Compte-Rendu - CR 11 decembre 2023

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Compte-Rendu - CR 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Énergies, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 11 décembre 2023 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Absents : 01 Votants : 09

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame BRETON PERRY Aurélie

Madame CHARDIN Anne-Laure

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame MARIN Véronique

Madame PAPIER Catherine

Madame RAMETTE Carole

Madame ROGER Françoise

Monsieur THOMA Olivier

Absent excusé : Monsieur MESSEAN Adrien

Secrétaire : Mme BRETON PERRY Aurélie

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2023

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal Changement des lampadaires en éclairage LED

Demande de subvention DETR bornes à incendie

Demande de subvention API bornes à incendie

Durée d’amortissement investissements 2021 et 2022- Service assainissement Prime Pouvoir d’achat

Rapport SESV

Rapports service assainissement commune

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2023

qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

Convocation : 04/12/2023

Affichage : 04/12/2023

L’an deux mille vingt-trois

Le onze du mois de décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire.* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :

*Délibérations :

Objet : Rénovation des points lumineux en LED

N°18/23

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans

le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Rénovation de points lumineux en LED

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à

27 920,98 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à

13 960,49 € HT, et se répartit comme suit :

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément

au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité / à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée

ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés

Vote : 8 pour, 0 contre, 1 abstention

Objet Fournisseur Montant

7 Clés FGI 49,70 €

Construction douche logement Mauprivez 5 196,95 €

Essence SP 95 CORA 95,98 €

Copies Bureau 02 119,32 €

Traitement BT Pyrale Jardiland 31,98 €

Travaux Mairie Maçonnerie Chabrol 19 624,66 €

Travaux Mairie Plomberie Mauprivez 2 417,52 €

Essence SP 95 CORA 73,22

Fauchage Fabien Lefevre Terrassement 1 458,00 €

Fleurs 11 novembre Aux Fleurs du Tardenois 40,00 €

Reparation Horloge Mamias 234,00 €

Calendrier de l'Avent CORA 499,16 €

Pot 11 novembre Super U 93,76 €Objet : Demande de subvention DETR bornes incendie (PEI) Rue de Courdoux et Rue de la

Croix Cambrée

N°19/23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite auprès de l’état pour la réalisation des travaux

de création de bornes incendie rue de Courdoux et Rue de la Croix Cambrée, une subvention au titre

de l’API de 40 % du montant des travaux HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Plan de financement de l’opération :

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION (TTC) : 31 992.32 €

Dépense subventionnable HT 6 329.68 €

Subvention DETR : 40 % 2 531.87 €

Total des aides publiques 2 531.87 €

Montant HT à la charge du Maître d'ouvrage 24 128.81 €

Vote : A l’unanimité.

Objet : Demande de subvention API bornes incendie (PEI) Rue de Courdoux et Rue de la Croix

Cambrée

N°20/23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite auprès du Conseil Départemental pour la

réalisation des travaux de création de bornes incendie rue de Courdoux et Rue de la Croix Cambrée,

une subvention au titre de l’API de 40 % du montant des travaux HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Plan de financement de l’opération :

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION (TTC) : 31 992.32 €

Dépense subventionnable HT 6 329.68 €

Subvention API : 40 % 2 531.87 €

Total des aides publiques 2 531.87 €

Montant HT à la charge du Maître d'ouvrage 24 128.81 €

Vote : A l’unanimité

Objet : Durée d’amortissement investissements bien inventaire n°17 et n°18

Service assainissement

N°21/23

Monsieur le Maire propose au Conseil la durée d’amortissement de 5 ans pour les biens suivants sur

le service assainissement à partir du budget primitif de l’année 2024 :Bien inventaire 17 : Vérin vanne : 1 521 € soit 304.20 € par an

Bien inventaire 18 : pompe : 1 882.20 € soit 376.44 € par an

Ils seront imputés comme suit :

Dépenses de fonctionnement : Compte 6811/042

Recettes d’investissement : Compte 28156/040

Vote : A l’unanimité

Objet : Prime pouvoir d’achat

N°22/23

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Mairie a demandé l’avis du Centre de Gestion

sur l’attribution de cette prime au personnel communal.

Le Conseil municipal sera amené à délibérer lors de la prochaine réunion.

Objet : Décision modificative n°2

N°23/23

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’opérer le

virement de crédits suivant :

Crédits à ouvrir

Crédits à réduire

Objet : Rapport RPQS SESV 2022

N° 24/23

Monsieur le Maire présente au Conseil le Rapport Prix Qualité Service 2022 concernant le SESV.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce rapport.

Vote : A l’unanimité

Imputation Nature Montant 012 / 6413 Personnel non titulaire 1 000,00 012 / 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 700,00 Total 1 700,00

Imputation Nature Montant 011 / 615221 Bâtiments publics 1 700,00 Total 1 700,00Objet : Rapport RPQS Service Assainissement Communal 2022

N° 25/23

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote : A l’unanimité

*Questions diverses :

- Loi pour la production d’énergies renouvelables

Monsieur le Maire présente au Conseil les modalités de cette nouvelle loi.

Il propose de créer un groupe pour travailler sur ce projet, personne n’est intéressé.

- Cloches

Monsieur le Maire présente au Conseil un devis pour la réparation du support des cloches de l’église

d’un montant de 1 524 €.

Le remplacement de l’échelle s’élève à 930 €.- Vitraux de l’église

Monsieur le Maire présente au Conseil un nouveau devis pour la restauration des vitraux de

l’église, dans la mesure où les devis en sa possession prévoient le démontage et la restauration

mais pas le remontage, ainsi on ne connait pas le montant total des travaux.

Il a donc demandé d’autres devis à analyser l’année prochaine subventionnables jusqu’à 90 % des

dépenses du projet.

- Plaques numérales pour les maisons

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’environ 41 maisons n’ont pas de plaques avec leur

numéro de rue.

Il propose au Conseil que la commune les achète et les remette aux habitants concernés.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20 heures 30.