE
DE
GESTION
(EG)
585
559
|
1 211
967
|
1 094
989
800739
|
459600
- Intérêts
3184
2896
2 607
87
0
= EPARGNE
BRUTE
(EB)
582
375
|
1 209
071
|
1 092
382
800652
|
459600
- Capital
7 800
7 800
7 800
70
200
= EPARGNE
NETTE
(EN)
574
575
|
1 201
271
|
1 084
582
730
452
|
459
600
4/
Budget
Eau
VILLE
de HURET
male
-MUrsutr
Les
dépenses
et recettes
d'investissement
sont
les
suivantes
:
CA
2017
| RAR
|
Demande
2048
| TOTAL
2018
| Recettes
Etudes
5115
5 000
10
#15
Equipement
57
400
67
400
40
000
Travaux
*
325
023
|
470
904
360
000
830
904
Divers
0
F Hors
travaux
d'équilibre
TOTAL
325
023
|
476019
422
400
898
419
40
000
Le financement
de
ces
investissements
sera
assuré
par
le report
des
excédents
antérieurs.
12
5/
Budget
Parking
VILLE
de MURET
mafre-muretfr
Pour
la première
année,
ce
budget
sera
composé
d'inscription
budgétaires
à la
fois
en
section
d'exploitation
et en
section
d'investissement
:
“ Section
d'exploitation
: Budget
équilibré
à 215
K€.
+ Tarifs
bas
afin
de
rendre
cet
équipement
attractif
et
redynamiser
le
commerce
de
centre-ville
+ Dépenses
liées
essentiellement
aux
charges
de
personnel
(recrutement
de
3 agenis).
* Section
d'investissement
:
- En
recettes
: perception
du
solde
des
subventions
FSIL
et
FNADT
(1,1
ME)
et du
Fonds
de
concours
du
Muretain
Aggio
(600
K€)
-« En
dépense
: solde
des
travaux
(2 M€)
13
28
6é/
Budget
Lotissement
VILLE
de MUREE
malrie-murefe
Budget
spécifique
à l'aménagement
et
la commercialisation
du
lotissement
d'Estantens.
Aménagement
de
ce
lotissement
éffectué
en
2016,
le budget
ne
porte
que
sur
la phase
de
commercialisation
:
> Lot
1 et
2 : approbation
du
Conseil
Municipal
relative
à la
cession
de
ces
deux
lots
: 523
K€
> Lots
3,
4 et
£ : inscription
du
produit
de
la vente
de
ces
terrains
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
écritures
de
stocks
induites.
14
APPROBATION
DE
L’AMENAGEMENT
FORESTIER
DE
LA
FORET
DE
BRIOUDES
Rapporteur
: Monsieur
DELAHAYE
Monsieur
DELAHAYE
à déclaré
que
l'aménagement
forestier
de
le forêt
de
Brioudes
était
relativement
simple.
La
gestion
de
ce
bois
a été
confiée
à l'ONF
(Office
National
des
Forêts).
Après
une
analyse,
le
problème
identifié
est
qu'il
y a
trop
de
petits
arbres
empêchant
le développement
des
grands
spécimens.
Le
Principe
est
que
sur
la période
2017-2030,
toutes
les
petites
pousses
et
les
petits
arbres
vont
être
sûrement
abattus
permettant
de
revigorer
ce
bois.
Une
partie
des
petits
chênes
vont
être
coupés
par
des
spécialistes.
Sur
une
partie
de
la prairie
se
trouvant
face
au
centre
de
loisirs,
une
plante
va
aussi
être
retirée
car
elle
est
trop
envahissante
et
empêche
le développement
des
arbres.
Deux
actions
majeures
sont
ainsi
incluses
dans
cet
aménagement
forestier.
Interventions
:
Monsieur
le Maire
à tenu
à rassurer
les
Muretains
en
précisant
que
tout
ne
sera
pas
coupé
en
petit
arbre.
Les
échanges
carbonés
sont
importants
puisqu'un
certain
nombre
de
Muretains
se
rendent
dans
le bois
chercher
le produit
de
l'essence
carbonée
entre
l'arbre
et
son
milieu
qui
s'appelle
un
cèpe.
Ce
boïs
en
produit
et
cela
va
être
préservé.
Madame
BONNOT
est
intervenue
en
tant
que
voisine
du
bois
et
a constaté
qui
y avait
effectivement
beaucoup
de
bois
morts.
Elle
a demandé
SW
y avait
une
possibilité
éventuelle
d'aménager
le parking
en
l'arborant
pour
avoir
davantage
d'ombre
et
pour
éviter
les
dégâts
causés
par
les
véhicules.
En
effet,
les
gens
se
mettent
sur
le côté
et
abiment
tout.
Monsieur
le Maire
a répondu
qu'elle
avait
du
rater
une
réunion
parce
qu'une
enveloppe
à été
prévue
au
budget
concernant
l'aménagement
général
de
Brioudes.
Madame
SARREY
à dit
espérer
que
l'ONF
savait
ce
qu'il
faisait
car
les
arbres
communiquent
entre
eux
par
les
mouvements
racineires
et
les
mycéliums.
L'action
de
couper
les
petits
arbres
ne
va
pas
forcément
aider
à faire
pousser
les
grands
mais
bien
au
contraire,
cela
peut
même
les
détruire.
L'ONF
fait
malheureusement
des
forêts
propres
mais
elle
ne
pense
pas
que
cela
soit
une
bonne
chose.
29 - Monsieur
DELAHAYE
l'a
interrompu
pour
expliquer
que
l'ONF
coupera
certains
car
il y
a trop
petits
arbres
et
tout
est
étouffé.
Par
ailleurs,
# y
a une
plante
au
milieu
qu
faut
neutraliser
rapidement.
Aujourd'hui,
ce
bois
n'est
pas
évalué
de
bonne
qualité.
- Monsieur
le Maire
à affirmé
que
cette
densité
étouffait
également
tout
ce
qui
se
trouvait
en
dessous.
Elle
entraîne
une
croissance
plus
modérée
des
arbres
alors
que
si
nous
en
enlevions
un
petit
peu,
ils
vont
pousser
plus
vite.
- Madame
SARREY
a affirmé
rester
sceptique
et
ne
pas
croire
du
tout
en
cette
théorie,
Elle
s'abstiendra
sur
ce
vote.
- Monsieur
le Maire
a souligné
que
les
arbres
deviendront
des
adultes
plus
grands
et
pourront
« discuter
» plus
facilement.
I! a
précisé
que
les
agents
de
l'ONF
étaient
des
techniciens
qui
gèrent
de
manière
correcte
cet
endroit
étant
donné
que
notre
boïs
n'est
destiné
à la
production.
- Monsieur
DELAHAYE
à précisé
que
l'ONF
avait
plusieurs
métiers
dont
notamment
la production
de
bois.
Cependant
ils
ne
retireront
aucun
revenu
de
ce
bois
parce
qu'il
était
de
piètre
qualité
à cause
de
ces
pousses
innombrables.
- Monsieur
le Maire
à déclaré
qu'il
n'était
pas
question
de
refaire
la forêt
d'Eaunes
où
is
ont
beaucoup
coupé,
non
pas
pour
éclaircir
mais
d'une
manière
économique
afin
de
récupérer
du
bois
pour
fe revendre.
Sur
le domaine
de
Brioudes
ce
ne
sera
pas
le cas.
Pour
pouvoir
parler,
les
arbres
doivent
respirer
; quand
is
ne
le
font
pas,
{s stressent
et
meurent.
- Monsieur
RUEDA
a souligné
que
la définition
de
la forêt
dont
Virginie
parlait
était
la forêt
primaire.
Il a
dit
faire
confiance
à la
compétence
de
l'ONF
car
W y
avait
des
gens
très
compétents.
I! a
néanmoins
attiré
l'attention
sur
la faune
qui
était
trés
particulière
à cet
endroit.
Il a
transmis
trois
rapports
au
Muséum
de
Paris
relatant
l'existence
d'animaux
rares,
entre
autre
des
batraciens.
I a
affirmé
rester
vigilant
par
rapport
à
ces
animaux.
Il y
retournera
pour
le compte
du
Muséum.
- Monsieur
BAJEN
a ajouté
qu'outre
le fait
d'être
d'accord
ou
pas,
il était
intéressant
de
voir
que
des
gens
étaient
sensibles
dans
cette
assemblée.
Il est
ravi
d'entendre
ce
genre
de
discours
permettant
de
se
remettre
en
question
et
réfléchir
à ces
sujets.
- Madame
CREDOT
à
demandé
si
elle
pouvait
disposer
du
rapport
de
l'ONF.
- Monsieur
le Maire
a répondu
qu'il
lui
avait
été
transmis
en
version
dématérialisée
lors
de
l'envoi
du
Conseil
Municipal.
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
:
Par
arrêté
du
18
novembre
2013,
la forêt
communale
de
Brioudes
d'une
superficie
de
20,74
hectares,
relève
du
régime
Forestier.
Ainsi,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L 212-1
et
L212-3
du
Code
Forestier,
l'Office
National
des
Forêts
a réalisé
un
projet
d'Aménagement
forestier
de
la forêt
communale.
Cet
aménagement,
après
une
analyse
technique,
économique
et
sociale
de
la forêt
et
de
son
environnement,
fixe
les
objectifs,
prévoit
les
coupes
et
les
travaux
sur
les
20
ans
à venir.
Le
peuplement
de
la forêt
de
Brioudes
est
composé
principalement
de
chêne
Pubescent
avec
une
structure
régulière
de
petits
bois
et
bois
moyens.
Les
potentialités
forestières
sont
faibles,
l'enjeu
relatif
à la
biodiversité
est
ordinaire.
L'objectif
principal
de
la forêt
de
Brioudes
est
l'accueil
du
public.
Cet
objectif
de
gestion
durable
nécessite
la
protection
et
la mise
en
valeur
des
paysages,
la protection
des
milieux
naturels
et
la conservation
des
éléments
biologiques
et
géologiques
remarquables.
Considérant
que
le plan
de
gestion
proposé
par
l'ONF
est
un
service
public,
la présente
approbation
n'engage
pas
de
frais
pour
la commune.
Dans
le cas
où
des
travaux
ou
des
coupes
seraient
à prévoir,
une
nouvelle
délibération
d'approbation
sera
nécessaire.
Il est
précisé
qu'aucune
coupe
de
bois
ne
pourra
être
validée
sans
une
nouvelle
délibération
de
la
commune
(approbation
d'un
programme
de
coupe
annuel).
Il vous
est
donc
proposé
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Brioudes
pour
la période
2018-2037.
30 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Forestier,
Vu
l'arrêté
portant
approbation
du
Régime
Forestier
des
terrains
boisés
de
Brioudes
sur
la commune
de
Muret
en
date
du
18
Novembre
2013,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
de
Brioudes
pour
la période
2018-2037,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents,
DIT
que
cette
délibération
fera
l’objet,
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
DIT
que
cette
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
énoncées
ci-dessus.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
33
voix,
Madame
SARREY
S'abstenant.
” ACCEPTATION
D’UNE
DONATION
DE
MADAME
GERMAINE
SAINT-CERIN
(PARCELLES
EZ
N°59
ET
60
AUX
« VIGNOUS
»)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Ville
a été
contactée
par
courrier
en
date
du
18
Janvier
2018
de
Maître
ESPAGNO,
Notaire
de
Mme
Germaine
SAINT-CERIN.
Cette
dernière,
n'ayant
pas
d'enfant,
souhaiterait
faire
une
donation
au
profit
de
la
Ville
de
deux
parcelles
cadastrées
section
EZ
n°
59
et
60,
situées
au
lieu-dit
« Vignous
» et
d’une
superficie
respective
de
2 847
m2
et
1 398
m2.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zonage
Nr
au
PLU
en
vigueur.
Cette
donation
serait
consentie
en
pleine
propriété,
de
son
vivant,
à titre
totalement
gratuit
(sans
charges).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
donation.
L’exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
de
Maître
ESPAGNO
en
date
du
18
Janvier
2018,
pour
le compte
de
Mme
Germaine
SAINT-CERIN,
en
vue
d'une
donation
au
profit
de
la Ville
de
deux
parcelles
cadastrées
section
EZ
n°
59
et
60,
lieu-dit
« Vignous
» et
d’une
superficie
respective
de
2 847
m2
et
1 398
m?,
- Vu
l'artide
15
de
la loi
de
Finances
de
1992,
- _
Vules
articles
R 2242-1
à R
2242-6
du
CGCT,
- Vu
l'article
900-2
à 900-8
du
Code
Civil,
- Vu
le décret
n°
2002-449
du
2 Avril
2002,
portant
simplification
de
la procédure
administrative
applicable
aux
legs
en
faveur
de
l'Etat,
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements,
des
associations,
fondations
et
congrégations,
et
au
contrôle
des
actes
de
disposition
des
associations
ou
fondations
reconnues
d'utilité
publique,
31 -__ Approuve
la donation
effectuée
par
Mme
Germaine
SAINT-CERIN
au
profit
de
la Ville,
de
deux
parcelles
cadastrées
section
EZ
n°
59
et
60,
lieu-dit
« Vignous
» et
d'une
superficie
respective
de
2 847
m2
et
1 398
m2,
-_ Dit
que
cette
donation
sera
consentie
en
pleine
propriété,
de
son
vivant,
à titre
totalement
gratuit
(sans
charges),
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DE
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
: RUE
ROUSSEL,
RUE
COLLIOU,
BORDURE
DE
GARONNE
ET
RUE
DORET
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Interventions
:
- Madame
CREDOT
à souhaité
savoir
si
nous
avions
une
idée
du
coût
de
lincorporation
comme
l'électricité
concernant
les
parcelles
constituant
des
rues.
- Monsieur
le Maire
a indiqué
que
généralement
lorsqu'il
y avait
un
lotissement,
la Ville
faisait
des
vérifications
avant
de
l'incorporer.
Aujourd'hui,
nous
le faisons
bien
alors
qu'il
fut
un
temps
où
la
Ville
ne
le faisait
pas.
Nous
avons
ainsi
un
certain
nombre
de
rues
qui
ont
été
reprises
par
le
collectivité
maïs
qui
n'ont
pas
été
faite
dans
les
« règles
de
l'art
», soit
des
choses
à reprendre.
Avent
d'incorporer
une
rue
et
nous
avons
10
ans
pour
le
faire,
nous
faisons
une
vérification
des
réseaux,
l'électricité
et
qu'il
ny
ait
aucun
travaux
à réaliser
avant
quelques
années.
Dans
cette
délibération,
nous
avons
des
rues
anciennes
mais
qui
vont
tenir
un
petit
peu.
- Monsieur
MOISAND
à dit
que
la rue
Roussel
était
en
très
mauvais
état,
notamment
en
ce
qui
concernait
le revêtement
qui
partait.
Des
travaux
seront
donc
à réaliser.
- Monsieur
le Maïre
a répondu
que
cette
rue
n'appartenait
à personne
donc
soit
nous
la laissions
se
dégrader
mais
cela
serait
encore
pire,
soit
nous
faisions
de
petits
travaux
maïs
il y
en
a peu
à faire.
Par
délibération
en
date
du
16/12/2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'engagement
d'une
procédure
d'appréhension
de
« bien
vacant
sans
maître
», pour
des
parcelles
situés
rue
Roussel,
rue
Colliou,
en
bordure
de
Garonne
et
rue
Doret,
appartenant
à M.
Jean
Marie
CASTAING,
décédé
en
1979.
Une
enquête
préalable
a été
diligentée
et
un
arrêté
municipal
lançant
la procédure
d'immeuble
vacant
sans
maître
n°
2017/0584
en
date
du
30/06/2016
a été
notifié
aux
derniers
domiciles
et
résidences
connus
du
propriétaire,
affiché
sur
les
lieux
et
en
Mairie,
notifié
à M.
le Sous
Préfet
de
Muret
et
publié
dans
les
annonces
légales.
La
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
a rendu
un
avis
favorable
en
date
du
03/04/2017,
Selon
la réglementation
applicable
aux
« biens
sans
maître
» et
à l'attribution
à la
Commune
de
ces
biens,
il
est
précisé
que
les
parcelles
cadastrées
:
- ES
n°
18
: formant
ia rue
Roussel
- ES
n°
135
: située
en
bordure
de
Garonne
-
ES
n°
139
: formant
le trottoir
rue
Marcel
Doret
- ID
n°
4 :
formant
la rue
Coliiou
32 N'ont
pas
fait
l'objet
d'une
revendication
par
un
quelconque
héritier
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
du
05/07/2017,
date
de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
L 1123-
3 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
Dès
lors,
les
parcelles
précitées
sont
considérées
comme
« sans
maître
» au
titre
de
l'article
713
du
Code
Civil. Ces
parcelles
reviennent
donc
à la
Commune
dès
lors
qu'elle
n’a
pas
renoncé
à ce
droit.
L'article
L 1123-3
du
CG3P
permet
donc
à la
Commune
d'incorporer
ces
biens
dans
le domaine
public
communal
en
ce
qui
concerne
les
parcelles
ES
n°
18-139
et
ID
n°
4, et
dans
le domaine
privé
communal
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
ES
n°
135,
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la vacance
du
bien.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
dans
le domaine
communal
des
biens
précités. L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Considérant
la procédure
d'appréhension
de
« bien
vacant
sans
maître
»,
- Considérant
les
mesures
règlementaires
effectuées
par
la Commune
afin
d'incorporer
les
parcelles
:
- ES
n°
18
: formant
la rue
Roussel
- ES
n°
135
: située
en
bordure
de
Garonne
- ES
n°
139
: formant
le trottoir
rue
Marcel
Doret
- ID
n°
4:
formant
la rue
Coiliou
dans
le cadre
de
la procédure
de
« bien
vacant
sans
maître
»,
- Décide
d'exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
Code
Civil
et
de
l'article
L 1123-3
du
CG3P,
- Décide
de
procéder
à l'intégration
des
parcelles
ES
n°
18-139
et
ID
n°
4, dans
le domaine
public
communal
et
de
la parcelle
ES
n°
135,
dans
le domaine
privé
communal,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le domaine
communal
qui
sera
affiché
et
publié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
le dépôt
des
pièces
auprès
du
service
de
publicité
foncière
au
Centre
des
Impôts
de
Muret.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
33
" CESSION
DU
LOT
N°5
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
D’ESTANTENS
À MONSIEUR
JEAN-SEBASTIEN
BEDIEE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
BEDIEE
étant
concerné
par
cette
délibération,
# est
sorti
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Interventions
:
- Monsieur
JOUANNEM
a souhaité
avoir
une
précision
sur
l'approbation
du
lot
pour
un
montant
de
140
€ le
m2?
net
vendeur,
soit
107
520
€. I
à indiqué
que
le
prix
des
Domaines
était
donné
en
hors
taxe,
-_ Monsieur
le Maire
a répondu
qu
ny
avait
presque
pas
de
TVA
car
elle
était
sur
marge.
C'est
la
différence
entre
le départ
et
l'arrivée.
- Madame
CREDOT
a déclaré
que
sur
l'opération
de
Promologis,
la TVA
sur
marge
devait
être
de
10
% donc
nous
devrions
être
dans
les
mêmes
taux.
- Monsieur
le Maire
à expliqué
que
ce
n'était
pas
la Ville
qui
payait
cette
TVA
mais
l'acheteur.
- Monsieur
JOUANNEM
a affirmé
que
cela
devrait
étre
plus
cher.
- Monsieur
le Maire
à affirmé
que
c'était
le prix
normal
auquel
la Ville
vendait
ce
terrain.
-
Monsieur
DELAHAYE
à précisé
que
la
TVA
sur
ce
terrain
représentait
environ
1 600€.
La
Ville
a été
contactée
par
Monsieur
BEDIEE
afin
d'acquérir
le lot
n°
5 du
lotissement
communal
situé
à
Estantens.
Ce
lot,
d'une
superficie
de
768
m2
et
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
CK
n°
433
et
435,
selon
le plan
ci-joint,
serait
cédé
au
prix
de
140
€ net
vendeur,
soit
un
prix
total
de
107
520
€.
Le
Service
des
Domaines
en
date
du
26
Octobre
2017,
conforme
au
prix
proposé.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
ce
lot
au
prix
de
140
€/m?2
net
vendeur,
soit
107
520
€.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
de
Monsieur
BEDIEE
afin
d'acquérir
le lot
n°
5 du
lotissement
communal
situé
à
Estantens,
d'une
superficie
de
768
m2
et
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
CK
n°
433
et
435,
selon
plan
ci-joint,
- Vu
l'avis
conforme
du
Service
France
Domaines
en
date
du
26
Octobre
2017,
- _
Approuve
la cession
du
lot
n°
5 au
profit
de
Monsieur
BEDIEE
au
prix
de
107
520
€ net
vendeur,
- Prend
acte
que
la réalisation
de
la vente
est
subordonnée
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
obtention
du
permis
de
construire
et
accord
des
prêts,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
à l'Adjoint
Délégué,
à l'effet
de
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
33
voix,
Monsieur
BEDIEE
ne
prenant
pas
part
au
vote.
34 "INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
à affirmé
que
depuis
quelques
années,
un
service
instructeur
du
droit
des
sols
avait
été
mis
en
place.
Il à
rappelé
que
l'Etat
s'était
défaussé
d'une
compétence
puisque
auparavent
c'était
la DDT
(Dfrection
Départementale
Territoires)
qui
instruisait
les
permis
de
construire
pour
un
certain
nombre
de
communes
maïs
ne
le faisait
plus.
Une
organisation
à été
faite
autour
du
service
instructeur
de
Muret
dans
lequel
plusieurs
communes
y sont
associées
: Le
Fauga,
Labastidette,
Lavernose-Lacasse,
Pinsaguel
Portet-
sur-Garonne,
Saint-Clar-de-Rivière,
Saint-Hilaire,
Saubens
et
Roques-sur-Garonne.
Lavernose-Lacasse
s'est
retirée
depuis
le 1°
janvier
2018.
Des
conventions
doivent
être
passées
avec
les
différentes
communes.
Ce
service
donne
entière
satisfaction
aux
collectivités
qui
y sont.
Lavernose-Lacasse
a eu
une
opportunité
en
interne
pour
le prendre
en
charge
d'où
son
départ.
Monsieur
le Maire
à remercié
le service
qui,
à effectifs
constants,
a instruit
plus
de
permis
de
construire
cette
année
que
l'an
passé.
Muret
et
les
communes
autour
vont
diminuer
le coût
d'instruction
des
permis.
Vu
l'article
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1527
du
8 décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme,
ratifiée
par
l'article
6 de
la loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement,
Vu
le décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007,
Vu
le décret
2014-253
du
27
février
2014
relatif
à certaines
corrections
à apporter
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la loi
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
et
son
article
134,
Exposé
du
contexte
:
,
L'article
134
de
la loi
ALUR
a réservé
la mise
à disposition
des
services
de
l'État
pour
l'application
du
droit
des
sols
aux
seules
communes
appartenant
à des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
comptent
moins
de
10
000
habitants
ou
aux
EPCI
compétents
de
moins
de
10
000
habitants.
Ces
dispositions
entrent
en
vigueur
le ïer
juillet
2015.
Il revient
donc
aux
Maires,
autorités
compétentes
pour
délivrer
les
actes
au
nom
des
communes
faisant
partie
d'un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
de
charger
leurs
services
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
ou
d'en
charger
les
services
d'une
autre
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
de
collectivités.
Considérant
la nécessité
d'être
pragmatique
et
de
faire
jouer
la solidarité
entre
communes,
la commune
de
Muret
a proposé
aux
autres
communes
de
l’agglomération
muretaine
l’organisation
d'un
service
d'instruction,
dimensionné
à partir
de
ses
services
existants
et
des
communes
souhaïitant
s'y
associer.
Les
communes
de
Le
Fauga,
Labastidette,
Lavernose
Lacasse,
Pinsaguel,
Portet
sur
Garonne,
Saint
Clar
de
Rivière,
Saint
Hilaire
et
Saubens
ont
adhéré
au
service
depuis
son
origine
soit
le 1°"
juilet
2015.
Considérant
que
depuis
le 1”
janvier
2018,
la commune
de
Lavernose
Lacasse
s'est
retirée
du
processus,
Considérant
qu’à
compter
du
1%
janvier
2018
la commune
de
Roques
sur
Garonne
a souhaité
participer
à
cette
organisation,
Considérant
d'une
part
que
la convention
prévoit
que
toute
commune
puisse
se
retirer
du
processus
à
l'issue
d’un
préavis
réglementaire,
et
que
d’autre
part,
au
regard
de
l'évolution
de
leur
besoins
de
nouvelles
communes
de
l’agglomération
puissent
avoir
le souhait
de
devenir
partenaire,
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
de
service
public
relatives
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme, Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
35 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- ADOPTE
l'organisation
proposée
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
décrit
dans
la
convention,
- AUTORISE
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
avec
les
différentes
villes
de
l'agglomération
et
à prendre
les
dispositions
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
" PROGRAMMATION
2018
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
- APPROBATION
DE
LA
PROCEDURE
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
AUPRES
DU
SDEHG Rapporteur
: Monsieur
ZARDO
Intervention
:
- Monsieur
le Maire
à déclaré
que
cette
année
un
effort
budgétaire
sera
fait
en
faveur
de
l'éclairage
public
de
manière
à sécuriser
les
traversées
piétonnes
avec
des
luminaires
modernes
et
efficaces
ainsi
que
des
cheminements.
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
la Ville
de
MURET
a délégué
sa
compétence
sur
l'Eclairage
Public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne.
Afin
d'alléger
les
procédures
et
raccourcir
les
délais
de
réalisation
des
travaux,
il lui
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
directement
les
travaux
auprès
du
S.D.E.H.G.
Cet
engagement
se
ferait
par
le biais
d'une
décision
municipale,
pour
chaque
opération.
Ces
décisions
seront
prises
dans
la limite
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
ont
été
inscrites
au
budget
2018
et après
analyse
des
devis
établis
par
le S.D.E.H.G.
L'exposé
de
son
Rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
le montant
de
la participation
aux
travaux
d'Eclairage
Public
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
le Budget
Primitif
2018
(Imputation
: Chapitre
65),
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
l’Adjoint
Délégué
aux
Travaux,
à engager
les
dépenses
de
travaux
d'Eclairage
Public
dans
la limite
des
crédits
votés
lors
du
Budget
2018,
-__ Habilite
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
l'Adjoint
Délégué
aux
Travaux
à effectuer
toutes
démarches,
tant
matérielles
qu'administratives
liées
à l'exécution
de
la présente
décision.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
36 “ CONVENTION
AVEC
ENEDIS
(ERDF)
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
(ECOLE
VASCONIA
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ID
N°174)
Rapporteur
: Monsieur
ZARDO
La
Ville
de
Muret
a été
contactée
par
les
services
ERDF
(Enedis)
afin
d'implanter
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
ID
n°
174,
terrain
d'assiette
de
l'école
Vasconia.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
il est
nécessaire
de
déplacer
le dispositif
actuel
et
d'augmenter
la puissance
du
poste
de
transformation
{notamment
par
rapport
aux
travaux
des
allées
Niel
et
de
la construction
du
parking
souterrain),
et
de
faire
passer,
en
amont
comme
en
aval,
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires,
et
éventuellement
les
supports
et
ancrages
de
réseaux
aériens,
pour
assurer
l'alimentation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
la distribution
publique
d'électricité
(cf
plan
ci-joint).
Cette
servitude
de
passage
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle,
au
profit
des
services
ERDF,
et
de
donner
délégation
au
Maire
à l'effet
de
signer
la convention
de
servitude,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
la demande
des
services
ENEDIS
(ERDF),
- Approuve
la mise
en
place
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur
le terrain
d’assiette
de
l’école
Vasconia,
- Approuve
la signature
de
la convention
de
servitude
avec
Enedis
(ERDF)
relative
à la
parcelle
communale
cadastrée
section
ID
n°
174,
située
rue
de
Vasconia,
selon
les
conditions
ci-après
définies
:
Déplacement
du
poste
existant
Remplacement
par
un
poste
de
transformation
plus
puissant
+ Passage
en
amont
comme
en
aval,
de
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaires,
+ et
éventuellement
les
supports
et
ancrages
de
réseaux
aériens,
pour
assurer
l'alimentation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
la distribution
publique
d'électricité
(cf
plan
ci-
joint),
- Prend
acte
que
cette
servitude
de
passage
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité,
- Donne
délégation
au
Maire
ou
à défaut
son
Délégué,
à l'effet
de
signer
la convention
avec
Enedis
(ERDF),
l'acte
notarié
de
servitude,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
37 “" AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITFANIE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
230,
CHEMIN
DE
BRIOUDES Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'instauration
d'une
aide
financière
complémentaire
de
la Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées. L'octroi
de
l'aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la Région
valant
notification
de
l’Eco
Chèque
Logement).
Par
délibération
n°
2016/100
du
5 juillet
2016
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
«T.E,P
cv».
À ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
de
bonification
de
l'Eco
Cheque
Logement
par
l'Etat
et
d'aide
financière
de
la Ville
complémentaire
à l'Eco
Chèque
Logement,
suivante
:
Montant
de
la
s
:
n
Montant
de
Date
du
ponncation
de
lHeo
Montant
de
l'aide
l'aide
courrier
de
la
Montant
de
l'Eco
par
l'Etat
pr
le
financière
de
la
financière
de
Adresse
des
Région
de
Chèque
cadre
du
Communauté
la
Ville
Demandeur
travaux
notification
de
Logement
de
la
programme
d'Agglomération
«Le
complémenta
l'Eco
Chèque
Région
octroyé
Territoire
à Energie
Muretain
Agglo»
dans
ire
à l‘Eco
Logement
au
au
demandeur
Positive
pour
la
le
cadre
du
programme
Chèque
demandeur
:
«Habiter
mieux»
Logement
croissance
verte
sollicitée
(T.E.P
cv)
Monsieur ALCONCHEL Crespin
230,
Chemin
(Propriétaire
de
Brioudes
10/10/2017
1500
€
1200
€
0€
300
€
accupant
non
31600
MURET
bénéficiaire
du
programme
«Habiter
Mieux»)
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
à Monsieur
ALCONCHEL
Crespin
de
1.500
€, soit
1.200
€ au
titre
de
la bonification
par
l'Etat
de
l‘Eco
Chèque
Logement
et
300
€ au
titre
de
l'aide
complémentaire
de
la Ville
à l'Eco
Chèque
Logement. HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
38 DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o Un
affichage
en
Mairie
pendant
i mois
o Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
“ AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
20,
RUE
PIERRE
MENDES
FRNACE
Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
de
Muret
à approuvé
l'instauration
d’une
aide
financière
complémentaire
de
la Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées. L'octroi
de
l'aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la Région
valant
notification
de
l'Eco
Chèque
Logement).
Par
délibération
n°
2016/100
du
5 juillet
2016
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
&T.E.P
cv»,
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
de
bonification
de
l'Eco
Cheque
Logement
par
l'Etat
et
d'aide
financière
de
la Ville
complémentaire
à l'Eco
Chèque
Logement,
suivante
:
39
Montant
de
l’aide
financière
Montant
de
la
bonification
de
l'Eco
de
la
Montant
de
Date
du
courrier
Chèque
Logement
Communaut
l'aide
Montant
de
l'Eco
é
financière
de
ia
Région
de
par
l'Etat
dans
le
Chèque
d'Aggloméra
de
la Ville
Demandeur
Adresse
des
notification
de
Logement
de
la
cadre
du
tion
«Le
complément
travaux
l'Eco
Chèque
2
2
programme
à
na à Pi
Région
octroyé
non
à
à
Muretain
aire
à FEco
Logement
au
Territoire
à Energie
à
au
demandeur
aus
Agglo»
Chèque
demandeur
Positive
pour
la
dans
le
Logement
croissance
verte
cadre
du
sollicitée
(T:E.P
cv)
programme
mieux»
Monsieur
BARDY
- RENARD
Guy
es
20
rue
Pierre
(Propriétaire
|
Mendes
France
23/08/2017
1500
€
1200
€
0€
300€
OCcUpanÉ
NON
| 31600
MURET
bénéficiaire
dy
programme
«Habiter
Mieux»)
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
à Monsieur
BARDY
RENARD
de
1500
€, soit
1200
€ au
titre
de
la bonification
par
l'État
de
l Eco
Chèque
Logement
et
300
€ au
titre
de
l'aide
complémentaire
de
la Ville
à l'Eco
Chèque
Logement.
HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
- Un
affichage
en
Mairie
pendant
À mois
- Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
* AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
4, RUE
CLAUDE
MONET Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'instauration
d'une
aide
financière
complémentaire
de
la Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées.
40 L'octroi
de
l’aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la Région
valant
notification
de
l'Eco
Chèque
Logement).
Par
délibération
n°
2016/100
du
5 juillet
2016
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
c dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
«T,E,P
cv».
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
d'aide
financière
complémentaire
à l’Eco
Chèque
Logement
de
la Ville
suivante
:
Montant
de
la
bonification
de
l'Eco
Montant
de
l’aide
|
Montant
de
:
à
financière
de
la
l'aide
De
la
RÉGION
de
Montant
de
l'Eco
Sur
FEt
0
gen
Communauté
financière
de
:
.
Chèque
d'Agglomération
la
Ville
Demandeur
Adresse
des
rotation
de
Logement
de
la
ce
«Le
Muretain
complémenta
L
a
Région
octroyé
prograr
à
Agglo»
dans
le
ire
à l'Eco
ogement
au
au
demandeur
Territoire
à Energie
cadre
du
Chèque
demandeur
Positive
pour
la
q
croissance
verte
programme
Logement
(TE.P
«v)
«Habiter
mieux»
sollicitée
Monsieur
COBOS
Miguel
{Propriétaire
4, rue
Claude
occupant
Monnet
- 31600
28/07/2017
1500
€
0€
500
€
500
€
bénéficiaire
du
MURET
Programme
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
à Monsieur
COBOS
Miguel
de
500
€ au
titre
de
l’aide
complémentaire
de
la Ville
à
VEco
Chèque
Logement.
HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
Un
affichage
en
Mairie
pendant
1 mois
Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
oO oO
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
41 “" AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
A L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
20,
RUE
JEAN
LESTRADE Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'instauration
d'une
aide
financière
complémentaire
de
la Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées. L'octroi
de
l'aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la Région
valant
notification
de
l'Eco
Chèque
Logement).
Par
délibération
n°
2016/100
du
5 juillet
2016
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
«T.E.P
cv».
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
de
bonification
de
l'Eco
Cheque
Logement
par
l'Etat
et
d'aide
financière
de
la Ville
complémentaire
à l'Eco
Chèque
Logement,
suivante
:
Montant
de
la
Montant
de
bonification
de
Vaide
financière
Date
du
V'Eco
Chèque
de
la
courrier
de
la
Montant
de
l'Eco
Logement
par
Communauté
Montant
de
l'aide
Adresse
des
Région
de
Chèque
l'État
dans
le
d'Agglomératio
|
financière
de
la
Ville
Demandeur
travaux
notification
de
Logement
de
la
cadre
du
n «Le
Muretain
complémentaire
à
FEco
Chèque
Région
octroyé
programme
Agglo»
dans
le
lFEco
Chèque
Logement
au
au
demandeur
Territoire
à
cadre
du
Logement
sollicitée
demandeur
Energie
Positive
programme
pour
la
croissance
«Habiter
verte
(T.E.P
cv)
mieux»
Monsieur
EL
WAHBI Mustapha
ne
20,
rue
Jean
(Propriétaire
Lestrade
16/08/2017
1500
€
1200
€
0€
300
€
OCcupané
NON
||
31600
MURET
bénéficiaire
du
Programme
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
à Monsieur
EL
WHABI
Mustapha
de
1500
€, soit
1200
€ au
titre
de
la bonification
par
l'Etat
de
l’ Eco
Chèque
Logement
et
300
€ au
titre
de
l'aide
complémentaire
de
la Ville
à l’Eco
Chèque
Logement. HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
42 DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o Un
affichage
en
Mairie
pendant
1 mois
© Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
“ AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
À L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
24,
RUE
DE
CHAMPAGNE Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipat
de
Muret
a approuvé
l'instauration
d'une
aide
financière
complémentaire
de
la Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées. L'octroi
de
l'aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la Région
valant
notification
de
l'Eco
Chèque
Logement).
Par
délibération
n°
2016/100
du
5 juillet
2016
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
cv».
À ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
de
bonification
de
l'Eco
Cheque
Logement
par
l'Etat
et
d'aide
financière
de
la Ville
complémentaire
à l'Eco
Chèque
Logement,
suivante
:
43
Date
du
courrier
Montant
de
la
bonification
de
FEco
Chèque
Montant
de
l'aide
financière
de
la
Montant
de
l'aide
de la
Région
de
Montant
de
l’Eco
Logement
par
Communauté
financière
de
la
Adresse
des
notification
de
Chèque
Etat
dans
le
d'Agglomération
Ville
Demandeur
travaux
l'Eco
Chèque
Logement
de
la
cadre
du
«Le
Muretain
complémentaire
Lo
menton
Région
octroyé
programme
Agglo»
dans
le
à l'Eco
Chèque
dEman
deur
au
demandeur
Territoire
à
cadre
du
Logement
Energie
Positive
programme
sollicitée
pour
la
croissance
|
«Habiter
mieux»
verte
(T.E.P
cv)
Monsieur
et
Madame COZAR
(Propriétai
24,
rue
de
roptiétaires occupants,
Champagne
03/10/2017
1500
€
1200
€
pe
300
€
non
bénéficiaires
31600
MURET
du
programme «Habiter Mieux»)
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
à Monsieur
et
Madame
COZAR
de
1500
€, soit
1200
€ au
titre
de
la bonification
par
l'Etat
de
!” Eco
Chèque
Logement
et
300
€ au
titre
de
l'aide
complémentaire
de
la Ville
à l’Eco
Chèque
Logement. HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
© Un
affichage
en
Mairie
pendant
1 mois
o Une
inscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
44 “ AIDE
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
COMPLEMENTAIRE
À L’ECO-
CHEQUE
LOGEMENT
DE
LA
REGION
OCCITANIE
- APPROBATION
DU
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
POUR
LA
PROPRIETE
23,
RUE
DU
19
MARS
1962
Rapporteur
: Madame
ROUCHON
EXPOSE
:
Par
délibération
n°
2011/127
du
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
de
Muret
a approuvé
l'instauration
d'une
aide
financière
complémentaire
de
la Ville
au
dispositif
Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées. L'octroi
de
l'aide
de
la Ville
est
conditionné
à l'obtention
préalable
par
le demandeur
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
moyennant
justificatif
(copie
du
courrier
de
la Région
valant
notification
de
l'Eco
Chèque
Logement).
Par
délibération
n°
2016/100
du
5 juillet
2016
annulant
et remplaçant
la délibération
n°
2016/066
du
4 mai
2016,
le Conseil
Municipal
de
Muret
à approuvé
l’évolution
de
ce
dispositif
en
lien
avec
la bonification
par
l'Etat
de
l'Eco
Chèque
Logement
de
la Région
Midi
Pyrénées
dans
le cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
croissance
verte
«T.E.P
cv».
A ce
titre,
la Ville
de
Muret
a été
saisie
de
la demande
de
bonification
de
l'Eco
Cheque
Logement
par
l'Etat
et
d'aide
financière
de
la Ville
complémentaire
à l’Eco
Chèque
Logement,
suivante
:
Montant
de
Montant
de
la
finanaière
de
bonification
de
la
Montant
de
l'aide
Date
du
courrier
Montant
de
l'Eco
l'Eco
Chèque
Communauté
financière
de
la
de
la
Région
de
Chèque
Logement
par
l'Etat
d'Agalomérati
Ville
D
Adresse
des
notification
de
q
dans
le
cadre
du
99
4
:
emandeur
t
s
x
Logement
de
la
on
«Le
complémentaire
ravaux
Eco
Chèque
Région
octroyé
programme
Muretai
à M'Eco
Chè
Logement
au
giron
octroyé
Territoire
à Energie
uretain
a
l'kco
Chéque
demandeur
au
demandeur
Positive
pour
la
Agglo»
dans
Logement
croissance
verte
le
cadre
du
sollicitée
(EE.P
cv)
programme «Habiter mieux»
Monsieur PENABAYRE Christophe
23,
rue
du
19
(Propriétaire
| Mars
1962
21/09/2017
1500
€
1200
€
0€
300
€
OECUDANL,
non
bénéficiaire
du
| 31600
MURET
Programme «Habiter
Mieux»)
45 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le versement
à Monsieur
PENABAYRE
Christophe
de
1500
€, soit
1200
€ au
titre
de
la
bonification
par
l'Etat
de
l’ Eco
Chèque
Logement
et
300
€ au
titre
de
l'aide
compiémentaire
de
la Ville
à
l'Eco
Chèque
Logement.
HABILITE
le Maire
ou,
à défaut,
son
adjoint
délégué,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o Un
affichage
en
Mairie
pendant
1 mois
o Uneinscription
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Sous
- Préfet
pour
être
rendue
exécutoire.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité,
Interventions
:
- Monsieur
le Maire
est
intervenu
avant
de
passer
la parole
à Monsieur
BAJEN.
I! a
indiqué
que
nous
avions
vécu
la veille
à Muret,
une
première
qui
éfait
extrêmement
intéressante
pour
notre
collectivité,
I| y
à quelques
semaines,
il a
eu
la chance
de
croiser
la personne
qui
à eu
l'idée
de
créer
à Toulouse
un
festival
dépassant
les
frontières
aujourd'hui
: Piano
aux
Jacobins.
Is
avaient
évoqué
ensemble
l'idée
que
cet
évènement
puisse
faire
quelques
kilomètres
et
venir
‘exporter
à
Muret.
Elle
à fait
son
chemin
et
très
rapidement
cela
à été
mis
en
œuvre.
La
veille
à l'école
municipale
d'enseignement
artistique,
une
artiste
de
20
ans
avec
un
grand
avenir,
de
nationalité
française
depuis
quelques
semaines
et
venant
d'un
pays
de
l'Est,
a permis
à nos
élèves
de
voir
ce
qu'était
une
immense
pianiste
et
de
jouer
avec
elle.
Elle
à fait
un
concert
et
de
par
sa
qualité,
faudra
l'année
prochaine
penser
à pousser
les
murs.
Les
enfants
et
adultes
présents
étaient
en
admiration
devant
cette
artiste.
Nous
avons
réussi
le challenge
d'amener
du
qualitatif
de
très
haut
niveau
sur
Muret.
C'était
un
test
mais
nous
allons
pouvoir
nous
positionner
pour
l'année
à venir.
Nous
pourrions
même
proposer
de
faire
des
répétitions
un
peu
plus
nombreuses.
Monsieur
le
Maire
a remercié
le Sénateur,
Monsieur
RAYNAL,
qui
à été
le catalyseur
de
cette
rencontre.
Ces
jeunes
artistes
vont
partout
dans
le monde
montrer
leur
talent
; une
belle
artiste
et
nous
sommes
très
contents
de
l'avoir
eue.
- Monsieur
BAJEN
à confirmé
la chance
de
l'avoir
eue
parce
que
c'était
un
coup
de
flair.
Dans
quelques
années,
nous
n'aurons
peut-être
plus
la possibilité
de
payer
une
telle
artiste
surtout
quand
sa
carrière
aura
décollée.
C'est
intéressant
que
la programmation
soit
faite
pour
avoir
des
artistes
comme
elle,
d'avoir
le flair
de
les
faire
venir
au
moment
où
ls
sont
encore
abordables.
Cétait
un
moment
« délicieux
» et
très
motivant
pour
nos
jeunes.
" SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- DEMANDE
D'AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
« ARC
EN
CIEL
EN
SOIT
»
Rapporteur
: Monsieur
BAJEN
Monsieur
BAJEN
à rapporté
deux
délibérations
ensembles
portant
sur
des
avances
de
subvention
pour
deux
associations.
I y
à «
Arc
En
Ciel
En
Soit
» qui
a demandé
une
avance
de
1 500
€ pour
mettre
en
place
un
événement
les
24
et
25
février
prochains.
Il à
invité
ses
collèges
à venir
participer
à cette
manifestation
regroupant
des
associations
murelaines
qui
proposeront
un
programme
qui
tournera
autour
de
sujets
poïgnants
dont
la non
violence,
l'enfance
difficile,
la parentalité,
etc.
Ces
gens
font
un
travail
énorme,
un
travail
de
terrain
au
quotidien
et
vont
faire
une
restitution
au
travers
de
propositions.
| à
souhaité
la
bienvenue
à ceux
qui
viendront
aider
à défendre
des
idées
qui
en
ont
besoin
aujourd'hui.
46 En
outre,
il y
à aussi
une
avance
de
subvention
pour
le «
Muret
Big
Band
» qui
organise
le «
Printemps
du
Jazz
» avec
Liane
FOLY.
Nous
avons
besoin
d'appuyer
et
d'aider
nos
associations,
d'être
toujours
vigilants
quand
À y
à c
type
de
demande
puisque
les
organisateurs
sont
pleins
d'enthousiasme
mais
parfois
nécessiteux. Interventions
:
Suite
au
vote,
Monsieur
le Maire
à dit
que
Madame
CREDOT
n'aimait
vraiment
pas
les
associations
et
gue
c'était
une
catastrophe.
Madame
CREDOT
a
répondu
que
ce
qu'elle
n'aimait
vraiment
pas
c'était
que
Monsieur
le Maire
ne
réunissait
pas
les
commissions.
Ce
genre
de
chose
se
décide
dans
ces
instances
donc
une
fois
que
celles-ci
seront
convoquées
et
où
is
auront
des
explications
sur
les
projets
elle
votera
éventuellement
ces
délibérations.
Cependant,
elle
attend
depuis
un
an
mais
cela
allait
peut-être
venir,
Elle
ne
le sait
pas.
Monsieur
le Maire
à déclaré
que
<« tout
vient
à point
à qui
sait
attendre
» mais
certains
peuvent
attendre
longtemps.
Une
fois
de
plus,
le débat
n'était
pas
mis
au
bon
endroit
et
elle
se
trompait.
1
n'était
pas
demandé
aux
membres
de
l'opposition
de
faire
de
la politique
mais
de
valider
une
avance
sur
subvention
à une
association
afin
qu'elle
puisse
mettre
en
œuvre
quelque
chose
pour
le
bien
public.
5j
elle
ne
le votait
pas,
le Big
Band
Muret
sera
très
content
d'annoncer
que
Madame
CREDOT
ne
leur
a pas
donné
les
moyens
pour
pouvoir
faire
leur
soirée.
Monsieur
BAJEN
a précisé
que
tous
ces
projets
étaient
bien
menés,
écrits
et
portés
par
des
associations.
La
Ville
était
présente
pour
les
aider
mais
non
pas
pour
leur
dire
s'ils
devaient
les
faire
Ou
RON.
Madame
CREDOT
à indiqué
comprendre
mais
à partir
du
moment
où
nous
donnons
des
fonds,
est
normal
que
le Conseil
Municipal
soit
informé
de
la qualité
du
travail
réalisé.
La
commission
dédiée
n'a
jamais
été
réunie
en
un
an.
De
ce
fait,
elle
attend
mais
elle
pense
que
ce
ne
sera
pas
fait
car
Monsieur
le Maire
a peur
qu‘s
mettent
le nez
dans
ce
genre
de
chose,
Cela
fait
3 ans
qu'elle
dénonce
cette
situation
mais
ils
sont
vierges
de
réunion
de
ces
commissions
là.
Monsieur
le Maire
à affirmé
que
si
elle
était
un
peu
investie
dans
la vie
locale,
elle
serait
venue
la
semaine
dernière
à la
salle
Alizé
et
aurait
vu
le Big
Band
Muret.
Cette
association
a fait
une
représentation
de
qualité,
à profit
humanitaire,
avec
le Rotary
Club.
Ce
concert
a permis
à une
association
de
lutte
contre
certaines
maladies
de
bénéficier
d'un
chèque
et
pour
les
Muretains
d'avoir
un
don
d'un
défibrillateur.
I dit
« super
» mais
elle
ny
était
pas
donc
évidemment
elle
doute. Madame
CREDOT
à
déclaré
qu'elle
était
à d'autres
activités
où
elle
ne
le
voyait
pas
non
plus.
Curieusement,
ce
sont
des
associations
qui
n'ont
aucun
soutien
de
18 Ville.
Monsieur
le Maire
a demandé
quelles
étaient
ces
associations.
Madame
CREDOT
a répondu
que
c'étaient
des
associations
dont
le
soutien
de
la Ville
était
ridicule
alors
qu'elles
font
un
travail
d'intérêt
général.
Elle
à demandé
à Monsieur
le Maire
de
prendre
la
liste
des
subventions
puis
les
associations
qui
péniblement
arrivent
à peine
à bénéficier
de
100
€
annuellement.
Il aura
ainsi
la liste
des
associations
qui
n'ont
pas
le soutien
qu'elles
méritent.
Monsieur
le Maire
à désiré
qu'elle
les
nomme.
Madame
CREDOT
a
déclaré
n'avoir
pas
appris
la liste
par
cœur.
Néanmoins,
elle
lui
a suggéré
de
fre
la liste
des
associations
percevant
moins
de
100
€ annuellement.
Monsieur
le
Maire
à durcit
le ton
en
indiquant
qu'elle
disait
n'importe
quoi.
La
liste
sera
jointe
au
budget.
Nous
avons
les
rapports
d'activités
des
associations
contenant
leurs
demandes
de
subventions
qui
sont
travaillées
et
données
avec
des
critères
objectifs
alors
que
ce
n'était
pas
le cas
avant.
Concernant
l'intervention
de
Madame
CREDOT,
Monsieur
le Maire
a dit
qu'elle
montrait
que
c'était
un
« plouf
» complet,
c'est-à-dire
qu'elle
lançait
des
« incantations
infondées,
de
manière
à
faire
de
la politique
politicienne
de
bas
étage
», Monsieur
le Maire
à indiqué
qu
n'était
même
pas
sûr
que
ces
associations
existaient
et
que
c'était
dans
sa
tête
que
cela
se
créait.
Il lui
a demandé
de
lui
amener
la liste
et
ils
verront
ce
qu'elles
font
et
si
elles
méritent
une
subvention
meilleure.
I a
confirmé
que
tous
les
présidents
d'associations
reconnaïssaient
les
efforts
faits
par
la Ville
afin
de
leur
permettre
de
fonctionner,
qu'elles
soient
des
associations
sportives,
culturelles,
etc.
Certains
ont
été
surpris
pensant
que
puisque
nous
n'étions
sur
les
mêmes
bancs
politiques,
nous
leurs
supprimerions
des
subventions
mais
cela
n'a
pas
été
le cas.
Le
travail
étant
fait
dens
l'intérêt
général,
nous
accompagnons
; si
ce
n'est
pas
le
cas,
nous
ne
le
faisons
pas.
Nous
croisons
les
présidents
d'associations
régulièrement
ainsi
que
les
Adjoints.
47 Au
forum
des
associations,
Monsieur
le
Maire
y participe
toute
une
après-midi
entière
et
est
à leur
écoute.
I pense
que
/es
relations
sont
assez
directes
et
claires
entre
eux
pour
que
nous
puissions
entendre
si
is
n'étaient
pas
satisfaits
de
ce
que
nous
mettons
à leur
disposition,
I! est
revenu
sur
les
dires
de
Madame
CREDOT
en
affirmant
que
c'était
parler
pour
annoncer
des
choses
maïs
c'était
très
loin
de
la réalité
de
nos
rapports
entre
les
associations
et
la collectivité.
Madame
BENESSE
à affirmé
qu'elle
ne
pouvait
pas
laisser
Madame
CREDOT
dire
certaines
choses.
Elle
a travaillé
plusieurs
heures
avec
les
chefs
de
services
et
différents
élus
sur
chaque
association
culturelle.
Des
dossiers
sont
constitués
pour
chacune
d'elles.
Les
critères
d'attribution
portent
sur
la
valeur
et
sur
leur
projet
mais
pas
forcément
sur
le nombre
d'adhérent.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
presque
tous
les
présidents,
secrétaires
ou
trésoriers
des
associations
culturelles
surtout
celles
qui
étaient
à la
théâtrerie
et
qui
ont
dû
déménager.
Elle
a présenté
le guide
des
associations
sur
lequel
elles
étaient
toutes
référencées.
Elle
à confirmé
que
l'argent
n'était
pas
distribué
n'importe
comment
mais
qui
y avait
des
critères.
Monsieur
le Maire
a rétorqué
que
n'importe
quel
critère
mis
en
place
ne
satisferait
pas
Madame
CREDOT
cer
elle
n'&imait
pas
le monde
associatif
et
la vie
publique.
I] ne
sait
pas
pourquoi
alors
qu'elle
prétendait
à certaines
fonctions.
Madame
BENESSE
à ajouté
qu'il
ny
avait
pas
que
des
associations
qu'elle
aimait
ou
soutenait
personnellement.
Il y
a certaines
choses
qui
ne
l'intéressaient
pas
mais
des
Muretains
ont
des
idées,
besoins
et
envies
différents
qui
passaient
par
des
associations
qui
étaient
subventionnées.
Nous
sommes
pour
tout
ce
qui
est
pour
l'amélioration
de
la vie
de
nos
concitoyens.
Madame
CREDOT
à affirmé
que
la «
messe
était
dite
» mais
elle
n'était
toujours
pas
convaincue.
Concernant
les
critères,
elle
en
demande
l'obtention
depuis
3 ans
mais
elle
ne
les
à pas
donc
si
ils
les
ont
cela
ne
devrait
pas
être
compliqué
pour
lui
communiquer.
Monsieur
le
Maire
à confirmé
qu'il
n'avait
pas
convaincu
Madame
CREDOT,
ça
ne
sera
jamais
le cas
et
c'était
tant
mieux.
Les
Muretains
verront
à qui
ds
ont
à faire.
Il à
déclaré
qu
y avait
des
personnes
qui
ne
pensaient
pas
comme
eux
mais
étaient
dans
l'intérêt
collectif
et
partageaient
le
fait
qu'une
ville
doit
être
animée,
vivre
respirer
bien
fonctionner
avec
un
lien
social
qui
se
développe
et
une
proximité
réelle.
Tous
ces
individus
se
retrouvaient
aujourd'hui
dens
la politique
portée
par
la Majorité.
Une
extrême
minorité
se
retrouvera
dans
les
arguments
avancés
par
Madame
CREDOT
et
sur
la politique
qu'elle
voudrait
mettre
en
place
pour
l& commune.
I était
certain
que
la sagesse
populaire
et
l'intérêt
collectif
seront
devant.
Les
idées
prônées
par
Madame
CREDOT
n'arriveront
jamais
à Muret
comme
ailleurs
sauf
peut-être
pendant
certaines
heures
sombres
de
notre
pays.
À Muret
cela
n'érrivera
pes.
Madame
CREDOT
à
souhaité
avoir
des
éclaircissements.
Monsieur
le Maire
à fait
référence
aux
régimes
ayant
eu
le même
vocabulaire
qu'elle.
Madame
CREDOT
a
demandé
quel
vocabulaire
et
si
c'était
le fait
d'être
rigoureuse
sur
la gestion
de
l'ärgent
publique.
Monsieur
le Maire
à répondu
ce
n'était
absolument
pas
ça
mais
le fait
de
refuser
systématiquement
l'accompagnement
du
monde
associatif,
de
ce
qui
était
mis
en
commun,
qu'une
commune
aide
des
initiatives
associatives
individuelles
visant
à mettre
en
place
des
actions
pour
le bien
public.
Tout
cela
a été
combattu
à certaines
époques
noïres
de
notre
pays
par
des
personnes
qui
< heureusement
» sont
hors
circuit,
elles
n'ont
pas
réussies
à gagner.
C'était
le cas
en
France
et
dans
d'autres
pays.
Monsieur
le
Mafre
à perçu
certaines
choses
en
entendent
Madame
CREDOT,
ce
sont
des
gens
qui
finissent
à force
par
brûler
des
livres,
etc.
C'était
très
grave.
I à
dit
vraiment
penser
que
l'intérêt
collectif
sera
de
la placer
loin
de
ces
responsabilités.
Madame
CREDOT
a
affirmé
que
les
arguments
de
Monsieur
le Maire
étaient
ridicules.
La
seule
chose
qu'elle
demandait
était
la communication
des
critères.
Si
au
bout
de
3 ans,
Ïls
n'avaient
pas
eu
la transmission
des
documents
souhaités,
c'était
que
Monsieur
le Maire
ne
les
avait
pas
en
sa
possession. Monsieur
le Maire
a clôt
le débat.
48 EXPOSE
:
L'association
« Arc
En
Ciel
En
Soit
» organise
les
24
& 25
Février
2018
la 2°"
édition
du
festival
des
Familles.
Ateliers,
conférences,
spectacles
petite
enfance
seront
présentés
au
Théâtre
Municipal
Marc
SEBBAH
et
à la
Salle
Pierre
Satgé.
Au-delà
du
vote
d'une
subvention
de
droit
commun
au
Budget
Primitif
2018,
l'association
demande
une
avance
de
1.500
€ (mille
cinq
cents
euros)
afin
de
finaliser
le projet
et
d'anticiper
ses
dépenses.
Cette
avance
sur
subvention
sera
prélevée
sur
le budget
de
la ville
(article
6745).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve
la demande
d'avance
de
subvention
de
1.500
€ (mille
cinq
cents
euros)
en
faveur
de
l'association
« Arc
En
Ciel
En
Soit
» pour
l'organisation
du
festival
des
Familles
des
24
& 25
Février
2018.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
33
voix,
Madame
CREDOT
s'abstenant.
" SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- DEMANDE
D'AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
« MURET
BIG
BAND
»
Rapporteur
: Monsieur
BAJEN
L'Association
« MURET
Big
Band
» participe
le mercredi
11
avril
2018
à la
5°"
édition
du
« Printemps
Fait
son
Jazz
à Muret
» et
à cette
occasion
enregistrera
son
nouvel
album
avec
la chanteuse
Liane
Foly.
L'artiste
a arrangé
8 chansons
sur
les
15
prévus
pour
cet
album
créé
par
le MURET
Big
Band.
Au-delà
du
vote
d'une
subvention
de
droit
commun
au
Budget
Primitif
2018,
l’Assaciation
demande
une
avance
de
1.500
€ (mille
cinq
cents
euros)
afin
de
finaliser
le projet
et
d'anticiper
les
frais
de
création
de
ce
CD, Cette
avance
sur
subvention
sera
prélevée
sur
le budget
de
la ville
(article
6745).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve
la demande
d'avance
de
subvention
de
1,500
€ (mille
cinq
cents
euros)
en
faveur
de
l'Association
« MURET
Big
Band
» pour
l'enregistrement
de
leur
nouvel
album
avec
Liane
Foly,
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
33
voix,
Madame
CREDOT
s'abstenant.
49 " EMPLOI
OUVRANT
DROIT
A L'ATTRIBUTION
D’UN
LOGEMENT
DE
FONCTIONS
PAR
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
ASTREINTE
Rapporteur
: Madame
DULON
Interventions
:
- Monsieur
LAFFORGUE
à demandé
des
précisions
sur
le paragraphe
où
était
écrit
une
redevance
correspondant
à 50
%
de
la valeur
locative
réelle
du
logement.
Il a
voulu
savofr
si
à Muret
un
appartement
de
40
m2
et
130
m2?
avaient
les
mêmes
valeurs
locatives
alors
qu'ils
ne
sont
pas
placés
au
même
endroit.
I! n'a
pas
contesté
le principe
mais
a souhaité
avoir
des
éclaircissements
sur
les
écrits
formulés.
Il ne
discute
pas
de
l'opportunité
de
donner
quelque
chose
à des
agents
qui
vont
travailler
maïs
W à
dit
penser
qu
y avait
une
erreur
d'écriture.
- Madame
DULON
à répondu
qu'une
valeur
locative
était
estimée
en
fonction
d'un
nombre
de
m2
mais
que
ce
n'était
pas
le seul
critère,
il y
avait
aussi
l'état
du
logement.
Dans
ce
cas
là,
c'était
un
état
de
vétusté
qui
faisait
que
ce
soit
le même
loyer.
- Monsieur
LAFFORGUE
à repris
la parole
mais
ces
propos
étaient
inaudibles
(micro
coupé).
- Monsieur
le Maire
à déclaré
que
40
m?
dans
le 16°"
arrondissement
place
de
l'Etoile,
c'était
plus
cher
que
120
m?
à Clichy.
À Mureb
c'était
pareil.
5j
un
appartement
est
acheté,
W sera
plus
cher
sur
l'avenue
des
Pyrénées
qu'&
Capèle.
- Monsieur
LAFFORGUE
à précisé
être
d'accord
et
à expliqué
que
50
% plus
cher,
cela
ne
faisait
pas
200
€. I
a confirmé
que
si
l'appartement
de
130
m2?
avenue
des
Pyrénées
était
plus
cher,
50
%
cela
dépassera
200
€ de
redevance.
Trois
appartements
ont
un
forfait
de
200
€ qui
devrait
correspondre
à 50
%
de
la valeur
locative
de
l'appartement.
Si
celui
de
l'avenue
des
Pyrénées
à
une
valeur
locative
supérieure
à celui
des
40m?
situé
ailleurs,
le ratio
de
50%
ne
sera
pas
le même.
a demandé
à ce
que
la phrase
soit
modifiée.
- Monsieur
le Maire
à voulu
savoir
quelle
rédaction
souhaite
t-il
avoir.
- Madame
DULON
a suggéré
une
modification.
- Monsieur
LAFFORGUE
à indiqué
que
cela
pourrait
être
mal
interprété
par
les
Muretains.
- Madame
DULON
à déclaré
qu'une
valeur
locative
ne
se
basait
pas
uniquement
sur
des
m2.
Elle
à
convié
Monsieur
LAFFORGUE
à se
rendre
sur
les
sites.
- Monsieur
le Maire
a indiqué
que
les
agents
avaient
été
concertés,
les
représentants
du
personne!
également
et
validé
en
Comité
Technique.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
- Vu
la loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990,
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
Communes
et
notamment
l'article
21,
- Vu
le décret
n°2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
- Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
article
R.2124-72
et
R.4121-3-3
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
qu'il
est
proposé,
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
et
de
satisfaire
les
besoins
des
associations
et
des
usagers,
de
mettre
à jour
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
peut
être
attribué,
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016/213
du
16
Décembre
2016,
Considérant
qu'il
est
rappelé
qu'un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
selon
deux
modalités
:
- Pour
nécessité
absolue
de
service,
lorsque
l'agent
qui
en
bénéficie
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité.
La
concession
de
logement
de
fonction
est
alors
consentie
à titre
gratuit,
50 - Pour
occupation
précaire
avec
astreinte,
lorsque
l'agent
bénéficiaire
est
tenu
d'accomplir
un
service
d’astreinte
sans
pour
autant
remplir
les
conditions
ouvrant
droit
à un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service.
La
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
est
dans
ce
cas
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
correspondant
à 50
%
de
la valeur
locative
réelle
du
logement.
Elle
se
substitue
à la
concession
pour
utilité
de
service,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'attribution
de
ces
deux
types
de
logements
de
fonction,
les
bénéficiaires
supporteront
l'ensemble
des
réparations
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
qu'ils
occupent
(eau,
électricité,
gaz
le cas
échéant,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
et
menues
réparation),
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
liés
à l'occupation
du
logement
et
devront
s'acquitter
du
paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz
le cas
échéant)
sur
ia base
d'un
montant
forfaitaire
mensuel,
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016,
précitée,
Considérant
que
les
bénéficiaires
d'un
logement
de
fonction
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte,
devront
s'acquitter,
en
outre,
d'une
redevance
de
200
€ par
mois,
Vu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Approuve
la mise
à jour
de
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
peut
être
attribué,
établie
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016,
selon
les
modalités
suivantes
:
:
:
& ni
Obligations
liées
à l'octroi
Liste
des
emplois
Régime
du
logement
du
logement
Emploi
de
concierge
logé
au
38,
rue
du
e
.
Interventions
techniques
les
Cagire
- Résidence
Miramontès
- 31600
onvention
| Soirs
et week-ends
lors
de
MURET
d occupation
précaire
manifestations
festives
et
avec
astreinte
culturelles
communales
et
sur
Type
Fi
les équi
:
es
équipements
sportifs.
Interventions
techniques
les
Emploi
de
concierge
logé
au
10,
rue
Notre
Convention
soirs
et
week-ends
lors
de
Dame
-31600
MURET
d'occupation
précaire
manifestations
festives
et
Type
F3
avec
astreinte
culturelles
communales
et
sur
les
équipements
sportifs,
Interventions
techniques
les
Emploi
de
concierge
logé
au
138,
Avenue
Convention
soirs
et
week-ends
lors
de
des
Pyrénées
- 31600
MURET
d'occupation
précaire
manifestations
festives
et
Type
F3
avec
astreinte
culturelles
communales
et
sur
les
équipements
sportifs.
-__
Approuve,
pour
les
bénéficiaires
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
“le
paiement
d'une
redevance
de
200
€,
" le
paiement
des
fluides
sur
la base
d'un
montant
forfaitaire
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
précitée.
-__ Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et
leurs
avenants
le cas
échéant,
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
par
31
voix,
Messieurs
LAFFORGUE,
MOISAND
et
Madame
CREDOT
s’abstenant.
51 DON
D’ŒUVRES
- LEGS
DE
L’ILLUSTRATEUR
DE
LITTERATURE
DE
JEUNESSE
BRUNO
HEITZ
POUR
LES
FONDS
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
FRANCOIS
MITTERRAND
DE
MURET
Rapporteur
: Madame
BENESSE
L'illustrateur
jeunesse
Bruno
HEITZ
souhaite
léguer
à là
Commune
plusieurs
de
ses
œuvres
dont
voici
la
liste
exhaustive
:
>
« L'école
20
ans
après
» : une
série
composée
d'originaux
(aquarelles
et encre)
extraits
des
livres
parus
chez
Circonflexe
sur
le milieu
éducatif
entre
1990
et
2005,
commentés
par
des
dessins
de
2012
en
bichromie.
Série
montée
sous
des
maries-louises
de
50
x 70
et
de
40
x 60
cm.
(10
cadres
40
x 60
et
29
cadres
50
x 70
cm).
< Le
loup
et
les
sept
chevreaux
» Seuil
2007
: 12
originaux
(aquarelle
et
encre)
30
x 40
cm
pour
un
livre
« pop-up
». 1
prototype
composé
d’une
aquarelle
originale
21
x 49
cm
de
la première
double-
page
avec
une
animation
« tunnel
», le
tout
collé
sur
une
planche
en
bois
40
x 70
cm.
« Les
trois
petits
cochons
» Seuil
jeunesse
2009
: 1 prototype
composé
d'une
aquarelle
originale
21
x 49
cm
de
la première
double-page
avec
une
animation
« tunnel
», le
tout
collé
sur
une
planche
en
bois
40
x 70
cm.
< Hommage
à Babar
» 2
maries-louises
60
x 80
cm
encadrant
12
tirages
(linogravure
sur
papiers
collés)
de
16
x 20
cm,
série
réalisée
pour
le festival
de
Montreuil
en
1996.
12
plaques
de
linoléum
gravées
ayant
servi
à l'impression.
«Les
avatars
du
roi
Tatar
» Circonflexe
1990
: 5
originaux
(encre
et
aquarelle
avec
textes
sur
rhodoïds)
de
17
x 23
cm.
«Il
était
un
serpent
» Belem
2006
: 26
originaux
(encre)
de
21
x 21
cm
et
une
double
de
21
x
42
cm.
« Il
était
un
croco
» Belem
2006
: 23
originaux
(encre)
de
21
x 21
cm,
une
double
de
21
x 42cm
et
2 tirages
numériques.
« Monsieur
2D
» Rouergue
2012
: une
boîte
contenant
une
vingtaine
de
figurines,
éléments
de
décor,
pour
la réalisation
des
photos.
Papier
Canson
blanc
ou
gris
découpé.
12
tirages
photos
noir
et
blanc,
format
A4.
< Renaud
le corbeau
» Seuil
1994
: 30
originaux
(encre
et
aquarelle)
de
24
x 24
cm.
« Les
musiciens
de
Brême
» Seuil
2010
: 5 plaques
de
linoléum
gravé
(35
x 50
cm)
et
une
plaque
de
linoléum
gravé
de
35
x 75
cm
pour
la couverture.
3 tirages
(linogravures
tirée
sur
papiers
collés)
de
35
x 50
cm
plus
un
tirage
25
x 35
pour
le dos
de
couverture.
« Les
taureaux
aiment
le vert
> Grandir
1992
: une
plaque
de
linoléum
gravé
50
x 64
montée
sur
contreplaqué. « La
petite
poule
rousse
» Seuil
2006
: 2
tirages
sur
papier
couleur
découpés
44
x 59
cm.
6 dessins
A 4
noir
et
blanc
(encre)
représentant
le livre
en
croquis.
< On
peut
se
tromper
» Rue
du
Monde
2001
: 3 tirages
sur
papiers
découpés
montés
sous
une
même
marie-louise
de
40
x 56
cm.
« Petit
bout
de
bois
» Thierry
Magnier
2007
: 13
tirages
21
x 30
cm
sur
papiers
colorés.
52 > «Le
roi
boiteux
»Thierry
Magnier
2008
: 14
tirages
21
x 30
cm
sur
papiers
de
couleurs.
Chemin
de
fer
compiet
(Photocopies).
> «L'Histoire
de
France
en
BD
» tome
3 Casterman
2012
: 3 double-pages
(encre)
montées
sous
3
maries-louises
de
40
x
50
cm.
3
tirages
numériques
de
ces
pages
montées
sous
des
maries-louises
de
50
x
70
cm.
3
maries-louises
de
50
x
70cm
montrant
les
têtes
de
chapitre
(dessin
à
l'encre)
et
leur
tirage
numérique
en
couleur.
> _«
Comment
c'était
avant,
les
transports
» Albin
Michel
2009
: 4 tirages
numériques
A4
monté
sous
2 maries-louises
50
x 70
cm.
> «Les
perdrix»
Le
Genévrier
2012
: 15
tirages
30
x 40
cm,
linogravures
colorisés
au
pochoir
acrylique
et
gouache
et
2 tirages
même
technique
de
40
x 59
cm.
4 plaques
de
linoléum
gravé.
> «Ce
type
est
un
vautour
» Casterman
2009
:
6 tirages
24
x 32
cm,
linogravures
sur
papiers
colorisés,
et
3 tirages
26
x 40
cm.
> «Le
vendeur
de
pets
parfumés
» Thierry
Magnier
2009
: 3 aquarelles
de
28
x 38
cm
montées
chacune
sous
une
marie-louise
de
40
x 50
cm,
11
aquarelles
28
x 38
cm.
> _«
Les
inventions
de
Maximus
» Albin-Michel
1995
: 20
aquarelles
et
collages
de
17
x 43
cm,
> «La
mélodie
de
Mélodie
» Le
Seuil
2011
: 11
tirages
32
x 50
cm,
linogravures
sur
papiers
colorisés,
deux
couvertures
26
x 34
cm.
> «
Pli
non
urgent
> Mango
1995
: 6 tirages
17
x 25
cm
linogravures
sur
papiers
collés,
montés
chacun
sous
une
marie-louise
A4,
> _«
Le
Père
Noël
noir
» Palette
2004
: 29
dessins
à l'encre
format
A4.
> _«
Pas
de
vacances
pour
Kiki
» Thierry
Magnier
2009
: 20
planches
de
BD
à l'encre,
format
A4.
> _«
10
fables
de
La
Fontaine
» éd.
Les
doigts
qui
rêvent.
1 exemplaire
numéroté
7/101.
ISBN
978-2-
916170-05-7.
Coffret
35
x 48
cm
contenant
10
planches
(triptyques)
illustrées
en
tactile
par
10
illustrateurs
différents
dont
une
par
Bruno
HEITZ
avec
texte
en
braille.
> Casalino
: un
cadre
en
bois
30
x 40
cm
contenant
24
linos
gravés
de
9 x
9 cm
pour
animer
un
atelier
bande
dessinée
et
linogravure.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-__ Accepte
des
dons
faits
par
Bruno
HEÏITZ,
-__ Manifeste
sa
reconnaissance
pour
l'intérêt
porté
par
le donateur
à la
Commune
de
Muret.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
53 " DEMANDE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
AUPRES
DE
MONSIEUR
LE
PREFET
POUR
LA
REALISATION
D’UN
FUTUR
CIMETIERE
ET
D'EQUIPEMENTS
PUBLICS
Rapporteur
: Monsieur
PELISSIE
Intervention
:
-
Monsieur
le
Maire
à
dit
que
ce
projet
qui
a
été
retardé
était
depuis
longtemps
dans
les
cartons.
I
a
été
reporté
puisque
400
tombes,
sans
maître,
ont
été
récupérées.
Cette
action
a permis
de
tenir
longtemps
mais
aujourd'hui
c'est
complet.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la nécessité
de
procéder
à l'acquisition
de
parcelles
de
terrain
nécessaires
à la
réalisation
d'un
futur
cimetière
et
d'équipements
publics,
chemin
du
Brouilh.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
M.
le Préfet
pour
la Déclaration
d’Utilité
Publique,
l'arrêté
de
cessibilité
et
de
poursuivre
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
par
voie
d'expropriation
si
besoin.
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
est
indispensable
pour
procéder
à la
réalisation
d'un
futur
cimetière
et
d'équipements
publics,
chemin
du
Brouilh,
- Décide
de
poursuivre
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
par
voie
d'expropriation
à défaut
d'accord
amiable
avec
les
propriétaires,
- Décide
de
solliciter
M.
le Préfet
pour
la Déclaration
d’Utilité
Publique
ainsi
que
l'arrêté
de
cessibilité
pour
les
parcelles
concernées,
- Demande
l'ouverture
conjointe
d'une
enquête
d'utilité
publique
et
d'une
enquête
parcellaire,
-__
Donne
délégation
à
M.
le
Maire
ou
à
défaut
à
son
délégué,
à
l'effet
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
DUP
auprès
de
M.
le
Préfet
et
de
poursuivre
l'acquisition
des
parcelles
par
voie
amiable
ou
au
besoin
par
voie
d'expropriation,
conformément
au
Code
de
l'Expropriation,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
à ces
acquisitions
ont
été
inscrits
sur
le budget
de
l'exercice
2018.
Les
présentes
dispositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 35.
54