Procès Verbal - Proces verbal CM du 16 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 16 decembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 16 decembre 2025)Thèmes du document : Transports, Famille, Démocratie, rie

LR

Beaugency

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 à 19h

PROCÈS-VERBAL

Mes chers collègues,

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la

convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 9 décembre deux mille vingt-cinq, se

sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.

Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel.

Présent Pouvoir à Absent

Madame | Martine BRESILLION X

Monsieur | Didier BOUDET X

Monsieur | Jean-Louis CAUJOLLE X

Monsieur | Bertrand CHABIN D. BOUDET

Monsieur | Jean-Luc CHEVET X

Monsieur | Michel CLEQUIN X

Madame | Agnès COLLARD X

Madame | Stéphanie DOYEN X

Monsieur | Yves FROISSART X

Madame | Leila GAFSI X

Monsieur | Juanito GARCIA X

Monsieur | Franck GIRET X

Madame | Magda GRIB E. ROUSSEAU

Monsieur | Jérémy GUILLON X

Madame |Natalina HARDOUIN X

Monsieur | Bruno HEDDE X

Monsieur | Joël LAINÉ X

Monsieur | Jean-Marie LANGLOIS X

Monsieur | Adrien LEGROS Arrivé à 19h35 J. GARCIA

Madame | Elodie LESGARDS Arrivée à 19h47

Monsieur | Daniel LOCHET X

Madame | Magalie MEGRET X

Monsieur | Jacques MESAS X

Madame |Cassandre MEUNIER X

Monsieur | Ludovic PAILLET X

Monsieur | Edouard ROUSSEAU X

Madame |Céline SAVAUX X

Monsieur | Hervé SPALETTA X

Madame |Imène TAHANOUTI X

CM_20251216 PV 1DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au titre de l’ordre alphabétique, il est proposé que Mme Leïla GAFSI assure la fonction de secrétaire de

séance. Elle accepte la fonction.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. APPROBATION DU

25 NOVEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (5 ABSTENTIONS: MM. Franck

GIRET, Didier BOUDET, Jean-Marie LANGLOIS, Bertrand CHABIN, et Mme Martine BRESILLION)

d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2025.

Monsieur Didier BOUDET considère que ce procès-verbal comprend une erreur, une omission et un point

soulevant une interrogation. Tout d’abord l'erreur, car lorsque le groupe « Vibrer Pour Beaugency »

demande un point sur les dossiers qui n’avancent pas ou lentement, ce n’est pas pour « reconnaitre la

capacité de l’équipe municipale à faire naître et avancer de grands projets », mais simplement pour

recueillir des informations. Ensuite, s'agissant de l’omission, il constate que le Maire a su rappeler que le

groupe « Vibrer pour Beaugency » avait des doutes sur la capacité de l’EPFLI à traiter le dossier TRECA,

mais qu’il a oublié que son groupe s’est fortement opposé à l’acceptation de la proposition initiale de la

société ADOVA. Il pense que la commune serait peut-être aujourd’hui propriétaire du site, qui présente

un problème de pollution difficile et coûteux à traiter. Enfin, concernant la question, il a été proposé à un

élu de prendre la parole dans le cadre des questions écrites. Or, il se remémore qu'à plusieurs reprises,

Monsieur le Maire a rappelé que la règle interdit toute intervention. Il demande si cette règle sera

modifiée.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la

délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le

cadre de l’application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à

l'article L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de ses

délégations.

NUMÉRO DATE OBJET

108 13 Vente d’une concession dans le cimetière novembre

109 21 Renouvellement de l'adhésion à «Les incorruptibles » pour permettre à l’école

novembre | maternelle du Mail de gagner des ouvrages.

Fongibilité de crédits du budget du cinéma, virement de crédits de chapitre à chapitre

n°1:

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte ILE

Opération || gudgétaire Libellé DNA

| 67-CHARGES CULT ; TITRES ANNULES SUR +76.00€

110 26 |_ EXCEPTIONNELLES 317 673 | EXCERCICES ANTERIEURS novembre | 68-DOTATIONS AUX FIN 317 DOTATIONS AUX +288.00€ | PROVISIONS 6817 DEPRECIATIONS DES ACTIFS

CIRCULANTS

011- CHARGES A CULT 317 VERSEMENTS À DES -364.00€

CARACTERE GENERAL 6184 ORGANISMES DE

FORMATION

TOTAL 0.00€

CM_20251216 procès-verbal 225 Attribution d’une aide mensuelle au loyer à la boulangerie Epiane, 2 rue de l’Ours : 111 .

novembre | 300 € pendant 6 mois.

Fongibilité de crédits du budget ville, virement de crédits de chapitre à chapitre n°3:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte . ; ou Les Libel

Opération Budgétaire os Montant

Chapitre 014 FIN0O1739215 Reversement 390.00 €

convention de fiscalité

Chapitre 011 FINO1615221 Bâtiments publics -390.00 €

112 1° décembre SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Compte IE Lu es Libell

Opération Budgétaire Dee Montant

ze Aménagement Opération ST 845 231

30 10 F » paysager rue de la 6473.00 €

Maille d’Or

Chapitre 23 FIN 01 2313 Bâtiments publics -6 473.00 €

113 3 décembre | Vente d’une concession dans le cimetière.

114 3 décembre | Vente d’une concession dans le cimetière.

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.

Monsieur Franck GIRET remarque qu'il est écrit dans le projet de délibération que seules les principales

décisions sont présentées. Il demande pourquoi car selon lui, le Maire doit rendre compte de toutes les

décisions prises.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une mauvaise formulation car le tableau transmis présente

toutes les décisions signées. Le mot « principales » sera retiré.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

3. DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Monsieur Juanito Garcia rappelle que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) a prévu, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires en amont du vote du budget.

Ce débat a pour objectif d'informer les élus sur la situation financière de la Commune, sur son

endettement et, le cas échéant, sur ses engagements pluriannuels. Ce débat s'appuie sur un rapport

d’orientations budgétaires. Ce dernier présente les éléments de contexte susceptibles d’impacter les

finances locales et les orientations que l’exécutif municipal propose de suivre pour l'élaboration du budget

de l’année à venir, tant en ce qui concerne le fonctionnement que les principaux projets d'investissement.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce débat se tient obligatoirement dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.

Il est précisé que ce débat porte sur le budget principal de la Commune mais également sur les budgets

annexes du cinéma Le Dunois, du camping municipal et du service de l’eau potable.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Le Conseil municipal prend acte :

1. De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2026 ;

2. De la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026.

CM_20251216 procès-verbalMonsieur Didier BOUDET considère qu’un sujet n’a pas été évoqué. Il a relevé que dans la page 15 du

rapport d’orientations budgétaires, il y a une comparaison entre les effectifs de Beaugency et ceux

d’autres collectivités appartenant à la même strate. Selon lui, cette comparaison tend à dire que ceux de

Beaugency sont plus élevés. Il explique que cela le gène car s’il y a beaucoup d'agents, c’est parce qu'il y

a beaucoup de prestations réalisées en régie. Il préfère le préciser pour éviter les jugements qui pourraient aboutir à des décisions fâcheuses. Ensuite, concernant l’aménagement du pôle d'échanges multimodal, il

lui semble que c’est la SNCF et la région Centre-Val de Loire qui pilotent cette étude, pas la ville de

Beaugency. Il demande confirmation de cela.

Monsieur Juanito GARCIA répond que c’est la ville de Beaugency qui est à l'initiative de cette étude, qui

est réalisée avec la SNCF et la région Centre-Val de Loire. Il précise qu’un cabinet externe a été recruté par la ville, conformément aux règles de la commande publique.

Monsieur Didier BOUDET indique que la SNCF, à la demande de la région Centre-Val de Loire, étudie

l’ensemble du réseau, notamment sur les express régionaux. Pour lui, c’est donc la SNCF et la région

Centre-Val de Loire qui sont à l'initiative de cette étude.

Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, pense que Monsieur BOUDET fait référence

au projet SERM (Services Express Régionaux Métropolitains) qui ne concerne que les principales métropoles françaises. Par ce projet, l'Etat souhaite qu’en périphérie des zones très urbanisées, des

réseaux de transport soient construits pour permettre de mieux se rendre dans les métropoles. Il s’agit là

d’un projet piloté par la SNCF et la région Centre-Val de Loire. Le pôle d'échange multimodal est différent.

il porte sur la façon dont est aménagé le quartier de la gare de Beaugency, comment est organisé le

stationnement voiture et vélo ou comment les flux circulent à cet endroit. Il confirme que c’est bien la

ville de Beaugency qui est à son initiative.

Monsieur Bruno HEDDE explique que pour lui, il n’y a pas d’aberration dans la liste des quelques projets

prévus, qui pourront être confirmés par les nouveaux élus au printemps prochain.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un budget de transition, sans recours à l'emprunt, mais

nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux. Il informe que de nombreuses communes

ont fait le choix de ne pas voter leur budget. Il souligne le fait que durant ce mandat, la municipalité a

tenu son engagement de ne pas augmenter les impôts, malgré les contraintes budgétaires sur lesquelles elle n'avait pas la main, comme la hausse du coût de l'énergie ou l'augmentation des cotisation CNRACL.

Ces augmentations, voulues par l'Etat mais sans contrepartie pour les collectivités, ont eu un impact sur la masse salariale, et plus globalement sur le budget de fonctionnement. C'est pour lui un des défis de ce

mandat que de faire face à ces augmentations sans les répercuter sur les habitants ou en baissant l'offre

de services. Enfin, pour répondre à Monsieur BOUDET sur la remarque sur le personnel, il explique qu'il

s’agit d’un constat, dépourvu de jugement. Il rappelle que le dialogue avec les services est bon et régulier.

Pour conclure, il indique qu’au cours de ce mandat, l'investissement a été conséquent et le désendettement certain.

Monsieur Adrien LEGROS intègre le conseil municipal à 19h35.

Monsieur Bruno HEDDE revient sur le manque de contreparties prononcées par Monsieur le Maire pour

faire face à la hausse des dépenses survenues pendant le mandat. || pense que cela n’est pas tout à fait

exact puisqu'il y a, tous les ans, des revalorisations à la hausse des bases d'imposition. Si la ville n’a pas augmenté les taux d'imposition, il signale que le produit des taxes foncières augmente, et que les

balgentiens les paient plus cher.

Monsieur le Maire s'étonne que cette augmentation lui soit reprochée alors qu’elle ne dépend pas de la

ville. 1! rappelle avoir fait la promesse avant la crise sanitaire liée au COVID19 et la guerre en Ukraine, de

ne pas augmenter les impôts, promesse qu’il a tenue. Il indique que sur ce mandat, l'augmentation du

coût de l'énergie s’est élevée à plus de 500 000 € par an, et que la ville et les associations ont fait beaucoup

d'efforts budgétaires.

Monsieur Juanito GARCIA informe que l’augmentation des bases pour 2026 ne devrait pas dépasser le

niveau de l'inflation, estimée à 1%. Par le passé, elles étaient sensiblement supérieures.

CM_20251216 procès-verbal 4Monsieur le Maire ajoute que l’augmentation des taxes représentera 80 000 € en 2026 sur la masse

salariale.

Monsieur Bruno HEDDE n’a pas contredit la stabilité des taux d'imposition sur ce mandat. Par son

intervention, il souhaitait juste modérer les termes « sans contrepartie », qui d’après lui ne sont pas

exacts.

4. AUTORISATION D’ENGAGER LES DÉPENSES AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

2026

Monsieur Juanito GARCIA informe que, comme pour l’année en cours, les budgets primitifs 2026 seront soumis au vote du Conseil Municipal en février 2026.

Dans l'attente du vote des budgets et afin d'assurer la continuité de service, l’article L.1612-1 du Code

Général des Collectivités prévoit la possibilité pour le Maire :

- de mettre en recouvrement les recettes,

-__ d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, de droit, dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année 2025. Ce droit s'applique également pour le remboursement du capital de la dette.

Les dépenses d'investissement ne peuvent quant à elles être réalisées qu'après le vote effectif du budget.

Aussi, pour permettre aux services de disposer de crédits d'investissement, il apparaît nécessaire

d'appliquer l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses d'investissement, sur autorisation du Conseil Municipal, dans la limite d’un quart des crédits votés au titre de l’exercice 2025.

BUDGET PRINCIPAL

Opération Nature BTOTAL application du autorisation

SANS RC quart d'engagement

2031 FRAIS D'ETUDES 43 627,00 10 906,75 10 906,75

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS Rénovation façades 8 200,00 2 050,00 2 050,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES logiciels 23 960,00 5 990,00 5 990,00

2111 TERRAINS NUS 14 000,00 3 500,00 3 500,00

2115 TERRAINS BATIS 2 000,00 500,00 500,00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 17 700,00 4 425,00 4 425,00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 25 000,00 6 250,00 6 250,00

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 65 000,00 16 250,00 16 250,00

21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 119,00 529,75 529,00

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 30 050,00 7 512,50 7 512,00

21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 12 000,00 3 000,00 3 000,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 2 000,00 500,00 500,00

2188 AUTRES 184 386,00 46 096,50 46 096,00

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4 000,00 1 000,00 1 000,00

2313 CONSTRUCTIONS 302 367,40 75 591,85 75 591,85

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 450 000,00 112 500,00 112 500,00

218 Ecole Garambault 38 280,00 9 570,00 9 570,00

252 Eglise Notre Dame 50 000,00 12 500,00 12 500,00

266 Maison de santé 21 303,00 5 325,75 5 325,75

413 Patrimoine arboré 55 000,00 13 750,00 13 750,00

Total

CM_20251216 procès-verbal 5BUDGET EAU

AR BTOTAL | application du | autorisation Opération Nature Antenne SANS RC DUarE en

2313 CONSTRUCTION 50 000,00 12 500,00 12 500,00

2315 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 102 202,00 25 550,50 25 550,00

Total Investissement 152 202,00 38 050,50 38 050,50

BUDGET CAMPING

Un: BTOTAL application autorisation Opérationgisiure Antenne SANS RC du quart d'engagement

2188 AUTRES 10 200,00 2 550,00 2 550,00

2313 CONSTRUCTIONS 25 000,00 6 250,00 6 250,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 000,00 6 250,00 6 250,00

Total Investissement 60 200,00 15 050,00 15 050,00

BUDGET CINEMA

1 BTOTAL application autorisation

OpérationpNeturemANnteNTE SANS RC du quart d'engagement

2188 PAS D'ANTENNE 5 000,00 1 250,00 1 250,00

2313 CONSTRUCTION A9 466,39 12 366,60 12 366,60

Total Investissement 54 466,39 13 616,60 13 616,60

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d’autoriser l'engagement des

dépenses d'investissement, dans l’attente du vote des budgets primitifs 2026, dans les conditions fixées

par la présente délibération, pour le budget principal et les budgets annexes.

5. REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE POUR 2026

Monsieur Yves FROISSART rappelle que depuis les années 1960 les Agences de l'Eau appliquent des

redevances sur le prix de l’eau qui leur permet de financer des actions de préservation de la ressource et

des milieux aquatiques.

Une réforme de ces redevances est entrée en vigueur le 1° janvier 2025 pour inciter les collectivités à

améliorer la performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif et l'ensemble des

usagers à réduire les prélèvements sur la ressource en eau. Quatre redevances se substituent ainsi aux

précédentes. Elles sont votées par les comités de bassin des Agence de l’Eau et sont visibles dans la partie

« organismes publics » de la facture :

- __ Redevance sur la consommation d’eau potable

- Redevance sur le prélèvement sur la ressource en eau

- Redevance sur la performance des réseaux d’assainissement

- Redevance sur la performance des réseaux d’eau potable.

Pour cette dernière, un coefficient de modulation allant de 0,2 à 1 s'applique en fonction des indicateurs

renseignés chaque année par la collectivité sur le site internet dédié des Services de l'Etat. Si les réseaux

manquent de performance le coefficient se rapproche de 1 et le tarif de la redevance augmente.

En 2025, le coefficient était automatiquement au minimum pour tous les redevables. À partir de 2026, il

CM_20251216 procès-verbal 6varie selon les données de l’avant-dernière année et est donc susceptible d’évoluer d’une année sur

l'autre.

Lors du comité de bassin du 3 juillet 2025, le tarif de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne est fixé à 0,10 € /

mé (0,11 € à partir de 2029) pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable.

I passera à 0,11 € en 2029. La redevance sur la performance des réseaux d'assainissement passera elle

de 0,28 € à 0,29 € en 2028. Celle sur les prélèvements augmentera chaque année pour passer de 0,058

en 2025 à 0,062 € en 2030. La redevance sur la consommation baissera quant à elle d’un centime en 2026

en passant à 0,32 € / m°.

Pour Beaugency, les très bons indicateurs de performance de notre réseau d’eau potable permettent

d'obtenir le coefficient de modulation le plus faible, soit 0,2. Par conséquent la redevance à reverser à

l'Agence de l’eau au titre de la performance des réseaux d’eau potable sera à son niveau plancher : 0,02 € / m°(0,2 x 0,1). Il n'y aura donc pas de changement entre 2025 et 2026.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :

1. Fixer à 0,02 € / m° la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux

d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de l’eau potable, en

complément des parts « délégataire » et « collectivité », à compter du 1° janvier 2026 ;

2. Préciser que ce montant de redevance s’appliquera jusqu’à toute nouvelle délibération fixant un nouveau tarif ;

3. Préciser que ladite redevance est assujettie à la TVA au taux en vigueur.

Monsieur le Maire salue le travail réalisé par les élus depuis une trentaine d'années sur la performance

des réseaux balgentiens, ce qui permet aujourd’hui de fixer cette taxe au niveau minimum.

Monsieur Franck GIRET remarque que sur le relevé de décisions de la commission finances, il est inscrit

qu'il y aura des augmentations après 2026. Or, il suppose que le réseau sera toujours aussi bon. Il demande pourquoi il y aurait des augmentations.

Madame Elodie LESGARDS intègre le conseil à 19h47.

Monsieur Juanito GARCIA répond que la redevance sur la performance des réseaux d'assainissement

passera de 0,28 € à 0,29 € en 2028, et celle sur les prélèvements augmentera chaque année pour passer de 0,058 € en 2025 à 0,062 € en 2030.

Monsieur Franck GIRET confirme que la ville ne peut pas intervenir sur le taux de ces deux redevances. Il

doute qu’il y ait une augmentation sur la redevance à reverser à l'Agence de l’eau au titre de la performance des réseaux d’eau potable.

Monsieur Juanito GARCIA confirme qu’une augmentation de cette redevance n’est pas prévue.

Monsieur Franck GIRET trouve dommage que ce sujet n'ait pas été abordé en commission environnement.

6. DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL A L'ÉTAT POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU MAIL

Madame Cassandre Meunier rappelle que la Commune a engagé un projet d'envergure visant à mettre

aux normes l’école primaire du Mail et à améliorer sa performance thermique. En effet, ce bâtiment

ancien ne répond pas totalement aux normes d'accessibilité et est l’un des plus énergivores du parc immobilier de la ville.

Une équipe de maîtrise d'œuvre conduite par le cabinet IL.AM architectes a été désignée pour

accompagner la ville dans ce projet. Le coût estimé des travaux s'élève à 1 009 699,94 € HT.

CM_20251216_procès-verbal 7Ce projet est susceptible d’être cofinancé par différents acteurs institutionnels, dont l'Etat qui a érigé au

rang de priorité la rénovation des écoles. Une première demande de DETR/DSIL adressée à l’Etat en 2025

n’a pas été retenue, au profit du dossier en faveur du stade de Bel Air. Il est proposé de solliciter de nouveau l'Etat au titre de la DETR/DSIL pour obtenir une subvention au taux maximal.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d'œuvre 81 421,59 € | Etat - DETR (sollicitée) 500 000,00 €

Etude énergétique ENERGETIS 2 750,00 € | Etat - Fonds vert - Enveloppe PCAET 30 000,00 €

Travaux 1 009 699,94 € | Conseil départemental du Loiret (notifiée) | 59 000,00 € Conseil régional Centre-Val de Loire

dont rénovation énergétique 220 664,00 € | (sollicitée) 216 575,00 €

dont SSI 30 000,00 €

Diagnostics techniques 3 198,00 € | Sous-total subventions 805 575,00 €

Géomètre 6 355,00 € | Sous-total subventions en % des dépenses 71,7%

Coordonnateur SPS 5 215,00 €

Contrôleur technique 9 420,00 € | Autofinancement prévisionnel 317 759,53 €

Coordonnateur SSI 3 400,00 €

CREPI - Clauses d'insertion

sociale 1 875,00 €

Total HT 1 123 334,53 € | Total des recettes

1 123 334,53

€

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : M, Franck GIRET)

de :

1. Approuver le projet de rénovation de l’école élémentaire du Mail ;

2. Solliciter le soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 500 000 € ;

3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent au projet.

Monsieur Bruno HEDDE rappelle qu’un tableau similaire a été présenté avant l'été, dans lequel le

montant des travaux était estimé à 850 000 €. L’estimation s'élève désormais à 1 009 699,64 €, soit une

augmentation de 35%. Enfin, il trouve ridicule d'afficher une estimation avec des centimes, alors que le coût du projet progresse de 200 000 €.

Monsieur Romain SOULAS répond que depuis cet été le dossier a évolué. Les appels d'offres ont été

lancés, ce qui permet d’avoir une estimation proche du montant définitif. Il précise que la phase de négociation n’est pas terminée, supposant d’autres évolutions. Néanmoins, l'estimation mentionnée dans

le tableau correspond aux offres les mieux-disantes, proposées par les entreprises. Cela explique donc la précision des chiffres. Enfin, il indique que l'augmentation du coût du projet découle, notamment, de

l'avis du contrôleur technique qui a souhaité modifier certaines prestations par rapport au projet présenté

avant l'été.

Monsieur Didier BOUDET demande si cette augmentation de 35% du coût du projet est due à des

modifications ou une erreur dans l'appréciation initiale.

Monsieur le Maire répond que Monsieur SOULAS vient d’apporter la réponse.

Monsieur Didier BOUDET en conclut que les exigences d’un contrôleur technique ont chargé à plus de 35% les estimations initiales.

Monsieur Romain SOULAS répond que des modifications indépendantes au contrôleur technique ont été

demandées, mais qu’il a souhaité par exemple que le SSI (système de sécurité incendie) et son coordonnateur soient prévues.

CM_20251216_procès-verbal 8Monsieur le Maire ajoute que de nombreuses améliorations, coûteuses, ont été apportées. Il explique

que ce projet, à un million d’euros pour la rénovation d’une école, va générer 40% d'économies d'énergie.

Il s'agit du deuxième gros projet de rénovation réalisé sur le mandat après le gymnase.

Monsieur Didier BOUDET ne remet pas en cause le projet. Il est pour l'amélioration d’une école, mais ne perçoit pas la maîtrise budgétaire.

Monsieur Franck GIRET ne comprend pas pourquoi, dans une délibération demandant une subvention, il

est demandé d'approuver un projet que les élus ne connaissent pas vraiment.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une exigence de la Préfecture pour que cette délibération soit

conforme, et que ce projet a été présenté plusieurs fois en commission.

7. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL, À LA REGION CENTRE-

VAL DE LOIRE ET AU DEPARTEMENT DU LOIRET POUR L'AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE

VILLAGE DE VERNON

Monsieur Adrien LEGROS rappelle que la Ville de Beaugency a engagé une maîtrise d'œuvre pour un projet

global de sécurisation et d’embellissement du cœur de village de Vernon. Le projet vise à:

apaiser la circulation,

sécuriser l’ensemble des modes doux, en particulier les cycles,

requalifier l’espace par la végétalisation et la dé-simperméabilisation,

mettre en valeur des abords de l’église,

mettre en conformité PMR les arrêts de bus,

reconfigurer et végétaliser des trottoirs

et installer une nouvelle aire de jeu. VYNYNNNNN

Vernon est un quartier en développement dont la population augmente et qui accueille encore plusieurs

opérations de lotissement. Son attractivité s'inscrit donc dans les objectifs du programme « Petites villes de demain ».

Le coût total du projet a été estimé à 347 416 € HT. Il pourrait bénéficier du soutien financier de l'Etat, de

la Région Centre-Val de Loire, du Conseil départemental du Loiret et de l'ADEME.

Pour l'Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou d’une Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2026. Ce projet intervient en priorité 2 après l’école

du Mail.

Pour la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre du CRST du PETR Loire Beauce, dans le cadre de la mesure

23 Axe C1 « Espaces publics ». Le projet avait été identifié et des sommes pré-fléchées dès la préparation du projet de contrat en 2023 et 2024.

Pour le Conseil départemental du Loiret, dans le cadre de l’appel à projet Volet 3 de l’année 2026 pour le soutien aux projets communaux.

Le soutien de l'ADEME est déjà obtenu dans le cadre du dispositif AVELO3, exclusivement sur les frais

d'étude.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES

Relevé topographique 2800,00€ |Etat - DETR/DSIL 69 483,00 €

Maîtrise d'œuvre (BET INCA) | 19 000,00 € |Région Centre-Val de Loire- Axe 23 138 900,00 €

Travaux hors voirie 325 616,00€ |Conseil départemental du Loiret - Volet 3 58 649,00€ Voirie à charge du Conseil départemental du Loiret pour mémoire [ADEME - AVELO3 10 900,00 €

Total de subventions 80,0%

Autofinancement prévisionnel 69 484,00€

Total HT 347416,00€ [Total des recettes 347 416,00 €

CM_20251216 procès-verbal 9Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ (4 ABSTENTIONS: MM. Franck GIRET, Edouard ROUSSEAU, Ludovic PAILLET, et Mme Magda GRIB) de :

1. Approuver le projet d'aménagement du cœur de village de Vernon ;

2. Solliciter le soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 69 483 € ;

3. Solliciter le soutien de la Région Centre-Val de Loire au titre de la mesure 23 Axe C1 « Espaces publics » du CRST du PETR Loire Beauce ;

4. Solliciter une subvention auprès du Département du Loiret à hauteur de 58 649 € ;

5, Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent au projet.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un projet positif pour ce quartier historique de Beaugency auquel tout le monde est attaché.

Monsieur Edouard ROUSSEAU indique que son groupe soutient ce projet qui est important pour la

sécurité et le bien-être des citoyens. I! trouve néanmoins dommage de n'avoir reçu qu’une partie des

annexes, moins de 24 heures avant la date du conseil. Il soutiendra ce projet, même s’il n'a pas pu

l’analyser. Il demande des précisions car il ne sait pas ce que l’aire de jeux contient, ou ce à quoi

correspond la dé-imperméabilisation des sols, car il n'y a pas d'informations sur ce projet.

Monsieur le Maire répond que le projet n’en est qu’au stade de principe, et que rien n’est prévu pour l’aire de jeux. Il lui propose de participer au groupe de travail s’il le souhaite.

Monsieur Adrien LEGROS regrette que les documents n’aient pas été donnés dans les temps et de

manière incomplète. Il explique que le projet comporte deux zones principales d'aménagement: les

abords de l’église avec un rationnement du stationnement, la mise en accessibilité des quais de bus et le

renouvellement de l'aire de jeu. Il confirme que rien n’est décidé concernant l'aire de jeu, seul l'emplacement est pressenti.

Madame Martine BRESILLION suppose que cela implique d'abattre un arbre.

Monsieur Adrien LEGROS le présume. !l ajoute qu'il est également prévu la création d’un plateau

traversant au niveau de la route de Messas, avec l'installation de feux tricolores. Il explique que ces

aménagements ont été pensés en intégrant les girations des autocars qui franchissent la route de Messas

et la rue de Châteaudun. || rappelle qu'il ne s’agit pour l'instant que d’un principe qui n’en est qu’au stade

d'étude.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande s’il est possible d'obtenir plusieurs subventions au titre de la

DETR/DSIL, car il a remarqué dans le point précédent qu’une demande avait été rejetée.

Monsieur le Maire répond que la demande de subvention du point précédent n’a pas été rejetée, mais

que deux projets ont été présentés en 2025 : la création du stade de Bel Air et la rénovation de l'école du Mail. Sur ces deux projets, la Préfecture n’avait retenu que le stade.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande, vu que deux projets vont être présentés en 2026, si un des

deux sera rejeté.

Monsieur le Maire souhaite rester optimiste.

Monsieur Bruno HEDDE fait part de l’étonnement ressenti, en commission « travaux/urbanisme » au

cours de laquelle ce projet a été présenté, face au cout estimé, jugé assez bas. Il soutient avoir des doutes sur le montant total des travaux.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de l'estimation du cabinet recruté pour cette étude.

Monsieur Franck GIRET constate que pour la délibération précédente, il était demandé au conseil

municipal d'approuver le projet, ce qui n’est pas le cas pour ici. Il ne comprend pas la cohérence et indique ne pas connaitre le projet.

Monsieur le Maire répond que la même phrase, relative à l'acceptation du projet, sera ajoutée dans le

délibéré.

CM_20251216 procès-verbal 108. TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX — PÔLE ADMNISTRATION GÉNÉRALE ET POLICE MUNICIPALE

Madame Natalina HARDOUIN rappelle que les tarifs des services municipaux sont actualisés chaque année

à compter du 1° janvier pour tenir compte de l’inflation. Comme indiqué dans le cadre du débat

d’orientations budgétaires, l'inflation est évaluée à 1,3% selon le projet de loi de finances 2026.

Les revalorisations annuelles des prix des services sont dès lors les suivantes :

CIMETIERES

15 ans 30 ans 50 ans

Concession nue 166,60 € 270,90 € 385,80 €

Caveau 1 place 840,80 € 1 191,00 € 1 477,60 €

Caveau 2 places 1 029,80 € 1 317,50 € 1 782,40 €

Caveau 3 places 1 236,40 € 1410,10 € 2 098,50 €

Renouvellement caveau 166,60 € 270,90 € 385,80 €

Utilisation caveau provisoire 29,60 € + 6,35 € par jour d'occupation

10 ans 30 ans

Urne cinéraire 316,30 € 827,50 €

Achat de dalle de fermeture d’un caveau d’urne 230 €

LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES

Location des salles de réunion :

Du lundi au vendredi : salle Delacour, salle Bel Air, salles de la Maison des Associations, salle de réunion du

Complexe Jarsaillon, salle vitrée au RDC de l'Agora, salle de formation au 1°" étage de l’Agora.

Tarif hors commune

(* à partir de 4 réservations par an,

le tarif balgentien est appliqué)

La demi-journée (jusqu’à 4h) 69,10 € 103,00 €

La journée 135,80 € 204,90 €

Tarif balgentien

(particuliers, entreprises...)

Du lundi au jeudi : salle des fêtes (hors salle de réunion)

Tarif balgentien

(particuliers, entreprises...)

La journée 243,20 € 364,70 €

Tarif hors commune

Location de week-end

Tarif balgentien

(particuliers, entreprises...)

271,60 € 409,60 €

Tarif hors commune

Salles Maison des

Associations

Salle des Fêtes

(dont Bar et salle de réunion) 790,20 € Non louée — Mai à Octobre

Salle des Fêtes

(dont Bar et salle de réunion) 996,20 € Non louée — Novembre à Avril

CM_20251216 procès-verbal 11La location de la salle des fêtes donne lieu au versement d'une caution équivalente au montant de la

location.

Il est rappelé les règles suivantes pour les associations :

Gratuité pour les manifestations non payantes organisées par les associations de Beaugency ; Gratuité à hauteur de 2 journées par an pour les manifestations payantes organisées par les

associations de Beaugency ;

° Gratuité pour toutes manifestations (payantes ou non) organisées par des associations caritatives et l'amicale du personnel communal.

Location des sites sportifs

Du lundi au vendredi : tout équipement sportif couvert (gymnase, salle d'escalade...)

Tarif 2026

L'heure 27,10 €

La demi-journée (jusqu’à 4h) 85,20 €

La journée 170,40 €

Il est précisé que les tarifs pour les sites sportifs ne s'appliquent pas aux mises à disposition des

équipements aux établissements scolaires qui sont régies par des conventions ad hoc avec le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

Tarif de création de badge (badge supplémentaire ou badge perdu) :

Tarif 2026

Par badge 18,80 €

LOCATION D'ESPACES DÉDIÉS

La location d'espaces dédiés de façon permanente relève de la délégation accordée par l’Assemblée délibérante à Monsieur le Maire pour le louage de choses.

TARIFS MIS EN ŒUVRE PAR LA POLICE MUNICIPALE

Les droits de place des marchés hebdomadaires et de la foire du 1°" mai sont revalorisés conformément aux propositions validées par la nouvelle délégation de services publics.

POLICE MUNICIPALE Tarifs 2026

DROITS DE PLACE

Marchés des samedis

Le mètre linéaire/mois pour les abonnés 5,56 €

Le mètre linéaire/jour pour les passagers 2,63 €

Le mètre carré/mois pour les abonnés sous la halle 5,56 €

Electricité/mois 8,60 €

Financement des animations de commerçants forains/mois 8,10 €

Marchés des mercredis place du Martroi

Le mètre linéaire/jour pour les passagers 1,50 €

Le mètre linéaire/mois pour les abonnés 4,70 €

Electricité/mois 8,60 €

Fêtes foraines

le mètre carré pour manèges tirs loteries jeux d'adresse kermesses stands de

confiserie frites crêpes gaufres boissons quelle que soit leur surface (hors foire

du 1° mai) 5,85 €

Foire du 1er mai

Commerçants de Beaugency et des communes voisines 7,50 €

Commerçants des communes extérieures (hors Beaugency et hors canton) | 11,40 €

Commerçants non-inscrits à la date limite du 15 avril 14,25 €

Forfait remorque stand en dessous de 20m° 60,00 €

CM_20251216 procès-verbal 12Forfait remorque entre 20m? et 40m? 80,00 €

Forfait manège entre 40m? et 60m? 100,00 €

Forfait manège supérieur à 60m? 150,00 €

Forfait buvette/restauration 100,00 €

Cirques (par période de 3 jours)

cirques dont surface du chapiteau inférieure à 100m2 63,30 €

autres cirques 158,20 €

DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Terrasses de plein air

le mètre carré 10,40 €

Terrasses couvertes

le mètre carré par an 14,00 €

Echafaudages

15 premiers jours gratuit

puis le mètre linéaire/mois 7,50 €

Dépôts de matériel ou matériaux

15 premiers jours gratuit

puis le mètre carré/mois 3,60 €

ANIMAUX ERRANTS

frais de prise en charge - deuxième intervention 23,00 €

frais de prise en charge - au-delà de deux interventions 46,10 €

frais de garde et de nourriture par nuitée 12,70 €

FOURRIERE VEHICULES

frais de mise en fourrière 237,10 €

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’'UNANIMITÉ de :

1. Approuver les tarifs des services généraux et des droits de place à compter du 1° janvier 2026, tels que présentés ci-dessus ;

2. Préciser que ces tarifs s’appliqueront sans limite de durée jusqu’à une modification ultérieure par délibération du Conseil municipal.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS signale que les tarifs d'occupation de la halle ne sont pas compris dans le tableau.

Monsieur Hervé SPALETTA répond qu'ils n'évolueront pas en 2026.

9. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION SUR LE REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la rémunération des agents municipaux comporte des primes en

sus de leur traitement de base indiciaire dépendant de leur grade et de la valeur du point d'indice. Dans

un souci de simplification et d'harmonisation des différentes primes, l'Etat a mis en place le RIFSEEP

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel) qui a vocation à se substituer aux primes préexistantes.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

° L'IFSE (Indemnité Fonctions, Sujétions, Expertise) est une prime qui doit refléter le niveau

hiérarchique du poste, ses contraintes et le niveau de qualification requis. L'expérience

professionnelle de l'agent doit aussi être pris en compte. Elle est fixe et versée mensuellement dans le respect de plafonds nationaux par grade.

° Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est une prime qui doit refléter l'engagement

professionnel de l’agent. Elle est donc variable et versée annuellement.

CM_20251216_ procès-verbal 13Suite au CST du 07/11/2025, il convient d'apporter à la délibération les évolutions suivantes :

° Mise à jour des plafonds des régimes indemnitaires conformément aux évolutions règlementaires ; e Modification des IFSE métier de la collectivité par rapport aux nouvelles fiches de poste :

e Création d'un IFSE « Chargé des sports, des évènements et de la vie associative » : 400 €

e Création d'un IFSE « Projectionniste » : 200 €

e Création d'un IFSE « Surveillant de nuit » : 100 €

e Précision des intitulés pour trois métiers :

e Agent d'entretien polyvalent (intervenant sur les offices de restauration)

e Agent d'entretien polyvalent

e Technicien de l'action culturelle

Ce dossier a reçu un avis favorable du CST réuni le 07/11/2025.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Monsieur Didier BOUDET réitère la remarque faite en commission « finances, personnel » à ce sujet,

relative au CIA. Il a relevé que son montant est fixé suite à l'entretien professionnel annuel d'évaluation,

en fonction de l'engagement professionnel et la manière de servir. Il trouve que les critères prévus pour

cela sont trop subjectifs et qu’ils manquent d'objectifs concrets. Ensuite, concernant l'IFSE métier, il

constate que trois métiers ont une prime annuelle inférieure à 100 €. Il trouve cela trop bas et donc, anormal. Il explique avoir le même avis s'agissant des indemnités horaires pour le travail de nuit, le week-

end et lors de jours fériés.

Monsieur Juanito GARCIA rectifie sur l'IFSE, qui est un montant mensuel et non pas annuel. Il confirme

que le CIA est annuel et que les indemnités horaires pour travail de nuit, le week-end et lors de jours fériés sont fixées règlementairement.

Monsieur Romain SOULAS ajoute que pour les majorations pour travail de nuit ou heures dites spéciales,

il est fait application d’un taux fixé par décret et sur lequel la ville n’a pas de prise. Il confirme que ce taux, qui date des années 90, est dérisoire.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande s'il s’agit d’un taux minimum,

Monsieur Romain SOULAS répond qu'il s’agit d’un taux obligatoire. |l précise qu'il ne s’agit pas d'heures

supplémentaires mais d’une majoration lorsqu'un agent effectue son travail la nuit, le week-end ou un

jour férié.

Monsieur Didier BOUDET demande si des outils, autres que ces majorations, sont utilisés.

Monsieur Juanito GARCIA répond que la délibération présentée prévoit la création de trois nouveaux IFSE, intégrant ces contraintes.

Monsieur Didier BOUDET demande confirmation que l'IFSE métier est bien attaché au poste : lorsqu'un

agent a un IFSE métier, sans changement de poste, celui-ci ne peut pas bouger. A l'inverse, lorsqu'il change de poste, il est automatiquement revu en fonction du nouveau poste.

Monsieur le Maire confirme. |! ajoute, concernant la majoration, que la ville applique le taux règlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ de :

1. Adopter les modifications proposées ci-avant ;

2. Préciser qu’elles s'appliquent à compter du 1+ janvier 2026 ;

3. Mettre à jour la délibération cadre sur le régime indemnitaire figurant en annexe.

Monsieur le Maire revient sur le coût du projet de rénovation de l’école du Mail. Il explique que

l’évolution n’est pas de 35%, mais de 13%, puisque le montant présenté en juillet s'élevait à 891 250 €. il demande de la vigilance dans la présentation des chiffres.

Monsieur Didier BOUDET rappelle que le coût estimatif initialement présenté était de 851 000 €, soit une évolution de 35%.

CM_20251216_procès-verbal 14Monsieur jJuanito GARCIA pense qu’il faut comparer la nature des travaux prévus entre les deux projets.

Monsieur le Maire confirme que le montant des travaux présenté en juillet dernier s'élevait à 891 250 €, soit une évolution de 13%.

ÉDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE, FAMILLE

10. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2028 AVEC LA CAF, LA CCTVL ET _LES

COMMUNES MEMBRES

Madame Cassandre MEUNIER expose que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un outil stratégique

et opérationnel qui permet de maintenir et de développer une offre de services cohérente, accessible et

adaptée aux besoins des familles sur les axes de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse, de la parentalité

et de l'accès aux droits à l'échelle de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Elle

remplace les anciens contrats enfance jeunesse qui étaient conclus commune par commune sans nécessairement de dialogue et de cohérence à l'échelle du territoire.

La CTG conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2021-2024 est arrivée à son

terme.

Pour préparer la nouvelle convention, une démarche de co-construction a été menée conjointement avec

la CAF, les élus et les agents des communes et de la Communauté de Communes.

La démarche de diagnostic pour le renouvellement de la CTG s’est ainsi appuyée sur une évaluation

réalisée au moyen d’un questionnaire et sur les conclusions des ateliers thématiques, qui se sont déroulés

entre mars et mai 2025 et qui ont permis de partager les constats, d'identifier les priorités et de définir collectivement les enjeux du territoire.

L'’accessibilité des familles aux services ;

Le soutien à la parentalité (accompagnement et prévention) et l'implication des familles dans les

services ;

Le développement de la coopération entre acteurs et territoires ;

Garantir le maintien de services diversifiés et la qualité de l'accueil ;

La sensibilisation des jeunes à la citoyenneté ;

+ L'accompagnement des publics sur l’usage du numérique.

À l'issue de ce travail, les enjeux qui ont fait consensus sont les suivants :

e

e

Ces enjeux constituent les axes structurants de la nouvelle Convention Territoriale Globale pour la période

2025-2028.

Sur chacun des enjeux et sur la base du diagnostic conjoint réalisé, des besoins et des propositions

d'actions ont été recensés qui font l’objet d’un projet de plan d'actions coconstruit avec la CAF.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal, sur la base des enjeux et des objectifs identifiés, d'autoriser

Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Monsieur Ludovic PAILLET trouve assez singulier de demander au conseil municipal d'approuver, le 16

décembre 2025, une convention qui s’applique au 1° janvier 2025. Il pense que la convention devrait

durer 3 ans et pas 4. Il espère que les organismes partenaires anticiperont et prévoiront l’organisation d'ateliers en 2028 pour une application en 2029.

Monsieur Juanito GARCIA répond que ce type de retard est habituel à la CAF.

CM_20251216 procès-verbal 15Madame Cassandre MEUNIER explique que la CAF propose un bilan à mi-parcours, qui a permis

d'envisager les actions sur 2024 et 2025, ce qui permet cette transition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :

1. Approuver les enjeux associés à la prochaine Convention Territoriale Globale, rédigée conjointement avec la CAF, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les

communes membres, pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la Convention Territoriale Globale avec les partenaires désignés ainsi que tout acte ou document afférent ;

3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

11. TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX — PÔLE SERVICES A LA POPULATION

Madame Cassandre Meunier propose d’appliquer une revalorisation des tarifs à compter du 1° janvier

2026 de 1,3% en moyenne, conformément à l'inflation prévisionnelle. Cela ne s'applique pas aux crèches

multi-accueils dont les tarifs sont imposés par la Caisse d’Allocations Familiales qui participe au financement de ce service.

IMULTI-ACCUEILS CEE NRRE"

UInAccUES Familles balgentiennes allocataires de la CAF

Tarif horaire Revenus mensuels nets imposables auxquels seront

h appliqués les taux suivants _ L

Famille avec 1 enfant à charge TND OO __ 0.0619% Famille avec 2 enfants à charge si 0.0516% 0.0516% Famille avec 3 enfants à charge L 0.0413% 0.0413% Famille avec 4 à 7 enfants à charge 0.0310% 0.0310% Famille avec 8 enfants à charge et + | 0.0206% 0.0206% Familles hors commune allocataires de la CAF

A compter du 1er janvier 2025, le plancher de ressources à prendre en compte s'élève à 801,00 €/mois et le

Plafond à 8 500 €/mois Tarif horaire E ! Revenus mensuels nets imposables auxquels seront

LE | appliqués les taux suivants.

Famille avec 1 enfant à charge ___ 0.0619% + 1.00€ _0.0619% + 1.00€

Famille avec 2 enfants à charge 4 0.0516% + 1.00€ 0.0516% + 1.00€

Famille avec 3 enfants à charge 0.0413% + 1.00€ 0.0413% + 1.00€

Famille avec 4 à 7 enfants à charge 0.0310% + 1.00€ 0.0310% + 1.00€

Famille avec 8 enfants à charge et + 0.0206% + 1.00€ 0.0206% + 1.00€

Familles non allocataires de la CAF ni de la MSA ou n'ayant pas d’avis d'imposition

Tarif horaire 4€ 4€

CM_20251216 procès-verbal 16RERVICE JEUNESSE - Garderies périscolaires

IlLest proposé une revalorisation moyenne des tarifs de 1.3 %.

|

Tarification à l'heure Tarification pour 2 heures

QF ÈS Ru QF LUE Tarifs

0<500 | 1, ne 1,44 € ee SE SR | O<500 | |

501<710 1,53€ | 155€ L ere ES | . | 501<710 2,57 € 2,60 €

711<900 1,76€ 1,78 € | SE RE RE au À | 711<900 2,63€ 2,66€

| 901<1399 2,19€ 2,22 22€ tt - | 901<1399 2,68 € 2,71€

1400<1599 2,30 € = D 2,33 <. a TT ER eu 1400<1599 2,75€ 2,79 €

>1600 2,42 CR 2,45 € | " »1600 | 285€ | 289 €

Le 2,50 € 2,53 € H ae Fa ors ! commune ! ke | L ps RO) | commune | 2,95€ | 3,00€

Facturation du goûter: 1.25 € (2025) proposition 2026 : 1.27 €

Pénalité de retard (après 18h30): 5.72 € (2025) proposition 2026 5.79 €

SERVICE JEUNESSE — Point accueil jeunes Ilest proposé une revalorisation moyenne des tarifs de 1.3 %.

Wet ianleitoue ilullE

VUS ELA TAIE

Adhésion secondaire/ À compter de septembre

jusqu’en décembre de l’année

(année civile)

Adhésion | Tarifs | Tarifs Adhésion Tarifs 2025 | Tarifs 2026

| 2025 | 2026 Adhésion jeunes/ |

a SE — septembre

à one sue

ési décembre

, ,

Adhésion cnrs

jeunes/janvier a |

à décembre 12,48€ 12,64€ Adhésion jeunes/

septembre à commune

décembre hors NT. Le

Adhésion | 25€ 25,32€ commune , |

jeunes/ janvier

à décembre

hors commune

Les activités :

:CARTES APTE

Activité ordinaire avec transport /jeune commune 3,68€ | 3,73€

Activité ordinaire avec transport /ieune hors commune 7,36 € | 7,46€ |

Activité ordinaire sans transport /jeune commune : 2,50 € | 2,53€

_Activité ordinaire sans transport /jeune RTS 5,00€ 506€ | _Activité extraordinaire avec transport /jeune commune 8,35 € | 8,46 €

Activité extraordinaire avec transport /jeune hors 16,70 € 16,92 €

commune

SERVICE JEUNESSE — Accueil de loisirs

ILest proposes une revalorisation moyenne des tarifs de 1.3 %.

20 D TE ER RE EE En er ETOILES

QF. -2026 0<500 2,01 €

501<710 2,95 €

711<900 3,89 €

CM_20251216 procès-verbal 17901<1399 | 10,90€ | 1104€ | 802€ | 8,12€

1400<1599 | 14,72€ | 14,91€ | 9,06€ | 9,18€

>1600 14,94€ 15,13€ | 9,27€ 9,39€

Hors commune 36,97 € 37,45 € 19,12 € 19,37 €

de

——

| Supplément Transport mercredis (collège — DE 0,94 € | 0,95 €

Maison de la Jeunesse) (majoration du prix de la |

demi-journée avec repas)

SERVICE JEUNESSE - Tarification Mini-camps et Séjours pour les Balgentiens et Hors Commune MINI-CAMP

Lee tt Tarif jour Barème Quotient

hyis Proposition 2026

O<500 15,76 € ji 15,96€

501<710 17,45 € 17,68 € |

711<900 19,72 € 19,98 €

901<1399 22,17 € 246€

[40021599 | 25,99€ À 638€ >1600 | 26,21 € 26,55 €

À 1 Tarif jour

Mes NON, ART 2026

0<500 26,49 € | 26,83€

| 501<710 | 28,18 € | 28,55€ _

| 711<900 | 30,45€ 30,85 €

901<1399 32,90 € 33,33 €

| 1400<1599 | 36,72€ _3720€

>1600 36,94 € 37,42 €

Tarifs Hors Commune :

Tarifjour Tarifjour

2025 Proposition 2026

Mini-camp 52,78€ 53.47 €

Séjour _ | 72.27€ 73,21€

Tarifs 2025 Tarifs 2026 Repasnonréservé Repas non réservé

Plibl | PLIS

501<710 LE 3,50€ | 3,59€ RE

CCR LR TL 5,89 € | 5,97 € 901<1399 | 3,60 € 3,69 €

7 1400<1599 3,64€ _" 7 3,73€

>1600 ou absence | 3,67€ 3,75€

___ de QF » Enfant Non 4,42 € 4,52€ 6,87 € 6,96€

Balgentien

CM_20251216 procès-verbal 18Adulte 5,40 € 5,47 € 6,96 €

Personnel ville et 4,68 € | 4,74 €

CCTVL

Le temps de pause méridienne est inclus dans le prix repas.

Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance et famille » du 27/11/2025 et à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à lP'UNANIMITÉ de :

1. Approuver les tarifs des services du pôle services à la population à compter du 1° janvier 2026, tels que présentés ci-dessus;

2. Préciser que ces tarifs s’appliqueront sans limite de durée jusqu’à une modification ultérieure par délibération du Conseil municipal.

12. SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE DE LA VALLÉE DU RÜ : CIRQUE

Madame Cassandre MEUNIER informe que l’école de la vallée du Rû a présenté une demande de subvention pour un projet qui se déroulera sur l’année 2026.

Le projet « Cirque à l’école » se déroulera du 23 mars au 3 avril 2026 au chapiteau de l’'Embouchure à

Baule. Ce projet concerne la classe de CE2/CM1, la classe de CM1 et la classe ULIS. Les déplacements se

feront en car.

Les enseignants souhaitent offrir aux élèves une expérience d'activités sportives et artistiques au cirque

de Baule, dans une dynamique d'ouverture de l’école vers le monde qui l'entoure.

Ils souhaitent créer une expérience de coopération et d’inclusion dans trois classes à travers l'univers du

cirque, incluant des acrobaties, des performances de jonglages et des numéros de magie. L'objectif est de

rassembler les élèves autour d’un art vivant et accessible à proximité. Une journée de découverte et 4

jours d'initiation permettront d'aboutir à un spectacle qui sera proposé aux familles des 3 classes le vendredi 3 avril 2026.

ils sollicitent une subvention de la Commune d’un montant de 720 € soit 15 € par élève balgentien

participant au projet (48 élèves balgentiens et 5 élèves non balgentiens). Cette subvention leur permettrait de payer une partie des frais engagés.

Le financement du projet sera complété par l'association des parents d'élèves, l’AEL, des ventes de viennoiseries, une participation des familles et la coopérative de l’école.

Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance et famille » du

27/11/2025.

Monsieur le Maire informe avoir reçu le Président de l'association Embouchure, qui a présenté son projet. Il indique que cette subvention aidera à la réalisation de ce beau projet.

Monsieur Ludovic PAILLET demande si les 5 élèves balgentiens sont en CM1/CM2 ou dans la classe Ulis.

Madame Cassandre MEUNIER répond qu’ils sont inscrits dans la classe Ulis.

Monsieur Ludovic PAILLET en conclut que la situation socio-médicale de ces élèves ne leur permet pas

d'intégrer une autre classe. Il trouverait donc judicieux de les aider, au même titre que les autres.

Madame Cassandre MEUNIER répond que l’école a construit son budget de cette manière et c'est elle

qui demande cette subvention. Elle ajoute que les écoles savent que la ville peut intervenir en soutien pour des projets de ce type, comme elle l’a déjà fait par le passé.

Monsieur Ludovic PAILLET souhaite simplement que tous les élèves puissent participer à ce projet.

CM_20251216 procès-verbal 19Madame Cassandre MEUNIER confirme que ce sera le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de : 1. Approuver l'attribution d’une subvention de 720 € à la coopérative de l’école élémentaire de la

Vallée du Rü ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs au versement

de cette subvention.

CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME

13. TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Madame Céline SAVAUX propose d’appliquer une revalorisation des tarifs à compter du 1° septembre

2026 de 1,3% en moyenne, conformément à la prévision d’inflation.

2025-2026 | 2026-2027 2025-2026 2026-2027

Commune Hors commune

Elèves de moins de 25 ans

Eveil où Initiation 26,00 € 26,50 € 48,00 € 49,00 €

Formation Musicale seule 26,00 € 26,50 € 48,00 € 49,00 €

Instrument seul 30,50 € 31,00 € 54,00 € 54,50 €

Instrument seul sans pratique

collective* 118,00 € 119,50 € 191,00 € 193,00 €

Formation Musicale +

instrument 53,00 € 54,00 € 90,50 € 91,50 €

Piano ou Guitare seule 118,00 € 119,50 € 191,00 € 193,50 €

Formation Musicale piano ou

Guitare 140,00 € 142,00 € 225,00 € 228,00 €

Formation Musicale seule 39,50 € 40,00 € 63,00 € 64,00 €

Instrument seul 48,00 € 48,50 € 69,00 € 70,00 €

Instrument seul sans pratique

collective* 131,00 € 133,00 € 206,00 € 208,50 €

Formation Musicale +

instrument 67,00 € 68,00 € 105,50 € 107,00 €

Piano ou Guitare seule 131,00 € 132,50 € 206,00 € 208,50 €

Formation Musicale piano ou

Guitare 155,00 € 157,00 € 238,50 € 241,50 €

HARMONIE instru seul 30,50 € 31,00 € 52,00 € 52,50 €

Atelier Musiques Actuelles

seule 34,50 € 35,00 € 52,00 € 52,50 €

Chorale/orchestre junior 10,00 € 10,00 € 15,00 € 15,00 €

* à partir de 6 ans de pratique - 20% à partir du 3ème enfant

Location d'instrument d'élèves 150 €

Location de piano extérieur 150 €

Ce dossier a été présenté à la commission « culture, patrimoine, tourisme » du 05/11/2025 et à la

commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de valider les nouveaux tarifs de

l’école de musique applicables au 1° septembre 2026.

CM_20251216 procès-verbal 20Monsieur le Maire remercie l’école municipale de musique pour le beau concert qu'elle a donné dans la salle des fêtes des Hauts de Lutz.

14. TARIFS DU CINÉMA MUNICIPAL LE DUNOIS

Madame Céline SAVAUX propose d'appliquer une revalorisation des tarifs à compter du 1°’ janvier 2026

de 1,3% en moyenne, conformément à la prévision d'inflation. Cette revalorisation ne s'applique

cependant pas à de nombreux tarifs qui demeurent inchangés et conservent des valeurs d'appel.

Tarifs 2025 Tarifs 2026

Plein tarif 8,50 € 8,60 €

Réduit 7,50 € 7,60 €

Moins de 18 ans 5€ 5,00 €

Tarif mercredi 5€ 5,00 €

Tarif vente en gros à partir de 30 places 6,50 € 6,60 €

Tarif « Ma p'tite séance » /123 Ciné 4 € 4,00 €

Tarif séance passion 6€ 6,00 €

Tarif membre du Beaugencinéclub 5 € 5,00 €

Tarif animation spéciale (concert et atelier) 10 € 10,00 €

Carte abonnement 10 places 67 € 68,00 €

Carte abonnement 5 places 35 € 36,00 €

Supplément projection 3 D 1,50 € 1,50 €

Groupes Beaugency (Scolaires et CLSH) 3,50 € 3,50 €

Groupes Hors Beaugency (Scolaires et CLSH) 4,50 € 4,50 €

Animations nationales 5 € 5,00 €

Sucette chupa chups 1€ 1,50 €

Bonbons Haribo 3 € 3,50 €

Sachet de pop-corn /cornet de pop-corn 2€ 3,00 €

Bouteille d’eau 1,50 € 1,50 €

Barre chocolatée 2€ 3,00 €

Forfait deux heures avec personnel 355 € 360,00 €

Demi-journée avec personnel (matin/AM/soir) 558 € 565,25 €

Une journée avec personnel 1116 € 1 130,00 €

Ce dossier a été présenté à la commission « culture, patrimoine, tourisme » du 05/11/2025 et à la

commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de valider les nouveaux tarifs du cinéma applicables au 1° janvier 2026.

Monsieur le Maire indique que la ville continue de défendre son cinéma et informe que les résultats

balgentiens sont meilleurs que les chiffres nationaux, qui sont assez moyens, grâce à la bonne programmation du projectionniste.

15. TARIFS DES SPECTACLES MUNICIPAUX

Madame Céline SAVAUX propose d’appliquer une revalorisation des tarifs à compter du 1° septembre 2026. Ils n’ont pas été révisés depuis plusieurs années.

CM 20251216 _procès-verbal 21Catégorie Tarifs actuels Tarifs proposés Au 01/09/2026 Observations

Catégorie À plein tarif

spectacle spécifique 25.00 € 25.50 €

Catégorie A tarif réduit

spectacle spécifique :

- de 6 à 18 ans,

- demandeur d'emploi, Rmiste,

- étudiant,

- tickets CLARC

- groupe : à partir de 10 personnes ou

plus, Balgentiens ou extérieurs

20.00 € 20.50 € Sur présentation d’un justificatif

Catégorie B plein tarif 12.00 € 12.50 €

Catégorie B tarif réduit :

-de6à 18 ans,

- demandeur d’emploi, Rmiste,

- étudiant,

- tickets CLARC

- groupe : à partir de 10 personnes ou

plus, Balgentiens ou extérieurs

8.00 € 8.50 €

Sur présentation d’un

justificatif

Tarif des concerts de

l'école de musique

Tarif spécifique :

- Elève de l’école municipale de

musique

- Conférence ou manifestation

de courte durée

- Membre de l'association de l’amicale

de Beaugency

3.00 € 3.50 €

Après vérification sur la

liste des inscrits à l'EMM

pour la saison en cours.

Valable pour les concerts

de la saison culturelle

organisés par la ville

Tarif enfants de moins de 6 ans

hors spectacle Jeune public Gratuit Gratuit

Tarif spectacle Familial :

- Tarif unique pour les enfants et les

adultes.

6.00 € 6.50 €

Séances scolaires

École de Beaugency, collège et lycée 3.00 € 3.00 €

École hors commune 5.00 4.00 €

Ce dossier a été présenté à la commission « culture, patrimoine, tourisme » du 05/11/2025 et à la commission « finances, personnel communal » du 08/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de valider les nouveaux tarifs des

spectacles organisés par la Ville dans le cadre de la programmation culturelle, étant précisé qu'ils seront applicables au 1° septembre 2026.

CM_20251216 procès-verbal 22ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE

16. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES

ÉLECTRIQUES » AU DEPARTEMENT DU LOIRET (AUTORITE ORGANISATRICE DE _ LA

DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ)

Monsieur le Maire explique en préambule, que la ville de Beaugency a été précurseur au niveau des

bornes électriques, car en 2020, lorsque l’équipe municipale a été élue, il y en avait déjà plusieurs sur le

territoire. Aujourd’hui, il y a encore beaucoup de villes du Loiret qui ne sont pas aussi bien dotées.

Monsieur le Maire informe qu'’afin d'accompagner la transition énergétique le Conseil départemental du

Loiret a décidé de se doter d’une compétence de gestion d’un réseau d’infrastructures de recharge de

véhicules électriques à l'échelle de l’ensemble du département. A partir de 2026, un seul opérateur serait

chargé de la maintenance et de la facturation de l’ensemble des bornes du réseau départemental,

facilitant la gestion des propriétaires de véhicules électriques. Le Conseil départemental du Loiret prendra

également en charge le développement du réseau de nouvelles bornes en fonction des besoins de la

population.

A l'échelle de notre commune, ceci correspond à un doublement du nombre de points de charge publics

d'ici 2035.

Pour mener à bien cette unification, le Conseil départemental du Loiret a donc sollicité le transfert de la

compétence «infrastructures de recharge de véhicules électriques » de la part des communes et intercommunalités.

Pour les communes comme Beaugency qui disposent déjà de bornes déployées sur le territoire, ce

transfert de compétence s'accompagne de la mise à disposition du parc de bornes existantes. Le Conseil

départemental du Loiret prendra en charge l’entretien et si besoin le renouvellement de ces bornes, mais

aussi les coûts d’approvisionnement en électricité. En contrepartie, c'est lui qui percevra les recettes des

charges réalisées par les usagers. Compte tenu que sur Beaugency, ces recettes couvraient les charges

d'énergie mais pas le coût de maintenance des bornes, ceci représentera un gain financier pour la ville.

Ces biens font l’objet, préalablement à leur mise à disposition, d’une évaluation portant sur :

* la situation juridique, l'état technique et le coût éventuel de remise aux normes ou en état des

installations,

+ les capacités d’interopérabilité avec les autres infrastructures de recharge (identification des utilisateurs, monétique, ….).

Cette évaluation est constatée par un procès-verbal, établi de façon contradictoire.

Les bornes concernées à Beaugency sont :

° _2 bornes situées sur le parking de l’Agora ; pour ces bornes le département prendra à sa charge le

découplage de l'installation électrique du bâtiment pour qu'ils bénéficient d'une alimentation indépendante ;

° _1 borne située sur le parking « Avia » situé rue Nationale ;

e 1 borne située sur le parking 170 places.

Le transfert de compétence de la commune vers le Département nécessite des délibérations

concordantes de leurs assemblées délibérantes respectives. Le transfert de compétence sera effectif au

1% mai 2026, date de fin des contrats de maintenance actuellement souscrits par la ville de Beaugency avec l'opérateur E-totem.

Soucieuse d’agir en faveur de la transition énergétique, la Commune entend se saisir de cette possibilité

de transfert qui permettra d'étendre le parc de bornes de recharge et de tendre vers des systèmes plus

homogènes et par conséquent plus simples d’utilisation pour les usagers.

CM_20251216_procès-verbal 23Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 17/11/2025.

Monsieur Franck GIRET se souvient, lors de la signature du contrat pour la remise à niveau des bornes,

qu’un tarifà 60 centimes d'euros avait été fixé

qui s'élèvent à 3 000 € par an.

Monsieur le Maire rappelle qu’au départ, la fourniture d'électricité via ces bornes était gratuite. Ensuite,

lors de la signature du contrat, le coût prévu était de 30 centimes d’euros.

Monsieur Franck GIRET signale que le coût qui avait été voté par le conseil municipal était de 60 centimes

d'euros.

Monsieur le Maire répond qu’il était resté à 30 centimes d’euros compte tenu de la baisse globale des

prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à lP'UNANIMITÉ de : 1. Autoriser le transfert de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques »

au département du Loiret ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

17. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au

principe du repos dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un

commerce de détail à déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir douze dimanches par an au

maximum et de manière collective par branche d'activités (alimentaire, habillement, équipement du

foyer, etc.). Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d'exercer leur

activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion notamment des périodes de soldes et des

dimanches précédant les fêtes de fin d'année.

La décision du Maire ne peut être prise qu'après :

“la consultation du Conseil Municipal ;

Ÿ l'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5/an;

Ÿ_ la consultation au préalable des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

Par délibération du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire a donné un avis favorable pour autoriser les commerces de détail à ouvrir en 2026

jusqu’à 12 dimanches sur l’année.

Après avoir évalué les besoins des commerces de détail et en prolongement de l'avis conforme émis par

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, il est proposé

d'autoriser l’ensemble des commerces de détail à ouvrir les 12 dimanches en 2026 ci-après désignés :

Les 4 et 11 janvier 2026 ;

Le 31 mai 2025 ;

Le 21 juin 2025;

Le 30 aout 2026 ;

Le 6 septembre 2026;

Les 22 et 29 novembre 2026;

Les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.

CM_20251216 procès-verbal 24

LKKEKK

ESAAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d'émettre un avis favorable sur ces

dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2026.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS explique avoir eu le plaisir de lire dans la presse, trois jours après le

précédent conseil municipal, qu’une convention avait été signée avec un nouveau délégataire pour la

gestion de la cabane de Loire. Il pensait que ce sujet serait abordé en conseil municipal afin de donner des informations, vu qu'il n’a pas été abordé en commission.

Monsieur Hervé SPALETTA répond que le principe de l'appel à projets pour l'occupation de la cabane de

Loire ainsi que son cahier des charges ont été présentés en commission « commerces ». Il explique qu'il

ne s’agit pas d’une délégation de services publics mais d’un appel à projets, qui ne relève pas de la même

règlementation. Etant donné qu'il s’agit d’une mise en location du domaine public, Monsieur le Maire a

délégation pour signer le contrat. I! explique que suite à la diffusion de cet appel à projets dans la

République du Centre, sur un site spécialisé et sur le site internet de la ville, une seule candidature a été

reçue. À ce titre, le précédent délégataire a été contacté mais n’a pas souhaité candidater. L'analyse du dossier été faite, et le contrat a été signé par le Maire.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS confirme son étonnement quant à la non-évocation de cette attribution

en commission.

TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ

18. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° 48-2025 : Décision de non opposition signée le 21 novembre 2025. Bien cadastré F n° 1036 situé 3 bis,

rue de la cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 105 mi.

N° 49-2025 : Décision de non opposition signée le 21 novembre 2025. Bien cadastré F n° 4344 situé 8 bis, rue de l’Oursine dont la superficie totale du bien cédé est de 100 m2.

N° 50-2025 : Décision de non opposition signée le 25 novembre 2025. Bien cadastré F n° 1403 situé 5 bis, rue du Pissot dont la superficie totale du bien cédé est de 120 m°.

N° 51-2025 : Décision de non opposition signée le 26 novembre 2025. Bien cadastré F n° 3830 situé 6, rue Saint-Calais dont la superficie totale du bien cédé est de 53 m°?.

N° 52-2025 : Décision de non opposition signée le 26 novembre 2025. Bien cadastré F n° 1312 situé 6, rue

du Puits de Roussy dont la superficie totale du bien cédé est de 71 m°.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.

19. RECONVERSION DE LA FRICHE DU COTEAU — AUTORISATION D’INTERVENTION DE L’EPFLI

Monsieur Joël LAINÉ informe que depuis le début du mandat, la Municipalité a accompagné l'UGECAM

qui est l'organisme propriétaire de la friche de l’ancien centre de réadaptation fonctionnelle du Coteau

afin de trouver un avenir à ce site. Le site d’une superficie de 13 237 m? demeure en état d'abandon depuis sa fermeture en janvier 2018.

A ce jour, tous les projets de réhabilitation du bâtiment se sont heurtés à une impossibilité technique et financière.

CM_20251216_procès-verbal 25Aussi, ne pouvant obtenir la vente en l’état de son bâtiment, l'UGECAM a proposé de procéder à la

démolition intégrale du site. Le terrain sera remis à nu pour pouvoir être cédé. Considérant

l’environnement du site, la Ville de Beaugency a demandé que cette reconversion s'effectue au profit

d'opérations de logement individuel.

Afin de mener à bien cette opération, l'UGECAM souhaite s'associer à un opérateur spécialisé dans la

reconversion des friches, à savoir l’EPFLI Cœur de France, établissement public rattaché au Conseil

départemental du Loiret. Cependant, son statut de droit privé d'organisme de la sécurité sociale ne lui permet pas d’adhérer à l'établissement pour réaliser cette opération. Il est donc nécessaire que

l'opération soit portée par une collectivité locale, en l'occurrence la Ville de Beaugency qui est adhérente à l’EPFLI via la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Ilest donc proposé que la Ville de Beaugency conventionne avec l'EPFLI pour :

- _ évaluer précisément le coût de la démolition (estimé à 900 000 € par l'UGECAM),

- élaborer pour le compte de la collectivité toutes les demandes d'aides et de subvention notamment

au titre du Fonds friches afin de réduire le coût net de l'opération ;

- après accord de la collectivité sur la base du plan de financement élaboré, procéder auprès de

l’'UGECAM à l'acquisition du site à l'euro symbolique et assurer le portage financier du site pendant

l'ensemble de la durée de l'opération ;

- prendre en charge l’ensemble de la démolition du bâtiment sous sa propre maîtrise d'ouvrage ;

- au terme de l'opération, procéder à la revente du site à tout opérateur public ou privé agréé par la

ville afin d’y installer une opération de logement individuel autorisée dans le cadre d’un permis

d'aménager.

Le montage proposé permet de garantir la pleine maîtrise du devenir du site par la Ville de Beaugency

puisqu'elle contrôlera le choix de l'acheteur final.

En contrepartie, dans le cadre d’une convention avec l’EPFLI, à compter de son accord donné à

l'acquisition du site par l’EPFLI, la Ville de Beaugency se portera garante du financement de l'opération

sur la base du plan élaboré conjointement avec l'établissement. Dans l'hypothèse où l'opération ne

saurait s'équilibrer par les subventions et le prix de la revente des terrains nus, la Ville devrait alors supporter le reste à charge par un remboursement qui peut être échelonné sur une durée de 10 ans.

il est également précisé que dans l'hypothèse où la Ville ne donnerait pas suite au projet pour diverses raisons, elle devra indemniser l’EPFLI du coût des études engagées, indemnisation nette des subventions

perçues le cas échéant.

Considérant ce qui précède, il est proposé de solliciter l'intervention de l’EPFLI pour l'évaluation et

éventuellement l'acquisition à l’euro symbolique et le portage d’un projet de démolition du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Coteau ».

Le mandat confié à l’EPFLI consistera à étudier et à négocier la démolition des biens concernés, situés à

BEAUGENCY, 34 rue Entre Deux aux Vallées, cadastrée E 0741.

Le portage foncier s’effectuerait le cas échéant sur une durée prévisionnelle de 10 ans, selon un

remboursement par annuités constantes au vu des simulations financières qui seront produites par

l’EPFLI. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon

l’évolution et l'avancement du projet, sur demande auprès de l’EPFLI.

La gestion des biens sera assurée par l’EPFLI pendant toute la durée du portage. L’EPFLI procédera aux

travaux de déconstruction sous sa maîtrise d'ouvrage, en concertation avec la Commune qui sera associée

aux différentes étapes de la consultation. Le coût des travaux sera intégré au capital à rembourser pour

son montant hors taxes. Il sera notamment chargé de réaliser pendant cette période l’ensemble des travaux de démolition et sera mandaté pour solliciter l’ensemble des aides possibles auprès des différents

organismes publics et privés. Le produit de la revente des terrains sera également déduit du coût net de l'opération.

CM_20251216 procès-verbal 26Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 09/12/2025.

Monsieur Bruno HEDDE ne comprend pas la phrase : « Approuver le principe du portage foncier de

l'opération par l'EPFLI Foncier Cœur de France, et de l’autoriser à réaliser l’ensemble des travaux de

démolition nécessaires en vue d’une rétrocession ultérieure à la Ville de Beaugency qui assurera alors le

remboursement par annuîtés constantes sur une durée prévisionnelle de 10 ans et selon un plan de

financement à présenter par l’EPFLI ». Il demande si c’est l'UGECAM qui supporte financièrement les

travaux de démolition, car le reste de la délibération ne semble pas aller dans le même sens.

Madame Céline SAVAUX répond que l’'UGECAM a proposé la démolition, ce qui ne veut pas dire qu’elle

le fera.

Monsieur Joël LAINÉ explique que l’'UGECAM, en tant que propriétaire, choisit l’option démolition, car la reconversion du bâti n’est pas tenable financièrement.

Monsieur Bruno HEDDE trouve que la formulation est ambigué.

Madame Martine BRESILLION demande s’il y a de l’amiante dans les bâtiments.

Monsieur Joël LAINÉ, au vu de la date de construction, pense que c’est le cas.

Madame Martine BRESILLION demande confirmation que c’est le vendeur qui prendra en charge la dépollution du site.

Monsieur Joël LAINÉ répond que ce n’est pas forcément le cas. Cela dépendra du montage retenu.

L'acquéreur peut s’en charger, ce qui a généralement un impact sur le prix. Il explique que c'est un des

intérêts de solliciter l’EPFLI, car ils ont l'habitude de monter des dossiers fonds friche qui prennent en

compte cela.

Monsieur Didier BOUDET interroge sur la valeur financière du terrain, une fois mis à nu.

Monsieur Joël LAINÉ répond que le site fait 13 0O00m?, ce qui permettrait de créer entre 8 et 12 terrains

suivant leur grandeur. Dans le secteur, les terrains ont une surface moyenne de 800 m2. Il indique que

l'évaluation du site, lorsque l'UGECAM a quitté les lieux, s'élevait comptablement à 1 800 000 €. Au vu de

ce prix, tous les promoteurs intéressés ont abandonné le projet car l'équilibre économique n'était pas

atteint. Finalement, le conseil d'administration de l'UGECAM a décidé de le valoriser à l'euro symbolique.

S'il y a des frais de démolition importants, ils seront vraisemblablement allégés par le fonds friche.

Monsieur Didier BOUDET demande si le reste à charge, après la réalisation des travaux, déduction faite

du fonds friche, sera compensée par la vente des terrains.

Monsieur Joël LAINÉ confirme que c’est le but recherché.

Monsieur Didier BOUDET demande si la rue de la Mardelle et la rue Entre Deux aux Vallées sont adaptées au trafic véhiculé que génèreront de nouvelles habitations.

Monsieur Joël LAINÉ répond que lorsque le centre de réadaptation était en activité, il y avait un trafic

d'environ 200 véhicules par jour, largement supérieur à l’arrivée d’une dizaine d’habitations.

Monsieur Didier BOUDET demande confirmation que le second délibéré : « Autoriser l'extension si

nécessaire du mandat de l'EPFLI à toutes les parcelles qui pourraient s'avérer utiles au projet de

requalification de la friche, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil municipal donne délégation

expresse pour ce faire », sera bien supprimé du projet de délibération, conformément à ce qui a été proposé en commission « travaux/urbanisme ».

Monsieur Joël LAINÉ répond positivement. Il confirme que le projet se cantonnera à la parcelle E 0741.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit, à l'heure actuelle, que d’un projet. Tant que le budget ne sera

pas équilibré, la ville ne s’engagera pas. Il explique que l'avantage de solliciter l'EPFEI est que la ville reste

maître du site, pour ne pas que l’UGECAM le vende à un promoteur privé.

Monsieur Didier BOUDET trouve a priori positif de solliciter l’EPFLI. Il regrette cependant que ce projet ait été présenté aux riverains avant les élus.

Monsieur Edouard ROUSSEAU demande si le dossier sera représenté au conseil municipal car le point

cinq du délibéré donne délégation au Maire pour signer les offres de cession/acquisition.

CM_20251216 procès-verbal 27Monsieur le Maire propose de modifier ce point du délibéré.

Monsieur Edouard ROUSSEAU estime que ce projet n’est pas assez étayé, vu qu'il n’y a ni plan de

financement, ni précisions sur le coût que devra supporter la ville. Il demande s’il est possible de faire un

appel d’offres pour connaitre le coût des démolitions, car la délibération se fonde sur un devis présenté

par l’entreprise propriétaire, qui souhaite vendre.

Monsieur Joël LAINÉ rappelle que la ville ne s'engage pas à acheter. Cette délibération vise simplement à

mandater l'EPFLI, établissement public spécialisé dans le portage immobilier, pour qu'il étudie la

faisabilité du projet. S'il s'avère que le budget est trop important, la ville n’achètera pas.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS remarque que si la ville ne va pas au bout de l'opération, elle devra payer

tous les travaux et les études sur une durée prévisionnelle de dix ans.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que si la ville ne va pas au bout du projet, elle ne paiera pas les

travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (2 ABSTENTIONS : MM. Franck GIRET

et Jean-Marie LANGLOIS) de :

1. Habiliter le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local

Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du

projet de requalification d’une friche, nécessitant l’acquisition des biens situés à BEAUGENCY, en

nature de friche, cadastré E 0741 ;

2. Approuver le principe du portage foncier de l’opération par l'EPFLI Foncier Cœur de France, et de

l’autoriser à réaliser l'ensemble des travaux de démolition nécessaires en vue d’une rétrocession

ultérieure à la Ville de Beaugency qui assurera alors le remboursement par annuités constantes

sur une durée prévisionnelle de 10 ans et selon un plan de financement à présenter par l’EPFLI ;

3. Autoriser le Maire à signer une convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur

de France et tout document afférent, et à consentir aux différentes étapes de l'avancement du

projet ;

4. Habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à faire des offres d’acquisition et autoriser le

représentant de l'EPFLI à signer tous documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s)

authentique(s)de vente, après accord du conseil municipal ;

5, Habiliter l'EPFLI Foncier Cœur de France à faire également des offres de vente du site après

démolition à tout opérateur privé ou public, après accord écrit du Maire à qui le conseil municipal

donne délégation expresse pour ce faire et autoriser le représentant de l’EPFLI à signer tous

documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;

6. D'une façon générale, approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de

France dans le cadre de cette opération.

20. CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA CCTVL ET LA VILLE DE BEAUGENCY

RELATIVE A LA RÉALISATION D’ÉTUDES « ZONES HUMIDES » DANS LE CADRE DU

PUI-H-D

Madame Natalina HARDOUIN expose que dans le cadre de l'élaboration du PLUIi-H-D, il est nécessaire de

vérifier la faisabilité des projets de développement économique et d'habitat proposés par les communes.

Cette démarche consiste à identifier, délimiter et caractériser la nature du foncier susceptible d'accueillir

ces projets, notamment par la réalisation d’une étude relative aux zones humides. Les investigations de

terrain permettent de confirmer ou non la pré-localisation des zones humides et de les délimiter

précisément lorsqu'il y en a. Cette délimitation s'effectue en tenant compte de la végétation et de la flore,

spécifiques aux zones humides, et par l'examen du sol afin d’en définir l’hydromorphie, conformément à

l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1° octobre 2009.

Cette étude de diagnostic, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par là Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire, présente un intérêt à la fois communautaire et communal. Il convient, à ce titre,

CM_20251216 procès-verbal 28de définir les modalités de financement, par une convention de refacturation, entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

Le principe retenu consiste à répartir le coût total de l'étude entre les communes, au prorata de la

superficie communale concernée par l’étude. Pour chaque commune, la répartition du coût s’opèrera

comme suit : 50% à la charge de la Communauté de Communes et 50% à charge de la commune.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe d’une participation financière des

communes au prorata de la superficie communale concernée par l'étude, avec une prise en charge à

hauteur de 50% de la dépense engagée hors taxe pour la réalisation de l'étude zone humide, et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer les conventions de refacturation et tout document afférent.

Pour Beaugency, le coût de ce diagnostic s’élèverait à 2 968 €, soit une prise en charge à hauteur de 1 484 € chacune pour Beaugency et la Communauté de Communes.

Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 09/12/2025.

Monsieur Edouard ROUSSEAU demande si le conseil municipal peut s'engager à présenter le résultat de cette étude en séance.

Monsieur le Maire répond qu’elle passera d’abord en commission, puis en conseil.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS, sur le point précédent, signale que le centre de rééducation du Coteau se trouve en zone UD, où la création de lotissements n’est pas autorisée.

Monsieur Joël LAINÉ confirme qu’il faudra faire évoluer le PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ de :

1. Approuver les modalités de financement des diagnostics zones humides réalisés par la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire sur la commune de Beaugency ;

2. Autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer avec la Communauté de Communes

des Terres du Val de Loire la convention relative à la réalisation d’études zones humides dans le

cadre du PLUI-HD.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle les dates passées importantes. Il indique qu’il y a eu une belle entrée dans les

fêtes de Noël avec plusieurs marchés de Noël, et diverses illuminations. Il remercie les élus et les services

techniques qui ont géré cette installation. Le point d’orgue des fêtes de fin d'année se fera ce week-end

avec les festivités organisées par le service culturel et le lancement de la patinoire tenue par l'étoile

balgentienne. II remercie les services mobilisés ainsi que les bénévoles présents. Dans un monde qui perd

la raison, comme ce fut le cas la veille lors de la fusillade en Australie, il trouve que ces parenthèses de

bonheur offertes aux familles et aux habitants, sont importantes.

Comme un cadeau de Noël avant l'heure, il informe que l’USB jouait son dernier match au stade Paul

Lebugle dimanche dernier, et qu’ils ont gagné. Il indique qu’il était, le matin même, avec le club pour

préparer son déménagement et son avenir qui veut que le stade corresponde à un nouvel élan.

CM_20251216 procès-verbal 29S'agissant des dates à venir :

- Le 17 décembre à 11H30 : installation officielle par la vice-présidente de région du Docteur Naeem

Malik au centre de santé. Il y a 6 ans, il y avait une liste candidate qui s'appelait « Vibrer pour

Beaugency » qui écrivait « L’ARS ne validera pas d'installation de médecin et le conseil régional

n’apportera pas son soutien. La promesse de salarier des médecins restera de fait lettre morte... ». Ils

se sont trompés. Ils annonçaient que si la municipalité le faisait « ce/a coûterait 150 000 euros par

an ». Il explique que cela ne coûte que le salaire de la secrétaire. Il est heureux que des élus aient

une vision positive de l'avenir, car s’il n’y avait pas de médecins à Beaugency en 2020, il y en a trois

désormais. Cette signature ne se fait pas à cette date en raison des prochaines élections. Il explique

qu’elle a été imposée par la Région Centre-val de Loire. Il indique qu’il n’arrêtera pas de travailler car

il y a des élections dans quelques mois. C’est notamment le cas lorsqu'une boutique ouvre en centre-

ville. Lorsque certains font le lien entre l’ouverture d’une boutique et les élections municipales, il

interroge sur leur définition de l'intérêt collectif.

- Le 17 décembre, le stade de Bel Air sera réceptionné. il y aura quelques réserves mais le club pourra

s'y entrainer dès janvier.

- Samedi 20 décembre se tiendra le concert de Noël de la Société musicale.

Ensuite ce sera la trêve pour les fêtes de fin d'année. Il souhaite à tous les élus de bons moments en

famille.

Il rappelle que le retour aux obligations municipales se fera en janvier, puisque les élus devront tenir les

bureaux de vote les 18 et 25 janvier prochain pour une élection législative partielle. Il rappelle, y compris

pour ceux qui n’envisagent pas de continuer d’être élu, que c'est une obligation légale pour les conseillers

municipaux. Il compte sur chaque conseiller, car les conseillers municipaux sont élus jusqu'aux derniers

jours, pour les bonnes choses comme les moins bonnes. Il explique qu’il n’arrêtera pas d'informer les

balgentiens en raison d'élections à venir en mars. Jusqu'à cette date, il y aura des décisions à prendre, des

actes à accomplir et des opportunités à saisir.

Il informe que la cérémonie des Vœux du Maire se tiendra le mardi 27 janvier dans la salle des fêtes des

Hauts de Lutz, et que le prochain conseil est prévu le lundi 9 février.

Enfin, pour terminer, il informe d’une nouvelle qu’il a reçu le matin du conseil. Au 1° janvier 2026, l'INSEE

officialisera un nouveau chiffre de population, qui passera à 8024 habitants et, avec les « comptés à part »

c'est-à-dire les étudiants principalement qui sont rattachés à Beaugency sans y habiter toutes l’année, à

8 192 habitants. Ainsi, un nouvel élan a été donné à Beaugency, qui n’est plus une ville en déclin. Il faut

donc continuer à construire son avenir.

Monsieur le Maire informe qu’il n’y avait pas de questions des groupes minoritaires, mais qu’il y en a une

du groupe majoritaire. Il invite Monsieur Jérémy GUILLON à la lire.

Monsieur Jérémy GUILLON indique avoir reçu le bulletin municipal dans sa boïte aux lettres. S'il était,

comme d'habitude, extasié de voir tout ce que Beaugency faisait pour ses habitants, il était également

très étonné de tomber sur un texte. Il s’est demandé s’il provenait de la plume de Victor Hugo ou d'Emile

ZOLA. il lit le texte : « Monde désolant. Vous achetez le suffrage démocratique. Installez vos hommes de

main avec des emplois fictifs. Muselez les moyens de communication pour les affecter à votre gloire. Il ne

reste qu'à utiliser la sécurité afin de réprimer les minorités. De bonnes démocraties autoritaires. Au

secours. ». Il demande à la personne qui a rédigé ce texte, à qui il s'adresse, et si cela concerne la ville

de Beaugency.

CM_20251216 procès-verbal 30Monsieur Franck GIRET répond qu’il n’a pas le droit de parler pendant les questions diverses.

Monsieur le Maire propose à Monsieur GIRET de s'exprimer. Celui-ci ne le souhaitant pas, il le remercie pour son courage de ne pas avoir répondu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h29.

Le Maire La secrétaire de séance

Lo Leïla GAFSI

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