Compte-Rendu - Trame CR 06 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Trame CR 06 fevrier 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Trame CR 06 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 06 février 2023 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Absents : 01 Votants : 10

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame BRETON PERRY Aurélie

Madame CHARDIN Anne-Laure

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame MARIN Véronique

Monsieur MESSEAN Adrien

Madame PAPIER Catherine

Monsieur THOMA Olivier

Madame ROGER Françoise

Absente excusée : Madame RAMETTE Carole donne pouvoir à Madame Anne laure CHARDIN

Secrétaire : Mme BRETON PERRY Aurélie

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 05 décembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Compte-rendu des décisions prises par délégation

Choix pluri annuel d’investissements

Questions diverses

*Délibérations :

Objet : Choix pluri annuel d’investissements.

N°01/23

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de planifier les investissements à venir

pour les 3 prochaines années.

La commune a une capacité d’investissement estimée à 35 000€ par an.

Pour les 3 ans prochaines années cela fait 105 000€ d’investissement possible.

Convocation : 30/01/2023

Affichage : 30/01/2023

L’an deux mille vingt-trois

Le six du mois de février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire.Sujet

Montant HT

Subvention

Cout éstimé

Coût estimé

après

subvention

Commentaire

Priorité

Batiment Vitraux église

26 334,20 €

15 800,52 €

10 533,68 €

10 533,68 €

Important pour l'unanimité

P1

Demoussage toiture église

5 000,00 €

0,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

Important pour l'unanimité

P1

Abri arrêt de bus à cote de l'église

6 000,00 €

0,00 €

6 000,00 €

0,00 €

Moyennement important pour l'unanimité, PM (Faire une demande)

P2

Chauffage/Clim salle des fêtes

20 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

0,00 €

Moyennement important pour l'unanimité

P2

Installation douche logement place de l'Abbé Marolles

4 724,50 €

2 000,00 €

2 724,50 €

2 724,50 €

Important pour l'unanimité

P1

Ossuaire

2 000,00 €

0,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

Il est devenu nécessaire d'avoir un Ossuaire

P1

Voirie Ruelle de la coquelet

37 960,00 €

18 980,00 €

18 980,00 €

10 000,00 €

Faut le faire FR, PN et pour les autres faire que le pluvial

P1

Rue de Montbéron

20 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

0,00 €

Demander un devis

P2

Rue de la Croix Cambrée

20 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

2 000,00 €

Ne faire que les nids de poules unanimité

P1

Passage à 30 km/h

7 200,00 €

0,00 €

7 200,00 €

7 200,00 €

Ok pour tous le monde

P1

Eclairage Troisième tranche enfouissement

55 000,00 €

0,00 €

55 000,00 €

55 000,00 €

il faudra le faire dans 4 ans

P1

Remplacement des têtes d'éclairage défectueuses

4 000,00 €

0,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

A faire

P1

Bornes incendie Courdoux

22 732,00 €

3 500,00 €

19 232,00 €

19 232,00 €

Unanimité

P1

Croisement rue du Montier/Rue de la croix cambrée

5 000,00 €

3 500,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

Unanimité

P1

Rue de Montbéron/Rue du prés Marais

28 000,00 €

3 500,00 €

24 500,00 €

0,00 €

Unanimité

P2

Rue de Leuseulet

31 972,00 €

3 500,00 €

28 472,00 €

0,00 €

Unanimité

P2

Ferme Monscort

38 998,00 €

0,00 €

38 998,00 €

0,00 €

Unanimité

P2

Poche sur le terrain de la DDE

5 000,00 €

0,00 €

5 000,00 €

0,00 €

A etudier

Deuxième défibrillateur (à Courdoux)

2 500,00 €

0,00 €

2 500,00 €

2 500,00 €

Unanimité

P1

Terrain multisport

40 000,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

0 Non à l'unanimité

P3

Bancs

3 600,00 €

0,00 €

3 600,00 €

0 Non à l'unanimité

P3

Total

382 420,70 €

70 780,52 € 311 640,18 € 121 690,18 €Les sujets qui sont prioritaires sont :

Bâtiment

Réparation et réfection Vitraux église

Démoussage de la toiture côté nord de l’église

Installation d’une douche dans le logement communal place de l'Abbé Marolles

Construction d’un ossuaire

Voirie

Ruelle de la coquelet

Rue de la Croix Cambrée

Passage à 30 km/h

Eclairage

Troisième tranche enfouissement

Remplacement des têtes d'éclairage défectueuses

Bornes incendie

Courdoux

Croisement rue du Montier/Rue de la croix cambrée

Deuxième défibrillateur (à Courdoux)

*Questions diverses :

-Tapage nocturne le soir :

Mr Patrick Manscourt s’est plaint des bruits que font les jeunes le soir sur la place de la salle des fêtes

en s’amusant avec de tondeuses autoportées modifiées.

Monsieur le Maire a été averti et s’occupera du problème en cas de récidive afin qu’il puisse identifier

les responsables.

- Problème ruissellement à Courdoux

Suite à une réunion du syndicat des eaux, Adrien Messean fait part au conseil que sur le problème du

ruissellement à Courdoux rien n’a avancé.

En effet, aucun agriculteur hormis Monsieur FELTES Pierre-Yves n’a voulu signer la convention

d’exploitation qui consiste à aménager des zones pour éviter le ruissellement (haies, bordures …)

L’Agence de l’eau subventionne le projet à hauteur de 130 000 €.

Monsieur le Maire précise que des bandes enherbées ont été fauchées par certains agriculteurs.

Monsieur Gaillard n’a pas été informé de ce projet, ceci va être fait cette année.

- Cimetière

Mr Patrick Manscourt indique en s’énervant qu’il y a des bruits dans la commune selon lesquels la mairie

a refusé à Mr Binet de mettre l’urne de sa femme dans le cimetière. D’après Patrick Manscourt Madame

Binet serait « sur la table de la cuisine ». Ceci sera vérifié auprès des premiers intéressés.Pour reprendre une tombe, il faut déplacer les restes et les mettre dans un ossuaire. Un ossuaire aurait

dû être construit depuis 2008, mais rien n’a été fait.

La mise en conformité du cimetière par rapport à la législation concernant les ossuaires peut être faite

de deux façons :

- Désigner un endroit dans le cimetière pour faire une fosse qui va servir d’ossuaire et qui devra

le rester à perpétuité.

- Faire un caveau spécial ossuaire. Il faut dans ce cas prévoir 2 000 € pour le caveau.

L’ordre du jour et les questions diverses étant achevés, la séance est levée à 21 heures 20.