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Déliberation - Decisions du 08 Fevrier 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 08 Fevrier 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Transports,
DECISIONS-
Conseil
Municipal
du
08
Février
2018
Arrêté
Municipal
d'urgence
- décision
modificative
budget
2017
Contrat
avec
la Société
TERMICAP,
pour
le traitement
curatif
contre
les
termites,
par
la technique
des
pièges
appât,
sur
le site
de
l'église.
Contrat
de
renouvellement
d'hébergement
du
site
WEB
de
la commune
du
21/08/2017
au
20/08/2018,
avec
la Société
ALIENOR
NET.
Arrêté
modificatif,
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements
des
élus
est
instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recette,
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville.
Arrêté
modificatif
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
- Annule
et
remplace
n°225
Institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire 2018-0804
_.
Ville
de
LP
Bassens
ARRETE
MUNICIPAL
d'URGENCE
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
2017
Budget
Communal
2017
- Opérations
comptables
diverses
4
M. Jean-Pierre
TURON,
Maire,
atteste
qu'au
vu
de
l'arrêt
des
comptes
2017
et
la situation
budgétaire
du
chapitre
67
— Charges
exceptionnelles,
il est
nécessaire
d'effectuer,
en
urgence,
le virement
ci-dessous
:
h
ronl
Pourinfo
DEPENSES
.
Cha
mict
onc-
ue
pire
| AO
“pee
don
Er
Montantréel
| Réduction
| Augmentation
67 |
6714
| Bourses
et Prix
o20
| 765000|
8624.00
974.00
Pour
régulariser
le
dépassement
du
chapitre
67
022
| 022
|Dépensesimprévues
| O1
|734
401.07
| 733
517.97
974.00 974.00
974.00
UX
TOFAI
50
Le
total
du
budget
reste
inchangé.
Fait
pour
valoir
et
servir
ce
que
de
droit.
Bassens,
le 20
décembre
2017
—à
Ville
de
7
2
Bassens
2018-0985
584
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
{Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
27
octobre
2017
de
TERMICAP
domicilié
(e)
à 88,
cours
SAINT
LOUIS
33300
BORDEAUX
concernant
le contrat
d'hébergement
du
site
WEB
de
la ville,
pour
un
montant
de
4 477,11
euros
la 1ère
année
559,64
euros
les
deux
suivantes
DECIDE
De
signer
un
contrat
avec
la
société
TERMICAP
pour
le
traitement
curatif
Article
1er
:
contre
les
termites
par
la technique
des
pièges
appâts
pour
le site
de
l'église
de
Bassens,
Le
coût
de
la redevance
annuelle
du
contrat
est
de
4 477,11
euros
la 1ère
.
année
et
de
559,64
euros
les
deux
années
Suivantes,
Article
2e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 12/12/2017
La
MlieMaire =
|
2018-5686
Ville
de
Z&
Bassens
6
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
11
décembre
2017
de
ALIENOR
NET
domicilié
(e}
à
375
avenue
de
Tivoli
33110
LE
BOUSCAT
concernant
le
contrat
d'hébergement
du
site
WEB
de
la ville,
pour
un
montant
de
1 674
euros
annuel
DECIDE
Article
ler
:
De
signer
un
contrat
de
renouvellement
d'hébergement
du
site
WEB
de
la
Arlicie
er:
commune
du
21/08/2017
au
20/08/2018
avec
la
société
ALIENOR
NET,
Coût
de
la
redevance
annuelle
du
contrat
est
de
1 674
euros,
Article
2e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 12212017 =
Ville
de
#
Bassens
2018-0687
FIN/248
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENTS
DES
ELUS
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-860
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à fa
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publies
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°
194
du
13
janvier
2016
et
203
du
30
mai
2016
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
;
Vu
la décision
n°
204
du
30
mai
2016
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
mandataire
suppléant
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
13
décembre
2017
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
203
afférente
à cette
régie
est
annulée
et remplacée
par
le présent
arrêté
;
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
‘ARTICLE 5 - La
régie
paye
fes
dépenses
suivantes
:
,
4°
: Les
äitres
de
transports
(billet
d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures),
des
cartes
de
réductions
si
besoin.
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le
cadre
des
déplacements
: réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels.
8°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas)
ARTICLE
6 - Les
dépenses
désignées
à
l’article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
- en
numéraire
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
8 --
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1
550€,
ARTICLE
40
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
la particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
43
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.de
la présente
décision,
FAIT
à Bassens,
le 13
décembre
2017 ns acsanens, 2
pui
2018-0886
#7
(DaSSENS|
FINI249
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bässens
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°200
du
40
mai
2016
et l'arrêté
n° 238
du
5 octobre
2016
portant
créafion
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la
ville
de
Bassens.
Vu
le délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
lacaux,
Vu
les
arrêtés
n°150
du
24
janvier
2013
et
201
du
30
mai
2016
relatif
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
14
décembre
2017
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le présent
arrêté
annule
et remplace.les
arrêtés
visés
cité
ci-dessus.
Madame
DUCOMTE
Josette,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
ta
ville,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUCOMTE
Josette
sera
remplacée
par
Mesdames
DUBERGE
Yveline
et
BOUYER
Adeline,
mandataires
suppléants,
ARTICLE
3 : Madame
DUCOMTE
Josette
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement,
ARTICLE
4 : Madame
DUCOMTE
Josette
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a
été
fixé
à
110
€,
ARTICLE
5:
Mesdames
DUBERGE
Yveline
et
ROUYER
Adeline,
mandataires
suppléants,
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elles
assureront
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
.
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
-
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2018-68
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandatai
aires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
i
hi
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
Contrôle
quan
ARTICLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 14
décembre
2017
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Le
mandataire
suppléant
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
J.
DUCOMTE
Y.
DUBERGE
À.
BOUYER =D
Ville
de
FIN/250
Æ
Bassens
3019-0690
ARRETE
modificatif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
« Régie
ALSH
Matarnelle
et
Élémentaire
»
Le
Maire
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
te décret
n°
66-850
du
15
novembre
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
étabiissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2004
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2014
— alinéa
7 -
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
Farticle
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
n°
360
du
4 juillet
2013
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
Recettes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
» ;
Vu
la décision
du
30
décembre
1991
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
à l'organisation
de
séjours
et
sorties
du
CLSH
materneile
et
primaire
et
la décision
n°
86
du
18
octobre
2010
la modifiant
et
la nommant
« Régie
de
Receïtes
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
» ;
Vu
l'arrêté
n°225
du
10
juin
2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et d'avances
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
»
.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire.en
date
du
3 janvier
2018
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-— L'arrêté
n°
225
est
annulé
et
remplacé
par
le présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
| est
institué
une
régie
de
recettes-et
d'avances
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
de
la ville
de
Bassens
nommée
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Elémentaire
»,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
à l'ALSH
Séguinaud
— 25
Chemin
du
Grand
Came
33530
BASSENS,
.
ARTICLE
4 -
Ea
régie
fonctionne
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
2018-0897
ARTICLE
& -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
de
l'ALSH
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement:
1°:
les
inscriptions
aux
activités
2°
:
les
inscriptions
aux
séjours
organisés,
3° :
les
inscriptions
aux
sorties,
ARTICLE
6
- l'es
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
lss
modes
de
recouvrement
suivants
:
:
- par
chèques
bancaires
ou
postaux
- en
numéraire
- par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à souche,
ARTICLE
7
- La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
:
les
sorties
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacies
et
|
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé);
2°
: les
séjours
(restauration,
déplacement,
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé),
ARTICLE
8 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
ennuméraire
°
ARTICLE
9 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fxées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
10
- Le
gonant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
a
3
ARTICLE
41
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
10€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
12
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 500
€,
ARTICÉE
13
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
I verse
le
montant
de
l'encaisse
dans
la
semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires
qui
représente
ta
période
d'activité
principale
de
la
régie,
dans
tous
les
cas
dès
que
celui-ci
atteint
le
maxium
fixé
à
l'article
10
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la mairie
de
Bassens
la totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la semaine
qui
suit
chaque
période
de
vacances
scolaires,
qui
représente
la
période
d'activité
principale
de
la
régie,
et
au
minimum
une
fois
par
mois, ARTICLE
15
— Le
régisseur
n'est
ARTICI
2018-0692
pas
assujetti
à un
cautionnement,
selon
la réglementation
en
vigueur
LE
16-Le
régisseur
percevra
Une
indemnité
de
respansabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
dé
nomination
selon
(a réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
17
- Les
mandataires
suppléants
perceviont
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l' ‘acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
|
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à Bassens,
le 3
janvier
2018