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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 0133A 2022 Ouverture de Chambre Tirage Telecom Orange Rues Innovation de Gennes et Isatis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
vie : Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°
: 133A 2022
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
4.
11,
22
2 7
ARRETE
MUNICIPAL
TRAVAUX
D'OUVERTURE
DE
CHAMBRES
DE TIRAGE
TELECOM
(ORANGE)
RUE
DE L'INNOVATION,
RUE
PIERRE
GILLES
DE GENNES,
RUE
ISATIS.
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
l-Huitième
partie :
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
de
l’entreprise
AXIONE
sis
2
rue
du
Cassé
31240
Saint-Jean
(Tél
07-64-49-22-94)
en
date
du
10/11/2022
représenté
par
Monsieur
COURTOIS
Corentin
pour
le
bénéficiaire
ci-après
entreprise
FULLSAVE
131C
Chemin
du
Sang
de.Serp
,31200
Toulouse
représenté
par
M.
ROUSSEL
Baptiste
,(Tél
05
62
24
34
18).
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
d'ouverture
de
chambres
de
tirage
télécoms
sur
la
Rue
Isatis,
la
Rue
de
l'Innovation
et
la
Rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
sur
la
commune
de
Labège
(31670),
pour
la
sécurité
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr des
ouvriers
et
des
usagers
sur
la
voie,
il y’ a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
ces
voies,
pendant
la
durée
des
travaux. ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Dans
la période
du
28/11/2022
au
27/12/2022
inclus,
sur
une
durée
de
30
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
de
tirage
télécoms
(Orange)
pour
relevé
de
boîtes,
mesures
et raccordement
de
fibre
optique
chez
TECNISOL
Escalquens,
sur
la
rue
Isatis,
la rue
de
l'Innovation
et
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
sur
la commune
de
LABEGE.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent
sur
les
rues
pré-citées,
si
l'intervention
de
l’entreprise
intervient
sur
des
chambres
en
accotement/trottoir,
un
balisage
pour
les
piétons
sera
mis
en
place.
Si
l'intervention
de
l’entreprise
intervient
sur
des
chambres
sous
chaussée,
une
réduction
de
la chaussée
sera
mise
en
place
à
l’aide
de
panneaux
de
signalisation
et
un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
à
l'aide
de
feux
tricolores. La
vitesse
de
tout
type
de
véhicules
est
limitée
à 30km/h
sur
les zone
de
travaux. La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et en
aval
du
chantier
précipité.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et de
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la durée
du
chantier
de
jour
et de
nuit.
ARTICLE
2 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescription
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintient
ou
le
retrait
de
la signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et
sous
la responsabilité
des
entreprises
bénéficiaires
en
charge
des
travaux.
Les
entreprises
bénéficiaires
en
charges
des
travaux
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Les
voies
et espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à ce
que
le domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toute
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et leurs
abords.
Il doit
être
veiller
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la signalisation
et de
la clôture
de
chantier
sont
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jour
fériés
et jour
de
congés
de
l'entreprise.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
travaux. En
cas
de
manquements,
le
chantiers
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
6:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
LABEGE
:
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens-de-
Gameville
;
Les
agents
de
Police
Municipale
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Sicoval.
Fait
à
Labège,
le
15/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr