Procès Verbal - Proces verbal CM du 7 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM du 9 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM du 9 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 octobre 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 16 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 3 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 3 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 7 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Vite da

Beaugency

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 à 19h

PROCÈS-VERBAL

Mes chers collègues,

L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la

convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mercredi 1° avril deux mille vingt-six, se

sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel des élus.

Présent Pouvoir à Absent

Madame | Catherine AUBERTIN X

Madame | Karine BAUCHER X

Madame | Sandrine BERNIER X

Madame | Gwendoline BOURGOIN C. MEUNIER

Madame | Raymonde CADRES X

Madame | Emilie CHAMI X

Monsieur | Frédéric CHENEAU X

Madame | Stéphanie DOYEN X

Madame | Stéphanie FONTAINE X

Monsieur | Yves FROISSART X

Madame | Leila GAFSI X

Monsieur | Juanito GARCIA X

Monsieur | Jérémy GUILLON x

Madame | Natalina HARDOUIN X

Monsieur | Foued HAROUCH X

Monsieur | Frank HOVORKA X

Madame | Constance LABEDAN X

Monsieur | Joël LAINÉ X

Monsieur | Adrien LEGROS J. MESAS

Monsieur | Didier LOUIS X

Monsieur | Jean-Philippe | MERIT X

Monsieur | Jacques MESAS X

Madame | Cassandre MEUNIER X

Monsieur | Nicolas MONTLIVET X

Monsieur | Christophe RENARD X

Monsieur | Hervé SPALETTA X

Monsieur | Michel WEILL X

Madame | Isabelle WITTNER X

Madame | Aurélie YANG X

CM_202600407_PV 101. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au titre de l’ordre alphabétique, M. Juanito GARCIA assure la fonction de secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

02. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 FÉVRIER 2026 ET DU 21 MARS 2026

Monsieur Frédéric CHENEAU, concernant le procès-verbal de la séance du 9 février 2026, rappelle que

Monsieur le Maire a évoqué lors de cette séance, qu’une étude de circulation a été réalisée en 2022-2023

en lien avec la voie de contournement. Monsieur ROUSSEAU avait demandé la transmission de cette

étude, ce à quoi il avait été répondu favorablement. Il constate que les élus n’ont toujours pas été

destinataires de cette étude. Aussi, il redemande sa transmission à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ensuite, concernant la prise de parole de Monsieur le Maire lors de ce même conseil municipal, il souhaite

rétablir une vérité, car à la lecture du procès-verbal il lui semble que Monsieur le Maire entretient une

confusion au sujet des cessions. Ainsi, lorsque Monsieur le Maire cite « Beaugency est vendu à la découpe,

la majorité à trop vendu », il estime que le groupe « Vibrer pour Beaugency » n’a jamais dit cela. Il suppose

que Monsieur le Maire devait parler d’une autre équipe en campagne, qui ne siégeait pas au conseil

municipal. Puis, lorsque Monsieur le Maire étaye ses propos par la liste des cessions au cours du mandat

précédent et les votes réalisés, qu'il parle de dénonciation des cessions par certains, il s'interroge. Pour

lui, les cessions n’ont pas été reprochées par son groupe. Il a simplement rappelé la nécessité d’honnêteté

des moyens qui ont permis de désendetter la ville. Il considère que les ventes ont, en grande partie, permis

cela.

Ensuite, il remercie pour l'attention qui a consisté à honorer les élus qui ont œuvré au cours du dernier

mandat. En revanche, il trouve que le conseil municipal n’est pas le lieu pour s'offrir une tribune politique

de campagne municipale. Attaquer les élus dans cette enceinte, y compris des personnes absentes non

plus. En outre, « atteindre le niveau supérieur de mauvaise foi » ou « décerner une palme de l’irrespect

et de l’outrance » ne sont pas des propos qui ont leur place en conseil municipal. Il considère qu'il y a

donc un profond irrespect pour l'instance qu’est le conseil municipal. I! l'invite à régler ses comptes en

dehors du conseil municipal si cela doit être fait, car son groupe ne cautionne pas de tels agissements et

votera donc contre ce procès-verbal. Non pas dans la forme mais sur les agissements qu'il relate.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION : M. MONTLIVET

Nicolas et 5 VOTES CONTRE : Mmes AUBERTIN Catherine, BAUCHER Karine, WITTNER Isabelle, et MM.

CHENEAU Frédéric et WEILL Michel) de :

1. Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 février 2026

2. Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026.

03. RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

chaque assemblée délibérante d’une commune de plus de 1 000 habitants doit se doter d’un règlement

intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Ce règlement intérieur a pour objet d'organiser le fonctionnement interne du conseil municipal,

notamment la conduite des séances. Il rappelle également les droits reconnus aux groupes minoritaires

qui composent le conseil municipal.

CM_20260407_PV 2Madame Karine BAUCHER, concernant l’article 27 relatif aux conseils de quartiers et aux instances de

concertation, demande ce que font les conseils de quartiers dans le règlement intérieur du conseil

municipal, et dans ce cas, pourquoi ne pas y ajouter le conseil des ainés ou le conseil municipal des

enfants.

Madame Catherine AUBERTIN demande à ajouter dans le règlement intérieur du conseil que les comptes-

rendus de commission sont systématiquement annexés à la convocation du conseil municipal, pour que tous les élus l’aient pour la séance.

Madame Catherine AUBERTIN demande qu’ils soient transmis à tous les conseillers municipaux, pas

seulement aux membres des commissions, pour que tous soient au même niveau d’information. Elle

propose de l’inscrire dans l’article 26, en précisant qu’ils sont joints aux convocations du conseil.

Monsieur le Maire rectifie car ces comptes-rendus sont déjà envoyés à tous les conseillers municipaux.

Madame Catherine AUBERTIN demande s'ils sont envoyés avec la convocation du conseil municipal.

Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, explique que le calendrier des commissions

municipales n’est pas toujours calé sur celui du conseil municipal. C’est souvent le cas pour les

commissions finance/personnel communal ou travaux/urbanisme, mais certaines commissions se

réunissent et travaillent sur des sujets qui ne font pas l’objet de délibérations. Il peut donc y avoir un

décalage important entre les commissions et le conseil municipal. C'est pourquoi les comptes-rendus sont

diffusés en fonction du rythme des commissions et pas des conseils municipaux. En revanche, les services

font en sorte que s’il y a eu une commission avant le conseil municipal, le compte-rendu soit transmis

avant la séance. Ils ne sont donc pas annexés à la convocation du conseil municipal puisqu'ils sont déjà transmis par mail.

Madame Cassandre MEUNIER ajoute que, traditionnellement, les relevés de décisions sont envoyés aux

membres de la commission. Or, il y a 6 ans, des élus minoritaires ont demandé qu’ils soient transmis à

tous les conseillers. Depuis, tous les relevés de décisions sont envoyés à tous les conseillers municipaux.

Elle pense néanmoins qu’il est préférable de les envoyer « au fil de l’eau » plutôt qu’en annexe de la

convocation du conseil, pour une meilleure compréhension des élus.

Madame Catherine AUBERTIN remercie pour ces informations. Elle considère que l'important est que

tous les élus les reçoivent. Elle demande que soit retiré le mot « sommaire ».

Monsieur Romain SOULAS explique que ces relevés de décisions ne sont pas rédigés mot à mot, comme

un procès-verbal de conseil municipal, car cela peut représenter beaucoup de travail pour les services,

d’où l’adjonction du mot sommaire. Il conçoit néanmoins qu'il puisse être remplacé par le mot « synthétique ».

Madame Catherine AUBERTIN concernant l'article 10 relatif à l'enregistrement des débats, demande la

suppression de la mention « en tout ou partie », car soit le conseil municipal est enregistré, soit il ne l’est

pas. Elle demande ensuite qu’il soit précisé si les élus peuvent avoir accès aux enregistrements pour

pouvoir donner leur approbation sur la rédaction du procès-verbal.

Monsieur le Maire répond négativement. Il explique que le conseil n’est enregistré qu’à des fins de travail, et qu’il est ensuite supprimé.

Madame Catherine AUBERTIN considère que si les élus doivent approuver ce procès-verbal, ils doivent

pouvoir bénéficier des outils disponibles pour bien le faire.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’un outil de travail interne qui ne sert qu’à la rédaction du procès-

verbal.

Monsieur Romain SOULAS confirme que l’enregistrement sert à faciliter la retranscription des débats. I

est ensuite détruit. Ainsi, ce ne sont que les agents communaux qui l'utilisent, pas les élus.

Madame Catherine AUBERTIN, concernant l’article 24 relatif au prêt de salles municipales, demande si

les colistiers non élus peuvent être présents car il est précisé « sans accueil de public ».

Monsieur le Maire confirme que les colistiers peuvent être présents, mais pas les personnes extérieures à la liste candidate aux municipales.

Madame Catherine AUBERTIN comprend que si l'objectif est d’accueillir des personnes extérieures il est

nécessaire de réserver une salle municipale de manière classique.

CM_20260407_PV 3Monsieur le Maire confirme.

Madame isabelle WITTNER signale qu'il n’a pas été apporté de réponse à la question de Madame Karine

BAUCHER, sur l’article 27.

Monsieur le Maire répond que règlementairement, les conseils de quartiers ont une existence propre. Il

s’agit, de plus, d’une instance d'échanges et de partages historique. Il ne considère pas qu’il faille ajouter

le conseil des ainés ou le conseil municipal des jeunes car ces instances existent déjà et que s'ils y figurent, ils devront être réunis. Or, c’est possible aujourd’hui car le nombre de bénévoles le permet. Ce ne sera

peut-être pas toujours le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ de :

1. Approuver le règlement intérieur du Conseil municipal de Beaugency, annexé à la présente

délibération, pour le présent mandat ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif

à la présente délibération.

04. CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Monsieur le Maire informe que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil municipal de former des commissions permanentes chargées d'étudier les questions

soumises à l'assemblée délibérante.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Au cours de leur première réunion,

les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent

ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

Monsieur le Maire propose la création des commissions suivantes, au nombre de neuf :

- Finances, Ressources humaines, Communication

- Travaux, Urbanisme, Logement, Mobilité

- Agriculture, Environnement, Biodiversité, Eau potable

- Education, Jeunesse, Petite Enfance, Famille

- Culture, Patrimoine, Festivités

- Sport et Vie associative

- Commerce, Marché, Développement économique, Tourisme

- Santé, Solidarité, séniors,

- Sécurité et risques majeurs.

Ilest proposé que les commissions comprennent dix élus. Compte-tenu de la répartition proportionnelle

sur la base du nombre de sièges de chaque groupe au Conseil municipal, chaque commission

comprendrait :

- 8 élus pour le groupe majoritaire 100% Beaugency ;

- {élu pour le groupe minoritaire Vibrer pour Beaugency ;

- 1 élu pour le groupe minoritaire Beaugency Solidarités et Environnement.

Le Maire n’est pas compris dans la répartition des sièges des commissions.

Madame Catherine AUBERTIN regrette qu’au moment où on s'aperçoit que tous les problèmes sont

vraiment liés : l'alimentation, le changement climatique... les commissions continuent d’être présentées

CM_20260407 PV 4en « silo ». Elle ne perçoit pas de changement de cap fixé par la municipalité et considère que ces

commissions auraient pu être organisées différemment. Elle en aurait proposé 4 :

Commission sur le fonctionnement de la mairie regroupant : finances, ressources humaines et

communication

Commission sur la transition écologique regroupant : travaux, urbanisme, logement, mobilité, agriculture, environnement, sécurité et risques majeurs

Commission solidarité regroupant: éducation, jeunesse, petite-enfance, famille, commerce, marché, santé, solidarité, séniors

- Commission culture, patrimoine, festivités

Elle suppose qu’il y aura des « inter-commissions » mêlant plusieurs thématiques, mais ne perçoit pas l’envie d'avancer de la ville dans la répartition arrêtée.

Monsieur le Maire confirme qu’il y a parfois des regroupements de commissions lorsqu'il y a des sujets

transversaux.

Monsieur Yves FROISSART ajoute que lorsqu'il y a des sujets de haute importance, les élus se réunissent

en commission générale qui permet de débattre au-delà des commissions thématiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ de :

1. Créer les commissions susmentionnées ;

2. Approuver la composition desdites commissions telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessous :

Finances, Ressources

humaines, Numérique

Travaux, Urbanisme,

Logement, Mobilité

Agriculture,

Environnement,

Biodiversité et Eau

et Communication potable

Juanito Garcia Frank Hovorka Yves Froissart

Jean-Philippe Mérit Natalina Hardouin Adrien Legros

Stéphanie Fontaine Didier Louis Jérémy Guillon

Frank Hovorka Joël Lainé Sadrine Bernier

Aurélie Yang Adrien Legros Constance Labedan

Hervé Spaletta Juanito Garcia Juanio Garcia

Cassandre Meunier Hervé Spaletta Christophe Renard

Natalina Hardouin Yves Froissart Froissart Raymonde Cadres

Karine Baucher Michel We:iil Frédéric Cheneau

Nicolas Montlivet Nicolas Montlivet Catherine Aubertin

Education, jeunesse,

Petite Enfance et

Culture, Patrimoine et Sport et vie associative

| Festivités

Famille

Cassandre Meunier Emilie Chami Jérémy Guillon

Constance Labedan Stéphanie Doyen Emilie Chami

Gwendoline Bourgoin Hervé Spaletta Constance Labedan

Emilie Chami Jérémy Guillon Didier Louis

Leila Gafsi Joël Lainé Raymonde Cadres

Sadrine Bernier Constance Läbedan Foued Häarouch

Stéphanie Doyen Gwendoline Bourgoin Aurélie Yang

Foued Harouch Yves Froissart Adrien Legros

isabelle Wittner Isabelle Wittner Isabelle Wittner

Catherine Aubertin Catherine Aubertin Nicolas Montiivet

CM_20260407_PVCommerce, Marché,

Développement Sécurité et Prévention Santé, Solidarité et

économique, Emploiet | des risques majeurs Seniors

Tourisme

Hervé Spaletta Jean-Philippe Mérit Juanito Garcia

Jérémy Guillon Sadrine Bernier Gwendoline Bourgoin

Emilie Chami Juanito Garcia Leila Gafsi

Didier Louis Raymonde Cadres Foued Harouch

Natalina Hardouin Joël Lainé Didier Louis

Gwendoline Bourgoin Christophe Renard Natatina Hardouin

Leila Gafsi Frank Hovorka Stéphanie Fontaine

Jean-Philippe Mérit Yves Froissart Stéphanie Doyen

Karine Baucher Miche! Weill Miche! Weili

Catherine Aubertin Catherine Aubertin Catherine Aubertin

05. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Madame Leïla GAFSI Maire informe que dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil

municipal, les membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale doivent être

désignés.

L'article L123-6 du Code de l'Action sociale et des Familles dispose que le Maire en est président de droit {non pris en compte dans le calcul) et que de cette instance qui est composé en nombre égal d’élus issus

du Conseil municipal et de personnalités qualifiées issues du tissu associatif nommées par le Maire.

ilest proposé que le conseil d'administration du CCAS soit composé de 16 membres dont 8 élus du Conseil municipal. Une proposition de répartition des sièges a été faite permettant de garantir la représentation

des trois groupes présents au Conseil municipal.

Pour désigner ces derniers un scrutin de liste à la représentation proportionnelle est requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :

1. Fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS issus du Conseil municipal ;

2. Elire les conseillers municipaux suivants pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :

Juanito GARCIA

Raymonde CADRES

Gwendoline BOURGOIN

Leïla GAFSI

Foued HAROUCH

Stéphanie DOYEN

Frédéric CHENEAU

| Catherine AUBERTIN

CM_20260407_PV 606. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur Juanito GARCIA informe que conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres

de marchés publics et de les attribuer. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés dits formalisés

qui excèdent 216 000 € HT pour les fournitures et les services et 5 404 000 € HT pour les travaux.

Pour une commune de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée, en plus du Maire, président de droit,

de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante. Cette commission doit respecter les obligations de pluralisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d’élire les membres de la commission d’appel d'offres d’après la liste suivante :

Titulaires Suppléants |

Juanito GARCIA Aurélie YANG

Frank HOVORKA Stéphanie FONTAINE

Didier LOUIS Emilie CHAMI _

Joël LAINÉ Natalina HARDOUIN

L Frédéric CHENEAU Catherine AUBERTIN

07. CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

Monsieur Frank HOVORKA informe que l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) prévoit, dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, la création d’une commission

communale pour l’accessibilité. Cette commission devra notamment dresser le constat de l'état

d'accessibilité des établissements recevant du public et des espaces publics et en suivre l’évolution. Il

s’agit d’un observatoire local de la mise en accessibilité du territoire.

La commission établit un rapport annuel présenté au Conseil municipal.

Le Maire préside la commission et fixe par arrêté la liste de ses membres qui comprend des représentants

d'association d'usagers, d’associations représentants des personnes handicapées (tous les types de

handicap), d'associations représentant les personnes âgées et des représentants des acteurs économiques

de la ville.

Madame Isabelle WITTNER interroge sur la composition de cette commission. Elle demande si des représentants du conseil municipal y seront associés.

Monsieur Franck HOVORKA répond que seuls les membres listés dans la délibération y siègeront.

Monsieur le Maire ajoute que la liste est en cours de constitution et qu’elle comprendra des élus, notamment des Adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (1 ABSTENTION : Mme AUBERTIN), de

bien vouloir créer la commission communale pour l’accessibilité prévue par l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

08. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE GOUPIL ET DU LYCÉE VILLON

Madame Cassandre MEUNIER informe qu’en application du code de l’Education, la Commune de

Beaugency est représentée aux conseils d'administration du collège Robert Goupil et du lycée François Villon.

CM_20260407_PV 7Il convient que le Conseil municipal désigne ses représentants pour :

- le Conseil d'administration du collège Robert Goupil (1 élu)

- le Conseil d'administration du Lycée François Villon (2 élus)

Un second représentant des collectivités locales sera désigné par la Communauté de communes des

Terres du Val de Loire pour le collège Robert Goupil.

il est précisé que si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pourvoir un vote à bulletin

secret devra être organisé.

Monsieur Nicolas MONTLIVET demande comment les représentants de la mairie dans les différentes

instances informeront le conseil municipal des décisions prises.

Madame Cassandre MEUNIER répond que, pour ce qui concerne l'enfance, elles sont présentées en

commission enfance jeunesse.

Monsieur Nicolas MONTLIVET informe faire confiance à ses collègues du conseil municipal, mais que lui

et Madame AUBERTIN s’abstiendront de voter cette délibération puisqu'ils ne sont pas dans ces instances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ (2 ABSTENTIONS : Mme Catherine AUBERTIN et M. Nicolas MONTLIVET) de désigner :

1. Madame Cassandre MEUNIER pour représenter la Commune au sein du conseil d'administration

du collège Robert Goupil ;

2. Monsieur le Maire et Madame Leïla GAFSI pour représenter la Commune au sein du conseil

d'administration du lycée Villon.

09. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS

Monsieur Jérémy GUILLON informe que les statuts de plusieurs associations de Beaugency prévoient que

leur conseil d'administration comprend des représentants de la Commune désignés par le Conseil

municipal parmi ses membres :

- Conseil d'administration du Comité des Fêtes de Beaugency (3 élus)

- Comité directeur de l'US Beaugency Val de Loire (1 élu)

- Conseil d'administration de la Société Musicale de Beaugency (1 élu)

Il est précisé que si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pourvoir un vote à bulletin secret devra être organisé.

Madame Catherine AUBERTIN constate que les représentants désignés pour siéger dans ces conseils

d'administration sont des membres de la liste 100% Beaugency. Elle demande si quelqu'un de l’opposition peut siéger au Comité des fêtes. Auquel cas, elle se présente.

Monsieur le Maire explique que rien ne empêche d'y siéger en tant qu’adhérente de l'association.

Madame Catherine AUBERTIN souhaite y participer comme conseillère municipale. Pour cela, elle se présente et demande un vote à bulletins secrets.

Un vote à bulletins secrets est organisé pour la désignation des élus au conseil d'administration du comité

des fêtes.

Mme Karine BAUCHER et Monsieur Nicolas MONTLIVET sont désignés assesseurs.

- Madame Emilie CHAMI fait part de sa liste candidate avec M. Jérémy GUILLON et M. Hervé SPALETTA.

- Madame Catherine AUBERTIN fait part de sa candidature

Aucun conseiller n’a refusé de prendre part au vote à l’appel de son nom.

CM_20260407_PV 8Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Il n’a été décompté ni vote blanc, ni vote nul.

Monsieur le Maire proclame les résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Majorité absolue : 15

Résultat obtenu par chaque candidat :

- Liste de Madame Émilie CHAMI : 22

- Madame Catherine AUBERTIN : 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1. àla MAJORITÉ (22 VOIX pour la liste de Mme Emilie CHAMI et 6 VOIX pour Mme Catherine AUBERTIN

suite à un vote à bulletins secrets) de désigner Madame Emilie CHAMI, MM. Jérémy GUILLON et

Hervé SPALETTA représentants de la Commune au sein du conseil d'administration du Comité des

Fêtes ;

2. à l'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : Mme Catherine AUBERTIN et MM. Frédéric CHENEAU et Nicolas

MONTLIVET) de désigner M. Foued HAROUCH représentant de la Commune au sein du comité

directeur de l'USBVL :

3. à l'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : Mme Catherine AUBERTIN et MM. Frédéric CHENEAU et Nicolas

MONTLIVET) de désigner Madame Emilie CHAMI représentante de la Commune au sein du conseil d'administration de la Société Musicale de Beaugency.

10. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur Juanito GARCIA informe que les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d’une

action sociale complémentaire de la part de leur employeur. A l'instar de plus de 21 000 structures

territoriales en France, la Commune de Beaugency adhère pour ce faire au Comité nationale d’action sociale (CNAS).

Les communes adhérentes au CNAS doivent désigner un délégué parmi leur Conseil municipal et un

délégué parmi leurs agents. Le délégué des agents est désigné par le Maire parmi les agents bénéficiaires.

Il est précisé que si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pourvoir un vote à bulletin

secret devra être organisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ (2 ABSTENTIONS : Mme Catherine

AUBERTIN et M. Nicolas MONTLIVET), de désigner Madame Stéphanie FONTAINE, conseillère municipale

déléguée au dialogue social, pour être déléguée élue de la Commune de Beaugency auprès du CNAS.

11. DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE A LA COMMISSION LOCALE

D'INFORMATION DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX

Monsieur le Maire informe que chaque centrale nucléaire est suivie par une Commission Locale

d’information (C.L.L.), présidée par un élu départemental. Cette commission joue un rôle de porte-parole

de la population, notamment par l'intermédiaire des membres qui y siègent et qui assurent le relais de

l'information venant de, et allant vers, les populations et partenaires locaux concernés.

CM_20260407_PV 9Cette information porte sur la sûreté de l'exploitation, le suivi de l'impact environnemental du Centre

Nucléaire de Production d'Électricité (C.N.P.E.) de Saint-Laurent des Eaux, la sécurité des populations

dans le voisinage de celle-ci et la radioprotection des personnes travaillant sur le site. Elle peut

également porter, à titre occasionnel, sur des sujets plus généraux relatifs au domaine de la production

nucléaire d'électricité et du transport de matières nucléaires.

La CLI se réunit au moins une fois par an en réunion plénière sur convocation de son président ou à la

demande d'au moins la moitié de ses membres.

Beaugency étant dans le premier périmètre du Plan Particulier d'intervention (P.P.1.), il convient de

désigner un représentant titulaire et un suppléant parmi le Conseil municipal pour siéger dans cette

commission.

il est précisé que si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pourvoir un vote à bulletin

secret devra être organisé.

Monsieur Nicolas MONTLIVET demande confirmation que les informations données dans les CLI seront

retransmises en commission aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire répond positivement. || explique siéger à la centrale de Dampierre-en-Burly au titre de

son mandat de conseiller départemental, en plus des conseillers municipaux de Beaugency pour la

centrale de Saint-Laurent des Eaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (2 ABSTENTIONS : Mme Catherine

AUBERTIN et M. Nicolas MONTLIVET), de désigner Mme Sandrine BERNIER, conseillère déléguée à la

prévention des risques, représentante titulaire, et M. Frank HOVORKA comme suppléant à la

Commission Locale d'Information pour le CNPE de Saint Laurent-des-Eaux.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, COMMUNICATION

12. TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

au sein d’une collectivité locale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

qui en fixe le nombre et la quotité. L’Autorité territoriale, c'est-à-dire le Maire, est ensuite chargée de

recruter et nommer les personnes sur lesdits emplois.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

SERVICE | EMPLOIS A CREER | MOTIF

| . Enseignant solfège et chorale . Fonction

Ecole de musique (6/20emes) . — = ——| Avancement de grade

municipale Assistant enseignement Grade . principal 1ere classe

Fonction Intervention scolaire, enfance

| Ecole de musique et solidarité (4/20emes) _. = = - Avancement de grade | municipale Assistant enseignement Grade . N

| principal 1ère classe

CM_20260407_PV 10Fonction Responsable de service Création de poste pour

Bâtiments, Voirie, renforcement de

Manifestations | . l'encadrement des Grade | Agent de maîtrise services techniques

|

Fonction | Projectionniste (15/35èmes) _

Culture Patrimoine | Recrutement suite | Cinéma Grade | Adjoint technique principal réorganisation interne

| 2ème classe au service culturel

La présente mise à jour intègre les derniers mouvements de personnel. Sauf précision contraire les emplois sont à temps complet.

Monsieur Nicolas MONTLIVET demande confirmation qu’il y a bien des créations d'emploi : un poste à temps complet et un poste à temps non complet de 15/35èmes.

Monsieur Juanito GARCIA répond positivement.

Madame Cassandre MEUNIER consent que ce tableau de suivi des effectifs puisse sembler abstrait. Elle

considère que les postes créés ont un impact réel sur le fonctionnement des services publics communaux.

Elle souligne l'intervention d’un agent figurant dans ce tableau auprès des écoles, et dans la salle des fêtes

du complexe Alain JARSAILLON pour le magnifique spectacle de chorale qui a été donné par les classes de

l’école élémentaire des Chaussées. Cela a représenté entre 30 et 50 heures de travail d’un agent de la

ville.

Monsieur le Maire ajoute qu'avant ce spectacle il ÿ en avait un autre à Baule, sous le chapiteau, organisé

par l’école de la Vallée du Rû. Toutes ces actions témoignent de la vitalité des écoles et du dévouement du corps enseignant pour le plaisir des enfants et des parents.

Monsieur Jean-Philippe MERIT estime que c’est pour lui l’occasion de rappeler, au travers de ces

différentes illustrations, de la nécessaire collaboration avec les communes situées autour de Beaugency,

car ces collaborations sont fondatrices et préfigurent le fonctionnement du futur Conseil communautaire.

Madame Constance LABEDAN ajoute que la création d’un poste au pôle technique et le recrutement

d’une personne supplémentaire au cinéma prouve que la ville se dynamise et que cela apportera plus de

bien aux habitants de Beaugency. Cela permettra par exemple d'apporter plus de choix au cinéma. Elle

cite l'exemple de la soirée SuperMario qui a largement attiré et été très dynamique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :

1. Procéder aux créations de postes susmentionnées ;

2. Approuver le tableau des effectifs mis à jour et figurant en annexe de la présente délibération.

TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ

13. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Bien immobiliers (DPU)

N° 03-2026 : Décision de non préemption signée le 02 février 2026. Bien cadastré F n° 3457 situé 39 rue

de la Cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 82 m°.

CM_20260407_PV 11N° 04-2026 : Décision de non préemption signée le 23 Février 2026. Bien cadastré F 0907 situé 5 rue des

Vieux Fossés dont la superficie totale du bien cédé est de 89 m°.

N° 05-2026 : Déposée sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) le 02 mars 2026,

pour le 8 rue du Faubourg Porte Dieu — Parcelle F n° 3202 -— Parcelle située hors du périmètre.

N° 06-2026 : Décision de non préemption signée le 17 mars 2026. Bien cadastré F 2689 situé 17 rue du

Puits Gaillard dont la superficie totale du bien cédé est de 270 m2.

N° 07-2026: Décision de non préemption signée le 16 mars 2026. Bien cadastré F 3593 situé rue des

Forges dont la superficie totale du bien cédé est de 622 m°.

N° 08-2026 : Décision de non préemption signée le 16 mars 2026. Bien cadastré F 1009 situé 6, place Saint

Firmin dont la superficie totale du bien cédé est de 315 m2.

N° 09-2026 : Décision de non préemption signée le 26 mars 2026. La superficie totale du bien cédé est de

387m2.

| ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE

| 9 place du docteur Hyvernaud F 2750 ___ 196 m?

9 place du docteur Hyvernaud F 2751 6 m° 9 place du docteur Hyvernaud F 2752 h 6m? |

Fonds de commerce (DPC)

N° FC-01-2026 : Décision de non préemption signée le 28 janvier 2026. Fonds de commerce (Bar Tabac)

situé 2 rue Porte Dieu (F 0255).

N° FC-02-2026 : Décision de non préemption signée le 9 mars 2026. Fonds de commerce (Hôtel) situé

68, rue du Pont et 25, rue du Puits de Roussy (F 1253 et F 1255)

Madame Catherine AUBERTIN demande si le bien situé au 9 place du Dr. HYVERNAUD est la crèche.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un autre bâtiment appartenant à un particulier situé sur la place.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions de non exercice du droit de préemption urbain et du

droit de préemption commercial.

DÉCISIONS DU MAIRE

14. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la

délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le

cadre de l’application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à

l'article L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de ses

délégations.

CM_20260407_PV 12NUMÉRO DATE OBJET

2026 007 | entre le 21

à et le 29 Ventes de concessions dans le cimetière.

2026 _009 janvier

Modification de la régie d’avances et de recettes de l’administration générale : encaissement

des recettes relatives aux :

2026 010 | 30 janvier | - Photocopies

- Clés USB

- Frais d'envoi

2026_011 3 février | Vente d’une concession dans le cimetière.

2026_012 5 février Demande de subvention au FIPHFP pour l'achat d’un fauteuil ergonomique : 229 €.

2026_013 5février | Demande de subvention au FIPHFP pour l’achat d’un aspirateur balai sans fil : 219 €.

2026 014 6 février | Vente d’une concession dans le cimetière.

Renouvellement de l’adhésion aux associations suivantes pour 2026 :

e ADRC (Agence de Développement Régional du Cinéma)

e AFCAE {Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai)

e AMLA45 (Association des Maires du Loiret}

e ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l'Éducation des Villes)

e ARF CENTRE (Association Régionale pour le Fleurissement et l’embellissement des communes)

e ACC (Association des Cinémas du Centre)

e Association des Villes Johanniques

e CNC (Centre National du Cinéma)

, e CNAS {Comité National d'Action Sociale}

2026_015 LS e CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris)

e Fédération Française des Stations Vertes de vacances et des villages de neige

e Fondation du Patrimoine

e GIP RECIA

e Les Plus Beaux Détours de France

e Les incorruptibles

e Scène O Centre

e SHOL (Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret) : comité départemental du fleurissement

e Société Archéologique et Historique de Beaugency

L e UFOLEP

Demande de subvention au FIPHFP pour l’achat d’un ensemble de matériel ergonomique pour

2026_016 12 février | le service petite enfance :

1 341,13 €.

2026 017 12 février | Vente d’une concession dans le cimetière.

2026_018 13 février Renouvellement de l'adhésion à l’association AAF (Association des Archivistes Français) pour 2026.

2026 _019

à 19 février | Vente de concessions dans le cimetière.

2026 020

Demande de subvention au FIPHFP pour l'achat d’un ensemble d’un siège de bureau

2026 _021 20 février | ergonomique pour l'accueil de la mairie :

365 €.

2026 022 23 février Demande de subvention auprès du Département au titre de l’appel à projets « Au Fil de l’eau » — pour les Estivales 2026.

2026_023 | entre le 24

A février et | Ventes de concessions dans le cimetière.

2026 026 le 3 mars

2026_027 3 mars Demande de subvention aux services de l'Etat du Loiret pour l'achat de 6 urnes électorales avec compteur : 1 040,65 € TTC.

CM_20260407_PV 13Mise à disposition de parcelles rue Croquemotte appartenant au domaine privé communal à

l’association « Jardin partagé de Beaugency » pour l'aménagement et l'exploitation d’un jardin

potager partagé. Durée : 12 ans à compter du 12/02/2026.

Mise à disposition gratuite en contrepartie de l’animation du projet.

2026 028 12 février

Mise à disposition d’un chalet-buvette sur les quais de Loire à la SARL GOURMANDISES 41 pour

2026 029 10 mars l'aménagement et l'exploitation d’une guinguette pendant les Estivales du 1°’ juin 2026 au 31 octobre 2028. Redevance annuelle : 5 000 €.

2026 030 | Entre le 13

à et le 20 Ventes de concessions dans le cimetière.

| _2026_033 mars

Monsieur Frédéric CHENEAU, concernant la décision n°2026_028 relative au jardin partagé de

Beaugency, qui est un très beau projet et qui a fait l’objet d’un appel à candidatures, demande combien

de candidats ont répondu et pourquoi une durée de 12 ans a été retenue. Ensuite, sur la décision

n°2026_029, il interroge sur le nombre de candidats pour l’appel à projets de la guinguette et pourquoi

une durée de 3 ans a été retenue. A ce titre, il s'interroge sur cette durée, ne sachant pas si cela va

fonctionner et demande si un an n’eut pas été suffisant pour tester le modèle.

Monsieur le Maire, concernant le jardin partagé de Beaugency, répond qu’un seul candidat s’est

manifesté. Il en est de même pour l’appel à projets de la guinguette. Pour celui-ci, une durée de 3 ans a

été arrêtée car cela sécurise financièrement l’entreprise qui réalisera un certain nombre

d’investissements.

Monsieur Yves FROISSART, sur le jardin partagé, explique que la durée de 12 ans a été retenue car un

jardin se prépare et s'organise. En outre, des investissements coûteux seront réalisés, comme l'installation

d’une clôture autour des jardins, l'installation d’une cabane et un système de répartition de l’eau.

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe sur les dates passées et à venir.

- Il remercie tous ceux qui ont participé au salon du livre 2026. Cela a nécessité beaucoup de travail

pour les personnels municipaux et pour les bénévoles, mais comme chaque année ce fut un beau

moment.

-__{lya eu aussi des spectacles et des conférences au Puits Manu sur la dernière quinzaine.

- La semaine dernière, Beaugency accueillait les rendez-vous de l'emploi, une manifestation qui est

organisée une année sur deux entre Beaugency et Meung-sur-Loire. Plus de 450 demandeurs

d'emploi ont été rencontrés.

- Ce week-end, l'actualité a concerné la transhumance organisée par Yves FROISSART et le

Conservatoire d’Espaces naturels. Ce fut un beau moment, apprécié des familles, qui permet

d'expliquer les enjeux de la biodiversité. Il précise que la zone où se trouvent les moutons, de 45 hectares, va passer en « Espaces Naturels Sensibles » en 2027, avec un budget affecté en 2028.

- Pour continuer sur le sujet de la biodiversité, il y aura vendredi 10 avril à 18h30, au Puits Manu, la présentation des résultats de l’inventaire de la biodiversité communale.

- Le même soir, dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, il y aura à 20h00 un concert de Chorales françaises et allemandes en lien avec le jumelage.

- Pendant les vacances scolaires, un spectacle jeunesse « Blanche neige » se tiendra au Puits Manu.

-__ Viendra ensuite la Foire du 1° mai, pour laquelle un temps radieux est espéré.

- Le mercredi 6 mai à 19h00 se tiendra le prochain conseil municipal.

CM_20260407 PV 14D'ici là, les prochaines convocations aux commissions municipales seront rapidement transmises. Tous les

élus seront conviés à des visites de sites pour les aider à débuter leur mandat, et cela commence lundi

avec la visite du centre de secours.

Ensuite, il informe que l’enquête publique pour l'installation de l’entreprise Joris Ide débutera le 9 avril et

durera jusqu’en juillet. Il rappelle qu’il s’agit d'installer une usine de production de panneaux de toiture

et de bardage métalliques. Il s’agit donc d’un projet d'industrie pure et dure. !l y aura deux réunions

publiques : le 10 avril et le 26 juin, et deux permanences de la commissaire enquêtrice.

Un autre dossier qui continue d'avancer concerne la reconversion de l’usine TRECA.

Quelques semaines avant les élections, la dépollution du terrain situé en face LIDL a été menée à terme.

La vente définitive a été signée et la concession automobile Peugeot-Citroën du groupe Bernier va pouvoir démarrer ses travaux.

Sur l'usine Nord, celle qui reste à démolir, les choses avancent doucement mais surement. Il explique que

plusieurs dépollutions et sécurisations ont eu lieu. Il y a encore des opérations prévues la semaine

prochaine. Grâce à l'appui juridique de la DREAL et de l’EPFLI qui accompagnent la ville, toutes ces

opérations sont intégralement prises en charge par le groupe ADOVA. Cela représente plusieurs dizaines

de milliers d'euros qu’ils ont dû supporter. Ainsi, le dossier avance et un prochain point d'étape est prévu

en préfecture le 6 mai. Il rappelle que sur ce dossier, ADOVA était tellement loin de la légalité que

désormais depuis plus de 2 ans, ce sont la Préfecture et la DREAL qui pilotent les opérations, et plus la

ville. Il précise cela car il a trop entendu « TRECA n'avance pas », « on ne sait pas où nous en sommes ».

Donc TRECA, c’est long, c’est complexe, mais cela avance. Il tient au courant le conseil lorsqu'il y a des

avancées, et s’il n’y a pas de nouvelles c’est que la ville attend une étape supplémentaire. Parfois il faut

être patient et attendre plusieurs mois pour passer à l'étape suivante.

S'agissant du projet du Clos César, le porteur de projet finalise sa réponse à la MRAE pour pouvoir lancer la consultation du public d'ici l’été.

Enfin, concernant le projet d'installation de l’entreprise Rexel, il y a eu des échanges avec le porteur de

projet la semaine dernière. Les échanges de mémoire devant la Cour administrative d'appel suivent leur

cours. Contrairement à ce que certains annonçaient, dont le représentant du groupe « Vibrer pour

Beaugency », le site de Beaugency n’est pas du tout abandonné. Le groupe a accepté de prolonger sa

promesse d'achat de 2 années supplémentaires pour couvrir les délais de recours. L'entreprise est donc

bien attachée à Beaugency. En revanche, elle a dû prolonger son bail à Meung-sur-Loire où elle est locataire, compte tenu du temps perdu sur ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.

Le Maire,

Jacques MESAS GARCIA

CM_20260407_PV 15