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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 154 recueil du 1er juillet 1
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 154 recueil du 1er juillet 1)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-154
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2024-06-27-00007 - AP 2024 habilitation experts AREA (2 pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-07-01-00003 - Arrêté portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024
sur la commune de LA VOULTE/RHÔNE (3 pages) Page 6
2 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-06-27-00007
AP 2024 habilitation experts AREA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-06-27-00007 - AP 2024 habilitation experts AREA 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions
d’audit global dans les exploitations agricoles
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations
agricoles en difficulté ;
VU l’arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU l’approbation le 27 novembre 2017 de la notification SA 49044 par la Commission Européenne relative à une aide à l’assistance technique ;
VU les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l’audit global de l'exploitation agricole ;
CONSIDÉRANT les différentes candidatures déposées à la Direction Départementale des Territroires de l’Ardèche ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE :
ARTICLE 1
La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, le CER France Ardèche, Solidarité Paysans Drôme-Ardèche et Adice Conseil Élevage Ardèche, Drôme et Isère sont agréés pour effectuer des missions d’audit portant sur l’analyse globale de l’exploitation agricole dans le département de l’Ardèche, telles que décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 et DGPE/SCPE/SDC/2022-51 du 25/10/2022.
Ces différentes structures peuvent ainsi exercer les missions correspondantes après signature d’une convention d’expertise avec les services de la Préfecture définissant les conditions de prestation. Ces structures doivent respecter l’ensemble des conditions prévues au cahier des charges afférant à la réalisation de l’audit global. En cas de non-respect du cahier des charges, la Préfète peut décider de suspendre l’agrément.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-06-27-00007 - AP 2024 habilitation experts AREA 4 Les experts habilités à effectuer un audit sont :
Nom Prénom Structure Contact télépho- nique
AUBAILLY Sylvain Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
BIENSAN Claire-Marie Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
CAYRIER Bernard Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
HERAIL Marie-Céline Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
ROCHIGNEUX Raphaël Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
THOLLON Maryse Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
BESSET Albane Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
BONAVENTURE Agnès Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
LANDOLT Sabrina Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
JAMMES Denis Chambre d’agriculture de l’Ardèche 04 75 20 28 00
ESMENJAUD Marie Gabrielle CER France Ardèche 04 75 20 29 50
ROUQUETTE Xavier CER France Ardèche 04 75 20 29 50
JALLIFFIER Denis CER France Ardèche 04 75 20 29 50
CREIX Jean CER France Ardèche 04 75 20 29 50
CHABANAS Philippe ADICE – Conseil élevage Ardèche Drôme et Isère 09 71 00 11 55
CROUZET Priscilia ADICE – Conseil élevage Ardèche Drôme et Isère 09 71 00 11 55
SEIVE Odile ADICE – Conseil élevage Ardèche Drôme et Isère 09 71 00 11 55
PETIT Katleen ADICE – Conseil élevage Ardèche Drôme et Isère 09 71 00 11 55
CLAUZIER Lucas ADICE – Conseil élevage Ardèche Drôme et Isère 09 71 00 11 55
CRESPY Jérémy ADICE – Conseil élevage Ardèche Drôme et Isère 09 71 00 11 55
DUPOUX Sabrina Solidarité Paysans Drôme-Ardèche 04 75 25 88 64
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté annule l’arrêté 07-2018-11-16-003 du 16/11/2018. Il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois après sa parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
ARTICLE 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 27 juin 2024
La préfète,
signée
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-06-27-00007 - AP 2024 habilitation experts AREA 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-01-00003
Arrêté portant mesures temporaires de police de
la navigation sur le Rhône pour un spectacle
pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune
de LA VOULTE/RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-01-00003 - Arrêté portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de LA VOULTE/RHÔNE 6 Cabinet
Service des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant mesures temporaires de police de la navigation
sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de LA VOULTE SUR RHÔNE
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualité de prèfète de l’Ardèche ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'article R.4241-38 du code des transports ;
VU l’arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit, canal du Rhône ;
VU l’avis à batellerie n° FR/2024/04013 annexé au présent arrêté préfectoral et portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé ;
VU la demande du 29 mai 2024 pour le tir d’un feu d'artifices de la commune de LA VOULTE SUR RHONE ;
VU l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) concessionnaire en date du 20 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 6 juin 2024 ;
Considérant la compétence de la Préfète de département pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de feux d'artifices ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le feu d'artifices de LA VOULTE SUR RHONE, tiré depuis l’automoteur LUCIEN sur le Rhône, sera opéré le 14 juillet 2024 à 22 h 30. La péniche sera positionnée sur la voie d’eau du Rhône au droit du PK 128.000 face à la halte pour bateaux à passagers de LA VOULTE SUR RHONE.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-01-00003 - Arrêté portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de LA VOULTE/RHÔNE 7 L’amenée et le repli du bateau ainsi que le tir seront opérés exclusivement le 14 juillet 2024 entre 21 h 00 et 23 h 59 (toute minute incluse).
Article 2 : MESURES TEMPORAIRES
La navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 127.000 et PK 129.000 durant la manifestation le 14 juillet 2024 de 21 h 00 à 23 h 59. Le stationnement de toute embarcation sera interdit entre les PK 127.000 et PK 129.000 le 14 juillet 2024 de 21 h 00 à 23 h 59.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux organisateurs de la manifestation.
Article 3 : MESURES DE SECURITE
Par mesure de sécurité durant toute la durée de la manifestation, l’organisation maintiendra en place une veille VHF sur le canal 10, et mettra en place 2 bateaux de sécurité assurant une vigie sur la navigation en transit, l’un en amont, l’autre à l’aval, ceci pour interception de tout bateau à l’approche et lui rappeler les mesures temporaires en vigueur (ce rappel sera, au préalable et à minima réalisé par annonce de l’organisation via le canal 10 de la VHF). Les cas d’interception se limiteront aux bateaux n’ayant pas répondu et obtempéré à l’annonce VHF.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours déploiera un dispositif opérationnel permettant de garantir la sécurité des biens et des personnes lors de cet évènement.
Article 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE
Les feux de signalisation réglementaires des bateaux participants au spectacle devront rester allumés. La formation des bateaux du pas de tir sera maintenue en position stationnaire grâce à ses propres moyens de propulsion. Aucune amarre ne sera utilisée pour maintenir la formation précitée, ni depuis la rive, ni depuis un point fixe (balise, pont, etc.).
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures d’interdiction et de sécurité s’appliquant au stationnement du public sur l’ensemble du linéaire des berges concernées par la manifestation
Article 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATION
La municipalité de LA VOULTE SUR RHONE devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant sur le site www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :
https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx
Article 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
- de mettre en danger la vie des personnes.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-01-00003 - Arrêté portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de LA VOULTE/RHÔNE 8 Article 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION
La présente autorisation sera suspendue d’office ou annulée :
- au déclenchement des RNPC,
- en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture,
- par simple décision de l’organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.
Article 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenées à annuler ou interrompre la manifestation.
Article 9 : PUBLICITE
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 10 : EXECUTION
Le directeur de cabinet, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, le maire de LA VOULTE SUR RHONE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 1er juillet 2024
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
signé
Gwenn JEFFROY
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ; - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003 LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-01-00003 - Arrêté portant mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de LA VOULTE/RHÔNE 9