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Procès Verbal - 2025.04.17 Proces verbal CM 08042025 tampon
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+08042025?t=1778583420
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+08042025?t=1751968924
Déliberation - Deliberations du cm du 08042025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 08042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 8 avril 2025
Compte de Gestion 2024
Compte Administratif 2024
Affectation du Résultat 2024
Budget 2025
Fiscalité 2025
Convention d'Objectif CMOB
Convention d'Objectif Ecole de Musique
Conventions d'Objectif COS
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Aménagement du pôle petite enfance - actualisation n° 3
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Eclairage public - actualisation n° 4
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Extension du système de vidéo-protection - actualisation n° 1
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Réhabilitation de la piste d'athlétisme et du terrain stade S. Dubernard - actualisation n° 3
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir - actualisation n° 1
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - actualisation n° 10
Autorisation de Mouvements de Crédits 2025
Tableau des effectifs
Contrat Adulte Relais (renouvellement)
Planning intervention psychologue du LAEP (Modification)
Acquisition parcelle AE735 - 20 rue Lamartine
PRU - Cession du lot n° 9 à Domofrance—
100120-20280408-DELIB0AD425-2-DE
“anale: 19042028
2025-041
Ville de
assens] 7 EXFRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire la 2 avni, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIQL, Daniel GILLET, Marie-leanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Jacqueline LAGONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE. Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents avant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Ciara SOULE YREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Alex JEANNETEAU - Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositions de l'article L21 21-12 du Gode Général des Collectivités Temitoriales, pour remplit les
fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 26
Point 3 - Adoption du compte de qj n 2024 du Trésorier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L5211-1,L5211-7 et12122-7,
Mme PRIOL informe l'assemblée municipaie que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par M. REMY, trésorier, et que
le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la
commune.
En fonctionnement, les recettes sont de 15 240 687.56 € et les dépenses de
13 936 118.49 €.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 304 568.87 € et un
excèdent de clôture excédentaire de 3 U80 416.79 €.
En investissement, les recettes sont de 4026 468.21€ et les dépenses de
5220 835.18 €.
La section d'investissement dégage un déficit annuel de 1 194 366.97 € et un
résultat de clôture déficitaire de 423 423.87 €, réduit du résultat excédentaire du
SIGAS (dissolution du Syndicat et reprise des missions par le Conseil Départemental) de
27 760 €, soit un résultat déficitaire global de 395 673.87 €.
Responsable de service
Directeur Général Æ
Directeur de Cabine AGENDA
k DS" | 42 avenue Jean faurès 33530 BASSENS £, &
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 LT È De Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville lle Rassens
12300320 20280403. DELIBOAOA26.3.DE
de réceplion pr re: 1904/2025
2025-042
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif du Maire
et du Campte de Gestion du Receveur, M. RUBIC demande au Conseil Municipal
d'adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion pour l'exercice 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
ndre RUBICcag-21a909920-20Ps0408-DELIBOEOE2S ADE
_.
Be de rap peus SU 2S Die de tranemianion ? 1042028 2 0 2 5 - û 4 3 als Date de réceplion préfecture : 16/04/2025
25-044
Ville de 20 assens EXTRAIT DU REGISTRE F TERRES ENT EE see 7" RÉCEUESDEFONCTIONNEMENT F Poe me Réaliée
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 013 Atténustions de charges 87 500.00 90 902.23
À Mariapa a To Produits services, domaine, ventes. 800 D00.p0 834 203.28 Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingtcing, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avr s'est assemblé au leu ordinaire de ses Séances, 15 Impète at Taxes RIRES sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire ma Dotaiion et Participations 31728540! 3868 684,86
p. PERREEE PRIOL, Daniel GILLET. Mare-Jeanne FARCY. 75 ‘Autres Produits de gestion courante 3780000 213 141.90 résents : Alexandre RUBIO. Nicolas , Deminique PRIOL, Daniel . Mañe-Jeanne ' ! Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheïine ROUX, Marie-Claude NOEL, Total recettes de gestion courante 14078 333.89] 15032 485.16 Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, TT et 78 | Produits exceptionnels et autres o00 F1 067.86
Marine GOUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Nicolas ROSE, Stéphane Te de nent PIECE CE ET)
PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU. 04 | Opérat' d'ordre transfertentre sect 232.569.00 197 131.84
Absents ayant donné procuration : Î Total recettes d'ordre de fonctionnement 222 569.00 197 131.34 Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE Ti L 4 Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE l — LE #10 902.88 15 240 687.36 Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE 002 7" TExcédentrepoñe n1 1775 847.82 TOTAL] 1608675085] 15 240 687.36
Absents
Sébastien MAESTRO — Alex JEANNETEAU- Eric BARANDIARAN = BUDGENTOTAE
AY È : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT: Réaisé Le Conseil Munisipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux LL É (avec DM} à
dispositons de l'article L21 21-12 du Code Général des Callectivités Temioriales, pour rempli les fonctions ü1 | Charges à caractère général sastans.t4l 2010824.80
HONOR STORES 012 | Charges de personnel, frais sssimiles 97254600] HS06 726.14 Consellers en exercice : 29 014 | AMténuations de produits 8107300 81 073.00 Consellers présents : 22 & Aus charges de gestion courants 1547264008] 1634 459.37
Conseillers représentés : 3
"
Sufrages exprimés : 25 Total dépenses de gestion courante 1396277844] [1348108531 6 Changes Inancières 14827641 145 979.34
7 Charges exceptionnelles + autres chapitres 5020.00 4484.00
Point 4 - Adoption du Compte Administratif 2024 0% Dépenses imprévues 3 060.00 G00
chéri ; imitif del . Total dépenses réelles de fonctionnement n4io713455] 13 291 546.66 Vu les délibérations du 11 avril 2024, approuvant le budget pri de exercice GS Virement a la secton d'investissement 43071026
2024 et des 26 juin, 8 octobre et 17 décembre 2024, approuvant les décisions 042 Opéra d'ordre transfert entre sect” 677 897.00 CEE
modificatives relatives à cet exercice Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1978 818.26 65457164 TorAL | 1602867081] 13926 118.49
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Jeanne FARCY, conformément à l'article L.2121-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l'exercice 2024 dressé par M. RUBIO La section d'investissement dégage un déficit annuel de 1 194 366.97€
Alexandre, Maire. et un résultat de clôture déficitaire de 423 423.87€, réduit du résultat ; . . excédentaire du SIGAS (dissolution du Syndicat et reprise des missions Madame FARCY propose d'adopter le Compte Administratif 2024, dont les par le Conseil Départemental) de 27 750€, soit un résultat déficitaire
équilibres sont arrêtés comme suit : global de 395 673.87€
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 304 568.87 € etun
résultat excédentaire de clôture de 3 080 416.79 €. Les recettes ont été réalisées à hauteur de 56.79% et les dépenses ont ne été réalisées à hauteur de 73.64%. Les recettes ont été réalisées à hauteur de 94.74%, et les dépenses ont été . réalisées à hauteur de 86.63%.
Responsable de service
Directeur Général :£
Directeur de Cabinel AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58
Courriel : contact@ville-bassens.fraux
féranamssion : TD42028
récanton préfecture: 1504/2025
2025-0045
RECETTES D'INVESTISSEMENT: ec | Rés
LE Subventions d'investissement 2478 417.89 1739 236,79
16 | Empnimts at dettes assimilées 600 000,00 &00
“Autres chapitres.
Total recettes d'équipement 2BAMTSS] 17302367
ol Doiat, fonds divers el réserves (hors 1068) 80469200! 7 80469324 Excèdents 60 fonclionnement capllalises 816 840.00 818 640.00 27 Aulres immobilisations financières
Total recattes financières 1 621 332.00 4 621 333.24
4542 [Opérations pour compte de tiers
Total racettes réelles d'investissement 4 299 749.89 3 460 570,03
021 Virement de ls sect de fonctionnement 1 301 719.26
03. [Operalons d'ordre 89 s07.00 665 B9B.1S
Total recettes d'ordres d'investissement 1897 81625 665 898.18
TOTAL 6291 366.15 4 026 468,21
001 |'Excédent reporté n°1 798 693.10
TOTAL 7 090 059.25 4026 468.21
PENSES DINVESNSSFMEND | ne Rent
Opération 101 - Restructuration et extension des écoles 627 694.48 514 502.08
Opération 102 - Développ. offre d'accuail enfance Jeunesse 514 391,12 440 729.53
Opération 103 - Valorisation du patrimoine 1017 224.98 380 429.41
Opération 104 - Equipements sports, assaciaufs et ludiques 12849106] +514 880.38
os 105 - Modemisat” équip. / lransit” numérig. 634 172.60 400 080.67
Opération 106 - Performance énergétique 227 096.42 94 378,35
Gpération 107 : Aménagement durable de l'espace public 384 794.45 705 738.05
Opération 108 - Programme Ranouv. Urbain Quartier Avenir 24 985.13 15 983.97
Opération 108 - Extension système de Vidéo-Protection 170 000.00 138 569.28
Total déponses d'équipement 62885025 | 4205 201.69
10 Dotallons et Fonds divers 7 0.00 I] 16 Emprunis et dettss assimilèes 816 640.00 807 085,81 020 ___ [Dépenses imprévues
Total dépenses financières a16 640.00 207 5.81
4541 [Opérations pour compte de tiers 0.00 00
Total dépenses réelles d'investissement 6 845 490.25 5 012 377.50
04. [Operations d'ordre 244 569,00 208 457.68
Totai dépenses d'ordres d'investissement 244 569.00 208 457.68
TOTAL 7 090 059.25 5 220 835.18
L'exécution du budget 2024 dégage un résultat d'exercice excédentaire de
110 201.90€ et un résultat de clôture cumulé de + 2 656 992.02€.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
DÉS 2n 10080202
2025-046
A la majorité des membres présents et représentés,
(23 voix pour, 2 abstentions : MM ROSE et PORRAS). M. RUBIO ne prend pas part au
vote.
Adopte le Compte administratif 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Le Maire,
d v&onde) Aleÿändre RUBIOsion: 1810420:
pin peer : 1984/2025
Ville de
assens) 2025-047
NOTE DE SYNTHESE DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Mairie de Bassens
Résumé
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires de la commune (compte administratif et
budget) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
2025-048
Note de synthèse du
Compte Administratif 2024
Le compte administratif (CA) termine le cycle annuel budgétaire et présente les résultats de
Fexécution du budget par le Maire, après la clôture de l'exercice. Il retrace l'ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisée au cours de l'année.
L Présentation générale du compte administratif 2024
L'exécution du budget 2024 permet de dégager un résultat d'exercice excédentaire de
110 201.90€ et un résultat de ciôture cumulé de + 2 656 992.02€.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 304 568.87€ et un résultat
excédentaire de clôture de 3 080 416.79€.
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 94.74% et les dépenses à hauteur de 86.63%
La section d'investissement dégage un déficit annuel de 1 194 366.97€ et un résultat de
clôture déficitaire de 395 673.87€.
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 56.79% et les dépenses à hauteur de 73.64%.
Il. Présentation de la section de fonctionnement :
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer la gestion des affaires
courantes, et regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1. Les recettes
Les recettes sont composées notamment à :
- 67% des impôts et taxes comprenant les taxes foncières des ménages et des
entreprises, les concours métropolitains et autres taxes (taxes sur l'électricité, taxe pylônes, doit de place du marché...)
- 26% des dofations et des subventions versés par l'Etat comme la Dotation de
Solidarité Rurale, et par des organismes tel que la CAF...
- 7% produits des services comprend les redevances des services tels que le
périscolaire, écoles multisports, cantines...GE sont 22eSS-DELIEORoA2S 40€ Die de (ransmieson -15142028
THERE 04202:
018 | Atténuations de changes 87 500.00 20 903.23
70 Produits services, domaine, ventes, . 800 200.00 834 303.28
[73 Impôts et Taxes 5980 17989] 10025 458.09
T4 Dotätion et Participations 17285400] 266868465|
75 Autres Produits de gestion courante 37 800.00 213 141.90
Total recettes de gestion courante 1407823389] 15032488.16
77 et 78 | Produits exceptionnels et autres 0.08 11 087.88
Total raraites réelles de fonctionnement 1407833389) 15043 556.02 |
042 | Opérat” d'ordre transfert entre saut” 232 569.00 197 131.34
Total recettes d'ordre de fonctionnement 232 569.00 197 181.34
il TOTAL] 3431000289] 15 240 687.36
[oo2 [Excédem reporté n1 1775 847.92
TOTAL] 1608675081] 15240 687.26!
Fsduts services,
domaine, vantes
ET
Autres Prarrs
de gestion
courante
2%
2 Les dépenses
Les dépenses sont composées notamment à :
- 65% des dépenses de personnel, ce poste de dépenses est soumis à d'importantes contraintes liées aux Réformes mises en place par l'Etat.
- 22% des charges à caractère général comprenant les dépenses d'énergie, les contrats de prestations de services et de maintenance, l'entretien des bâtiments communaux, ... Ce poste de dépenses supporte depuis quelques années des réductions significatives grâce à un travail de priorisation, de rationalisation et de mises en concurrence.
- 12% des autres charges de gestion courantes permettent de financer le centre communal d'actions sociales, les subventions aux associations, et la participation aux syndicats intercommunaux.
- 1% pour financer les intérêts de la dette.
Aesus8 de receton en prreoure
20 5- 0 5 0 088218200820 2020408 DELANOA2E à DE Date da Miianamianeon 12
Date da récap prlaaur: 1142028
0),
Charges à caractère général 3351005.14| 2919 82480
012 | Charges de personnel, frais assimies Bu7284600| 55057261
014 | Atténuations de produits 8107200 #1 073.00
65 | Auves charges de gestion courante 15472540 1534469.37
Toi dépenses de gestion courante 192774) 1219108881
56 Charges financières 145 278.41 145 979.34
67 | Charges exceplonnelles + auvres chapitres 5020.00 4484.00
u22 | Dépenses imprévus 3060.00 0.00 Total dépenses réellesda fonctionnement 1410713456) 1328154665 023 | Vrementa la section d'investissement 130782) 042 | Opérat d'ordre Iransient entre sect s77 8 654 571.84 Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1979 51626 654 571.84 _ TOTAL] 16080 750.81] 15936 118.49
Autres charges de LL Charges financières
gestion courante _. etautres
a
ML. Présentation de la section d'investissement
La section d'investissement, retrace les mouvements budgétaires qui ont un impact sur le patrimoine de la collectivité qui ayant pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître.
1. Les recettes
Les receites d'investissement proviennent notamment à :
- 52% des cofinancements notamment pour les iravaux relatifs à la reconstruction et
extension des écoles R.Bonheur et F.Chopin
- 48% des ressources propres comprenant également la récupération de la TVA et de
la taxe local d'aménagement6 rbcapion en réfeciure RORQA2S A DE Fe
ns o Modernisation des équipements et transition numérigüése Sen doriCe8 pages 2025- 0 _ i pédagogiques, véhicules, nouveau mobilier de la Médiaéque), 3 Subventions d'investissement 247841780) 1/30 ZI079 Du.
16 rs a ÉUECI ÉLUS 2.9 2025 a DEbrance énergétique et aménagement durable de l'espace public avec la ires chapitres inui ’éclai ji î Total recettes d'équipement 26784178] 1739236.79 continuité du passage en Led de l'éclairage public,
h CEE = 1068) ee ee on © Aménagement durable de l'espace public comprenant les enfouissements et la Excésents de fonctionnement capialses s1650 0 ee création d'éclairage au quartier de la gare, quartier de l'Avenir, sur l'avenue 27 Autres immobilisations Anancières Manon Cormier, ... Total recettes financières 1621533200] 16213224 2
4542 | Opérations pour compte de tiers :
Total recettes résllas d'investissament 4299 749.49| 33605700 = 46% pour le remboursement de la dette.
021 | Virement de ia sect” de fonctionnement 1301 71926
04. Operations d'ordre 689 897.00 666 898.18
Total recettes d'ordres d'investissement 1991 615.26 665 898.18
TOTAL] 629136615| 40264682 Opération 101 - Restructuration et extension des écoles 627 594.49 51450205 ot [Excédentreportén-1 788 693.10 Opération 102 - Dévefopp. offre d'accueil enfance jeunesse 514 391.12 440 728.53 | TOTAL] __7a3006925] 40264821 Opération 103 - Valorisation du patrimoine 1 01722498 360 429.41 Opération 104 - Equipements sportifs, associatifs et ludiques 1 828 491.06 1 514 880.38 Opération 108 Hodernisat dau. Lans num, es 634 172.80 PE
Opération 106 - Performance énergétique 227 096.42 CEE
Opération 107 : Aménagement durable de l'espace pui 984 794.45 705 738.05!
Gpération 108 - Programme Renouv. Urbain Quartier Avenir 2498513 15 983.87
Opération 108 - Extension système de Vidéoprotection 170 009.00 138 569.28
Total dépenses d'équipement 02B85025| 4205 291.89
1 Dotalions et Fonds divers oc0 aa
16 Empruniset dettes assimilées 816 640.00 807 085.81
020 __|népenses imprévues
(: Total dépenses financières 516 640.00 307 085.81
4541 __| Opérations pour comple de tiers 9.00 0.00
Total dépenses réelles d'investissement 5664549025] 5012 377.50
04. [Operations d'ordre 244 569.00 208 457.68
Total déponses d'ordres d'investissement 244 569.00 208 457.68
ToraL] 70900525] 522083
Renouv. Urbain 3% 2. Les dépenses Frogramme Vidée-Protection
é à: Done Pol = Restructuration Les dépenses regroupent notamment à né tie 2
" 12%
- 81% de dépenses d'équipement. Cela concerne notamment des acquisitions de
mobilier et matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit peromence sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Er eétique, or 2% aceueil enfance © Fin des travaux du chantier d'extension et restructuration des écoles R. Bonheur jeunesse et F. Chopin, as
© Développement de l'offre d'accueil enfance jeunesse comprenant les travaux du Pôle pour assistantes maternelles à la Résidence Beauval « Nuage enchanté »
{livraison et inauguration faites) ei le matériel pour es écoles et périscolaires, Medernisst 4, L'transit® numérig.
© Valorisation du Patrimoine avec des travaux d'entretien et d'aménagement des 10%
bâtiments communaux comme le hall de l'hôtel de ville et la démoiition de dalles
au quartier Prévert,
o Equipements sportifs, associatifs et ludiques avec les travaux de réhabilitation
de la piste d'athlétisme du terrain Serge Dubernard,Fait à Bassens, le CID, 25-0 5 3
Le Maire
Alexagfre Rubio—
pes
NOA25-5-DE
ds léiransmission: 1804/2025
de réomplioa préfacture: 1504/2025 2025-054
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingl-cing, le 8 avril à 48h00, le Conseil Municipal de la commune
de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'esl assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RÜBIO, en session ordinaire.
Présents: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ. Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Eñck ERB. Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Jacquel
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
LACONDEMINE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Alex JEANNETÉAU - Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné. confomément aux dispositions de l'article L21 21-12 du Code Général des Cailectivités Terstoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 28
Point 05 - Affectation du résultat 2024
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, VU ie vote du Compte administratif 2024,
Mme PRIOL, rapporteur, demande d'autoriser l'affectation des résultats 2024 présentée comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice excédent 1 304 568.87 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 1775 847.92 € Résultat de clôture à affecter excédent _ 3 080 416.79 €
Solde d'exécution de la section d'investissement.
Résultat de l'exercice déficit 1 194 366.97 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 001 du CA) excédent 770 943.10 € Solde d'exécution cumulé d'investissement déficit 423 423.87 €
Reversement budget SIGAS (27 500 €) : Solde dé 395 673.87 €
Solde des restes à réaliser
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 426 947.68 € Recettes d'investissement restant à réaliser 539 632.46 €
Solde des restes à réaliser excédent 112 684.78 €
espin qu.excédent de financement : - 282 989.09 €
Gicecteur Général 4
Dicecreur de Cabinet AGENDA
me
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS COX. 4 Tél. 05 57 80 85 57 Fax 05 57 80 81 58 D Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bassens,
2025-055
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 3 080 416.79 €
1) En report en section de fonctionnement 1 286 416.79 €
Article R 002 : Résultat reporté
2} En couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 094 000,00 €
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025
A l'unanimité des membres présenis et représentés,
AUTORISE l'affectation des résultats 2024 telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025— Ville de 20257056
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, lé 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, canvoqué par le Maire le 2 avril s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuratior
Marie-Claude PERET à Jacqueïne LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO - Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositions de l'arficle L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance : Mme FARCV
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sufrages exprimés : 27
Point 6 - Budget principal 2025 - Vote du Budget
Mme PRIOL, rapporteur, expose :
Le budget 2025 est de 21 834 559.42 €, la section de Fanctionnement s'équilibre à hauteur
de 16 464 555.61€ et ia section d'Investissement à hauteur de 5 370 003.81€
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L
Vüe densembte
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES | RECETTES
CREDITS VOTES 16 464 555.61 1447813838
+ +
RESTES A REALISER de l'exercice précédent
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 1 986 416.79:
[TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | iGassssse] 1646155581]
Cirecteur de Cabinet AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 205% Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 D cri
Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bassens Pt
2025-057
INVESTIS SEMENT
DEPENSES RÉCETTES
CREDITS VOTES 4 547 382.2 4830371365
+ +
RESTES A REALISER de l'exercice précédent 426 947.68] 538632.46
SOLDE D'EXECUTION de ls SECTION DINVESTISSEMENT 395 673.87
[roraL DE LA SECTION D'INVE STISSEMENT 5 370 03.81 5370 vo.)
[Fora pu super [Asus] 84602]
1. La section de Fonctionnent
La section de fonctionnement intègre l'excédent reporté de 1 986 416.79, Il dégage un
virement de 1 325 808.65€ à la section d'investissement,
Les recettes sont composées à 60% des impôts et taxes, suivies à 21% des dotations
participations.
Les dépenses sont composées à 57% des charges de persannel suivi des charges à caractère
général pour 20% et des autres charges de gestion courante pour 9%.
1. Les recettes
[UE RÉGETES DE FONCTIONNEMENT
013 [Aténuatons de charges
70 [Produits services, domaine, ventes. 740 985.00
73 [impôts et Taxes 9015 72282
74 | Dotaton et Paricipations 3426 592.00
75 | Autres Produits de gestion courante 94 808.00
Total recettes de gestion courante +4 265 607.82
042 | opérat” drdre transfert antre sect” 212 531.00
Total recsttes d'ordre da fonctionnement 212 531.00
TOTAL 14262 191.59
002 [Excédent reporté n-1 1 986 416.79
TOTAL 36 464 858.61causé de récapion an rétecture
Q93-2 100820 20288 DELIEORDEZS-6-DE
Dia da Mléranamssion: 1944/2025
Date tbcaplien préfeciura : 1504/2025
2025-0658
2. Les dépenses
ê BUDGET 2025
011 [Charges à caractère général 3 260 075.80
012 | Gharges de personnel frais assimiles | 9 359 018.00
014 | Atténuetions de produits | 80 000.00
65 77 l'Autre charges de gestion courante 1 540 5400 |
Total dépenses de gestion courante i 14349 657.80|
66 | Charges financières E 124 062.16] 67... | Charges exceptionnelles + autres chapitres 5132.00
Total dépanses réalles de fonctionnement 14478 851.06
023 | Virement a la section d'investissement 1 325 808.65
42 | Opérat" d'ordre transfert entre sect 669 895.00
Total dépenses d'ordre du fonctionnement 1 585 703.65
TOTAL; 16464 555.61
h. Lasection d'investissement
La section d'investissement intègre l'excédent reporté de 770 943.10€. I intègre également
des subventions pour 648 520.16€, l'emprunt d'équilibre de 850 000€ et des dépenses
d'équipement pour 4 062 031.44€.
Les receltes sont composées à 12% des subventions, suivies 16% de l'emprunt d'équilibre et25% du virement de la section de fonctionnement.
Les dépenses sont composées à 76% des dépenses d'équipement et 13% pour le
remboursement du capital de la dette.
1. Les recettes
648 520.16
16 | Emprunts el dettes assimilées 850 000.00
Total recettes d'équipement TaS5 52016
10 [Dotat fonds divers et réserves (hors 1068) 790 000.00
1068 | Excédents de fonctionnement capliaises 1.094 000.00
Total recettes financières 1 884 000.09
‘Total recettes réelles d'invastissemant 2382 520,16
021 | Virement de 12 sect de fonctionnement 1 325 808.65
04. | Ciperations d'ordre 664 675.00
Total recettes d'ardires d'investissemant 1.987 483.65
TOTAL 5370 003.81
001 [Excédent reporté n°1
TOTAL 5 870 003.81
035-211900820-202804b8-DELIBDSDAZS-6-DE
Di on : 1604/2026 Bi option préfecture : 16404/2020
2025-059
2. Les dépenses
| Opération 101 - Resiucluratian et extension des écoles 178 088.04
Opération 102 - Développ. offre d'acceuil enfance Jeunesse 7276272
Opération 163 - Valorisation du patrimoine 1142 96273
Opération 104 - Equipements sporifs, associatifs et ludiques 42643487
Opération 105 - Modermisat" équip. f'iransit” numériag. services 453 434.25
Opération 106 - Performance énergétique [vez
Cpération 107 - Aménagement durable de l'espace public
Opération 108 - Programme Renouv. Urbain Quartier Avenir
Opération 108 - Extension système de Vidéo-Protection 136 087.82
Total dépenses d'équipement 4062 031.44
16 [Emprunts et deties assimilées 697 987.50
Total déponses financières 697 987.50
Total dépenses réalles d'investissement 7 ATéoota.sa
04. [Operations d'ordre 214 311.00
Total dépenses d'ordres d'investissement 214 311.00
001 Excédentreporén-t 395 672.87
TOTAL 5370003281
Le Conseil Municipal,
Après en avoir défibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 18 février 2025 approuvant le Débat d'Orientation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025
A la majorité des membres présents et représentés, (24 voix pour et 3 absentions :
MM. JEANNETEAU, ROSE et PORRAS)
APPROUVE le Budget Primitif 2025, dont les éléments sont mentionnés ci-dessus.
APPROUVE le recours à l'emprunt pour un montant maximum de 850 000 € (crédits ouverts au
présent budget) pour le financement de la section d'investissement.
AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution du présent budget primitif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
ioréet Aledindre RUBIO
Se,ion en prétaure
DA 2028040 DELIEUEDA ASE.
tram sion: 1902/2026
(HRM/2025 pion pre 3 Ville de
PB en assens: 6 0
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF 2025
Mairie de Bassens
Résumé
L'article L 2313-1 du code général des coilectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires de fa commune {compte administratif et budget} afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
gra 2101020: 202SDADE DELROROEASE-OE
Da amas
2025-0961
Note de synthèse du
Budget Primitif 2025
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisés et prévus pour l'année
2075.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antéricrité. Le
budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I!
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avri de l'année à laquelle il se
rapporte, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de
l'année civile. Le budget 2025 a été vaté le 8 avril par le conseil municipal.
4 Présentation générale du budget primitif communal 2025
Le budget primitif 2025 est construit en tenant compte des orientations suivantes :
- Le budget 2025 doit permettre la finalisation des projets de la mandature et préparer
Favenir.
- La poursuite des efforts de gestion
- Une grande prudence sur les prévisions de recettes dans un contexte de forte
incertitude
+ Pas d'augmentation des taux de la fiscalité communale ni des tarifs municipaux
Le budget global 2025 s'équilibre à hauteur de 21 834 559.42€ :
- la section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 16 464 555.61€
- la section d'investissement s'équilibre à hauteur de 5 370 003.81€
Le budget présente :
- un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
de 1 325 808.65€
- un emprunt d'équilibre prévisionnel de 850 000€
- des dépenses d'équipement à hauteur de 4 062 031.44€La section de fonctionnent 2 Ü 25- 06 2
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer la gestion des affaires courantes, et regroupe l'ensembie des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
canin on aréfecture
ADPSDAR EL IBROA2S.6.DE
1e léttanemisson : 19042026 te
Data da récepllon préfecture : 1604/2026
Les recettes sont composées notamment à :
60% des impôts et taxes comprenant les taxes foncières des ménages et des entreprises, les concours métropolitains et autres taxes (taxes sur l'électricité, taxe pylônes, droit de place du marché, ....)
21% des dotations et des subventions versés par l'Etat comme la Cotation de
Solidarité Rurale, et par des organismes tel que la CAF,
4% produits des services comprend les redevances des services tels que le
périscolaire, l'école multisporis et Pass Sport Adultes, la restauration ...
= RÉGETEES DE FONCTIONNEMENT.
013 Aténuations de charges 87 500.00
70 Produits services, domaine, ventes, ... 740 985.00
73 Ampôts et Taxes 9915 722.82
74 |Doiation et Participations 3 426 502.00
75 [Autres Produits de gestion courante 84 808.00
Total recettes do gestion courante 14 265 607.82
77 [Produits exceptionnels |
Total recettes réelles de fonctionnement 14265 607.62
042 f Opéra” d'ordre transfert enre sect” 212 531.00
Total recettes d'ordre de fonctionnement 212 531.00
TOTAL] 7 14478 138.62
002 I Excédent reporté n-1 1 986 416.79
FOTAL 16.464 555.61
Les dépenses sont composées notamment à :
57% des dépenses de personnel, ce poste de dépenses est soumis à d'importantes
contraintes liées aux Réformes mises en place par l'Etat.
20% des charges à caractère général comprenant les dépenses d'énergie, les
contrats de prestations de services et de maintenance, l'entretien des bâtiments
communaux, Ce poste de dépenses supporte depuis quelques années des
réductions significatives grâce à un travail de priorisation, de rationalisation et de
mises en concurrence.
9% des autres charges de gestion courantes permettent de financer le centre
communal d'actions sociales, les subventions aux associations et la participation aux
syndicats intercommunaux.
1% pour financer les intérêts de la dette.
2025- Q (6113 |Cnarges à caractère général | 3236007580
12° _] Charges de personnel frais assimies 9 359 018.00
014 |Aténuatons de produits 90 000.00
65. [Autres charges de gestion courante 1.540 864.00
Total dépenses de gestion courante 14.349 657.30
85 ___ |Charges financières 12406216
67 __| Charges exceptionnelles + autres chapives 5132.00
Total dépenses réelles de fonctionnement 1347885156
023 [Virement a la section d'nvestissement 11225 808.65
042 | Opéret" dorare pansfent entre sect” 658 895.00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1085 703,85
: use arsspant probe peu entosrsene
= DÉRENSESDE FONCTIONNEMENT. ; mr ptélecure : 1504/2028
TOTAL] 16464 555.61
La section d'investissement
Les recettes d'investissement proviennent notamment à :
35% des ressources propres comprenant la récupération de la TVA et de la taxe local
d'aménagement, l'excédent capitalisé
- 12% des cofinancements pour le solde des travaux relatifs au Péle « Nuage
enchanté » à la Résidence Beauval et de la réhabilitation de la Piste d'Athiétisme du
terrain Dubernard.
- 16% d'un emprunt d'équilibre
"RECETTES D'INVESTISSEMEN BUPGÉN202s
Subventions d'investissement 648 520.16
Emprunis ef dettes assimilées 850 000.00
Totaf recettes d'équipement 1498 520,16
10 ____] Dotat, fonds divers et réserves {hors 1068) 780 000.00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalises + 094 000.00
Tatal recettes finançières 1 884 000.00
Total recettes réelles d'investissement 3382 520.16
021 | Virement de 1e sect de fonctionnement 1 325 808.65
04. | Operations d'ordre 661 675.00
Total recettes d'ordres d'investissement 1 ver 483.65
TOTAL 5370 003.81Les dépenses regroupent notamment à ? 0 2 5 — 0 6 [A
AAxauso de ecaplen en prieur
0S5-211100820-20780408 DELIBUEOAES 6-DE
ae alransmssion
récopion préfecture:1804/2026
- 76% les dépenses d'équipement notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- 13% pour le remboursement de la dette.
Opération 101 - Restucuration et extension des écoles 178 068.04 Opération 102 - Développ. offre d'acceuil enfance jeunesse 7276272 Opération 103 - Valorisation du palfmaine 11295278 ration 104 - Equiper Jai one rate 106 Exuipemens pari, associé at Per
Opération 105 - Modemisal” équip. / transit numérs Opéra sat équip. / transit numéra RTE EU
Opération 166 - Performance energétique 178 872.38
Opération 107 - Aménagement durable de l'espace publie 1318418.63
Gpératon 10H Programs Rerouv. Urban Quartier PERS
Opération 109 - Extension système de Vidéo-Protection 136 087.82
Total dépenses d'équipement 4062 031.44
16 | Emprunts et dettes assimilées 687 987.50
Total dépenses financières 697 967.50
Total dépenses réelles d'investissement 4 760 018.94
04... | Operations d'ordre 214 311.00
Total dépenses d'ordres d'investissement 214 351.00
ot [Excédent reporté n-1 398 673.87
TOTAL 5 370 003.81
I. D'où vient l'argent ?
D'OU VIENT L'ARGENT ?
100 €
CouPFRSArIgu
PAS DEFORME
Où va l'argent ? 2025-0965
DGEMENT
Lu)
26€
IH, Les grands projets d our l’année 2025 = 4 062 K€
‘en Où
MÉTROROLE
A
73€ 8€ 11€ 5€ 2€ 1€
Restructuration des Developpement des sales RBonheur et retire Gosaued Peut F.Chopia Fin du projet Fin des travaux du Pôte
Pit Entorce Nuage
ee
Modernisation
: Perfrmance équipements et ces
anson mumérique énerséique
series Arésoretion de ta
Houveau mobker pertormancr énergétique des Bétimerts Uériathèque et Hôtel de
vie. évoluion s£e internet
Valorisation du Equipements sportifs,
patrimoine ociatifs et Iudiques
. Aires dejeux,
Travaux de rérovalion. de : requ
aies ne réhabitetion Piste
F pi Attlétisme Duberard
Vidéo-protection et
Renouvellement
Aménagement durable Urbain
du territoire
Poursute vidéo-prétection
des sea et rénovation do
quartier de PAvenir
Enfviasemenis et
écrage pudke, mode
urbain, metre,
vépétalsalon des
eeraces ventsSOPRANO2P610 20-+-5770008120S0POSZOrDEP4°CO0 "eme Us UNE 8D FERVille de 20257067
assensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le & avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire la 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jear-Louis BOUC, Olia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Mare-Ctaude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procurai
Marie-Claude PRET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal. réuni à la majorité de ses membres en exercice. a désigné, conformément aux dispositions de l’artidle L21 21-12 du Code Général des Collectivités Terrüorales. pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conselliers présents : 24
Conseillers représentés : à
Suffrages exprimés : 27
Point 7 - Budget principal 2025 - Vote des taux 2025
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle qu'en application de l'article 16 de la loi de
Finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent, et sont affectées aux communes, dès 2021, en compensation de la perie de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
En effet, depuis l'exercice 2020, les communes ne délibèrent plus sur le taux de taxe d'habitation.
Pour Bassens, la part départementale perçue en compensation, est supérieure à la perte de Taxe d'Habitation, la commune est donc surcompensée.
Cette surcompensation est neutralisée par l'application d'un coefficient correcteur de 0.827815 au produit de taxe foncière propriétés bâties.
Ce coefficient est appliqué, chaque année, et représente une contribution de neutralisation de — + 790 847 € pour 2025.
Conformément à l'articie 29 de la loi de finances pour 2021, les valeurs locatives des locaux industriels sont diminuées de moitié par l'Etat, afin de soutenir la relance économique.
Responsable de seice
Directeur Cénéral:4
Directeur de Cabinet AGENDA
N Tr. 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS SO +
Téi. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 BAS Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bassens
2025-068
Cette perte étant compensée par l'Etat, ce produit ne sera pas perçu sur le chapitre
des impôts et taxes, mais sur le chapitre des dotations et participations pour un
montant prévisionnel de 2 456 426 €, dont 2 392 486 € au titre des allocations et
compensations sur les locaux industriels.
Pour 2025, dans le cadre de la loi de finances, l'augmentation des bases d'imposition
fixée par le législateur, est de + 1.7 %. Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas
augmenter les taux communaux.
Taux 2025 Bases | Produits attendus {inchangés) prévisionnelles
Foncier bâti LE 41.53% 19 283 000 € 8 008 230 € E Foncier non bâti 32.37% =: 400 € 23 760 €
Habitation 20.95% 198 000 € 4 81e EH Total 8073471€
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2025 : 8 755 224 € soit:
Produits attendus des ressources à taux voté : 8073 471€
+ Les allocations compensatrices : 2 456 426 €
- Effets du coefficient correcteur : 1 790 847 €
+ Taxes sur les pylônes 16174€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 31 mars 2025,
Vu Pobligation du vote des taux de la fiscalité directe avant le 15 avril 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE de ne pas augmenter tes taux communaux
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025COMMUNE 032 BASSEN:
ARRONDISSEMENT F
FINANCES PUBLIQUES
js
33 BORDEAUX
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE MERIGNAC
de riceplion en rétecu
HeSEE PE ones re DE Dai de léétanamianion
Ba de rép piecure: OI 1,259 COM u)
{TAUX
Fo
2925
"7" DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle :_it
| Gaicul du coëficient de
Taxes
| 8
_ j Produit total souhaité [Taxe foncièrepates (FE)
[re fonciérenon balles (TENB) | or
ÎTaxe d'nébitalion (TH) 8073471;
Cotisation & Produit totai de référence (total
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux pléfonds : Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produtts attendus |! effectives | prévisionnelle | (col. 4 x co! 2) {col4xeol6) ||
Li 2024 202 LES 2025 2025 LE 2025 1 l 3 4 5 7
eo re a re — = + Taxe foncière bâtie (TFB) [tenta LAS | 18283000! 8 008 230 4 7. 53 EoRITD Î
Taxe foncière non bâties (TENE) : 74592! 3400 | 23760 39 34. | _ ge D_ | Taxe d'habitation (TH) LL _s17028 | 7 #6 _188 000 41 481; (Qu 4 AE À Cotisation foncière des entreprises (CFE) tisation fonciére des entreprises (CFE) | | >> >>> : >» | >>>! : CCE Total: __ 6073471
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition Produitréférence Taux de majoration | Produit attendu Taxe effectives de TH applicable en prévisionnelles _ : (col.4 x col.2 x col.6) applicable en (col. 4 x col. 6 x 2024 2025 2024 2025 2025 2025 taux TH vaté 2025)
tionde taxe d'habitation (MTHS) D >>> >>> | >> >>> mt >>>
Taux proportionnels ;
{col 2 x col. 9)
10
variation proportionnelle
{6 décimales)
9
colonne 5} e des entreprises (CFE)
Si l'un des taux déterminés |
de manière propartionnelle
excède le taux plafond
— Ljndaué en colonne 3, une
__| variation différenciée doit
obligatoirement être |
iation différenciée
NN
Sila diminution sans lien > |
des taux a lé décidée en 2RS
cochez la case
ressources à taux voté | |ressources indépendantes! : de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques.
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT F
FINANCES PUBLIQUES
b. Base minimum
€. Locaux industriels
d. Autres allocations
TION DES PRODUITE PREVI
des taux votés |: locale SAMUEL BARREAULT
col. 7) {col. 11} es
< 681 753 Fins
u. |]
032 BASSENS
33 BORDEAUX
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE MERIGNAC
MPOSITIO!
Allocations 1 ni | Effet au coeficient Total TA IFER/PYLÔNES | TASCOM TAËNE ones | DORTP | pue EU | È
16 174 i 2456425 e ® 790 847
À BORDEAUX
Produits attendus des | Produits attendus des | | Total prévisionnet au titre || Le 19 MARS 2025 Le Le 4o/ok le Pour la Préfecture
Aczust de ceplion an pabectur
BEF218508202080 DEUBOR0eZS:78-0E
Date de évasion : 1610412028
Date de réception prâlecire : 180492 259 COM (2}
| HIBEATDES AiTocANONS CONPERSATAICES Er DorArioNs 12) BASES EXGNÉRÉES)
| Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : 2. Éoliennes et hydroliennes nm | [a. Personnes de conaïion modeste 3117 |a. Par le conseil municipal un |!b. Centrales électriques S L UT 2: F æ : | ! le. Baux à réhabiltation, QPPV, Mayotte l _42468 |\b. Par la loi __5964213 |0. Centrales photovaltaques | NO | je. Locaux industriels C _2 392 486 ||Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques a | |d. Logements sociaux et longue durée 17710 | a. Parle conseil municipal ile Centrales géothermiques ri l b. Par ia loi (terres agricoles) 2877 ||! Traneformateurs électiques | 7
| |Taxe fancière non bâtie 645 | c. Par la loi (autres) :g- Stations radioélectriques ui
Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises ! |h. Installations gazières et autres KL
a. Dotation pour perte de THLV ____ ]la. Parle conseil municipal Il Taxe sur les pylènes Î 16174 |
b. Mayotte _ >>> j|b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES ; Gotisation foncière des entreprises : 1 SEX trop [3 BASES DE TAXE D'HABITATION { 3. TVA prév. (compensation TH) |
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire | >>> mn Résidences secondaires et assimilées |
Logements vacants soumis à la THLW
Bases dégrevées hors locaux vacants É
Bases dègrevées locaux vacants
198 000
Farses Bases dégrevées maja THS
122514 | |
___I[e. Taux FB département 2020
:b. TVA prév. (comp, CVAE)
c. Coefficient correcteur
d. Taux FB commune 2020 î
5.4: MAJORATION SPÉCIALE DU TAUXIDEIGFE
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières da 2024
de 2024 communaux à ne ||au niveau : pas dépasser _ . au niveau de 2078 de 2024 Mrmone [Le Netionel Es
national départemental (col, 13 - cot. 14) ||b. Communal >» | 12 13 |. 14 18 L Taxe foncière bâtie (TFB} 39,74 45,29 11323 > 132 ]| marne = — — — 3 a. Taux communal majoré à ne pas — ” Taxe foncière non bâties (TFNE) 51.08 57.59 143,48 3,23000 140,26|| % beser >>»|
° 23,68 24,85 62,38 5,22000 54,16 TS < 1h. Taux maximum de la majoration = ÿ ES EE ES | Rue ï >|
S2IDIMINUTIONISANS LIEN: année antérieure 412025 eu tireices laquelle.
a.
b.
la diminution sans lien a êté appliquée
les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés|
>>> ||a. Tx moy.75% départemental
‘53 MRIORATION SPÉGIALE DU TAUX DE TH
>>> ||b. Taux maximum de la majo
| d'agglomération, la communauté urbaine ou de
| Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle uniquePro
jo éransmisson : 1104/2028.
récaplian prélécure: 6042025
2025-07
Ville de
© EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-aing, le 8 avril à 18h00, le Gonseil Municipal de la commune
de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous (a
présidence du Maire M. RÜBIO, en session ardinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT. Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL. Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procure
Marie-Claude PÉRÉTà Jacqueline LACONDEMINE Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Consei Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux
dispositions de l'article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fanclions.
de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conselllers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sufrages exprimés : 25
Point 8 A - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club
Municipal Omnisport de Bassens
Mme PRICL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d'objectifs
avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée en 2023.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 78 300 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables apptcables aux
subventions supérieures à 23 000 €, if convient de formaliser ce concours par un
avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2023, approuvant la convention d'objectifs avec le CMOB,
Cansidérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution
des subventions d'un montant supérieur à 23 C00 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Respansable de service
Dnécteur Général %
Directeur de Caimet AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 205%: [Rso| Tél. 05 57 80 81 57 Fax 0 57 80 81 58 Se. Courriel : contact@ville-bassens.fr le de Basses CT]
OA EL AOSOLPE OA
trnamnssion : 16/04/202
de réceDien asc | 19R4/2D2S
2025-0672
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés, Mme ROUX et M. RENELEAU,
membres du bureau d'une association, ne prennent pas part au vote.
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 78 300 € au Club Municipal Omnisport de
Bassens.
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application
de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Alexafdre RUBIO20: 428 28-0€ étransmision: 1904/2028
ion pr a 42025
2025-0073
Ville de
Bassens, 7777 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune
de BASSENS, convoqué par le Mare le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous le
présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT. Siéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Abs: ayant don
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clars SOULEYREAU 3 Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO - Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à 18 majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux
disposkions de l'arice L21 21-12 du Code Général des Gallectwités Temtoraies, pour remplir les fonctions
de secrétaire da séance : Mme FARCY
Conssillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suftrages exprimés : 27
Point 8 B - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de
musique de Bassens
Mme PRIQL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d'objectifs
avec l'Ecoie de musique de Bassens, renouvelée en 2023.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 120 000 € a été votée par le Conseil
Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux
subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un
avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2023, approuvant la convention d'objectifs avec l'Ecole de
musique de Bassens,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des
subventions d'un montant supérieur à 23 000 €,
Resnonsahle de serre
Dacia Général €
Directeur de Cabinet PPT
à
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 20% Se Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 as)
Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville du rh] ES
Accuxe de racaphan on péage
LES 213800820202 D8-LELIEOR2S-28-DE
Dale deHlétraamisaion: 1804/2026
Date de réceplion préfecura: 1804/2028
2025-074
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 120 000 € à l'Ecole de musique de
Bassens.
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application
de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Alexfndre RUBIO2 DE de
assens
28
FSOA20ZS
2025-075
425-S8-DE
32025
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ECOLE
DE MUSIQUE DE BASSENS
Avenant n°3
Les partie
La Commune de Bassens, représentée par son Maire, M. Alexandre RÜBIO, dûment habilité par
délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023, ci-après dénommée « la Ville »,
L'association « Ecole de musique de Bassens », représentée par son Président dûment habilité
par les instances de l'association, ci-après dénammée « l'association »,
Préambule
L'association Ecole de musique de Bassens a pour but de
= Dispenser une formation musicale et instrumentale prioritairement aux enfants et adultes de la
commune de Bassens, dans le cadre d'un cursus défini par là Fédération Française
d'Enseignement Musical (FFÉM) relayée par l'Union Départementale de Ecoles de Musique
de ia Gironde (UDEM33).
“_ Privilégier dès le plus jeune âge [a pratique musicale d'ensemble {instruments, voix...)
=“ Ouvrir l'enseignement musical à tous les styles (classique, jazz, musiques amplifiées, MAO,
musiques du monde.) l'étendre au chant, individuel et choral.
“Favoriser l'entrée de ses adhérents aux conservatoires nationaux et de Région.
° Favoriser la farmation d'ensembles musicaux satellites qui prendront part, entre autres, à des
manifestations culturelles, aux jumetages, à la fête locale.
“Etre un lieu de ressources et de partages pour es musiciens de la commune, lieu dans lequel
les professionnels et amateurs peuvent échanger autour, par exemple, de leurs pratiques, de
leurs projets.
“Favoriser la participation des usagers à la vie et la gestion de l'école de musique.
Le champ d'activité culturelle étant un domaine dans lequel la ville est en droit d'intervenir, et compte
, la Ville a entendu soutenir et favoriser l'action de cette
association, avec la passation d'une convention d'objectifs Le 4 avril 2023.
En application de la réglementation en vigueur, cette conventian doit être complétée chaque année
des dispositions relatives au montant de subventions allouées.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention d'objectifs adoptée en 2023, et
notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2025.
Convention Ville-EdM Avenant n°3
Page 1 sur 2
use ae 1ecaphen où pressure
RCE DEL Eoaques-a8.oe taamianen : 1SRADES
récaplion préfecture: TÉDA/U2S
2025-076
Article 2 : Montant de la subvention pour l'exercice 2025
En application des dispositions de l'article 2 de la convention-cadre, le montant de la subvention
allouée par la Ville à l'Association pour l'exercice 2024 s'élève à 120 000 €.
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées
L'avenant prendra effet dès notification aux parties concemées, sauf disposition expresse contraire.
ABassens, le L'association,
QUE à, 5 2e.
o %,
SOLE De
Fame
Convention Vile-EdM Avenant n°3
Page 2 sur 2Ville de 2257077
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux smile vingt-cing, le 8 avril à 18h00, te Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIQL, Daniel GILLET, Marie-leanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL. Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascai PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procurato
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositions de l'article L21 21-12 du Code Général des Coïiectvités Temiloriales, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés: 27
Point 8 € - Avenant à la convention d'obje: et de movens avec le Comité
des OEuvres Sociales
Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre
pour la gestion des œuvres sociales à l'attention du personnel de la commune avec
le Comité des Œuvres Sociales (COS) et renouvelée en 2023.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 76 330 € a été votée par le Conseil
Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux
subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un
avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avrif 2023, approuvant la convention cadre avec le COS,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution
des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €,
Respansable de service
eur Général À.
Parecteur de Cabinet AGENDA
RU
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS CO % F Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Peas
Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bsssens Lo 1
2025-078
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 76 330 € au Comité des Œuvres
Sociales du personnel de la ville de Bassens.
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre foute décision relative à
l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
fonder Ale ndre RUBIOVille de 0257079
assens EXTRAIT OÙ REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 1Eh0D, le Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence du Maire M. RUB(O, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC. Oliia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Jacqueline LACONOEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Daminique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à Ja majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux
disposons de l'arficie L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exeroice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sufirages exprimés : 27
Point SA - Autorisation de programme et crédits de paiement: Aménagement
du pôle petite enfance - Actualision n°3
Mme PRIOL, rapporteure, indique la création d'une autorisation de programme et
crédits de paiement pour le projet d'aménagement du pôle petite enfance.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Eites demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à
leur annulation. Eiles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées pendant l'année.
Cefte mise à jour consiste à modifier les crédits de paiement 2024, intégrés dans
le budget 2024 et à modifier le montant global aux vues de l'achèvement des
travaux :
Création de Modification de | CP 2023 éaususte ai de sh UE
l'AP-2023-1021 | l' AP -2028-102-1 ARS CRAN SP 20
510 000€ 460 000€ 62 027.48€ 402 572.44€ 5 400.08€
Le montant de l'APCP ne change pas.
Les crédits non consommés sur Une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
fesponsable de sectice
Directeur Ganéral: 4.
Directeur de Cabinet
AGENDA
re
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 80 81 58
Courriel : cantact@ville-bassens.fr “Vine de Bassens Dh
2025-0980
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 87-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération de création de l'APCP du 27 juin 2023
Vu les délibérations de modifications de l'APCP,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°3 de l'autorisation de programme et crédits de
paiement (AP/CP) au titre de l'aménagement du pôle petite enfance.
ARRETE le nouveau montant de l'autorisation de programme et crédits de
paiement à 460 DOUE€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en
section d'investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
Suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à
l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Alexandre RUBIOVille de 2025-081
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cing, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présenls : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Maris-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Dliia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOËL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU
Absents ayant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux
dispositions de l'article L24 21-12 du Gode Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseliers représentés : 3
Suffrages exprimés : 27
Point 9B - Autorisation de programme et crédits de paiement- Eclairage
public-Actualisation n°4
Mme PRIOL, rapporteure, indique la création d'une autorisation de programme et
crédits de paiement pour l'éclairage public.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valabies, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à
eur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024
aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l'autorisation de
programme sur les années à venir :
AP -2023-107-2 CP 2023 rémusésie11424 | CP 2024 réajustés CP 2025 CP 2026
4 900 000€ 451 150.68€ 631 546.70€ 947 845.89€ 465 568.06€
Le montant de l'AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
Responsable de service
Directeur Général
Directeur de Cabinet AGENDA
WWF,
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS ) à a [Rso| Tél. 65 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 CT er Courriel : contact@ville-bassens.fr de Bassens
8 téléranémissien: (SU202S
Ge récoplon prélcturo: 04/2025
2025-982
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération du 27 juin 2023 pour la création de l'APCP,
Vu les délibérations de modifications de l'APCP,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n° 4 de l'autorisation de programme et crédits de
paiement (AP/CP) au titre de l'éclairage public.
ARRETE le montant inchangé de l'autorisation de programme et crédits de
paiement à 1 900 000€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2024, en
section d'investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à
l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025+S04202S.
Le 1HO4GO2S
Ville de 20257083
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mile vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convaqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Giivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Clause NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositians de l'article L24 21.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sutfrages exprimés : 27
Point 9C - Autorisation de programme et crédits de paiement- Extension du
système de vidéo-protection — Actualisation n°1
Mme PRIQL, rapporteur, indique la création d'une autorisation de programme et
crédits de paiement pour le projet d'extension du système de vidéa-protection.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024
aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l'autorisation de
programme sur les années à venir :
AP -2023-109-1 : CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
840 000 Î 123 248€ 138 614€ 290 000€ 288 138€
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Responsable de service
Directeur Général €
Discteur de Cabinet AGENDA
“as
su
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 20%: Tél. 05 57 80 84 57 Fax 05 57 80 81 58 Li —
Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bassens Cu ]
2025-084
Vu fe projet soumis,
Vu l'articte L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n° 1 de l'autorisation de programme et crédits de
paiement (AP/CP) au titre de l’extension du système de vidéo-protection.
ARRETE le montant de l'autorisation de programme et crédits de paiement à
840 000€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section
d'investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire où son représentant à prendre toute décision relative à
l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Aléxandre RUBIO—
+S04/2025
2025-9085
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avr, L'an deux mille vingt-cinq, ie 8 avril à 18h00, le Canseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avil, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jsanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT. Stéphanis JOURDANNAUD, Micheïine ROUX, Marie- Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE. Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Ciara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
disposttions de l'article L21 21-12 du Code Général des Colleciités Territoriales, pour remplir les
fonctions de sacrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseille représentés : 3
Suffrages exprimés : 27
Point 9D - Autorisation de programme et crédits de paiement- Réhabilitation
de la piste d'athlétisme et du terrain stade S.Dubernard- Actualisation n°3
Mme PRIOL, rapporteure, indique (à création d'une auiorisation de programme et
crédits de paiement pour le projet de réhabilitation de la piste d'athlétisme et du
terrain stade Serge Dubernard.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à
leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux
vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l'autorisation de programme
sur les années à venir :
AP-2023-1041 | CP 2023 moumèsie tue | CP 2024 réajustés CP 2025
1 760 000€ 16780.53€ | 1426212.52€ 317 006.95€
Le montant de l'AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
Responsable de service
Dirctaur Genérat £.
Directeur de Cabinet AGENDA
à Sr, 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS OM
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Pins à= Courriel : cantact@ville-bassens.fr Ville de Bassens
2025-086
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code générai des collectivités territariales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M87,
Vu la délibération de création de l'APCP du 27 juin 2023
Vu les délibérations de modifications de l'APCP,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE lactualisation n° 3 de l'autorisation de programme et crédits de
paiement (AP/CP) au titre de la réhabilitation de la piste d'athlétisme et du terrain
stade Serge Dubernard.
ARRETE le montant inchangé de l'autorisation de programme et crédits de
paiement à 1 760 000€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section
d'investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à
l'application de cette délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025—
{Accusé de récap en préecure
88 2 00020-20780 DELIENENE2S-9EDE Pate da ibrars FRAIS
Da da réoapion procure: 1604/2028
2025-087
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cina, le 8 avri à 18h00, le Canseil Municipal de la commune
de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence du Maire M. RUBIO, en sessian ordinaire
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas FERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY.
Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL,
Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB,
Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolss PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas
ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration
Mañe-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Ciara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Consell Municipal, réuni à la malorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositions de l'article L21 21-12 du Code Générat des Collectivités Territoriales, pour remplir les foncions
de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 28
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sufrages exprimés : 27
Point SE - Autorisation de programme et crédits de paiement. Programme de
Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir — Actualisation n°1
Mme PRIOL, rapporteur, indique la création d'une autorisation de programme et crédits
de paiement pour le Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'it soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées.
Les crédits de paiement constituent la imite supérieure des dépenses pouvant être
mandaiées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux vues
des réalisations 2024 et de répartir le solde de l'autorisation de programme sur les
années à venir :
Ap-2023108 | CP 2024 CP 2025 CP2026 | CP2027 | CP2028 réajustés |
2 100 153,66€ 16 000 00€ _ +55 000.00€ ... 990 658.02€ } 682 315.27€ . 205 960.37€
Le montant de l'AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si
besoin.
Respomable de service
reciou Gérer 4
Dre de Cabinet AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1907,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROLUVE l'actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement
(AP/CP) au titre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir.
ARRETE le montant inchangé de l'autorisation de programme et crédits de paiement à
2 100 153.66€
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section
d'investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application
de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025025-089 SR
—} Ville de Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cing, le 8 avri à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances. sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordi
Présents : Alexandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GiLLET. Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE. Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELE AU.
Absents avant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEVREAU à Dominique DELAGE
Absents
Sébastien MAËSTRO - Eric BARANDIARAN
Le Be agi Fa Ha ce mêrbres creer < Mina anna: rt Qc
disposillons de l'artide L21 21-12 du Gode Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les
fonctions de Sacréaire de séance : ne FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suftrages exprimés : 27
Point 9 F - Autorisation de programme et crédits de paiement. Restructuration
et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 10
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une autorisation de
programme et crédits de paiement pour la restructuration et extension des écoles
Rosa Bonheur et Frédéric Chapin.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'i soit procédé à
leur annulation. Elles peuvent être révisées,
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024
aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l'autorisation de
programme sur les années à venir :
AP -2019-101 ; CP 2023 réajustés le 1144124 CP 2024 réajustés CP 2025
15 898 508,12€ 2 780 411.86€ 513 859.99€ 171 272.40€
Le montant de l'AP ne change pas.
Oecieur Géugral ©.
Directeur de Cabinet AGENDA
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS 263 De [Rso] Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 DA Le
Courriel : contact@viile-bassens.fr Ville de Binsens CS]
a récaphon pracrue : 142025
2025-090
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code générai des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Va l'instruction comptable M57,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'APCP
Vu les délibérations modifiants l'APCP
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°10 de l'autorisation de programme et crédits de
paisment {AP/CP) au fitre de l'opération de restructuration et d'extension des écoles
Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
ARRETE le montant inchangé de l'autorisation de programme et crédits de
paiement à 15 898 508.12€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section
d'investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à
l'application de cette délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Alfkandre RUBIO— 2025-091 Ville de
Dassens, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Conseil) Municipal
de la commune de BASSENS, canvoqué par le Maire le 2 avr, s'esl assemblé au lieu ordinaire
de ses séances. sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie- Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sléphanie JOURDANNAUD, Michelne ROUX, Marie-Claude NGEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Jacquelne LACONDEMINE
Françis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULE YREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAËSTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à Ia majoré de ses membres en exercice, a désigné,
conformément aux dispositions de laticle L25 21-12 du Code Général des Collsciivités
Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Consellers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Consellers représentés : 3
Sufirages exprimés : 27
Point 1 utorisation de mouvements de crédits pour l'exercice 2025
Mme PRIOL rapporieure, rappelle que l'instruction comptable et budgétaire
M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au
Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permetirait d'amender si besoin la répartition des crédits
budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires
classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux
besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec
rapidité. Par souci de transparence, les crédits ouverts pour concours aux
associations sont exclus de ce dispositif. Cette procédure a été indiqué dans
le Règiement Budgétaire et Financier adapté le 13 février 2024, en conseil
municipal (page 12, alinéa D-1) et sa délibération doit être prise tous les ans.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'Assemblée délibé-
rante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Directeur Genéral
Dltecieur de Çabenet AGENDA
sa,
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS 2C% 8 Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 4)
Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bussens
Accan de éceiion an péfectu
QE 21260220 20204 DEL
Date da ranamisson : 180
Baie ge récoplion préicure: 1504/2025
2025-092
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet souris,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour
2018,
Vu l'arrêté interministériet du ministre de la cchésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des
comptes publics du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les mouvements de crédits 2025 comme mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Alexändre RUBIO
_
IFOnDA7E-10.DE
BUS.{Accusé de cécephon on
PR RUE
Fe
récap poesie : 0422
2025-093
Ville de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de 1 commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avri, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents:Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marleeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olvia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL. Jacqueline LACONDEMINE, Serge PÉSSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU,
Absents ayant don a
Marie-Claude PERET à Jacquelre LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Ciara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Gonseil Municipal, réuni à la majoilé de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispesilons de l'article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour rempli les fnctions de secrétaire de séance : Mine FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 27
Point 11 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque callectivilté ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité au de l'établissement.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 18 février 2025, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit notamment :
+ Suite à la mobiiité interne d'un agent passant d'un poste à temps non complet à un poste à temps complet, sans création d'emploi, le poste étant vacant depuis le départ à la retraite d'un agent au 1° janvier 2025 ;
+ Suppression d'un emploi à la suite du départ par voie de mutation d'un agent au 1er mars 2025
= Suppression d'un emptoi à la suite du départ à la retraite d'un agent au 1er avril 2025
» Arrivée du policier municipal au 1er avril 2025, poste créé lors du Conseil du 18 février 2025 et désormais pourvu
= Arrivée de la secrétaire au Cabinet du Maire le 1# avril 2025, posie déjà vacant et désormais pourvu
Responsable de senice
Directeur Général £.
Drrectrur de Cabinet AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 80 81 58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2025-094
Rgcunt de enter an rare
00320:20280408-DELIPORDAZS-1 LDE
1 iitanumssen © 1800
fécaplon prélacue 15404028
Soit, 3 suppressions d'emploi détaillé ci-dessous :
Suppression au 9 avril 2025 de
* 1 emploi de rédacteur (TNC 28/35h)
+ { emploi d'attaché territorial
* 1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe
Le tableau des effectifs budgétaires sera ainsi définitivement établi au 9 avril 2025 :
nl
Emploi fonctionnel DGS Oui ! 1 Ataehés teritorfaux Ataché principal 4 3
A 5
Ataché — A oui 1 1 [neue
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principat Lère classe 8 2 2 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 1 i TC
Gael
Rédacteur 5 | détibémrion 7 $ Te En — __ | otoe2s
Adjoints adrainistratifs | Adjoint administratif principal lére Lerritoriaux classe © 9 ° Te
‘Adjoint administratif principal 2ême i <
classe Ë fl 3 3 LS } Adjoint administratif € 2 un TC nm n
RE TECANIOUE CU
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal À L L
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Technicien teritiaux. Technigien principal 2 classe 8 1 ù TE
Technicien B | détibération 2 2 Te
13 0224) .
Agents dé maîlrise territoriaux | Agent de maîtrise principat € 3 3 TC
_ [Asencdemhme GI 5 ä TE Adjoints techniques wrAioraux | Adjoint technique principal 1ère de le 18 17 TC Adjoint technique prepa Ame € ji 10 = cieme
Adjoint technique c 33 29 TC
_ mn s4 =
FILIERE SOCTALE «1 MEDICO-SQCLALES Sn]
Puénigultrices territoriales Puériculirice hors classe D) ! 1 TC i
Infirmiers en soins généraux Infinnier soins généraux hors classe A 1 ! TC |
Educaleurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 3 3 TC :
(Assistants socio-éducanifs Assistant socio- éducatif A o o Te
TRE Auxiliaire puéreuinre de class Auilies de puéruure | An Û 1 1 LEE
ATSFM principal Jére classe € 4 4 TC
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe q $ 3 TC
15 n2025-095
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Dnla de réeaplon prete: VSU4202S
FITIERE SPORTIVE) RENE EE +
Educateurs terminaux AFS | Educateur tertonal principal lère
classe 2 2 us Educateur (emitorial des APS 5 2 2 Te
péter mor LS AS |seu perilorial des APS c 1 1 Te
| 5 5
EILIEREANMATION EU &
Animateur principal de 2° classe 3 3 à
Animateurs Lerritoriaux ct uit Animateur B | délibération 2 2 TC 2.06 23)
Adoine rertortaux d'anfrnaticn | Adjoint d'animation principal 1ère fe € 4 4 Te
ons Saone ne] € x n pa
Adjoint d'animation or ——_) © 7 6 | Te
30 æ
FILTERE CÜLÉUREUTE US Sn
Bibliothécaire territorial Biblioihécaire A 1 1: Te Adjoims teriorisux du pair | Adjoint du patrimeine prepa ee | à à = moine classe
Adjoint du paiimoinc prncipal
éme classe S q ° Le {Adjoint au patrimoine € 1 1 Te ü 6
(FÉES |
re senie de polie] rie vice de police micipale
n principal de. B 1 1 Te 1 classe
un Brigadier chef principal € a 4 TE Agents de polie monicipale Gardien Bnigadier € 1 1 Te 6 6
TOTAL GENERAL 1% 18
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois pourront être exercées par
un contractuel dans les conditions fixées aux articles L$32-8 ou L332-14 du code général de
la fonction publique.
Rappel des postes spécifiques d'agents contractuels sur emplois permanents :
Effoctith |Eftectir|| Duréa Hob
à Sas Catégorie) |Eiigétaire | pourvu | service
Chargé de mission emploi Attaché territorial A 1 ñ TE
Référent PLIE Attaché territorial A q 1 TE
Conseiller économique Attaché terrilorial À ü 1 TNC
(730)
Coordinateur du ST efde la participation des | Rédacieur principal 2ème classe | B El 1 TC habitants
Animateur _aleliers de Français Langue | Assistant socio-éducatif A 1 1 | TNCEN
Etrangère
Ecrivain public Assistant socio-éducati A 1 1 [TNcen
2025-096
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
Accus de récenon an préfecture
PERSO nG Sue GeLenanaas 1 De fatiranemanion : 184
Date do récepion palace: 19Mdi202s
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 27 mars 2025,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adapter le tableau des emplois ainsi proposé aux dâtes de créations et
suppressions mentionnées en préambule.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Al ill RUBIOBocuse ca racepton an
DES Sa0ne 2 2 D2SQAORDELISONQUS 12.00
Dale de 1létammanlon : 1804/2028
Date de réceplion préfecure: 1804/2028
Ville de 2025-097
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Canseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Maris-Jeanne FARCY. Jean-Louis BOUC, Olvia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL. Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicalas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
ts avant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
dispositions de l'article L23 2112 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sufrages exprimés : 27
Point 12 - Renouvellement du contrat en adulte-relais
M. PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du 25 mai 2021 qui avait autorisé le
recrutement d'un nouvel agent en contrat d'aduite-relais pour lequel, à l'issue de l'accord de
l'Etat lors d'une commission, la Ville pauvait canventionner avec l'Etat ce, au plus tard le 30
Juin 2021 pour ensuite recruter le candidat.
Pour rappel, le poste d'adulte-relais était prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux
fois, et en grande partie financé par l'Etat, à hauteur de 19 876.12 € / an pour un temps plein.
Ce poste, via un conirat à durée déterminée, s'adressait aux demandeurs d'emploi âgés de
plus de 30 ans et rencontrant des difficultés d'insertion. Ceux-ci devaient, en outre, habiter
dans un quartier situé dans la géographie prioritaire.
Les fonctions d'adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation et de
régulation sociale et culiurelle de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires. Les
activités sant les suivantes :
% Animation du lien social dans le quartier (projets, temps forts, mobilisation active,
rencontres informelles}
Animation de la maison du projet
Mise en relation des personnes proposant ou demandant des services
Relais des services de proximité
Animation et mobilisation des habitants dans le cadre d'une citoyenneté active, à l'espace
Michel Serres et sur les différents projets du territoire
Orientation vers les structures d'accès aux droits
Animer une veille sociale sur ia question de la jeunesse sur le quartier en favorisant ke
lien avec Le droit commun et en proposant des actions pour ce public
‘Relais des actions des assacialions locales
*_Lien vers les dispositifs : veille éducative, PRE
Responsable de service
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ss,
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 20: Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58
Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bassens 18
2025-098
+ S'impliquer dans l'animation et les projets portés par les services municipaux et les
partenaires
Réaliser une veille technique et sociale à travers un travail de terrain au sein du quartier
politique de la ville
La candidature de la Vie de Bassens au renouvellement du contrat permettrait de faire
perdurer le travail de lien social mis en place sur le quartier par la référente citoyenneté
actuelle.
Les conditions requises pour la procédure de renouvellement, sont pleinement satisfaites :
- il s'agit du premier renouvellement de la conventiol
- le contrat de travail initiat de l'adulte relais n'a pas été renouvelé durant la convention en
cours ;
- la pertinence du projet de médiation sur le territoire du quartier de l'Avenir porté par notre
ville,
La rémunération sera portée à 112% du SMIC (brut) pour un emploi à temps complet. L'aide
annuelle de l'Etat pour un renouvellement est dégressive.
A l'issue de l'accord de l'Etat lors d'une commission, la Ville pourra conventionner avec l'Etat
au plus tard le 13 juillet 2025, afin de renouveler le contrat de l'agent.
En conséquence, M. PESSUS propose d'approuver la candidature du renouvellement du
contrat d'adulte-relais de l'agent en poste.
La dépense sera insorite au chapitre 012 « charges de personnel » et la recette, à l'article
6419 du budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui {ui est soumis,
Vu l'avis favarable du Comité Technique du 27 mars 2025,
Al'unanimité des membres présents et représentés
VALIDE la candidature de la Ville de Bassens au renouvellement du contrat,
AUTORISE le maire à prendre les dispositions relatives à celui-ci dans les conditions
mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Prada *
Alexafdre RUBIOl'Acause de récapion sn préecure ; À 063-213200a20 20220408 DELIBONOKAS À 3 DE : a de ibuaremsun :1904/2028. ais da récapton place: 1504/2025
2025-099
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avri, L'an deux mile vingt-cinq, le 8 avri à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avri, s'est assembié au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Marie-Jeanne
FARCY, Jean-Louls BOUC, Olivia ROBERT, Sténhanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Ciaude NOEL, Jacquefné LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Domirique
DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER. Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE. Alex
JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procural
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE.
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confarmément aux
dispositions de l'article L25 21-12 du Code Général des Callectvés Terrioriales, pour remplir les
fencions de secrétaire do séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Consellers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Sufirages exprimés : 27
Point 13 - Modification du planning de l'intervenante psychologue vacataire au Lieu
d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
M. PESSUS, rapporteur, rappelle que la municipalité a mis en place, depuis le 1er janvier
2012, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP} au sein de ta Maison de la Petite Enfance.
Un second site d'accueil a ouvert à l'Espace Michel Serres en janvier 2022.
Toutefois, ce dernier s'étant révélé peu adapté, la municipalité à décidé, en mars 2024, de
regrouper l'ensembie des accueils au sein de la Maison de la Petite Enfance, le premier
fonctionnant le lundi de 15 à à 47 h 30 et le second fe vendredi de 9 h à 11 h 30.
Dans cette continuité, et conformément aux préconisations de la CAF, le conseil municipal
a validé, par délibération du 25 juin 2024, la création de deux emplois de psychologues
vacataires pour l'année scolaire 2024-2025, avec les modalités suivantes :
+ 13 heures de vacation par mois pour l'accueil des familes, ainsi qu‘Th30 de
participation à ue séance bimensuelle d'analyse des pratiques professionnelles, rémunérées à 45 € brut de l'heure, paiement à terme échu.
= Deux jouées InterLAEP de 7 heures chacune par an, rémunérées à 45 € brut de
heure, paiement à terme échu
». Quatre réunions d'équipe de 1h80 chacune par an, rémunérées à 45 € brut de
Pheure, paiement à terme échu.
- 20 heures maximum de formation obligatoire pour chaque psychologue
nouvellement recruté, rémunérées à 32 € brut de l'heure, paiement à terme échu.
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Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de Bassens
Des
Aczucé de cap en prêt
Dale de récaphon precis: 1804/2028
2025-100
L'éducatrice de jeunes enfants de la crèche familiale, qui assurait l'accueï des familles le
lundi après-midi de 15h00 à 17h30, est absente pour maternité depuis octobre 2024.
Afin de pallier cette absence, Madame VANDEPITTERIE, psychologue vacataire, a proposé
de prendre en charge cet accueil, en complément du créneau du vendredi matin de 9h00 à
11h30.
Cette modification nécessitant un ajustement des conditions d'emploi définies dans la
délibération du 25 juin 2024, une nouvelle délibération doit étre adoptée pour entériner la
réorganisation du poste, à compter du 14 avril 2025, selon les modalités suivantes
+ 27h15 de vacation par mois pour l'accueil des familles, ainsi qu'1h30 de participation
à une séance bimensuelle d'analyse des pratiques professionnelles, rémunérées à
45 € brut de l'heure, paiement à terme échu
+ Deux journées InterLAEP de 7 heures par an, rémunérées à 45 € brut de l'heure,
paiement à terme échu.
- Quatre réunions d'équipe de 1h30 par an, rémunérées à 45 € brut de Pheure,
paiement à terme échu.
+ 20 heures maximum de formation obligatoire pour l'exercice en LAEP, rémunérés à
32 € brut de l'heure, paiement à terme échu.
La dépense sera imputée au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le projet qui lui est souris,
Vu la délibération du 25 juin 2024 portant création d'emplois d'intervenant Psychologue au
Lieu d'accueil Enfants Parents (LAEP),
A l'unanimité des membres présents et représentés
Décide :
«_ D'autoriser le Maire à procéder à la modification des conditions d'emploi du poste
concerné,
«+ D'autariser la signature d'un avenant au contrat de travail pour formaliser ces
ajustements,
-_ De prévoir l'inscription des dépenses afférentes au budget communal au chapitre 012
« Frais de parsannel »
Pour extrait confarme au registre des délibératians.
BASSENS, le 8 avril 2025Accusé de Fe ae
MAT ROASUA per 1(DE
Da de rap pere VOUS
2025-101
Ville de
De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 avril. L'an deux mille vingt-cinq, ls 8 avril à 18h00. le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avr, s'est assemblé au leu ardinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Danfei GILLET, Marie-Jeanne FARCY. Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sléphanie JOURDANNAUD, Michgline ROUX, Marie-Claude NOËL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicoles ROSE, Stéphane PORRAS, Fablen PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absen
Sébastien MAESTRO — Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément
aux dispositions de l'artide L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempir les fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 27
BOUC, rapporteur, expose que la commune de Bassens a fait part de
son souhait d'acquérir l'antenne sociale du département, située au 20 avenue
Lamartine. Le terrain est cadastré AE 735, d'une superficie de 2378 m°, La
parcelle supporte un bâtiment composé de bureaux d'une surface de 329 m°.
Ce lieu aura pour vocation de créer une Maison de Santé afin d'attirer des
nouveaux médecins généralistes et renforcer l'offre de soin sur la commune.
Le 10 décembre 2024, France Domaine a estimé le bien à 633 000 €, avec une
marge d'appréciation de 10%.
Par courrier en date du 6 mars 2025, le département nous propose l’acqui
du bien à 569 700 €, soit 10% de moins du prix initiai.
Les frais de notaires seront à la charge de la commune.
C'est pourquoi, il est demandé aux membres de l'assemblé de bien vouloir :
-_ Approuver l'acquisition des locaux du département ;
-_ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents
à cette cession.
Responenate de caries
Girecteur de Carent AGENDA
LA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS ) s" # [RO] Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 as ue Courriel : contact@wille-bassens.fr Ville de Passens er
| ER nes tune
ordns O2
2025-1002
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2421-29, L. 2241-41 ;
Vu l'article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 10/12/2024 ;
Vu le courrier du département en date du 8 mars 2025 accordant une réduction
de 10% par rapport au prix de France Domaine,
Considérant que l'article L 2241-1 du code général des collectivités
territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et
les opérations immobilières effectuées par la commune.
Considérant que le terrain cadastrée AE 735, d'une surface de 2378 m°,
supporte un bâtiment composé de bureaux d'une surface de 329 m°.
Considérant la volonté de la ville de créer une Maison de Santé afin d'attirer
des nouveaux médecins généralistes et renforcer l'offre de soin sur la
commune.
Considérant que le département nous propose le bien à 869 700 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
D'acquérir les locaux situés au 20 avenue Lamartine à 569 700 €.
Article 2:
D'autoriser Monsieur ie Maire à signer tous les actes et documents afférents à
cette cession.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
Alexindre RUBIO— 2025-103 Ville de
assens, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du & avril, L'an deux mille vingt-cina, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avri. s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Mañie-leanne FARCY. Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL. Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Daminique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolss PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PLJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONCEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents
Sébastien MAESTRO Edc BARANDIARAN
Le Conseil Municipal. réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
disposiions de l'article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempli les.
fonclions de secrétaire da séance : Mme FARCY
Consellers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés: 27
Point 15 Cession à titre gratuit de 3 524 m° à Domofrance dans le cadre du
projet de renouvellement urbain Préve Moura
Monsieur BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de
renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l'Avenir à
Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d'une opération
d'aménagement permettant de requalifier l'image du quartier et d'améliorer le
cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette
opération d'aménagement d'intérêt métropolitain. L'opération d'aménagement du
projet de renouveliement urbain {PRU) Prévert-Le Moura a été créée par
délibération n° 2020-296 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre
2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n°
2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont
Bordeaux Métropole, Damofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de
modifier complétement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant
les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de
cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé
par voie d'avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avrii 2024 pour prendre en
compte l'opérationnalité du projet.
Responsable de ever
Dltecieur Général 4
Directeur de Cabine AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58
Courriel : contact@vilie-bassens.fr Ville de Bassens
ezusé éponge
993-212900220.20250408-DELIBDROCZS 15 DE i Data de téuanami Du
Date de réeapor FDUFIUZS
Accus de récephon on préfecture
O2 1300820 20280408 DELIEUENAZS-15.0€
Po de Wééanmenunn 1942028.
des
2025-104 EEE
Désormais, des mutations foncières doivent s'opérer entre la commune de
Basses, Bordeaux Métropole et la saciété Domofrance pour la réalisation, d'une
part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et,
d'autre part, des opérations immobilières de logements neuis.
Au sein du permis d'aménager, le lot 9 qui correspond à la résidence Clos Prévert,
permet d'envisager la réhabilitation par la société Domofrance de 35 logements
collectifs en locatif social et la résidentialisation des espaces communs et espaces
verts.
Pour mener à bien cette opération immobilière du lot 9, la ville de Bassens doit
céder les parcelles suivantes à la société Domofrance, soit la cession de la parcelle
AD 1308 (116 m°} et d'emprises à détacher des parcelles AD 1306 (24 m°), AD
1310 (3 m°), AD 1327 (1 584 m°) et AD 1337 (1 797 m°) représentant une superficie
totale de 3 524 m2 suivant le document d'arpentage du lot 9 — 1683 G dressé par
Monsieur Fabrice CARTI, géomètre-expert foncier.
CONTENANCE SECTION NUMERO | GADASTRALE CESSION
AD 1306 | 85 24
AD 1308 116 116
AD 1310 6 3
AD 1327 2377 1584
AD 1337 2353 1797
Au regard des modalités d'acquisition de ces parcelles par acte du 27 février 2003,
à titre gratuit par la commune de Bassens auprès de la société l'Habitation
Economique, devenue Logévie, puis Enéal, dont la SA d'HLM Domofrance vient
aux droits par suite de l'acquisition de ses actifs sur ce périmètre, la cession de
ces emprises pourra s'établir également à titre gratuit. Il est précisé, que cette
cession des emprises à titre gratuit n'appelle pas d'observations de la part du
service du domaine, comme exposé dans la lettre-avis valant avis domanial en
date du 12 février 2025.
Cette vente entre dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur
la marge, au regard des modalités d'acquisition par la commune de Bassens.
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la
délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l'aliénation
desdites parcelles peut être réalisée à Domofrance.Accusé de réception en préfecture
032-2* 100020 202004 DELIBOBOA?E-15.E
Dan de Wévansmisson 042028.
2 0 2 5 _ { 0 5 Date de récapion préfeclure : 15/06/2028
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l'assemblée de bien vouloir : -_ Approuver la cession nécessaire à l'aménagement et la réhabilitation de lot 9 à Domofrance.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à celte cession.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses anicles L.2121-29, L, 22414;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Demafrance ei la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l'avenant à ce protocole foncier en date du 8 Juin 2024 :
Vu la délibération en date du 8 octabre 2024 constatant la désaffeciation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d'une
emprise de 21 676 m° - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue
à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 :
Vu l'avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Considérant que l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales
indique que le conseit municipal délibère sur la gestian des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune,
Considérant, le permis d'aménager PA 033032 21 X0002 et les permis
d'aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 MO2.
Considérant, les deux permis de construire qui ont été accordés à Domofrance
pour la réhabilitation de la résidence Clos Prévert : PC 033 032 23 Z0016, accordé le 29 septembre 2023 pour des travaux de réhabilitations de la résidence et PC 033 032 24 Z0004, accordé le 13 septembre 2024 pour des travaux de réhabilitation {local vélo, gestion des ordures ménagères, stationnement, espace extérieur et abris de jardin).
Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées section AD 1306p (24 m°), AD 4308 (116 m2) ; AD 1310p (3 m2), AD 1327p (1 584 m°) et AD 1337p (1 797 m°)
pour une superficie de 3 524 m°, issues du document d'arpentage 1683G dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre-expert foncier
Considérant qu'après la constatation de ta désaffectation et la prononciation du
déclassement, les parcelles peuvent être cédées à Domofrance,
Considérant les projets d'aménagements et de réhabilitation envisagés par Domofrance, dans le cadre de l'application des protocoles foncier en date des 30 juin 2022 et 5 juin 2024
Le Conseïl Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
dticle 1 :
De céder à la société Domofrance les parcelles suivantes, cadaslrées section AD 1306p (24 m°}, AD 1308 (116 m°) : AD 1310p (3 m®), AD 1327p (1 584 n°) et AD 1337p (1 797 m2} pour une superficie de 3 524 m°, dant les emprises sont matérialisées sur le plan joint à la présente délibération.
sen à 1120
por préface : 02025
2025-106
Au regard des modalités d'acquisition antérieures de ces parcelles par la ville,
cette cession est consentie à titre gratuit, et ne générera aucune taxe sur la valeur
ajoutée sur ia marge
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à
cette cession.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BASSENS, le 8 avril 2025
e Maire,
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