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Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juillet 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2025 2
Procès Verbal - Proces verbal CM du 3 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Consommateurs,
Bedugency
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
PROCÈS-VERBAL
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 25 mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis dans la salle des
fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Présent Pouvoir à Absent
Madame | Martine BRESILLION X
Monsieur | Didier BOUDET X
Monsieur |Jean-Louis CAUJOLLE X
Monsieur | Bertrand CHABIN X
Monsieur | Jean-Luc CHEVET X
Monsieur | Michel CLEQUIN X
Madame | Agnès COLLARD X
Madame | Stéphanie DOYEN X
Monsieur | Yves FROISSART X
. A donné procuration Madame | Leila GAFSI à. Ne.
Monsieur | Juanito GARCIA
Monsieur | Franck GIRET
Madame | Magda GRIB À Son Pre ION
Monsieur | Jérémy GUILLON X
Madame | Natalina HARDOUIN
. A donné procuration Monsieur | Bruno HEDDE àM. BRESIL LION
Monsieur | Joël LAINÉ x
Monsieur |Jean-Marie LANGLOIS X
Monsieur | Adrien LEGROS X
Monsieur | Daniel LOCHET X
Madame | Magalie MEGRET À donné procuration à J. MESAS
Monsieur | Jacques MESAS X
Madame | Cassandre MEUNIER X
Madame | Agnès QUATREHOMME X
Monsieur | Edouard ROUSSEAU X
Madame | Céline SAVAUX x
Monsieur | Hervé SPALETTA X
Madame |Imène TAHANOUTI
Monsieur | Dominique THOMAS
CM_20250331 PV 1 L'ordre du jour était le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2025
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
3. BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
4. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU LOCAL SIS 3 PLACE DU DOCTEUR
HYVERNAUD
5. CESSION DU LOCAL SIS 3 PLACE DU DOCTEUR HYVERNAUD
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ
6. INFORMATION SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
7. RÉAMÉNAGEMENT DE LA MOSQUÉE DE BEAUGENCY
8. CONVENTION AVEC LE SDIS 45 POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DÉTECTION, DE LOCALISATION ET DE SUIVI INCENDIE
9. SERVITUDES DE PASSAGE DE RÉSEAU ENEDIS — PARCELLE ZD 0114
10.SERVITUDES DE PASSAGE DE RÉSEAU ENEDIS — CLOS DE LEVRAULT
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE
11L.AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
12.CINEMA : TARIFS AU 1ER MAI 2025 ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HÔTELS DE BEAUGENCY
13.CINEMA : ADHÉSION A DEUX ASSOCIATIONS
14.CAMPING : RAPPORT 2024 DU DÉLÉGATAIRE
15.CAMPING : GRILLE TARIFAIRE SAISON 2025
COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
16.EXPLOITATION DES MARCHÉS HEBDOMADAIRES DU MERCREDI ET SAMEDI ET DE LA FOIRE DU 1ER MAI : APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
QUESTIONS DIVERSES
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, Mme Natalina HARDOUIN assure la fonction de secrétaire de séance.
CM_20250331_PV 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER
2025
Monsieur Michel CLEQUIN constate, à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
4 février 2025, que l'association ABRAPA, qui bénéficie d’une subvention de 5 000 €, n’est pas nommée
pour la signature de convention d'objectifs. Il demande s’il s’agit d’un oubli.
Monsieur Juanito GARCIA répond que l'ABRAPA est une société de services à la personne. Aussi,
s'agissant des objectifs, il ne voit pas quoi proposer concernant les personnes âgées.
Monsieur Michel CLEQUIN considère que ce n’est pas à la ville de fixer les objectifs, mais à l’association
de le faire. En outre, s'agissant du contrôle interne pour l'attribution des subventions, il demande qui
vérifie que les conditions exigées sont bien exécutées.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit des élus et des services de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (1 VOTE CONTRE : M. Franck
GIRET et 1 ABSTENTION : M. CLEQUIN) d'approuver le procès-verbal de la séance du 4 février
2025.
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la
délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le
cadre de l’application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à
l'article
L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre
de ses délégations.
NUMERO DATE _ OBJET
2025_005 03/02/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
2025 _006 20/02/2025 | Renouvellement de l’adhésion aux associations. |
2025 _ 007 07/02/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
Demande de subvention à la Région pour l'exposition de Robert Doisneau
2025_008 07/02/2025 | prévue pendant les Estivales :
[2000 €, soit 10,11 % de la dépense prévisionnelle de 19 790 €. _
Demande de subvention au Département pour l'exposition de Robert
Doisneau
2025_009 13/02/2025 prévue pendant les Estivales » :
2 000 €, soit 10,11 % de la dépense prévisionnelle de 19 790 €.
2025_010 20/02/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
Demande de subvention au Département, dans le cadre du dispositif « Au fil
2025_011 20/02/2025 gere pour l'installation de la Cabane des Sens sur les quais pendant les
8 000 €, soit 10 % de la dépense prévisionnelle de 79 350 €.
2025_012 21/02/2025 Vente d’une concession dans le cimetière.
2025_013 27/02/2025 | Vente d'une concession dans le cimetière. |
__ 2025 _014 27/02/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
2025_015 04/03/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière. |
2025_016 06/03/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
| 2025_017 06/03/2025 | Marché public n° 231503 — Restauration de la Tour de l’Horloge
CM_20250331_PV | Lot 1, avenant 2
ROC : Plus- value pour location prolongée de matériel d’échafaudage en raison
des aléas de travaux de charpente sur le campanile; moins-values sur la durée
de location de la base de vie et sur certains petits travaux de maçonnerie
Montant initial du lot + av. 1: 297 130,44 € HT
Montant de.l’avenant 2 : 14 876,18 € HT
Nouveau montant du lot : 312 006,62€ HT
Marché public n° 231502 — Halle du Petit Marché
Avenant 1 sur lots 2 et 10
Lot 2 : COGECEM
Prestations supplémentaires: création d’un poteau d'arrivée d'escalier,
complément de structure entre solive, bardage en bois brûlé Douglas et renfort
pour support du monte-escalier
Montant initial du lot : 83 972,74€ HT
2025 _018 06/03/2025 Montant de l’avenant 1 : 3 625,32€HT
Nouveau montant du lot : 87 598,06 € HT
Lot 10 : DRUGEAULT
Prestations non effectuées sur sols souples et carrelage
| Montant initial du lot : 26 621,17 €HT
Montant de l’avenant 1 : -7 038,12 € HT
| Nouveau montant du lot : 19 583,05 € HT h
Marché public n°241501 - Rénovation du gymnase de Garambault
Lot 9, avenant 1
EDDIA TRAVAUX
2025_019 06/03/2025 | Prestations supplémentaires : alimentation des 2 caméras et mise en place d’une
borne wifi
Montant initial du lot : 16 000,00 € HT
Montant de l’avenant 1 : 1 198,00 € HT
Nouveau montant du lot : 17 198,00 € HT
Marché public n°241602 - Réhabilitation des châteaux d’eau
Avenants 1 et 2
TEOS
Avenant 1
Objet: mise à disposition de l’échafaudage extérieur sur le château d’eau des
Hauts de Lutz pour la pose de chemins de câbles et la pose des antennes du
lanterneau sur l’acrotère
2025_020 06/03/2025 Montant initial du lot : 1 043 380,00 € HT
Montant de l'avenant 1 : 4 347,00 € HT
Nouveau montant du lot : 1047 727,00 € HT
Avenant 2
Objet : ANNULATION de l’avenant 1, autre solution trouvée
Montant initial du lot + lot 1 : 1047 727,00 € HT
Montant de l’avenant 1: -4 347,00 € HT
Nouveau montant du lot : 1043 380,00 € HT _
2025 021 11/03/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière
Mise à disposition d’une salle de réunion de l'usine agora pour l’entreprise
2025_022 18/03/2025 | Drone expertise, pour une formation du 24 au 28 février et les 7 et 8 avril
2025 : 134 £/jour de présence.
Mise à disposition du hall principal de l’usine agora à la DDT pour l'accueil des
2025_023 18/03/2025 | candidats et des inspecteurs du permis de conduire dans le cadre des
examens : à titre gratuit.
Mise à disposition de la salle vitrée de l’usine agora à Mme TEMPS Nathalie
2025_024 18/03/2025 | pour son projet d’art thérapie, tous les lundis du mois de mars, de 18h à
| 20h30 à titre gratuit.
2025_025 18/03/2025 MeS disposition d’un bureau de l'usine agora à la Mission Locale de |
s l’Orléanais pour une permanence 2 lundis après-midi par mois : à titre gratuit. Mise à disposition d’une salle de l'usine agora à CPTS Ouest Loiret pour la
2025_026 18/03/2025 | pratique d’une activité gym douce dans le cadre du parcours « sport santé »:
_ 36 €/mois. .
2025 _027 13/03/2025 | Marché public n°231503 — restauration de la Tour de l’Horloge :
CM_20250331 PV Lot 3 - couverture, avenant 1 : dans le campanile : ajout de filets antivolatiles
| et ajout de petites barbacanes au niveau du terrasson. Sur la couverture en
appentis de l'escalier, suppression de postes de dépose et repose d’ardoise.
Montant initial du lot : 143 319,90 € KT
Montant de l’avenant 1: - 1 508,50 € HT
Nouveau montant du lot : 141 811,40 € HT
Lot 4 - menuiserie, avenant 1 : fabrication et pose d’un volet bois sur cadre pour
habiller le coffret d'alimentation électrique extérieur
Montant initial du lot : 71 758,75 € HT
Montant de l'avenant 1 : 1 106,82 € HT
Nouveau montant du lot : EL 72 865,57 € HT
| 2025_028 13/03/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
| 2025 029 _ 14/03/2025 | Vente d’une concession dans le cimetière.
Vente de 2 véhicules municipaux réformés à M. MARIEN Sonny, entreprise
SM AUTO MOTO (36130 DÉOLS) :
2025_030 17/03/2025 | Peugeot Partner immatriculé 9673XL45 au prix de 400,00 €
Renault Master immatriculé 1582ZA45 au prix de 2 000,00 €
Ces véhicules étaient non réparables sans engager des dépenses trop importantes.
Monsieur Didier BOUDET, s'agissant de la décision 2025 017 relative au marché public pour la
restauration de la tour de l'horloge, constate un avenant de prolongation pour l’échafaudage. Il est
surpris car il pensait que le chantier devait se terminer en avance, or il est désormais prolongé.
Monsieur Joël LAINÉ répond que la fin des travaux est prévue mi-avril 2025. Il explique que le
démontage de l’échafaudage devait se faire en deux parties. D’un côté le campanile, de l’autre le corps
de la tour. Il y a eu des surprises dans la restauration du campanile qui obligent à prolonger le maintien
de l’échafaudage sur cette partie. Il informe que l’échafaudage du campanile est au stade du démontage,
alors que cela aurait dû être fait plus tôt.
Monsieur Didier BOUDET, s'agissant de la décision 2025 018, demande à quoi correspond la création
d’un poteau pour l'escalier du nouvel office de tourisme situé dans la halle du petit marché.
Monsieur Joël LAINÉ répond qu'il s'agit d’une modification apportée pour renforcer l'escalier
permettant d'accéder à l'étage.
Monsieur Didier BOUDET demande s’il s’agit d’une erreur de conception.
Monsieur Joël LAINÉ précise que cette modification vise à agir en prévention.
Monsieur Didier BOUDET est surpris de constater ce type de corrections une fois le chantier terminé.
Monsieur Joël LAINÉ explique que cette modification a été décidée lors du chantier.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS remarque que cette intervention n’a pas été évoquée en commission
travaux.
Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision 2025 _024 relative à l'installation de deux cameras au
gymnase de Garambault, demande si l'objectif est d'assurer la sureté du site. Madame Martine BRESILLION demande si elles seront installées à l’intérieur ou à l'extérieur du
bâtiment.
Monsieur le Maire répond que l'objectif est effectivement d'assurer la sureté du bâtiment, car il y a eu
beaucoup d’intrusions par le passé. Il précise qu’une caméra sera installée à l’intérieur, et l’autre à
l'extérieur.
Monsieur Didier BOUDET, s'agissant de la décision 2025_024 relative à la mise à disposition de la salle
vitrée de l’Agora à Mme TEMPS pour un projet d’art thérapie, demande pourquoi elle s’est faite à titre
gratuit.
Madame Céline SAVAUX répond que cette personne réalise des ateliers d'art thérapie pour l'association
« Les Tourne Sols », située à Meung-Sur-Loire, qui rayonne sur tout le territoire. Cette association a pour
but d'intégrer des adolescents et jeunes enfants qui rencontrent des problèmes psychologiques, et leur
réintégration sociale via la thérapie. Ces ateliers sont également ouverts aux adolescents sans
problèmes particuliers afin de permettre leur raccrochage.
CM_20250331_PV 5 Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision 2025 _026 relative à la mise à disposition d’une salle
de l’usine agora à CPTS Ouest Loiret pour la pratique d’une activité gym douce dans le cadre du parcours
« sport santé », interroge sur la fréquence de cette intervention.
Monsieur le Maire répond qu'elle se réunit une fois par semaine.
Monsieur Jean-Luc CHEVET, concernant la décision 2025 024, précise que cette mise à disposition est
terminée puisqu'elle s’est produite tous les lundis du mois de mars.
Monsieur Franck GIRET demande si l'avenant du château d’eau, objet de la décision 2025 020, découle
de la réalisation d’une fresque sur le château d’eau.
Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas de lien avec la fresque.
Monsieur Juanito GARCIA ajoute qu’un avenant a été rédigé, qui a ensuite été annulé car une autre
solution a été trouvée. Il n’y a donc pas de lien avec la fresque qui avait été imaginée.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations
confiées par l’Assemblée délibérante.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
3. BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le budget primitif 2025 de la Commune a été voté le 4 février par
le Conseil municipal. Volontairement, il ne comportait pas les crédits relatifs à la passation des marchés
publics de travaux pour l’aménagement du stade de Bel Air. En effet, il convenait d'attendre, d’une part
le résultat de la consultation des entreprises pour avoir connaissance des montants exacts et, d'autre
part, des informations sur les subventions attendues. Ces éléments étant à présent connus, il convient
d'adapter le budget en conséquence pour permettre la notification des marchés.
La présente décision modificative porte exclusivement sur les crédits relatifs au projet de nouveau stade.
Aucune modification n’est apportée en section de fonctionnement.
En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 1261 500 €, comme suit :
_____ Opération 269 (Bel Air) - Dépenses Opération 269 (Bel Air) - Recettes nature | objet Montant TTC nature objet | montant 2313 | Travaux pour 1 261 500 € 1322 Subvention de la Région 396 700 € l'aménagement du Centre-Val de Loire pour stade de Bel Air l'aménagement du stade de Bel Air
1323 Subvention du département du 150 000 €
Loiret pour l'aménagement du
stade de Bel Air
1641 Emprunt 714 800 €
TOTAL 1 261 500 € TOTAL 1261500 €
Par ailleurs, deux demandes de subventions, auprès de l'Etat et de la FFF sont encore en cours
d'instruction.
CM_20250331 PV 6 Un emprunt de 714 800 € sera inscrit au budget en l'attente de la perception du prix de vente du stade
Paul Lebugle et de la récupération du FCTVA.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 18 mars 2025.
Madame Agnès QUATREHOMME relève que le choix a été fait de ne pas présenter ces chiffres dans le
cadre du budget primitif. Cela l’interroge sur le projet du stade Paul Lebugle. Elle demande où en sont
les études complémentaires, l'avancement du planning, la vente du terrain et comment avance le projet,
suite notamment au courrier qui a été adressé au promoteur immobilier par la Préfète du Loiret en
décembre dernier. Ensuite, si la vente ne se conclut pas, elle trouve dommage qu'on ne retrouve pas,
avec ce nouvel emprunt de 714 000 € qui double l'emprunt initial du budget primitif, l'endettement de
la ville présenté en annexe. Cela était le cas pour le budget primitif. Elle trouve que le budget ne
ressemble plus vraiment à celui qui a été présenté en février dernier. Elle en conclut que les chiffres
présentés au stade du budget primitif n'étaient pas sincères. Elle rappelle l’avoir déjà expliqué, et que
cela se confirme maintenant.
Monsieur le Maire, sur la première partie, rappelle que le projet de rénovation urbaine du stade Paul
Lebugle et du stade de Bel Air sont deux projets distincts. Le stade Lebugle est vétuste. La ligue de
football a failli faire fermer la tribune l’an passé.Ce stade a fait son temps. Il se souvient qu’en 2014, ce
stade était inscrit dans les projets de rénovation du programme politique de Madame QUATREHOMME.
Ainsi, quoi qu'il arrive, le stade de Bel Air se fera.
Madame Agnès QUATREHOMME précise que la première partie de sa question ne concernait pas le
stade Bel Air mais le projet Lebugle. Elle demande comment avance ce projet.
Monsieur le Maire répond que le projet avance. Il rappelle que le site est situé dans le périmètre des
monuments historiques, et donc placé sous l’égide de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce
dernier a un certain niveau d’exigences. Sur ce point, la route est désormais dégagée. Un travail
important a été réalisé, puisque le projet en est à sa 8*"* version. Il y a ensuite l'étude d’impact pour
laquelle les résultats sont encore attendus. Il indique ne pas avoir d'inquiétudes là-dessus. Ces éléments
décalent le projet dans le temps, mais la ville est régulièrement en relation avec le porteur de projet qui
confirme son intérêt pour le site. Ce dossier est important. Il ajoute que ce décalage retire la pression
sur les travaux du stade de Bel Air, qui, initialement, devaient être terminés cet été. Les travaux du stade
de Bel Air pourront se réaliser durant l’été, qui est la période idéale pour réaliser la pelouse synthétique.
L'association de football USBpourra débuter la saison au stade Paul Lebugle avant de migrer vers le stade
de Bel Air.
Monsieur Juanito GARCIA indique que l'endettement communal s'élevait à 5,8 millions d'euros au
31 décembre 2024. Un emprunt de 600 000 euros a été inscrit au budget primitif 2025, auquel s'ajoute
celui de la présente décision modificative de 714 000 €. Le niveau d'endettement de la ville sera de
6,9 millions d'euros au 1° janvier 2026. Enfin, le produit de la vente du stade Paul Lebugle sera inscrit
en 2026 ou en 2027 suivant la date à laquelle le projet démarrera.
Monsieur Didier BOUDET avait bien noté que les deux projets étaient distincts et que le stade de Bel Air
se ferait même si le projet du stade Paul Lebugle échoue. Il pense néanmoins qu’il y a un lien entre les
deux projets en raison du produit de la vente et de l'emprunt souscrit. Lui et son groupe ne sont donc
pas d’accord sur le fait de ne pas avoir inscrit le projet du stade de Bel Air au budget primitif. Il indique
qu'ils s’'abstiendront.
Monsieur Franck GIRET relève que le projet du stade Paul Lebugle en est à sa 8°"* version. |! demande
quand les élus pourront en prendre connaissance.
Monsieur le Maire répond qu’il sera présenté lorsque la version définitive sera validée.
Monsieur Franck GIRET trouve dommage que les commissions ne puissent pas en prendre connaissance
avant. Cela signifie, pour lui, qu’elles ne servent à rien.
Monsieur le Maire explique que la validation de principe, donnée par l’Architecte des Bâtiments de
France, est très récente. || pense que présenter un projet, sans certitude de sa conformité par rapport
CM_20250331_PV 7 aux attentes de l’Architecte des Bâtiments de France, était peu utile. Le projet sera présenté lorsqu'il
sera définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (2 VOTES CONTRE : Mme
QUATREHOMME et M. ROUSSEAU ; 7 ABSTENTIONS : Mmes Martine BRESILLION, Magda GRIB et MM.
Franck GIRET, Bruno HEDDE, Didier BOUDET, Jean-Marie LANGLOIS et Bertrand CHABIN) de :
1. Approuver la décision modificative n°1 du budget principal ci-dessus exposée ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Monsieur Juanito GARCIA quitte la séance.
4. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU LOCAL SIS 3 PLACE
DU DOCTEUR HYVERNAUD
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Beaugency est propriétaire d'un local située 3 place
du Dr Hyvernaud à Beaugency, sur la parcelle cadastrée section F numéro 3114.
Cette maison de ville comportant un étage et un grenier est d’une surface habitable d'environ 69 m° et
ne dispose pas d'espace extérieur.
Jusqu'en 2023, elle était mise à disposition de la Communauté de Communes des Terres du Val-de-Loire
pour son bureau d’information touristique. Elle a ensuite été louée en local commercial par une
chocolaterie jusqu’en novembre 2024.
Dans le cadre de la gestion patrimoniale de la ville, ce local assez vétuste et peu fonctionnel n’a plus
vocation à accueillir un service public. C’est pourquoi il a été mis en vente fin 2024.
La désaffectation du bien peut donc être constatée puisqu'il n’y a plus d'occupation par un service
public. Une fois désaffecté le bien peut être déclassé du domaine public communal. Il devient alors un
élément du domaine privé communal ce qui le rend cessible.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 18 mars 2025.
Monsieur le Maire indique que deux acheteurs étaient intéressés. Suite au désistement de l’un d'eux,
il a négocié avec l’autre pour qu’il réévalue son offre. Celle-ci était de 70 000 € et a évolué à 72 500 €.
Il'ajoute que Monsieur Juanito GARCIA a quitté la séance et ne participera pas au vote car il connait
l’acheteur.
Madame Martine BRESILLION interroge sur la destination qui sera faite du bien.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura un commerce de bijoux fantaisie. Des travaux conséquents y
seront réalisés : toiture, fuites. || précise que l'acquéreur est conscient des travaux à réaliser. Il pense
que ce commerce participera à l'animation de cette place.
Madame Martine BRESILLION demande quand il ouvrira.
Monsieur le Maire répond que les acquéreurs veulent ouvrir le plus rapidement possible.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS constate que ce sujet n’a pas été évoqué en commission commerce.
Monsieur le Maire répond que la vente a été validée récemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
CM_20250331 PV 8 1. Constater la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier susmentionné ;
2. Prononcer le déclassement du domaine public et l'intégration au domaine privé communal.
5. CESSION DU LOCAL SIS 3 PLACE DU DOCTEUR HYVERNAUD
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la Commune s'est engagée dans une stratégie
d'optimisation de son patrimoine qui consiste en une meilleure adéquation entre le patrimoine et les
besoins des services municipaux, d’une part, et en la cession des biens les plus énergivores d’autre part.
Ainsi, les biens qui ne présentent plus de nécessité pour la collectivité et qui sont susceptibles
d’engendrer des frais de rénovation trop importants sont cédés.
A ce titre, la Ville de Beaugency est propriétaire d’une maison de ville située 3 place du Docteur
Hyvernaud à Beaugency, et bénéficiant d’une surface habitable d'environ 69 m°. Ce local auparavant
utilisé par l'office de tourisme intercommunal est désormais désaffecté. La Municipalité a donc décidé
de le mettre en vente.
Une évaluation a été demandée à France Domaine, qui l’a estimé à 69 000 €.
Une offre a été adressée à la Commune pour un montant de 72 500 €, net vendeur, a été reçue.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de considérer l'offre conforme à l'intérêt de la Ville.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 18 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Charger Monsieur le Maire de finaliser la négociation de la vente du local situé 3 place du Dr
Hyvernaud ;
2. Approuver la vente au prix de 72 500 € avec la précision que les frais de notaire sont à la charge
de l'acquéreur ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour cette cession.
Monsieur Juanito GARCIA réintègre le Conseil.
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ
6. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
N° 03-2025 : Décision de non opposition signée le 30 Janvier 2025. Bien cadastré F 536 ; situé 3, avenue
d'Orléans dont la superficie totale du bien cédé est de 379 m2.
N° 04-2025 : Décision de non opposition signée le 14 février 2025. Bien cadastré F 1416; situé rue du
Puits de Chaumont dont la superficie totale du bien cédé est de 89m.
N° 05-2025 : Décision de non opposition signée le 18 Février2025. Bien cadastré F 1414 ; situé 2 rue de
la Bonde dont la superficie totale du bien cédé est de 193 m°.
N° 06-2025 : Bien situé 14 rue du cormier, hors du périmètre de droit de préemption.
N° 07-2025 : Décision de non opposition signée le 6 mars 2025. Bien cadastré F 2688 ; situé 9 rue de la
Bretonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 291 m°.
CM_20250331_ PV 9 N° 08-2025 : Décision de non opposition signée le 11 mars 2025. Bien cadastré F 1018 ; F 2996 situé 33
rue de la Cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 253 m2.
Fonds de commerce
N° FC-02-20925 : Décision de non opposition signée le 30 janvier 2025. Situé 16, place du Martroi.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si l'enseigne OPTIQUE 2000 déménage.
Monsieur le Maire répond négativement.
Monsieur Hervé SPALETTA explique qu'il s’agit de modifications juridiques dans les statuts de la société
qui occupe ce local. L’enseigne OPTIQUE 2000 ne déménage pas.
7. RÉAMÉNAGEMENT DE LA MOSQUÉE DE BEAUGENCY
Monsieur le Maire explique que l’association Gramme gère la mosquée de Beaugency. Historiquement,
une première salle de prière avait été créée pour la communauté musulmane dans un ancien bâtiment
préfabriqué de l’usine Valéo (Agora). En 1999, l'association est devenue propriétaire d’un bâtiment
contigu situé 61 avenue de Vendôme et donnant également sur la rue du Four à Chaux. Il accueille
toujours la mosquée El-Mouhssinine de nos jours.
En 2010, lorsque la Ville a réalisé une opération de lotissement sur d'anciens terrains dépendant de
l'Agora (actuelle rue du Four à Chaux), l'association avait sollicité l'achat d’un des terrains à bâtir qu’elle
utilisait habituellement pour le stationnement des fidèles. La municipalité d’alors a accepté la vente de
deux parcelles (40486 et A0495) représentant 517 m?. Cependant, la vente s'étant conclue à un prix
inférieur aux autres terrains à bâtir, la Commune a souhaité ajouter une clause de non constructibilité
sur ces deux parcelles dans l’acte de propriété. A ce jour, ce parking est surtout utilisé par les bénévoles
de l'association et quelques personnes à mobilité réduite. Le vendredi, au vu de la fréquentation du lieu
de culte, des véhicules stationnent aux abords sur le parking de l’Agora ou le long de l’avenue de Vendôme.
Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution de la population musulmane depuis la création de la mosquée
en 1999, l'association souhaite agrandir ses locaux. Dans ce cadre, elle sollicite de la ville de Beaugency
de lever la clause de non-constructibilité afin de pouvoir construire sur les parcelles A0486 et A0495.
Elle a souligné son souhait de rester à cet endroit car les relations de voisinage sont bonnes, les solutions
de parking proches sont nombreuses et la localisation permet à de nombreux fidèles de venir à pied aux offices.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 10 mars 2025.
Monsieur Didier BOUDET constate, dans l'annexe jointe, qu’il n’y a qu’un rond précisant l'implantation
du site. En revanche, il n’y a rien concernant la surface d’extension.
Monsieur le Maire répond que le projet n’en est pas encore à ce stade. Il explique que le conseil
municipal est appelé à voter sur le principe de l'extension des deux parcelles. Ensuite l’association
pourra travailler sur le projet, qui sera présenté au conseil municipal. L'association souhaite que cette
clause soit levée pour engager financièrement des études et travailler le projet.
Monsieur Didier BOUDET précise que le plan présenté, qui est un plan de situation, est un des éléments
du permis de construire. Il pensait donc qu’il y avait plus d'éléments.
Monsieur le Maire précise que le projet sera présenté en conseil municipal et en commission.
Madame Martine BRESILLION demande pourquoi l'association auraient l'obligation de présenter ce
projet en conseil municipal. Si l'association ne veut pas le présenter en conseil, le conseil n’a aucun
regard dessus.
CM_20250331_ PV 10 Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a aucune obligation. || souhaite qu’une présentation soit faite, en
toute transparence. Une présentation en commission pourra être faite.
Monsieur Michel CLEQUIN indique être membre de l'association « Consommation, logement et cadre
de vie » (CLCV), et que son intervention s'inscrit dans ce cadre. Il explique que lors d’une permanence,
il a reçu un résident du quartier qui demande le type de construction qui est prévu sur ces deux parcelles.
il demande s’il existe un parking spécifique ou si des places sont réservées pour cette association,
surtout le vendredi, car les véhicules stationnés à cheval sur le trottoir perturbent la bonne circulation
des résidents.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de projet précis pour l'instant. S'agissant du stationnement,
il demande de quand date cet entretien.
Monsieur Michel CLEQUIN répond qu'il s’est produit il y a environ 15 jours.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agissait d’une période particulière (ramadan), ce qui a entraîné une
fréquentation plus importante qu’habituellement. Il y avait donc des prières tous les soirs, et donc plus
de fréquentation qu’habituellement. Il précise que le parking de l’Agora, situé à côté, est vide le soir. Il
note néanmoins la remarque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (1 ABSTENTION : Monsieur CLEQUIN)
de :
1. Lever la clause de l’acte de vente interdisant les constructions sur les parcelles À 486 et À 495
afin de permettre le réaménagement de la mosquée ;
2. Fixer en contrepartie une clause de non-revente de ces parcelles afin qu’elles soient affectées à
l'usage dit : l'aménagement d’une mosquée ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes afférents à ce dossier.
8. CONVENTION AVEC LE SDIS 45 POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DÉTECTION,
DE LOCALISATION ET DE SUIVI INCENDIE
Monsieur Joël LAINÉ informe que le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret {SDIS 45)
souhaite mettre en œuvre un dispositif automatisé de surveillance du massif forestier de la Sologne
constitué d’un réseau de caméras.
Pour cela, il doit pouvoir disposer de différents sites de surveillance permettant à la fois un maillage
suffisant du territoire visant à la détection automatique et à la localisation des débuts d'incendie ainsi
qu’une installation optimale des différents équipements constituant le système, à la fois en partie haute
mais également au sol.
Dans ce cadre, le château d’eau situé Avenue de la Procession à Beaugency présente les caractéristiques
répondant aux besoins précités.
C'est pourquoi le SDIS du Loiret a sollicité la Commune de Beaugency afin d'être autorisé à installer ces
équipements techniques sur ce château d’eau. La Municipalité y est favorable.
Une convention, conclue à titre gratuit, est proposée pour formaliser cet accord.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 10 mars 2025.
Monsieur Daniel LOCHET demande si ce dispositif servira également à détecter les incendies de la
Beauce.
Monsieur le Maire suppose qu’elle sera en capacité de le faire. il ajoute que plusieurs communes vont
installer des caméras similaires. Heureusement, il n’y a pas eu de gros incendies à proximité, mais avec
les épisodes de sécheresse cela reste possible. Il confirme que c'est une bonne chose.
CM_20250331_ PV 11 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SDIS du Loiret la convention visant l’établissement
d’un dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies dans le massif forestier de
Sologne ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout actes afférents à cette occupation.
9. SERVITUDES DE PASSAGE DE RÉSEAU ENEDIS — PARCELLE ZD 0114
Monsieur Joël LAINÉ expose que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et
d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux
qui emprunteraient une parcelle communale :
- Parcelle cadastrée ZD 0114 appartenant à la commune de Beaugency et sise lieu-dit « Les Buissons ».
Ces travaux consistent à poser un câble haute tension en souterrain de 124 mètres linéaires (en forage dirigé).
A cet effet, ENEDIS sollicite la Commune pour la constitution d’une servitude de passage en tréfonds de
la parcelle susvisée pour l'implantation des canalisations et de leurs accessoires, contre une indemnité
de 20 euros.
La servitude s’exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leur emprise, afin de
permettre à ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau électrique de distribution
publique.
Une convention de servitude de passage et d'implantation devra être régularisée entre la SA ENEDIS et
la collectivité pour autoriser la constitution de ce droit réel, compatible avec l’affectation actuelle de
l'emprise grevée.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 10 mars 2025.
Monsieur Didier BOUDET précise que sa remarque vaut pour le présent projet de délibération ainsi que
pour celui d'après. Puisque ces travaux seront visibles par les riverains, il demande comment ces
derniers seront informés et si la municipalité communiquera à ce sujet. Il rappelle qu’une expérience
similaire s'est produite dernièrement avec l'implantation d’une antenne de télécommunication et que
les riverains n’ont pas été informés. il demande ce qui sera fait pour que les riverains soient bien
informés de ce qui se passe.
Monsieur Joël LAINÉ explique que la technique employée sur ce sujet est différente puisqu'il s’agit d’un
forage dirigé. Cela consiste à réaliser un trou dans lequel un câble sera passé.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS pense qu’il y aura du bruit, de l’animation, des vibrations. Il rappelle
que dernièrement des travaux ont été réalisés dans la rue Porte Dieu. La coupure d’eau nécessaire à
leur réalisation a créé des troubles chez les riverains. Il suggère d’éteindre le feu avant qu’il ne se déclare.
Une simple information des riverains est suffisante.
Monsieur Joël LAINÉ explique que les travaux sont simples et silencieux, et confirme la pertinence du
courrier informatif à transmettre aux riverains.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Autoriser la création de servitudes de passage et d'implantation au profit de la SA ENEDIS, ayant
son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, sur la parcelle
cadastrée ZD 0114 appartenant à la Commune de Beaugency, sise « Les Buissons » ;
2. Accorder ces servitudes contre une indemnité forfaitaire de 20 £ ;
3. Autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à
signer les conventions sous-seings privés préalables, qui prendront effet à compter de leur
CM_20250331 PV 12 signature et pour la durée des ouvrages mentionnés, puis les actes authentiques à recevoir
devant notaire ainsi que toutes leurs annexes ;
4. Dire que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la SA ENEDIS, qui devra en
délivrer une copie à la collectivité.
10. SERVITUDES DE PASSAGE DE RÉSEAU ENEDIS — CLOS DE LEVRAULT
Monsieur Joël LAINÉ expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et
d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux
qui emprunteraient plusieurs parcelles communales :
- Parcelles cadastrées F 2607, F 2609 et F 2611, appartenant à la commune de Beaugency et sise lieu-
dit « CLOS DE LEVRAULT ».
Ces travaux consistent à poser un câble haute tension en souterrain de 35 mètres linéaires (en forage
dirigé).
A cet effet, ENEDIS sollicite la commune pour la constitution d’une servitude de passage en tréfonds de
la parcelle susvisée pour l'implantation des canalisations et de leurs accessoires, contre une indemnité
de 20 euros.
La servitude s’exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leur emprise, afin de
permettre à ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau électrique de distribution
publique.
Une convention de servitude de passage et d'implantation devra être régularisée entre la SA ENEDIS et
la collectivité pour autoriser la constitution de ce droit réel, compatible avec l’affectation actuelle de
l'emprise grevée.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 10 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de : 1. Autoriser la création de servitudes de passage et d'implantation au profit de la SA ENEDIS, ayant
son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, sur la parcelle
cadastrée F 2607, F 2609 et F 2611 appartenant à la commune de Beaugency, sise « Clos de
LEVRAULT » ;
2. Accorder ces servitudes contre une indemnité de 20 € ;
3, Autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au représentant dûment habilité, à
signer les conventions sous-seings privés préalables, qui prendront effet à compter de leur
signature et pour la durée des ouvrages mentionnés, puis les actes authentiques à recevoir
devant notaire ainsi que toutes leurs annexes ;
4. Dire que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la SA ENEDIS, qui devra en
délivrer une copie à la collectivité.
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE
11. AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Monsieur FROISSART rappelle qu’un nouveau contrat de concession de service public pour l’eau potable
a été conclu avec SUEZ. Ce contrat est entré en vigueur au 1° janvier 2025.
Dans le cadre de la préparation de la première campagne de facturation, les équipes de SUEZ ont saisi
la Ville pour se voir préciser les modalités d'application des tarifs du nouveau contrat sur la question
particulière de la tarification bonifiée des 40 premiers m3 consommés dans l’année. En effet, lors de la
CM_20250331_PV 13 passation dudit contrat il a été décidé que sur l’année les 40 premiers m3 consommés bénéficieraient
d’un tarif plus bas, afin de soutenir le pouvoir d’achat des usagers, notamment celui des personnes
seules.
La facturation étant semestrielle, il est nécessaire de préciser si l'application des 40 m3 réduits est
semestrialisée (20 m3 par semestre) ou annualisée (40 m3 par an). Si la délibération relative à la part
communale est bien précise (semestrialisation), le contrat ne le précise pas pour la part du délégataire.
L'intention de la Ville était bien que ces 40 m3 soient répartis en 20 m3 pour chaque semestre, comme
c'était le cas sous le contrat précédent. Ceci permet que la facturation soit la plus linéaire possible pour
les usagers. Cela s'applique aussi bien à la part du prix revenant au délégataire qu’à la redevance
communale qui alimente le budget annexe de l’eau.
Un avenant est proposé pour clarifier l'interprétation de ce point du contrat.
Ce dossier à été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 18 mars 2025.
Madame Martine BRESILLION demande comment cela va se passer pour les personnes mensualisées
qui ne reçoivent qu’une seule facture.
Monsieur Juanito GARCIA explique qu’il existe un échéancier détaillant le montant payé tous les mois.
Ensuite, une régularisation est effectuée au semestre.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS estime que la régularisation ne s'effectue qu’une seule fois par an.
Monsieur Jérémy GUILLON indique que lui a bénéficié de deux régularisations.
Monsieur Franck GIRET est chagriné par cet avenant. || explique qu’une personne qui consommerait
15m3 lors du premier semestre bénéficierait de la tarification bonifiée. Ensuite, si cette même personne
consomme 25m3 lors de second semestre, elle en paieraïit le double, alors même qu’elle consomme
40m3 au total. Cette personne serait donc perdante sur l’année. Il pense que suivant cet avenant, le tarif
bonifié ne concernera pas la personne qui ne consommerait que 40m3 dans l’année.
Monsieur Franck GIRET explique que les consommations d’eau ne sont pas linéaires sur une année,
puisqu'on consomme plus en été qu’en hiver. Il indique avoir fait le calcul, qu’il explique : 15m3 sur
6 mois à tarif bonifié, et 25 m3 sur les 6 autres mois à tarif normal, abouti à une augmentation de 46%.
Monsieur le Maire explique que cet avenant ne change pas ce qui a été décidé fin 2024. Il n’y a pas de
modification de ce qui existe déjà. Il s’agit simplement d’une précision. Cette méthode de calcul reste
avantageuse pour ceux qui consomment 20m3 semestriellement.
Monsieur Franck GIRET indique que le précédent contrat ne prévoyait pas 40m3.
Monsieur Juanito GARCIA précise qu’une famille avec 2 enfants consomme en moyenne 100m3 par an.
Monsieur Romain SOULAS, DGS, explique que là semestrialisation évite d’avoir une facture basse au
premier semestre et conséquente au 2ème semestre. L'intérêt pour le consommateur est de rendre la
facturation plus linéaire.
Monsieur Edouard ROUSSEAU rappelle que les représentants de son groupe avaient voté contre à la
délibération attribuant la DSP à l’entreprise SUEZ. Il explique qu'il votera de nouveau contre. Il pense
qu’il est possible de régulariser dans une facture annuelle si dans les 6 premiers mois les 20m3 n'ont pas
été consommés, de la régulariser sur le second semestre.
Monsieur le Maire ne comprend pas ce vote, car l’avenant présenté n’est qu’une précision technique.
Il précise que le mode de calcul n’est pas changé et qu'il reste identique à ce qu'il était depuis des
années. La délibération initiale était similaire aux précédentes. Il y avait une imprécision qu’il convient
juste de clarifier.
CM_20250331_ PV 14 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAIORITÉ (3 VOTES CONTRE : Mme Agnès
QUATREHOMME et MM. Franck GIRET et Edouard ROUSSEAU) de :
1. Approuver l'avenant n°1 au contrat de concession de service public de l’eau potable avec SUEZ ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant et toutes les pièces s'y
rapportant.
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
12. CINÉMA: TARIFS AU 1ER MAI 2025 ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HÔTELS DE BEAUGENCY
Madame Céline SAVAUX rappelle que la Commune de Beaugency a la chance d’être dotée d’un cinéma
municipal qui propose une programmation diversifiée ainsi que des animations. Le Conseil municipal
fixe annuellement les tarifs des entrées en considérant les enjeux en matière d’attractivité et la nécessité
d'assurer le financement du service.
Les orientations suivantes sont proposées :
> Maintien du plein tarif qui permet à un maximum de spectateurs occasionnels de renouer avec le
cinéma avec un prix adapté aux caractéristiques de notre équipement ;
> Maintien des tarifs réduits, moins de 18 ans et du mercredi;
> Abaissement du tarif des séances destinées au jeune public (1 à 2 fois par mois) afin de le rendre
plus cohérent et attractif. Ce choix s’explique notamment par le fait qu’il s'agit de courts métrages
et que les enfants sont toujours accompagnés par un ou plusieurs adultes qui paient aussi leur
entrée. Ce tarif remplacera le « tarif film de — 1 heure » ;
> Dans le même ordre d'idées, les séances dites « passion » doivent bénéficier d’un tarif attractif,
inférieur à celui des nouvelles sorties. 1| s’agit toujours de séances uniques et d’un film rediffusé,
accompagnées d’une présentation et d’un échange avec le public. Parmi ces séances, celles portées
par le Beaugencinéclub seraient accessibles pour 5 € pour les membres de l'association.
> Le tarif de vente en gros remplace les tarifs CE. 1| permet de bénéficier d’un prix réduit à partir de
30 places achetées, qu’elles le soient par une entreprise ou une administration pour ses salariés ou
d’une association pour ses adhérents.
> Le tarif animation spéciale est abaissé pour attirer davantage de spectateurs sur cette offre encore
récente.
> Pour plus de lisibilité, le tarif des abonnements est revalorisé de 3 € mais la création de la carte
(auparavant facturée 3€) devient gratuite.
> Les tarifs de location sont simplement revalorisés sur la base de l'inflation.
> Mise en place d’un partenariat avec les hôteliers de Beaugency dont les clients bénéficieraient du
tarif réduit pour les séances du lundi au jeudi dès lors qu'ils se présentent avec la clé ou la carte de
l’hôtel.
CM_20250331_PV 15 Tarifs Tarifs à
précédents compter du 1°" mai 2025
Plein tarif | 8,50 € 8,50 €
Réduit 7,50 € 7,50 €
Moins de 18 ans 5€ 5€
Tarif mercredi 5 € 5€
Tarif vente en gros à partir de 30 places 6 € 6,50 €
Tarif « Ma p'tite séance » /123 Ciné 5,50 € 4€
Tarif séance passion 6 €
Tarif membre du Beaugencinéclub 5 €
Tarif animation spéciale (concert et atelier) 12€ 10 €
. 64€
Carte abonnement 10 places (+3 € création 67 €
carte)
Carte abonnement 5 places , 32 €(+3€ 35€ création carte)
Supplément projection 3D 1,5 € 1,5 €
Groupes Beaugency (Scolaires et CLSH) - 3,5 € 3,5€
Groupes Hors Beaugency (Scolaires et CLSH) _ 4,5€ 4,5 €
Animations nationales EL 5€ | 5€
Sucette chupa chups 1€ 1€
Bonbons Haribo 3€ 3€
Sachet de pop-corn /cornet de pop-corn 3 € 2€
|Bouteille d’eau | 1,50 € 1,50 €
Barre chocolatée - 3 € 3 €
Forfait deux heures avec personnel 350€ | 355€
Demi-journée avec personnel
(matin/AM/soir) ° 550€ 558 €
| Une journée avec personnel 1 100 € 1116 €
Ce dossier a été présenté à la commission « patrimoine, culture et tourisme » du 11 mars 2025.
Madame Céline SAVAUX précise qu'il avait été décidé de maintenir le cornet de pop-corn à 3€ en
commission culture. Or, la machine à pop-corn n'accepte que des pièces de 2€. Le tarif est donc abaissé
à 2€.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS constate que le sachet de pop-corn industriel coûtait 3€. Désormais, le
sachet fabriqué sur place dans une machine neuve ne coûte plus que 2€.
Madame Céline SAVAUX confirme et ajoute que le coût d’un cornet, pour la ville, n’est que de 0,50 €.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS explique que la commission culture a demandé une comparaison des
prix de location du cinéma avec ceux du théâtre. Il demande si cela a été fait.
Madame Céline SAVAUX répond que cela n’a pas encore été fait. Elle ajoute que les usages et les
prestations ne sont pas les mêmes. Aussi, elle pense que cela peut être un point d’information, mais pas
de comparaison.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS en déduit qu’il y a plus de technique lors d’une location du théâtre.
Madame Céline SAVAUX confirme.
Monsieur Michel CLEQUIN demande des précisions concernant l'achat en gros de 30 places. || demande
comment l’entreprise qui achèterait ces 30 places peut les distribuer à ses salariés puisqu'il n’y à pas de
carte.
CM_20250331 PV 16 Madame Martine BRESILLION explique qu’il y a un billet physique.
Monsieur Michel CLEQUIN explique que quand quelqu'un achète 10 entrées, une carte payante lui est
donnée. Il s'étonne que quand 30 entrées sont achetées, il n’y ait pas de carte payante.
Madame Céline SAVAUX explique qu’il ne s’agit pas de la carte d'abonnement mais d’un tarif groupe
applicable aux entreprises, comités d’entreprises... Cela sous-entend donc la venue d'un groupe.
Monsieur Michel CLEQUIN comprend que cet achat concerne les groupes, et qu’il faut qu’il y ait un
groupe de 30 personnes en même temps au cinéma, pour regarder un film défini.
Madame Céline SAVAUX explique qu’une entreprise peut acheter 30 entrées et les distribuer à ses
employés, qui sont libres de regarder le film qu'ils veulent, quand ils le veulent.
Monsieur le Maire, concernant le comparatif entre le cinéma et le théâtre, explique que quand le
cinéma est loué, la ville perd des séances et donc de l'argent. Ce n’est pas le cas du théâtre. Cet élément
peut aussi être pris en compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. Approuver les nouveaux tarifs du cinéma applicables au 1° mai 2025 ;
2. Approuver le principe du partenariat entre la Commune et les hôtels de Beaugency pour
l’application du tarif réduit au cinéma pour les clients ayant réservé du lundi au jeudi ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à conclure une convention avec les hôtels
partenaires.
13. CINÉMA : ADHÉSION A DEUX ASSOCIATIONS
Madame Céline SAVAUX rappelle que les collectivités territoriales bénéficient de la liberté d’adhérer à
diverses associations qui ont pour objectif de participer au rayonnement de la Commune ou d'améliorer
ses politiques publiques.
L'Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai (AFCAE) et l'Agence de Développement Régional du
Cinéma (ADRC) permettent aux cinémas de proximité de bénéficier d'animations gratuites et d’avoir
accès à des films patrimoniaux sans frais. Elles accompagnent les médiateurs culturels du cinéma,
dispensent des formations sur différents sujets liés à l'exploitation d’un cinéma et sont ressources lors
d'organisation d’actions culturelles envers les publics. En effet, le CNFPT ne dispense pas de formation
spéciale pour les projectionnistes.
L’adhésion à ces associations donnent lieu à une cotisation annuelle précisée dans le tableau ci-dessous :
COTISATION SERVICE |
2025 GESTIONNAIRE
AFCAE (Association Française des cinémas d'Art et d’Essai) 250 € CU LTURE |
ADRC (Agence de développement régional du cinéma) 115 € CULTURE
Ce dossier a été présenté à la commission « patrimoine, culture et tourisme » du 11 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Adhérer aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents relatifs à ces adhésions.
CM_20250331_ PV 17 14. CAMPING : RAPPORT 2024 DU DÉLÉGATAIRE
Monsieur Joël LAINÉ informe que le délégataire du camping municipal, Thierry LEBOSSÉ, a présenté un
rapport d'activités et un rapport financier joints en annexe, au titre de l’année 2024.
Le camping a enregistré une baisse du nombre de nuitées en 2024, 9 348 contre 10 409 en 2023 (-10 %),
n'ayant pu s'appuyer sur des conditions climatiques favorables. Par ordre décroissant, la clientèle
française, allemande et hollandaise est la plus représentée, ces trois nationalités représentant 87 % des
nuitées.
Malgré la baisse de la fréquentation le résultat net comptable à progressé, passant de 1 378 € à 10 774
€, grâce à la maîtrise des charges de personnel et à des ventes plus importantes au niveau de la paillote.
Ce dossier a été présenté à la commission « patrimoine, culture et tourisme » du 11 mars 2025.
Monsieur Didier BOUDET interroge sur le montant de la redevance.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu’elle correspond à 5% du chiffre d’affaires du camping, avec un
minimum de 5 000 €.
Monsieur Didier BOUDET demande si c’est le délégataire où la ville qui est en charge de l'entretien du
site, comme la tonte ou l'entretien des haies.
Monsieur Joël LAINÉ répond que le délégataire est chargé de l'entretien courant : tonte, taille des haies.
En revanche s'agissant de l'entretien des grands arbres, cela relève de la ville.
Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport du délégataire du camping pour la
saison 2024.
15. CAMPING : GRILLE TARIFAIRE SAISON 2025
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que la gestion du camping de Beaugency est assurée par Monsieur Thierry
LEBOSSÉ dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public (DSP), valable du 1° janvier 2017 au
31 décembre 2027.
Conformément à la réglementation, l'évolution des tarifs proposée par le concessionnaire doit être
soumise au vote du Conseil Municipal pour approbation.
Du 01/04/2025 Du 16/06/2025 Du 25/08/2025
TARIFS Au 15/06/2025 | Au 24/08/2025 | à la fermeture
Emplacement 2 personnes
+ 4 véhicule ou vélo(s}
1 nuit pour 2 personnes 15,00 € 18,00 € 15,00 €
Électricité 5,00 € 5,00 € 5,00 € |
Supplément pour 1 adulte 5,00 € 5,00 € 5,00 € |
Supplément pour 1 enfant de 12 à 17 ans 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Supplément pour 1 enfant de 5 à 11ans 0,00 € 5,00 € | 0,00 € |
Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit Gratuit
Emplacement pour 1 personne
à pied ou à velo
1 nuit pour 1 personne 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Bungalow 4 personnes |
1 + 1 véhicule ou vélo(s)
1 nuit pour 4 personnes 50,00 € 55,00 € 50,00 € |
CM_20250331_PV 18 Tente 2 pers. ou Tente 2 pers. sur pilotis
tin + 1 véhicule ou véto(s} | |
1 nuit pour 2 personnes | 30,00 € 35,00 € 30,00 €
Supplément
KG draps 5,00 € 5,00 € 5,00 € Kit serviettes 8,00 € 8,00 € 8,00 € Forfait ménage fin de séjour 5 (location) 60,00 € 60,00 € 60,00 € Animal 2,00 € 2,00 € 2,00 € Véhicule supplémentaire 5,00 € 5,00 € | 5,00 €
En juillet et en août, le camping offre le supplément pour un 4%" enfant !
Taxe de séjour : 0,30 € par nuit et par personne de 18 ans et plus.
Ce dossier a été présenté à la commission « patrimoine, culture et tourisme » du 11 mars 2025.
Monsieur Jean-Luc CHEVET souhaiterait que les tarifs de l’année précédente figurent dans ce tableau
afin de pouvoir comparer l’évolution.
Après en avair délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d’approuver les nouveaux tarifs
du camping pour l’année 2025.
COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
16. EXPLOITATION DES MARCHÉS HEBDOMADAIRES DU MERCREDI ET SAMEDI ET DE LA
FOIRE DU 1ER MAI : APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC
Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que la convention de délégation de service public pour l'exploitation
des marchés de plein air arrive à échéance le 31 août 2025.
Plusieurs modes de gestion de ce service public sont envisageables, dont les principales caractéristiques
sont les suivantes :
Dans le cadre d’une gestion en régie :
- Maîtrise directe de tous les éléments d'organisation du marché ;
- Lourdeur du recouvrement des droits de place, difficulté de recruter du personnel à temps
partiel (placier, main d'œuvre pour la manutention et le nettoyage) et compétent dans l'exercice
d’un « métier commercial » au savoir-faire très spécifique.
Dans le cadre d’une gestion déléguée :
- Transfert des responsabilités, des risques juridiques et financiers (à des degrés divers selon le
type de contractualisation) et de la gestion du service vers l’entreprise ;
- Économies d’échelle résultant d’une mutualisation de moyens techniques et humains sur
plusieurs services, parfois une adaptation plus facile aux évolutions de modes de vie et des
habitudes de consommation, des actions commerciales.
Dans le cadre d’une délégation de service public, un rapport direct du délégataire est instauré avec les
commerçants usagers (souscription directe des abonnements, perception des droits de place selon les
modes de comptabilité privée). Le délégataire assume les risques financiers de la gestion du service et
prend à sa charge les frais d'entretien courant qui relèvent de l'exploitation.
CM_20250331_PV 19 Au vu des besoins de la Ville en la matière, il est proposé de recourir à une gestion déléguée dans le
cadre d’une concession de délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage, afin de
transférer les risques d'exploitation au Délégataire, ainsi que de bénéficier d’un savoir-faire technique
et commercial certain.
Cette délégation de services publics aura pour objet :
- L'exploitation des marchés hebdomadaires :
o Le mardi matin à Garambault
o Le mercredi matin en centre-ville
© Le samedi en centre-ville
- La gestion, exploitation et animation de la foire annuelle du 1er mai dont la perception des droits
de place ;
- La gestion, exploitation et animation d'évéments (type brocante, foire...) ;
- La gestion, exploitation et animation du marché nocturne prévu dans le cadre des estivales.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil
municipal de se prononcer sur le principe de délégation du service public.
En vertu de l'article L. 1414-5 du code général des collectivités territoriales, une commission de
délégation doit intervenir lors de chaque procédure de la délégation de service public, quel que soit le
montant, pour :
- Analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;
-_ Analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l'assemblée délibérante.
Cette commission se compose :
- Du Maire, président de droit, ou de son représentant;
- De cinq membres titulaires élus à la représentation proportionnelle ;
- Du comptable de la collectivité et d’un représentant de la DDPP (Direction Départementale de la
Protection des Populations).
Monsieur Hervé SPALETTA explique que les caractéristiques de la DSP ont été assouplies par rapport à
la précédente consultation. En effet, certaines prestations demandées (plusieurs marchés nocturnes,
animations trimestrielles...) étaient trop compliquées à mettre en œuvre. Néanmoins, si les attentes
quantitatives sont diminuées, les attentes qualitatives seront relevées.
Ce dossier a été présenté à la commission « commerce, marché, développement économique et emploi »
du 13 mars 2025.
Monsieur Didier BOUDET indique avoir participé au dépouillement des offres de la délégation actuelle.
L’actuel délégataire avait formulé un certain nombre de promesses. Il ne pense pas que, sauf erreur de
sa part, les engagements pris aient été tenus. Il cite exemple du nombre de commerçants sur le marché
ou les animations.
Madame Agnès QUATREHOMME demande s’il y a un rapport annuel du délégataire sur la gestion du
marché.
Monsieur le Maire répond positivement.
Madame Agnès QUATREHOMME n’a pas l'impression qu’il y ait eu une amélioration considérable du
marché depuis qu'il est en délégation de service public, notamment sur les animations ou sur la
disposition des commerces. Elle comprend néanmoins que ce n’est pas une activité facile à gérer pour
la mairie. Elle pratique beaucoup de marché, et pense qu'il y en a d’autres qui marchent aussi très bien.
Hormis la fonction de placier, elle indique avoir du mal à comprendre réellement ce que fait le
délégataire.
CM_20250331 PV 20 Monsieur le Maire, concernant les commerçants, explique que c’est très compliqué de les déplacer.
Monsieur Hervé SPALETTA confirme que le cahier des charges de la délégation était assez strict. Les
attentes ont été revues à la baisse car il n’arrivait pas à répondre à toutes nos demandes. C’est le cas
des animations trimestrielles ou des marchés semi-nocturnes. C'est pour cela qu'il est indiqué dans le
projet de délibération que les attentes quantitatives sont diminuées, les attentes qualitatives seront
relevées. il confirme que dans le cadre de la procédure, d’autres entreprises vont candidater. Ce sera
alors à la ville de bien choisir le titulaire. Il confirme que le déplacement des commerçants est très
compliqué car il y a des permanents et des volants. Les permanents n’ont généralement pas bougé
pendant des années et ont leur clientèle. Enfin, concernant l’animation, un budget annuel est alloué par
le délégataire, qui est utilisé. I! précise que les relations avec l’entreprise FRERY, actuel titulaire de la
délégation de service public, sont nettement plus constructives depuis un an environ, suite à un
changement dans leur direction.
Monsieur Didier BOUDET remarque que trois ans après la signature de la DSP, les conséquences du
constat présenté par Monsieur SPALETTA sont de modifier le cahier des charges. Or, il ne remarque pas
dedans d'objectifs et de mesures de contrôle. Il pense qu'il ne faut pas choisir une entreprise qui fait
des promesses. || comprend les problématiques de déplacement de permanents, mais le délégataire
devrait pouvoir y répondre. Il suggère de faire un point par exemple tous les 6 mois pour vérifier ce qui
fonctionne de ce qui ne fonctionne pas.
Monsieur Hervé SPALETTA indique être en relation permanente avec le délégataire et faire des points
réguliers. S'il est parfois compliqué de communiquer avec des délégataires, la nouvelle direction est
plus constructive. Il rappelle que l’actuelle délégation de services publics s’achèvera en août 2025. La
commission doit donc tirer le bilan de cette délégation et définir les bases de la future DSP. Il réfute le
fait qu’il n’y ait pas d'échanges ou de points faits avec le délégataire. Il pense que le marché s’est bien
développé. Il y avait 49 commerçants sur le marché le précédent samedi. En outre, des animations
récurrentes sont réalisées : musicales, distribution de sacs, de chocolats à Pâques...
Monsieur Didier BOUDET remercie la municipalité de permettre d’être membre titulaire de cette
commission et à Monsieur Jean-Marie LANGLOIS d'être suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Approuver le principe du lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public
pour les activités décrites dans la présente délibération ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint, à procéder au lancement de la procédure de
publicité et de mise en concurrence nécessaire au renouvellement de la délégation de service
public, conformément aux dispositions de l’article L.1411-12 et R.1411-2 du code général des
collectivités territoriales, sous la forme d’une délégation de services public simplifiée ;
Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes afférents à cette procédure ;
4. Désigner les membres de la commission de délégation de service public pour les marchés de plein
air, étant précisé que celle-ci se compose :
- du Maire, président de droit, ou de son représentant,
- de cinq membres titulaires élus à la représentation proportionnelle :
- de cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires,
- du comptable de la collectivité et d’un représentant de la DDPP (direction
départementale de la Protection des populations) qui y siègent avec voix consultative.
#
CM_20250331_PV 21 La liste proposée, qui reprend la composition fixée en 2022, est la suivante :
| Titulaires | Suppléants
Juanito GARCIA | Cassandre MEUNIER
Hervé SPALETTA Magda GRIB
Céline SAVAUX Franck GIRET
Joël LAINÉ Yves FROISSART
L Didier BOUDET Jean-Marie LANGLOIS
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, dans l’ordre d'arrivée des questions, donne la parole à Monsieur Franck GIRET pour
qu'il lise ses questions.
Monsieur Franck GIRET lit ses questions :
s DTA
Suite à ma demande du 19/02/2025 concernant le Diagnostique Technique Amiante obligatoire de nos
bâtiments et la réponse de Mr Soulas le 25/03/2025 précisant que rien n’a jamais été fait :
Ma question posée reste la même, merci de nous préciser les modalités de consultation pour les élus du
dossier DTA, quand la municipalité les aura.
Pour info un devis avait été transmis par les services techniques en 2022 concernant les études dites ATEX
{sur les risques explosifs des chaudières), mais vous n’aviez donné aucune suite.
e Chauffage cinéma
Suite à la dernière commission Culture :
Quel est le système de chauffage envisagé pour 12 372 € au cinéma.
La réparation de la toiture a-t-elle été faite ?
e Suite à la commission Travaux
Tranchée caméra château d’eau HDL pour quoi faire ?
Rénovation local bouliste en cours, quelle rénovation ?
e Six questions, pour ne pas faire perdre le temps déjà passé lors de ce conseil par mes collègues et
surtout montrant votre esprit d'ouverture :
Une simple réponse nécessaire : OUI ou NON
A. Déclarations concernant le décret tertiaire TA
Malgré de très nombreuses demandes (juillet 2024, dernier conseil, …. }, elles sont toutes restées sans
suite : Les déclarations concernant le décret tertiaire vont être transmises aux élus le demandant ?
B. Document du SDI
Malgré de très nombreuses demandes {10 05 2023, 4 07 2024, dernier conseil. ), elles sont toutes
restées sans suite, une présentation (non transmise de plus) n'étant pas une transmission : 2
L'ensemble des documents du SDI vont être transmises aux élus le demandant ?
C. Commission « communication, citoyenneté »
La commission « communication, citoyenneté » ne s’est réunie qu’en 2023
Cette commission va-t-elle se réunir ?
D. Droit d'expression des élus
Conformément à la décision prise en commission communication du 11 07 2022, je souhaite bénéficier
d'un droit d'expression dans le bulletin municipal de la même façon que cela avait été possible pour Mme
Naïzot ( en pièce jointe le relevé de décision).
CM_20250331_PV 22 Ma demande du 18 O2 est restée sans suite, vous acceptez cette demande ?
E. Vente ex local Suez
Les services techniques avaient souhaité garder ce terrain et ces locaux pour les besoins des services
municipaux, souhaitez-vous accéder à cette demande ?
F. Projet École du Mail
La transmission des plans et de l'APD aux élus sera-t-elle faite ? ».
Monsieur le Maire répond, s'agissant des DTA, que la ville appliquera les règles de consultation prévues
par la loi. C'est aussi simple que cela. En outre, concernant le devis de 2022 auquel Monsieur GIRET fait
référence, il explique ne pas en avoir le souvenir. Il ne doute pas qu'il ait existé mais il renvoie alors vers
l’élu qui était en charge des bâtiments à cette date afin qu’il lui demande pourquoi il ne l’a pas lancé
alors qu'après vérification, seuls 14 000 € ont été engagés cette année-là sur les 61 000 £ consacrés aux
« bâtiments divers », et que c’est une étude à 3 000 €. Ce serait trop facile de tout imputer au maire.
Sur le chauffage du cinéma, les unités extérieures et intérieures de la pompe à chaleur qui assure le
chauffage en hiver et la climatisation en été sont remplacées. Il s’agit d’une climatisation réversible
gainable et toutes les gaines sont conservées. Ce qui est changé c’est la partie d'échange. Concernant la
toiture, il explique qu’il n’y a pas de fuite récente. Il suppose qu’il doit confondre avec le théâtre ou un
autre bâtiment.
S'agissant de la tranchée du château d’eau, Monsieur le Maire explique que c'est pour le passage de la
fibre optique qui permet de raccorder les caméras à la mairie. Le fonctionnement était hertzien, la ville
va profiter du chantier pour le remplacer par de la fibre, qui est plus stable.
Pour la rénovation du local des boulistes en bords de Loire, il pense qu’elle en avait grandement besoin.
Le bardage a été refait, la couverture réparée, et les anciens WC ont été démolis pour installer un
dispositif de vidage des cassettes des campings cars. Le chantier s’est échelonné sur plusieurs exercices
budgétaires, mais il pense que chacun peut voir l’amélioration de cet espace : la réfection du terrain, la
création des WC, la pose des accessoires pour les vélos, les tables de pique-nique, la cabane rénovée...
Auquel il ajoute le parking saisonnier sur le terrain de pétanque. Il pense que l'amélioration des quais,
pour la partie qui appartient à la ville, est mesurable par chacun.
Ensuite, sur les questions où il est demandé de répondre par « Oui » ou « Non », il indique qu'il ne se
pliera pas à cette demande, nous ne sommes pas au jeu du «oui » ou « non ». Si une réponse publique
est demandée en conseil municipal, c’est pour que le public qui est présent soit informé et puisse
comprendre. Il explique que si Monsieur GIRET à besoin de renseignements, il peut prendre son
téléphone sans passer par des questions écrites. Par conséquent, il répondra comme d'habitude et pas
en un seul mot. Néanmoins, sur le décret tertiaire, la réponse va être rapide vu qu'elle est posée à
chaque conseil, I! relit ce qu’il a répondu au dernier conseil et qui figure noir sur blanc en page 34 du
procès-verbal qui a été envoyé : « Monsieur le Maire répond, sur le décret tertiaire, que le prestataire a
fait les déclarations comme prévu en 2024. La ville est donc désormais en règle sur ce point. Il n’a pas
connaissance que ce soit un document à diffuser aux élus. »
Sur le SDI, il l'invite à lire la page 34 du même procès-verbal puisque la question a déjà été posée et que
la réponse a déjà été donnée.
CM_20250331_PV 23 Concernant la demande sur le droit d'expression, il confirme qu’il a bien reçu la demande. Elle était
tardive pour le bulletin d'avril puisque les demandes de textes aux différents groupes étaient déjà
parties, et ils ont depuis envoyé leurs textes. Mais la commission sera réunie au printemps sur ce point
notamment pour application dès le bulletin suivant, qui sortira en juillet. En revanche, sur le point
évoqué concernant Madame NAIZOT, il rappelle simplement qu'il n’est pas applicable car il a été rejeté
à l'époque par le conseil municipal.
S'agissant de l’ancien local Suez, Monsieur le Maire explique qu’un nouveau Directeur des Services
Techniques (DST) a été recruté en 2023 et que les orientations sur les besoins des locaux et de matériel
du centre technique municipal ont été revues. Sur beaucoup de choses, son analyse est souvent
pertinente. Donc si la question concerne un problème de place, le DST à demandé l'an dernier aux agents
de ranger, d’évacuer un certain nombre de choses qui était gardées sans intérêt. Pas moins de 6
véhicules ont été évacués qui étaient en épave sur le site. Des stocks de terre ont été évacués, ainsi
qu’un vieux cabanon de bois décrépi à l'entrée du site. Tout cela pour dire que le directeur veille à la
qualité du site et aux conditions de travail de ses agents et que ce local ne manquera pas aux agents.
Enfin sur l'APD, il lui semble que c'est l’usage de le présenter aux élus dans les commissions concernées.
Il ne sait plus si la dernière version l’a été, mais si ce n’est pas le cas elle le sera. Monsieur SOULAS
confirme qu'il a été présenté.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole est à Monsieur Didier BOUDET qui lit les questions du groupe
« Vibrer pour Beaugency ».
« - Pouvez-vous présenter le projet JORIS IDE, notamment l'implantation projetée ? Ce projet rencontrera
les mêmes objections que le projet Rexel : a-t-il plus de chances d'aboutir ?
- Le projet Rexel : état d'avancement ? Avez-vous la possibilité d'agir pour faire avancer ce dossier ?
- Site Treca : avons-nous les résultats d'évaluation de la pollution du site ? dans l'affirmative, peuvent-ils
être communiqués ? Dans le cas contraire, pourquoi est-ce si long, des dates sont-elles fixées ? »
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande, en outre, pourquoi le projet JORISIDE n’a pas été évoqué en
commission travaux ou commerce.
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite répondre aux questions dans l'ordre inverse pour finir par le
projet de l’entreprise Joris Ide dont il comptait effectivement parler en fin de conseil.
Sur le dossier TRECA, une réunion est prévue le 16 avril avec la Préfecture, l'EPFLI, la DREAL, TRECA... Il
confirme que la procédure est très longue. Il ne s'attendait pas à cela. Il y a des procédures à n'en plus
finir et le groupe ADOVA profite, à son avis, des délais administratifs. Quand un rapport leur est
demandé en avril 2024, les résultats partiels sont transmis en janvier 2025. Après il faut que
l'administration de l’État se prononce pour savoir si le rapport est complet ou s'ils veulent des analyses
complémentaires. Qu'il faudra encore attendre sûrement 6 mois. ll se dit que finalement, quand on
ne s’occupait pas du site et qu'il était squatté, personne n'avait d'attente, personne n'était impatient.
La situation était pire, mais on ne s’en préoccupait pas. Il pense que si la ville n'avait pas mis sur la table
l’idée d’un rachat à l’euro symbolique pour leur donner envie de se réintéresser au site de Beaugency,
rien n'aurait bougé spontanément du côté d’Adova.
En réalité, la loi prévoit des obligations, mais elle ne donne pas de moyens forts aux services de l'Etat
pour contraindre les mauvais joueurs.
Monsieur le Maire indique qu’il ira à cette réunion en avril et espère que de nouvelles étapes seront
franchies, mais à ce jour, il confirme que c’est long et qu'il n’y a aucun calendrier précis. Il croise les
doigts et espère donner de bonnes nouvelles au prochain conseil.
CM_20250331_PV 24 Madame Martine BRESILLION demande si l’entreprise paie encore la CFE.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu’elle paie la taxe foncière.
Sur le dossier Rexel, Monsieur le Maire indique qu'il n’a pas le contrôle des délais. Chacune des parties
a déposé son mémoire. || faut désormais que le juge inscrive le dossier à une audience. L'importance du
dossier a été signalée au tribunal, mais c’est tout ce que la ville peut faire. Ils sont maîtres de leurs délais.
il y a quelques jours le tribunal à indiqué qu'il espère passer le dossier en audience au deuxième
trimestre 2025. Encore une fois, il croise les doigts.
Enfin, s'agissant de l’entreprise Joris Ide, il s’agit d’un dossier qui a été préparé ces derniers mois entre
la Ville et la Communauté de communes et finalisé très récemment. Il comprend que Monsieur BOUDET
émette l'hypothèse qu'il rencontrera les mêmes objections que le dossier Rexel. Il explique qu'il s'agit
d’un projet qui n’est pas du tout comparable avec Rexel, ni dans la taille, ni pour l'emploi créé, ni pour
le secteur d'activité, ni pour les véhicules, ni pour les recettes fiscales qu’on pourra en attendre. Aussi,
il ne partage l'inquiétude de Monsieur BOUDET. Le seul point commun est la zone Actiloire. Mais
personne n’a contesté le permis de construire du bâtiment qui est sorti de terre récemment pour une
entreprise de BTP. Une association ne peut pas s’arroger le droit de vie ou de mort sur les entreprises
locales ou sur l’économie. Il pense que l’emploi et le développement économique n’ont pas toujours été
une priorité. Le Maire assume une relance de l’économie de notre ville et celle-ci passe par la zone
d’Actiloire. Il explique que la zone Actiloire est une zone industrielle identifiée depuis plus de 20 ans. Ce
ne sont pas des terres agricoles mais des terrains à bâtir qui ont été achetés, du temps de son ami Claude
Bourdin, et viabilisés avec l’argent des contribuables balgentiens dans l'objectif qu’un jour ils servent à
créer de l’emploi pour les habitants. La zone est désormais relancée. La CCTVL vient de remettre en état
toutes les voiries et l’éclairage public. Ces derniers mois, il y a déjà un premier bâtiment qui est sorti de
terre pour une entreprise de BTP, il y en a encore d’autres qui arrivent. Il y a des discussions en cours. II
y aura des petits projets, des moyens, des grands. Il faut de tout, pour tous les types de métier. Une
zone économique c'est fait pour accueillir des entreprises.
Il souhaite remercier M. Boudet avec qui il n’est pas d'accord sur tout mais il sait que ce sujet du
développement économique, comme pour Rexel, « Vibrer pour Beaugency » et lui ont toujours étés sur
la même ligne. Aussi, il qualifie ce projet de « moyen » puisqu'il s’agit d’un bâtiment de 5 000 m?
seulement. C’est plus qu’un local d’artisan, mais c’est moins de la moitié de l’usine Pochet du Courval.
Pour que chacun visualise, cela correspond approximativement à la taille de l’entreprise Goupil qui est
sur le bord de la nationale, ou un peu plus que Bodycote. Aujourd’hui, l’entreprise propose d’acheter
une grande parcelle pour lui permettre un jour de monter en puissance. Selon eux, si le marché de la
rénovation du bâtiment reste porteur, le groupe pourrait construire 1 ou 2 lignes de plus en France à
l'horizon 2030, potentiellement à Beaugency. En matière d'emploi, une ligne c’est 12 à 15 personnes. Si
jamais ils créent deux autres lignes, cela impose une dizaine de postes administratifs en plus, donc on
arriverait potentiellement vers 60 à 70 emplois. Avec le site de Baule qui est maintenu, cela pourrait
faire 85 emplois industriels au total sur la communauté de communes.
Il insiste sur ce mot industriel car pour lui, c'est aussi ce qui fait la beauté de ce projet, le « Made in
France ». Il indique l’avoir vu personnellement, là matière arrive brute en bobines des aciéries et elle
repart prête à l’usage. Beaucoup de valeur ajoutée est créée dans une usine comme celle-ci.
Par conséquent, les opposants à la logistique, il y en a. Mais s'opposer au retour de l’industrie en France,
ce n’est pas le même combat. Sinon c’est soutenir qu’on veut que tout arrive de Chine, sur des cargos
qui brûlent des milliers de tonnes de mazout, des produits fabriqués avec de l'électricité de centrales au
CM_20250331_PV 25 charbon bien polluantes. Il ajoute que ce n'est pas n'importe quel secteur. C’est pour la rénovation du
bâtiment, un créneau d'avenir et qui est important, et ces matériaux sont nécessaires.
Le bardage pour l'isolation sur le collège Robert Goupil, s’est construit dans une usine comme celle-ci.
Dans quelques temps, il faudra isoler le toit de la salle des fêtes. Il faudra des matériaux de couverture
qui pourront être fabriqués dans cette usine, à Beaugency. Aujourd’hui, 100 % de ce qui est produit à
Baule s'écoule sur le grand ouest français.
Donc, ce projet c’est de l'emploi pour les balgentiens, et de l'attractivité pour Beaugency. Pour
l'anecdote, il a discuté avec le directeur de Joris Ide. Sur son site de Baule, sur 12 salariés, il y en a 10 qui
habitent Beaugency et son canton. Donc si son usine avait été à Beaugency, aujourd’hui la moitié de ses
salariés pourrait aller travailler à vélo tous les jours. C’est vrai aussi sur Rexel. Il a rencontré des gens de
Beaugency qui attendent le déménagement pour aller travailler à vélo et économiser en coût de trajet.
Monsieur le Maire donne ensuite quelques informations et dates importantes.
Sur les chantiers :
Le Gymnase de Garambault avance bien. Il sera fini à la fin de l’année scolaire. Les associations pourront
le réintégrer à la rentrée.
En régie, les agents réalisent le rafraîchissement des vestiaires du Stade Maurice Dubreuil.
Pour la Tour de l’Horloge, la fin de chantier est prévue fin d’avril. Mais l'essentiel est fait et la dépose de
l'échafaudage a débuté ce jour. La remise en état de la chaussée sous la tour et de la place du Dr.
Hyvernaud sera réalisée dans la foulée. L'inauguration est programmée le S juillet à 17h. Une invitation
sera transmise.
En matière de travaux, il est étonné qu'il n’y ait pas eu de questions sur le ralentisseur du bout du pont.
Pour donner des éléments d’information précis : le ralentisseur tel qu’il avait été fait en octobre n'était
pas conforme car les pentes étaient trop faibles. L'entreprise Eurovia est donc réintervenue une
première fois à ses frais en février, mais cette fois la pente était trop forte : elle dépassait 10 % alors que
la norme est de 7 à 8 %. Et ils sont réintervenus de nuit entre le 3 et le 4 mars pour régler la pente.
Toutes ces interventions ont été exclusivement aux frais d'Eurovia.
Aujourd'hui, si la pente est conforme, il y a un problème de cassis avant le ralentisseur. Eurovia et le
Conseil départemental du Loiret ont donc été convoqués pour qu’une solution soit apportée. Plusieurs
solutions sont en cours d'examen par les services du Département pour améliorer cela. Il faut un
ralentisseur qui ralentisse mais ne soit pas trop violent.
Pour le skate-park, le chantier démarrera dans les prochains jours.
Sur la gestion des espaces verts, suite à la réalisation du diagnostic FREDON, il y a des abattages sélectifs
qui ont été réalisés dans différents endroits de la ville. Il y en a encore à réaliser sur des arbres qui sont
malades mais aussi sur certains arbres qui sont recensés comme espèces invasives et qui ne doivent pas
être laissés sinon ils se développent et nuisent à la biodiversité locale.
Dans les parcs et jardins, il y a eu la pose de nouveaux bancs, de poubelles et de tables de pique-nique.
Le plateau sportif derrière le complexe Jarsaillon a été rénové : l'enrobé a été refait, les paniers de basket
changés et le marquage doit être refait prochainement. C'était un projet attendu des amateurs de
basketball.
CM_20250331_PV 26 La ville a fait des travaux de voirie au camping pour remettre en état des allées qui étaient dégradées.
Une deuxième tranche de travaux est prévue à la fin de la saison touristique pour maintenir un site de
qualité.
Depuis le début du mois de Mars, la rue Entre deux aux Vallées est rouverte. La ville a enfin eu le feu
vert écrit de l’expert. Depuis janvier 2022 la route était fermée. L'expert doit rendre son rapport final en
mai. Alors, sur cette base, nous verrons si un accord amiable est possible avec les entreprises qui ont
réalisé le chantier du terrain synthétique.
Quelques informations concernant le commerce :
La Pharmacie de Garambault et la Pharmacie de la Loire ont fusionné. Le pharmacien s’est déplacé
à Garambault et la pharmacie de la rue de l'Ours a fermé.
Concernant la boulangerie Ruellan, contrairement à ce qui est indiqué sur la vitrine, c’est bien une
fermeture définitive. A ce jour, le fonds n’a pas été repris.
Un investisseur est prêt à reprendre et découper en petites surfaces l’ancien centre commercial de
Garambault. Actuellement, il cherche des preneurs avec des lots qui débutent aux alentours de
120 000 € HT, et des surfaces de 140 à 500 m2. il est en discussion avec des prospects mais rien
n’est acquis pour le moment. Les personnes intéressées peuvent se rapprocher d'Hervé SPALETTA
ou du porteur de projet.
Enfin, il présente les dates importantes à venir :
Mercredi 2 avril : forum des jobs d’été organisé par le PIJ à l’Agora.
Vendredi 11 avril: début de l'exposition de la Société artistique de Beaugency à l'Eglise Saint-
Etienne.
Samedi 26 avril: carnaval des écoles suivi d’une soirée organisée par le Conseil municipal des
enfants.
Dimanche 27 avril : duathlon au Parc Thérèse Cherrier.
Jeudi 1° mai: foire. On n’annonce pas de premier ministre cette année, mais on espère du soleil
en revanche.
Jeudi 8 mai : traditionnelle cérémonie patriotique. A partir de 9h45 à l’Abbatiale ou de 10h30 Place
Dunois.
Week-end du 17/18 mai : fête de la Nature et un concert de la Société musicale de Beaugency. Suivi
le mardi 20 d’une conférence sur les oiseaux d'Yves Froissart au Puits Manu.
Prochain conseil municipal le mardi 3 juin.
Mercredi 4 juin : concert du Festival de Sully à l’abbatiale avec un jeune prodige du violon. Ce sera
le concert d'ouverture du festival. La billetterie est ouverte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Jacques MESAS
La secrétaire de séance,
Natalina HARDOUIN
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