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Arrêté - arrete circulation 2023 003 ouverture chambre telecom chemin de la vieille cote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 003 ouverture chambre telecom chemin de la vieille cote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
[
ARRÊTÉ
N°
2023-003
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
l’article
R225 ;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
linstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
Vu
l’arrêté
de
circulation
n°2022-11-079
en
date
du
23/11/2022
autorisant
l’entreprise
FORTEL
à
effectuer
travaux
d’ouverture
de
chambres
France
télécom
pour
passage
de
réseaux
de
télécommunication
au
niveau
du
Chemin
de
la Vielle
Côte
pour
60 jours
à partir
du
05/12/2022,
VU
la demande
de prolongation
en date
du 23/01/2023
de
l’entreprise
FORTEL
(1
Rue
de
l’Oustalet,
34110
VIC-LA-GARDIOLE),
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
à
l’occasion
de
travaux
au
niveau
du
Chemin
de
la
Vielle
Côte
à
Saint-Geniès
Bellevue.
ARRÊTE
DE
PROLONGATION
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
d’ouverture
de
chambres
France
télécom
pour
passage
de
réseaux
de
télécommunication
au
niveau
du
Chemin
de
la
Vielle
Côte
(Saint-Geniès
Bellevue),
la
chaussée
sera
réduite.
L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
2
: Ces
travaux
seront
réalisés
à partir
du
06/02/2023,
de
8 H
00
à
18
H
00
pour
une
durée
de
60 jours. Article
3
: La
signalisation
sera
effectuée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
du
personnel
de
chantier.
Il
faudra
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
installe
de
part
et
d’autre
de
la
zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
4
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
à la normale
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 06/02/2023 Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
6:
Madame
le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la
Commandante
de
Gendarmerie
de
Castelginest,
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
31
janvier
2023.
Le
Maire,
Sophie
LAV