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Déliberation - CM20240325 DELIB035 SOLEXION
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240325 DELIB035 SOLEXION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Folio n°2024/047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
en EXETCICE nu 27 Adjoints,
présents: .….. 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU,
votants: …..... 25 Pierre CORRE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
ABSENTS : Bruno BABIN, Anthony BOUCARD.
Délibération n° 2024/035
2024/035 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SOLEXION - ROUTE DE LA FORET
Domaine : 8.8.6
Rapporteur : Monsieur Eric AÎT-KACI
Le projet de la société SOLEXION prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant
environ 5 274 modules positionnés au sein d'une surface clôturée d'environ 3,79 ha pour une puissance
installée de 2,95 MW.
Le projet s'implantera sur la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, route de la Forêt (parcelles C 639, 953, 954) sur une surface de 38 090 m2 (cf. plans joints en annexe).
Ce projet se compose des structures photovoltaïques (tables et modules photovoltaïques), d'un poste de
livraison, d’un réseau de chemins d'accès (voirie lourde, accès légers et plateforme d'entrée), et de divers
aménagements annexes (clôtures, portails, et dispositifs de sécurité et de lutte contre l'incendie).
La production annuelle attendue de ce projet est estimée à 3 239 MWh/an. Cela représente l'équivalent de la
consommation annuelle d'environ 700 foyers, tout en permettant d'éviter la production d'environ 78 tonnes
équivalente COz2 par an.
Ce projet est le fruit d’un travail mené depuis le début de l’année 2019 et a fait l'objet de nombreuses
discussions, avec la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, Nantes Métropole et des services de l'Etat (DDTM,
Préfecture etc.) afin de respecter l'environnement et le site prévu pour son implantation.
Publié le 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_035-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Dans ce processus, ont été associés plusieurs acteurs du territoire et divers intervenants indépendants pour la
réalisation des études (experts naturalistes, paysagistes, environnementalistes…).
Le projet devra s'inscrire dans le paysage en limitant tout risque de dénaturation afin de maintenir une
cohérence avec son environnement.
La société SOLEXION a donc déposé une demande de permis de construire le 04/07/2022 et le dossier a été
jugé recevable par la Préfecture. li doit faire l'objet d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 11 mars au
09 avril 2024.
Considérant l'article R181-38 du code de l'environnement,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 14 mars 2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Donne à la majorité (23 voix POUR, 2 ABSENTIONS (Xavier Sandmeyer, Valérie Lieppe de Cayeux) Un avis
favorable sur le présent projet-dans le cadre de l'enquête publique.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le secrétaire,
Eric AÎT-KACI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_035-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024