Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, i

| Fu

Bedügency |

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 à 16 h 30

PROCÈS-VERBAL

Mes chers collègues,

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à seize heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi dix-sept mars deux

mille vingt-six, se sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon.

UVERTURE DE LA SÉANCE ET INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX OUVERTURE DE LA SÉANCE ET INSTALLATION DES CONSEILLERS MIUMIRIERNAR

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Ensuite, conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT }, le Doyen d'âge prend la présidence du Conseil municipal jusqu’à l'élection du Maire. Il s'agit, en l'espèce, de Monsieur Yves FROISSART.

Monsieur Yves FROISSART informe qu’il lui revient, en tant qu’aîné du Conseil municipal, de présider

cette première réunion.

l'explique que les conseillers municipaux auront, cet après-midi, à décider du choix du Maire, des adjoints, à relire la charte de l'élu local et à décider des indemnités des élus ainsi que des délégations à donner au Maire. Avant cela, il souhaite prendre un petit moment pour livrer quelques réflexions personnelles que sa situation de doyen et son expérience d'homme et d'élu lui donnent de dire.

Tout d’abord, il souligne, pour les 6 années à venir, toute limportance des élections qui viennent de se passer. Elles ont confirmé de manière extrêmement claire de la part des balgentiens, la légitimité de l'équipe majoritaire. Une légitimité obtenue en 2020 et qui s’est confirmée et renforcée au fil des années de ce mandat. Il considère qu’à ce niveau, il s’agit d’un vote de confiance et à cet égard, le déni serait une bien mauvaise entrée en matière. Accepter cette légitimité est un préalable au travail efficace, quand bien même elle peut coûter.

Ensuite, il veut se faire l'écho des six dernières années en conseil municipal. Il explique avoir entendu de la part de certains membres des minorités, leur sentiment d’avoir vécu péniblement ces années. Il trouve que cet avis est partagé par des membres de l’équipe majoritaire, qui a assez souvent vécu péniblement certains conseils municipaux. En effet, l’équipe majoritaire a je sentiment d’avoir été très souvent provoquée sur des détails, sur la forme ou qu'il était systématiquement recherché à mettre en difficulté, à tendre des pièges et que ceci a détourné l'attention du vrai débat qui fait l'intérêt du travail des élus : les grands enjeux de la ville, justement ceux qui légitiment l’action municipale au fil d’un mandat et qui construisent la confiance des électeurs envers leurs élus.

Ilestime qu’ils n’ont été que trop rarement au-cœur des débats. Or, c'est en prenant le temps d'échanger entre conseillers, sans même nécessairement passer par les commissions ou le conseil municipal, que les élus apprendront véritablement à se comprendre, à entendre les arguments des uns et des autres, à chercher les points de rencontre possibles entre des points de vue différents au débat. Pour lui, c’est ainsi que les conseillers municipaux pourront créer de la confiance.

CM_20260321_PV 12 Cela nécessite de

savoir se mettre véritablement à l’écoute les uns des autres, afin d'imaginer ensembie

des solutions qui seront au service et au bénéfice de la ville et de ses habitants. Il lui semble que cette attitude d'écoute doit pouvoir davantage prendre place dans la ville, dans le monde, et aussi entre les élus.

I ne s’agit ni de battre sa coulpe, ni d’accuser les autres, ou d’être naïfs, il y a parfois de véritables

divergences entre les élus, et même probablement des griefs anciens, pourquoi pas aussi au niveau personnel, mais ils peuvent être surmontés par l'écoute. Une véritable écoute.

Lorsqu'on parle de l’écoute, il s’agit nécessairement d’une attitude réciproque, faite à deux, chacun en faisant une partie du chemin et qui implique de l'attention et du respect envers l’autre.

Il explique que personnellement, à titre d'exemple, il avoue vivre difficilement certaines attitudes nées depuis le projet d'installation de l’entreprise Rexel. Sur ce dossier, il existe des points de vue différents. En ce qui le concerne, il a le sentiment d’avoir été à l'écoute, mais pas du tout d’avoir été écouté en retour. C'est jeter l’anathème sur une idée et une position, sans chercher à écouter les arguments qui la soutiennent. Et aujourd’hui, certaines personnes refusent même de le saluer. Alors comment pourraient- elles écouter ses arguments et permettre d’en discuter sur la base des faits, et non d'idées préconçues...

C'est pourquoi il invite de manière instante toutes les parties à faire un pas, à voir comment ensemble il

est possible de sortir d’une telle situation d'absence d’écoute qui empoisonne déjà et empoisonnera encore d’autres sujets tout au long du mandat si le dialogue n’est pas rétabli. Il n’y a rien de pire que de rester campé sur ses positions en nourrissant sa propre certitude et ses rancœurs. Il pense qu’il faut avoir le courage de construire des ponts et de se mettre à l'écoute, parce que des défis comme celui-là, il y en

a d’autres qui se font jour.

Il souhaîite en évoquer quelques-uns à titre d'exemple qui lui semblent concerner de manière très forte le quotidien et l'avenir de Beaugency et de sa population...

Pour lui, un premier défi à très court terme, concerne la natalité. Les français et les balgentiens font de moins en moins d’enfants. Au cours du mandat écoulé, il y a eu 100 jeunes de moins en école maternelle et primaire. Et ce n’est probablement pas terminé. A court terme, cela obligera à fermer des classes. II demande quel est le souhait de la ville : avoir des classes et des écoles vides, ou accueillir de nouveaux habitants pour avoir plus d'enfants ? Comment les services s’adapteront à cela ? Il s’agit là d’un vrai enjeu duquel il faudrait débattre entre conseillers municipaux en étant dans l’écoute.

Ensuite, le second enjeu concerne le logement et l’habitat social. Ils sont nombreux à Beaugency et

participent à la dynamique démographique mais ils posent des obligations. ll demande comment gérer ces habitants. Parmi eux, il y a des gens du cru qui ont besoin d’un logement abordable à un moment de leur vie, et il y a d’autres familles qui arrivent à Beaugency pour la première fois, au gré des aléas de la vie, parfois appartenant à des cultures différentes, parfois avec la barrière de la langue. Ils sont aussi pleinement les balgentiens de demain et il est important d'aller vers eux dans un esprit de fraternité. II faut éviter de construire deux villes qui ne se croisent pas et ne se connaissent pas.

Le troisième enjeu concerne la biodiversité exceptionnelle de la ville, de la Loire mais aussi de nombreux

autres endroits. Un gros travail a été initié sur ce mandat pour connaître et faire connaître cette richesse qu'il faudra faire fructifier, approfondir en s’en donnant durablement les moyens car c’est un patrimoine de la ville au mêmetitre que les monuments historiques. Et tout comme les pierres soutiennent un édifice, la biodiversité soutient les paysages et le monde vivant.

Le quatrième enjeu, concerne la circulation dans la ville. Il pense que tout le monde en parle, mais

demande si les gens s’écoutent véritablement. I] explique qu’en 30 ans, la circulation des camions a

diminué de 10 %. Sur la même période, celle des automobiles individuelles a augmenté pour sa part de plus de 30 %. Cette évolution de la circulation est directement liée à la question de l'emploi : moins d'entreprises, c’est moins de camions, plus d'entreprises, c'est plus de camions. La ville a perdu 1 200 salariés en 30 ans, ce qui a généré un impact évident sur la circulation des camions. En contrepartie, les

CM_20260321 PV 2personnes actives sont obligées de prendre leur voiture ou le train pour aller travailler ailleurs... Il

demande si au final, ce qui est imaginé comme un gain d’un côté, n’est pas perdu de l’autre. Il suggère d’en débattre, dans l'écoute.

Et enfin, le cinquième et dernier enjeu concerne le développement de la communauté de communes. En

tant que représentants de la ville la plus peuplée, cela oblige les conseillers à être très présents à toutes

les décisions et sur tous les sujets, car chaque décision peut avoir un impact concret pour Beaugency. Il

explique que l’une d’elle sera le Plan Local d'Urbanisme Habitat et Déplacements qui est désormais

intercommunal. Ce projet sera à l’ordre du jour des prochains mois et ce plan concernera Beaugency à

tous les niveaux de la ville: au plan social, économique, démographique, environnemental. C'est

pourquoi il est d’autant plus important de savoir discuter ensemble, dès à présent et dans l'écoute de

l'avenir de Beaugency, car c’est dans ce document qu’il s’écrira durablement.

1! pense que de nombreux autres enjeux importants pourraient être évoqués, mais il s’en tiendra là.

Pour conclure, il indique que quand il est fait face à de grands défis, il est important de savoir développer

une grande écoute. Alors, il remercie les conseillers pour leur écoute.

Monsieur Yves FROISSART donne lecture de la proclamation de l’élection du nouveau Conseil municipal

établi par le président du bureau de vote centralisateur le 15 mars 2026 :

Nombre d'inscrits : 5 744

Nombre de votants : 2 869

Pourcentage de participation : 49,95 %

Nombre de suffrages annulés : 22

Nombre de suffrages blancs : 45

Suffrages exprimés : 2 802

Résultats obtenus par les listes candidates :

- Beaugency Solidarités et Environnement : 447 voix

- _ Vibrer pour Beaugency : 741 voix

- 100 % Beaugency : 1 614 voix

Monsieur FROISSART procède ensuite à l’appel des élus.

Présent Pouvoir à Absent

Madame | Catherine AUBERTIN X

Madame | Karine BAUCHER X

Madame | Sandrine BERNIER X

Madame | Gwendoline | BOURGOIN X

Madame | Raymonde CADRES X

Madame | Emilie CHAMI X

Monsieur | Frédéric CHENEAU X

Madame |Stéphanie DOYEN X

Madame | Stéphanie FONTAINE X

Monsieur | Yves FROISSART X

Madame | Leïla GAFSI X

Monsieur | juanito GARCIA X

Monsieur | Jérémy GUILLON X

Madame | Natalina HARDOUIN X

Monsieur | Foued HAROUCH x

Monsieur | Frank HOVORKA X

Madame | Constance LABEDAN X

Monsieur | Joël LAINÉ X

CM_20260321 PVMonsieur | Adrien LEGROS x

Monsieur| Didier LOUIS x ‘

Monsieur | Jean-Philippe | MERIT X

Monsieur | Jacques MESAS ‘ X

Madame | Cassandre MEUNIER X

Monsieur | Nicolas MONTLIVET X

Monsieur | Christophe RENARD | X

| Monsieur | Hervé SPALETTA X

Monsieur | Michel WEIEL X

Madame | Isabelle WITTNER X

Madame | Aurélie YANG X :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il est proposé de désigner le benjamin de l'assemblée pour assurer la fonction de secrétaire de séance,

Monsieur Adrien LEGROS qui accepte.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Yves FROISSART rappelle que le Maire est élu parmi les membres du Conseil municipal au scrutin

secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs parmi ses membres pour constituer avec le Doyen le bureau

électoral. Madame Karine BAUCHER et Monsieur Nicolas MONTLIVET sont déclarés assesseurs.

Monsieur Yves FROISSART demande s’il y a des candidatures au poste de Maire.

Monsieur Jacques MESAS fait part de sa candidature.

Madame Catherine AUBERTIN fait part de sa candidature.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne.

Aucun conseiller n’a refusé de prendre part au vote à l’appel de son nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont

été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Le Président proclame les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

Nombre de suffrages exprimés : 25

CM_20260321 PV 4Majorité absolue : 13

Résultat obtenu par chaque candidat :

- Catherine AUBERTIN : 2

- Jacques MESAS : 23

Monsieur Yves FROISSART, Président, déclare Monsieur Jacques MESAS Maire de Beaugency.

Le Maire élu, Jacques MESAS, prend la présidence de la séance.

Monsieur le Maire lit son discours :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Chers élus,

Chers habitants, Chers amis,

Je suis heureux de pouvoir revêtir cette écharpe de Maire à nouveau.

Avant un message politique, je voudrais délivrer quelques petits messages personnels.

Ce mandat de Maire, c’est pour moi une très grande joie et une très grande fierté.

Depuis 6 ans, j'ai le bonheur de me lever chaque matin pour aider les autres.

Je l'avais déjà fait dans ma vie professionnelle, en tant que bénévole associatif ou en tant que syndicaliste,

mais se mettre au service de sa ville, cela vous donne vraiment quelque chose en plus.

Donc je vous souhaite à tous, les 29 élus, et en particulier à ceux qui débutent dans cet engagement, que

vous y trouviez, vous aussi, autant de plaisir que j'en ai trouvé depuis 6 ans et qu'en ont trouvé beaucoup de mes adjoints et co-équipiers.

Je vous préviens néanmoins : se mettre au service des autres, c'est un sacerdoce. Ceux qui se sont engagés

pour leur gloire personnelle vont vite déchanter. Je ne citerai pas de nom mais le mandat précédent nous

a fourni de beaux exemples d'échec cuisant de ceux qui n'avait pas compris que nous sommes là pour servir et non pour diriger.

S’engager pour les autres, c'est aussi avancer en sachant qu'il faudra passer outre les blessures, les mots

désobligeants. C'est souvent plus facile de critiquer le travail d’un élu que de chercher à le comprendre.

S’engager pour les autres, c'est donner sans compter, sans attendre de récompense. On ne vous dira pas

toujours merci, certains préfèreront souligner que vous n'avez pas fait votre travail. Vous croiserez aussi

ceux qui vous diront qu'eux ils auraient fait pareil mais en mieux.

Mais malgré tout cela, je vous le dis, ce sera une aventure extraordinaire et vous en redemanderez.

En ce début de mandature, je veux saluer aussi deux amis sans qui je ne serais pas à cette table aujourd'hui.

Ils ont en commun d’avoir chacun réalisé 7 mandats d'élus à Beaugency, dont chacun 4 dans la minorité.

En premier lieu, je veux féliciter mon ami Joël Lainé qui débute ce soir son 7° mandat consécutif au conseil

municipal. C’est une longévité rare que seul l’amour de la ville peut donner. C'est lui qui m'a mis le pied à

l'étrier en me proposant de le rejoindre en 2014. Et avec nous, dans quelques mois, il fêtera ses 40 ans

d'activité politique pour Beaugency. Avec son expérience, il nous transmet beaucoup sur lhistoire de la

ville, son évolution urbaine, économique, sociale, démographique, sur d’où nous venons, et cela nous aide souvent à décider où nous irons.

Mais 7 mandats dont 4 dans l'opposition, c'est aussi exactement ce qu'a fait un autre ami. Je parle de

Claude Bourdin, notre ancien maire, qui fut un ami et un mentor, qui m'a beaucoup appris dans mes premiers pas de Maire.

Et que nous apprennent-ils tous les deux ? Ce sont deux parcours très différents, de deux bords politiques

différents, ils se sont opposés souvent en période d'élection mais ensuite ils ont su travailler ensemble au service de la Ville.

J'en viens donc au message politique : il y a des gens bien partout. Et ce qu'il y a de mieux c’est quand les

gens bien de tous les bords se mettent à travailler ensemble, avec un but commun et dans le respect

mutuel.

C'est ce que je veux vous proposer.

CM_20260321_PV 5C’est ce que j'essaie de faire vivre depuis 6 ans avec 100 % Beaugency: un espace où l’on dialogue, où on

laisse de côté les étiquettes politiques pour se poser une seule question : qu'est ce qui est le meilleur pour

notre ville.

Et donc, je m'adresse aux élus minoritaires.

Je vais passer outre certains propos maladroits voir désobligeants, pas pour moi mais surtout pour les

balgentiens, qui sont l'expression logique d’une déception face à une défaite importante. Mais une fois

passé cette déception, vous allez avoir désormais une responsabilité importante : celle de choisir comment

vous allez vouloir travailler.

Est-ce qu’on travaille tous ensemble pour Beaugency, dans le dialogue, en cherchant toujours la meilleure

solution, ou est-ce que votre but sera simplement de critiquer, de vous positionner en donneurs de leçon,

d'essayer de trouver la petite bête, la virgule mal placée d'une délibération, de chercher à faire dérailler

ceux qui voudront faire avancer la machine ? Vous allez certainement nous le dire. En tout cas, je sais

m'’adapter aux deux attitudes. Mais il y en a une qui sera nettement moins agréable à vivre pendant 6 ans,

pour nous tous.

Donc pour ma part, j'ai envie de donner sa chance au dialogue.

Sur cette campagne, j'ai bien vu les points de désaccord mais aussi des points de convergence. À nous de

les faire fructifier. Et à mon avis, si nous ne sommes pas d’accord sur certains sujets, c'est aussi souvent

parce que nous avons besoin de croiser les données disponibles, l'historique, ce qui est faisable et pas faisable. J'ai vu beaucoup d'idées et de propositions dans cette campagne sur lesquelles je n'étais pas

d'accord, non pas parce que les valeurs et le raisonnement de leur auteur n'étaient pas valable, mais

simplement parce que le postulat de départ, les faits, la compréhension des enjeux techniques ou

juridiques étaient erronés. Donc le résultat final est hors des clous malgré des intentons louables.

Vous allez voir, sur de nombreux sujets, ce n’est pas toujours simple. Il ne suffit pas de vouloir pour pouvoir.

Vous allez découvrir des choses magnifiques comme les ABF, la DREAL, la Communauté de communes, les

recours au tribunal administratif.

Vous allez aussi découvrir l'équilibre d’un budget municipal, la différence entre le fonctionnement et

l'investissement. On ne peut pas y déroger et comme a dit un personnage bien connu « il n’y a pas d'argent

magique ». Tout ce qu’on dépensera pour une chose, on le retirera à une autre chose. Il faudra faire des

choix équilibrés.

Au final, l'important, c'est que nous allons faire en sorte que, pour les 6 ou 7 prochaines années, sur nos

16 kilomètres carrés, un infime confetti au milieu des soubresauts de la France et de la Planète, nous

puissions essayer modestement de faire en sorte qu'ici les gens vivent le mieux possible, à tout âge, dans

tous les quartiers, quelle que soit sa condition sociale.

Nous parlons des balgentiens d'aujourd'hui, mais nous aurons aussi à travailler pour ceux de demain.

Tous, nous voyons Beaugency grandir, évoluer, se moderniser.

Je croise parfois des nostalgiques, qui me parlent du Beaugency des années 1970, de tel ou tel commerce

qui n'existe plus, des usines de l’époque... Cette ville, elle n’existe plus, non pas par la volonté des élus,

mais parce que le monde a changé, le travail a changé, les habitudes de consommation ont changé...

L'économie, la technologie changent vite.

En revanche, le logement, les équipements publics, eux s'inscrivent dans le temps long.

9 balgentiens sur 10 vivent dans un logement construit il y a plus de 25 ans. Nos équipements publics ont

pour la plupart entre 20 et 60 ans.

Donc, nous avons aujourd'hui en main le Beaugency de 2040, de 2050 et même de 2080. Ce que nous

allons prendre comme décisions forgera l’image de notre ville pour des décennies.

La ville dont nous bénéficions, elle nous a été préparée par les générations précédentes d'élus. Eh bien à

notre tour de préparer la ville de nos enfants, de nos petits-enfants.

Et je souhaite qu'ils aient comme nous le plaisir d’y habiter, d'y travailler, d’y faire grandir leurs enfants,

comme Foued ou Emilie par exemple, des balgentiens de souche, d'en partir pour y revenir un jour, comme

je l'ai fait moi-même comme beaucoup, et enfin que des d’autres, comme certains d’entre vous,

découvrent un jour Beaugency par hasard, tombent sous son charme et fassent le choix de s’y installer.

CM_20260321_PV 6Voilà ce à quoi nous devons nous atteler pendant ce mandat. Il y aura de beaux projets qui nous attendent,

de beaux chantiers, et j'espère pouvoir compter sur chacun d’entre vous pour continuer à construire ensemble l'avenir ensemble.

Merci à vous tous ».

Monsieur le Maire donne la parole aux deux représentants des groupes minoritaires.

Madame Catherine AUBERTIN prend la parole pour le groupe «Beaugency Solidarités et

Environnement », et lit : « bonjour, ce soleil de printemps nous apporte de l'optimisme...

Nous reconnaissons et félicitons M. Mesas de son élection et souhaitons que le dialogue qu'il souhaite

entretenir avec les Balgentiennes et les Balgentiens va s'étendre aux membres de l'opposition au sein du conseil municipal pour un travail collectif en faveur de Beaugency.

Notre liste a réuni 447 votants autour des idées de gauche et écologistes, ce qui nous oblige tout à la fois :

- à garantir le dialogue démocratique au sein du conseil municipal, ce qui peut parfois nous amener à nous s’opposer à des décisions de la mairie sortante ;

- à faire avancer nos dossiers comme celui de favoriser les prises de parole et de décision des habitants de Beaugency, par ex. à travers une expérience de budget participatif ;

- __ouencore comme celui de veiller à la santé environnementale de nos concitoyens, par exemple par la

mise en place d’un système alimentaire territorial qui allie la préservation des terres agricoles à la

production agroécologique jusqu'à la consommation d'aliments sains accessibles à tous.

Nous sommes ainsi, heureux de pouvoir participer à ce conseil municipal, et espérons cultiver ensemble l'avenir de Beaugency ».

Monsieur Frédéric CHENEAU prend ensuite la parole pour le groupe « Vibrer pour Beaugency » et lit: « Mesdames, Messieurs les Elu(e)s,

Chères Balgentiennes, Chers Balgentiens,

Au lendemain de ces élections municipales, le résultat est clair avec la réélection dès le premier tour de la

liste 100% Beaugency, conduite par Monsieur MESAS. Nous prenons acte de ce résultat avec respect et

nous félicitons les nouveaux élus, en leur souhaitant beaucoup de courage dans l'exercice de leur mission.

Nous tenons à remercier chaleureusement -— au nom de l’équipe « Vibrer Pour Beaugency » — toutes celles

et tous ceux qui sont venus à notre rencontre depuis près de deux ans. Les échanges que nous avons eus

avec vous ont été riches, précieux et inspirants pour construire le projet que nous souhaïitions porter — avec vous — pour Beaugency.

Remercier également les 741 Balgentiennes et Balgentiens qui ont accordé leur confiance à notre équipe

« Vibrer pour Beaugency », ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus, encouragés, qui

souhaitaient faire vivre davantage de démocratie, de transparence et de dialogue dans notre ville et qui ont manifesté leur intérêt pour notre démarche.

Mais nous voulons surtout dire combien nous sommes fiers de la campagne que nous avons menée : une

campagne sincère, engagée, portée par des valeurs humaines, sociales et solidaires ; une campagne sans

coups bas, sans mensonges. Cette aventure collective restera pour nous une expérience forte, faite de rencontres, d'idées et d'engagement pour l'avenir de Beaugency.

Place maintenant à l’action municipale !

Nous sommes ravis de voir que notre volonté de maintenir un lien avec les Balgentiennes et les Balgentiens

à travers des balades annuelles de quartier vous a inspirés ; nous attendons de les partager avec vous

rapidement.

CM_20260321_PV 7Nous avons retenu que les projets Rexel et Clos César seraient les marqueurs forts de votre mandat à venir

en matière de développement économique et urbain de notre ville. Nous attendons de voir leur réalisation

réaffirmée alors qu'il semble que Rexel ait définitivement abandonné l'idée de s'installer à Beaugency et

que le Clos César -— véritable nouveau quartier prévoyant l'arrivée de plusieurs centaines d'habitants

nouveaux, soit encore sous le coup de 8 points de blocage de la part de la Mission Régionale d’Autorité

Environnementale du Centre Val de Loire.

Nous souhaitons de la transparence et pouvoir travailler avec vous sur ces dossiers.

Nous nous réjouissons des plantations d'arbres massives qui ont rythmé le quotidien des Balgentiennes et

des Balgentiens au cours de ces dernières semaines et ne doutons pas qu’elles vont se poursuivre dès

maintenant et tout au long de ce mandat qui commence. De même, nous avons bien entendu la volonté

de Monsieur le Maire, annoncée dernièrement, d’une requalification des Mails. Nous souhaitions porter

ce projet laissé de côté jusqu’à présent, et vous pourrez compter sur notre plein engagement pour en faire

la véritable colonne vertébrale de la ville.

Le maintien et le développement du commerce local, l'attractivité touristique de notre ville, l'ouverture

culturelle, le développement des mobilités douces à travers un maillage cohérent, l'installation de

nouveaux professionnels de santé et leur intégration à la vie de la cité, le renforcement du mieux-vivre-

ensemble entre les Balgentiennes et les Balgentiens de tous les quartiers, la garantie des égalités entre

toutes et tous sont autant de sujets sur lesquels nous nous mobiliserons également tout particulièrement.

Nous notons également les bonnes intentions affichées en matière de soutien à la vie associative pour que

nos bénévoles ne soient plus dans le doute quant aux mises à disposition de salles, que le soutien de la ville

leur permette d'organiser sereinement leurs événements, qu'ils ne se sentent plus isolés, qu'ils soient

reconnus et remerciés.

Enfin, nous notons votre volonté de poursuivre l'entretien de notre patrimoine communal et de poursuivre

la transition énergétique de notre ville. Là aussi, vous pourrez compter sur notre entière implication pour

que Beaugency devienne enfin exemplaire dans ces domaines.

Pour toutes celles et ceux qui partagent nos valeurs et cette vision d’une ville plus juste, plus accessible,

plus ouverte, une ville où les citoyens sont associés, concertés sur les projets qui les concernent, une ville

tournée vers l'avenir, soyez assurés que nous continuerons à porter votre voix au conseil municipal avec

vigilance, beaucoup de vigilance, et avec conviction et responsabilité ».

Sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, élu Maire, le conseil municipal a ensuite été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse être inférieur

à un ni excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil (arrondi à l’entier inférieur). Pour Beaugency, le

maximum est par conséquent huit adjoints.

Il est rappelé que sous le mandat écoulé, il existait huit postes d’adjoints au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de créer huït postes d’adjoint au

Maire.

CM_20260321_PV 84. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe que le Conseil municipal élit les adjoints conformément à l’article L.2122-7-2

du CGCT. L'élection est au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection aura alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection

sera acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Seront

proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection.

ILest précisé que les listes doivent respecter le principe de parité et comporter autant de noms qu'il y a

de postes d’adjoint à pourvoir. L'ordre des noms sur la liste détermine le rang des adjoints dans le tableau du Conseil municipal qui devra être transmis à la Préfecture.

Monsieur le Maire propose une liste d’adjoints, composée de :

-_ Juanito GARCIA

- Cassandre MEUNIER

- Hervé SPALETTA

- Leila GAFSI

- Jérémy GUILLON

- Natalina HARDOUIN

- Frank HOVORKA

- Emilie CHAMI

il demande si d’autres listes veulent être déposées.

Aucune autre candidature n’ayant été déposée, le Conseil municipal désigne deux assesseurs parmi ses

membres pour constituer avec le Maire, le bureau électoral. Madame Karine BAUCHER et Monsieur

Nicolas MONTLIVET sont déclarés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rend à la table de vote. Il fait constater au président

qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie et la dépose dans

l’urne.

Il n’est pas enregistré de conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le Maire et les assesseurs.

Le Maire proclame les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Résultat obtenu par la liste présentée par Monsieur Jacques MESAS : 23 voix

Monsieur le Maire proclame le résultat et installe les nouveaux adjoints dans leurs fonctions. Il remercie

et félicite les élus de la précédente mandature pour le travail réalisé durant les six années écoulées. Il

exprime une pensée particulière pour ceux qui ont laissé leur place, comme Céline SAVAUX qui a conduit

la politique culturelle de la ville dans une période complexe liée à la crise sanitaire du COVID. Elle a su reconstruire et amener sa touche à la programmation culturelle.

CM_20260321_PV 9Il remercie également les deux doyens de l’équipe municipale, toujours présents mais qui passent la main

en tant qu’adjoints : Joël LAINÉ et Yves FROISSART qui resteront proches de l'exécutif.

Monsieur le Maire indique avoir le plaisir de désigner Monsieur Juanito GARCIA, compagnon de route

important, très présent et apprécié des salariés, comme premier adjoint, qui a su redresser les finances

de la ville. Ce cap devra être maintenu. Il salue son humanisme, son sens du dialogue et son travail en

faveur des séniors, le conseil des ainés, le transport solidaire, la mise en place des repas solidaires. Il

précise qu’il aura fort à faire avec la modernisation de la résidence autonomie Les Belettes.

Ensuite, Cassandre MEUNIER en tant que deuxième adjointe en charge de l’éducation, la petite enfance,

la jeunesse. Il informe qu’il y aura également de beaux projets à mener comme la rénovation de l’école

du Mail qui est en cours, la végétalisation de la cour de la Vallée du Rû qui se prépare, le déménagement

de la crèche, le développement du service public de la petite enfance ou la mise en place de la prime de

naissance. Il indique que son travail a été unanimement salué par les services scolaires et les parents

d'élèves.

En troisième positon se trouvera Hervé SPALETTA au développement économique, au commerce et à

l'emploi. Il indique qu’il a beaucoup œuvré sous le mandat écoulé et cite pour preuve le nombre de

vitrines vides qui est beaucoup moins important qu'il y a 6 ans ou les entreprises nouvellement installées

dans la zone Actiloire. Il souhaite voir cet élan se poursuivre. Il compte sur lui pour mener à bien les projets

Rexel, Joris ide, Garambault, qui est un projet très complexe.

Vient ensuite Leila GAFSI qui a fait beaucoup pour la santé de manière discrète et efficace. Elle va

poursuivre son action en faveur de la santé, il souhaite que dès cet été la ville s'attaque à l'extension du

Pôle de Santé, et qu’elle continue de faciliter l'accueil de nouveaux professionnels. Il sait qu’il y a encore

des discussions en cours. Il explique avoir échangé avec Mme AUBERTIN sur son programme et

notamment sur l’arrivée de dentistes qui veulent s'installer à Beaugency. Il espère pourvoir rapidement

les rencontrer. Enfin, Mme GAFSI va continuer d'accompagner le Centre communal d'action sociale.

La cinquième adjointe sera Natalina HARDOUIN, en charge de l'urbanisme, du dialogue citoyen et de

l'administration générale. Elle aussi aura de beaux projets à conduire : le Clos César qui fera l’objet d’une

consultation du public dans les prochains mois, achever le dossier TRECA et engager la reconversion du

Coteau. Elle poursuivra également la commercialisation du parc des Capucines. Beaugency attire, il y a

une demande de logement, à laquelle il faut savoir répondre.

Monsieur le.Maire les invite à mettre les écharpes qu'ils possèdent déjà, avant de remettre trois écharpes

à trois nouveaux adjoints.

Pour commencer il demande à Jérémy GUILLON qui depuis 4 ans était conseillé municipal délégué en

charge des sports et de la vie associative de le rejoindre. Monsieur le Maire explique qu’il a brillamment

su se faire apprécier des responsables associatifs dans son rôle. Grâce à cette détermination, il a fait plus

pour le sport à Beaugency qu’au cours de la décennie précédente. Sur ce nouveau mandat, il aura à

poursuivre le travail pour la rénovation des équipements, notamment ici dans ce complexe A.

JARSAILLON.

IL invite ensuite Frank HOVORKA, qui a accepté de mettre ses compétences au service de la ville, à le

rejoindre. Le défi de la transition énergétique est devant nous et il fallait une personne qui incarne ce

projet pour nous accompagner à Beaugency. Au-delà des bâtiments, il aura aussi à veiller à la qualité de

vie de tous les balgentiens dans la voirie, les espaces publics, avec en particulier la voie nouvelle

Beaugency-Tavers. Mais au cas où, entre deux chantiers, il trouve le temps de célébrer quelques mariages,

il lui remet cette écharpe.

Enfin, il a le plaisir d'appeler Emilie Chami qui est née à Beaugency et qui a la passion de sa ville. Il explique

qu’elle a déjà été élue et qu’elle a accepté d’y revenir. Elle connaït le domaine de la jeunesse mais va

désormais accompagner celui de la Culture, du Patrimoine et des Festivités. Cela tombe bien car il croit

CM_20260321_PV 10que, dans la majorité comme dans la minorité, il y a des attentes pour le lien entre la vie culturelle et les

jeunes, les familles ou sur les Estivales. Concrétiser ce nouvel élan sera un de ses premiers chantiers.

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire informe que l’article L.2121-7 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion du

Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la

charte de l’élu local et en remette un exemplaire à chaque conseiller municipal.

La Charte de l’élu local, basée sur les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, est le texte de référence

qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette charte fixe un cadre

déontologique précisant les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l'exercice

de leurs fonctions.

Monsieur Le Maire lit la charte de l'élu local :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des

collectivités territoriales. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont

il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat

électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.

CM_20260321_PV 1112. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code

général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Le Conseil municipal prend acte de la lecture de la Charte de l’Elu Local.

6. INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire informe que, conformément à l’article L.2123-20 et suivants du CGCT, lorsque le

Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire,

sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du

Conseil municipal. Il rappelle que les deux chambres du Parlement ont voté à la quasi-unanimité la loi du

22 décembre 2025 portant création d'un statut de l’élu local. Ce texte vise à mieux reconnaître et

accompagner l'engagement des élus locaux, notamment les élus municipaux. Cette loi a prévu une

augmentation des indemnités des élus des Communes de moins de 20 000 habitants.

Les indemnités sont fixées par rapport à la strate démographique de la collectivité et en référence à

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. A titre indicatif, il est actuellement de

4 110,52 € par mois.

A. Détermination de l’enveloppe globale et des indemnités du Maire et des Adjoints

Les montants des indemnités versés aux élus est fixé dans la limite d’une enveloppe globale

correspondant pour une ville de notre taille avec 8 adjoints à 244,86 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique.

L'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe de plein droit l’indemnité du Maire

à 58,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Sur la demande expresse du Maire, le Conseil

municipal peut fixer une indemnité inférieure. Monsieur le Maire propose de fixer à 50 % seulement de

l'indice brut terminal l’indemnité du Maire.

Concernant les adjoints, il est proposé de fixer le montant de l'indemnité à 18,50 % de l'indice brut

terminal. Ce montant demeure inférieur au plafond légal de 23,32 %.

B. Fixation des indemnités pour les conseillers municipaux délégués

il est possible d’allouer une indemnité de fonctions aux conseillers municipaux auxquels le Maire a confié

une délégation de fonctions, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale. Les indemnités allouées

aux conseillers municipaux délégués ajoutées à celles du Maire et des Adjoints, ne doivent pas conduire

à dépasser l'enveloppe budgétaire maximale (en l'espèce 244,86% de l'indice brut terminal de la fonction

publique).

Il est proposé de fixer l'indemnité des conseillers municipaux délégués, au nombre de neuf, à 5,10 % de

l'indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant que Monsieur le Maire envisage de désigner 9 conseillers municipaux délégués, l'enveloppe

consommée s'élève à 243,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, ce qui est bien inférieur

au plafond légal susmentionné.

CM_20260321_PV 12C. Application de la majoration des indemnités du Maire et de ses Adjoints

Dans les communes qui sont ancien chef-lieu de canton, les indemnités peuvent être majorées de 15 %

par délibération du Conseil municipal comme le prévoit l’article L 2123-22 du CGCT. Cette majoration

s'applique après répartition de l'enveloppe indemnitaire globale. Depuis la loi « Engagement et

Proximité » du 27 décembre 2019, elle est applicable aussi aux conseillers municipaux délégués.

Cette majoration a été appliquée au cours des précédents mandats. Il est donc proposé de la reconduire.

D. Modalités de versement et de révision

Il est précisé que les indemnités de fonction sont versées mensuellement et seront revalorisées

automatiquement en cas de modification de la valeur du point d'indice et/ou de l'indice brut terminal.

Plusieurs cotisations salariales s'appliquent sur ces indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ pour les points 1 à 4 et à la

MAJORITÉ (2 VOTES CONTRE : Mme Catherine AUBERTIN et M. Nicolas MONTLIVET) pour le point 5,

de :

1. Arrêter le montant de l’enveloppe globale conformément au nombre d’adjoints au Maire et aux

plafonds légaux des indemnités du Maire et des Adjoints, respectivement 58,3 % et 23,32 % de l'indice brut terminal ;

2. Par dérogation et sur demande expresse du Maire, fixer l’indemnité du Maire à un niveau inférieur au montant légal, à savoir 50 % de l’indice brut terminal ;

3. Fixer le montant de l'indemnité des Adjoints au Maire, au nombre de huit, à 18,50 % de l'indice

brut terminal ;

4. Fixer le montant de l'indemnité des conseillers délégués à 5,10 % de l’indice brut terminal ;

5, _Approuver par un vote distinct la majoration de 15 % des indemnités susmentionnées ;

6. Prendre acte du tableau annexé à la présente délibération.

Annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal établie sur le fondement de l’article L.2123-20-1-1II du CGCT

=: Auto Indemnité brute Taux appliqué à l'indice nc :

. . Indemnité brute mensuelle après Fonction brut terminal de la ne

fonction publique mensuelle application de la

pupiq majoration de 15%

Maire 50,00 % 2 055,26 € 2 363,55 €

1°" Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

2î"e Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

3ème Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

4ème Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

sème Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

6°" Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

7ère Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

gt" Adjoint 18,50 % 760,45 € 874,52 €

Con | 5,10 % 209,64 € 241,09 € municipaux délégués

Indemnités calculées d'après l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au jour de la présente délibération : indice

1027, correspondant à l'indice majoré 835, soit 4 110,52 € / mois (valeur du point d'indice majoré : 4,922783 €).

CM_20260321_PV 137. DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions, dans le but d'assurer

une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes. L'article L.2122-23

prévoit que le Maire rend compte de ses décisions à chacune des réunions du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (6 VOTES CONTRE : Mmes Catherine

AUBERTIN, isabelle WITTNER, Karine BAUCHER et MM. Frédéric CHENEAU, Michel WEILL et Nicolas

MONTLIVET) de charger M. le Maire, pour la durée de son mandat :

1.

2.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17

18.

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans la limite de 3 000 € par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

De procéder, dans les limites fixées par le budget de l’exercice en cours, pour une durée et un

montant n’excédant pas respectivement 20 ans et 1 million d'euros, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par la délibération

D_2023_052 du 6 avril 2023 ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, et ce devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de

50 000 habitants et plus ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 €;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

CM_20260321_ PV 1419. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’un million d'euros par an ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par la délibération D_2024_016 du 13 février 2024, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

24. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention, dans la limite de 20 000 € pour

les subventions imputables en section de fonctionnement et dans la limite de 500 000 € pour les subventions imputables en section d'investissement ;

25. De procéder, uniquement pour les bâtiments communaux existants au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

26. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au ! de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

28. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

n’excédant pas 200 €. Ce seuil est déterminé par l’article D.2122-7-2 du CGCT ;

29. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° alinéa de la présente délibération prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Monsieur Frédéric CHENEAU, concernant le troisième point relatif aux emprunts, explique que son

groupe trouverait plus cohérent, dans un souci de transparence et de démocratie, que ces sujets puissent

être traités en conseil municipal et pas par délégation donnée au Maire, même s’il en rend compte après

coup. En effet, engager la ville sur une durée de 20 ans pour un montant d'un million d'euros, sans que

cela puisse être débattu en conseil municipal, leur semble aller à l'encontre des principes de démocratie

et de transparence. Concernant les marchés publics, il interroge sur le fonctionnement du point n°4, afin

de savoir si cela fera l’objet d’une commission d’appel d'offres systématique. Et, si c’est le cas, si elle sera

composée d'élus minoritaires. Enfin, s'agissant de la délégation n°20, il demande pourquoi la possibilité

de réaliser des lignes de trésorerie est passée de 500 000 € sous le mandat précédent à 1 million d'euros

aujourd’hui.

Monsieur Juanito GARCIA, s'agissant de la commission d’appel d'offres, confirme qu’elle sera constituée

d'élus et instituée au prochain conseil municipal. Il ajoute qu’elle se réunira, conformément à la règlementation, en fonction des seuils des marchés publics.

Monsieur le Maire explique, concernant les emprunts, que la raison est d'ordre pratique car les offres de

prêts sont souvent formulées pour un délai très court. Il précise que la transparence a lieu car le sujet du

recours à l'emprunt est évoqué en commission finances et conseil municipal.

CM_20260321_PV 15Madame Catherine AUBERTIN demande confirmation qu'il est demandé d'accorder au Maire la

délégation de contracter des emprunts sans demander l’avis préalable du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que le sujet est débattu avant en conseil municipal lors de l’adoption du

budget.

Madame Catherine AUBERTIN considère que, dans ce cas, il n’y a pas besoin de délégation.

Monsieur Juanito GARCIA explique que lors de l’élaboration budgétaire, le recours à l'emprunt, lorsqu'il

est nécessaire, est précisé. Le conseil municipal est appelé à voter ce budget. Ensuite, lors de la conclusion

effective du prêt, il faut consulter les banques par mise en concurrence conformément au code de la

commande publique. Les banques répondent, charge à la mairie de répondre dans un délai court, qui ne

dépasse pas généralement 8 jours. Il explique qu’il est matériellement impossible de convoquer un conseil

dans ce laps de temps, mais que le sujet est ensuite présenté en commission finances et en conseil

municipal.

Madame Catherine AUBERTIN ne trouve pas la réponse convaincante.

Madame Isabelle WITTNER interroge sur le rapport entre le point relatif au stockage de bois dans les

zones de montagne et la ville de Beaugency.

Monsieur le Maire répond que ce point sera retiré des délégations.

Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, demande aux assesseurs de se rapprocher

des agents municipaux présents pour la signature du procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints. Il

indique ensuite que tous les élus recevront de quoi se connecter à leurs adresses mail ville-beaugency.fr

sur lesquelles seront transmises les convocations aux réunions et diverses informations.

Monsieur le Maire remercie pour ce conseil municipal. Il sait que les 29 conseillers présents partagent

l'amour de la ville. Il souhaite faire converger vers des idées communes pour que le mandat se passe au

mieux. Il remercie le public et notamment Monsieur Daniel THOUVENIN, Maire de Villorceau, et Monsieur

Claude BOISSAY, son prédécesseur au Conseil départemental. Enfin, il informe que les prochains conseils

municipaux se tiendront le 7 avril et le 6 mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.

Le secrétaire de séance,

/

Adrien LP

Le Maire,

Jacques MESA

CM_20260321_PV 16