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Compte-Rendu - cr 2013 06 03
Compte-Rendu - compte rendu du 23 06 2022
Compte-Rendu - cr 2014 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 06 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
CANTON
DU
BOURGET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
DUGNY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt
trois
du
mois
de
juin,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
17
juin
2014,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
Victor
Hugo
sous
la
présidence
de
monsieur
André
VEYSSIERE,
maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique. PRÉSENTS
: M.
VEYSSIERE
Maire,
M.
NICOLAS,
Mme.
LEVE,
M.
ADAM,
Mme.
PEREIRA,
Mme.
JENNER,
M.
GUEMICHE,
Mme
JENNER,
M.
CLAVEL,
Mme.
COLLET,
M.
GESELL,
Adjoints
au
Maire.
Mme.
ROZOTTE,
Mme
GESELL,
M.
PICHOT-MAUFROY,
Mme.
BOUCHAUT,
M.
FERCHICHI,
Mme.
SANS,
M.
MENDES
FERREIRA,
Mme.
LANGLES,
M.
TRAN,
Mme
POISSON,
M.DRAME,
M.
BORDES,
Mme.
ID
HAMOU,
M.
GUILLEMAN,
Mme
DELMARQUETTE,
Mme.
LOPEZ,
M.
GUELLIL,
Mme
BOUZID,
M.
ANDRE,
M.
DELPLACE,
Mme.
CHASTAGNOL,
M.
BOULAY
Conseillers
municipaux. ABSENTS
ET
EXCUSES :
Mme
Amel
SRAIDI
représentée
par
M.
Abdelaziz
GUEMICHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Michel
ADAM
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
et
nomme
M.
Michel
ADAM
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
AJOUT
D’UN
POINT A
L’ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
:
+
ESPRIT
VIF
93
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
29
JANVIER
2014
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2014.
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
MARS
2014
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2014.
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
DONNEES
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Décision
n°
2014/15
en
date
du
23/05/2014
:
Convention
de
prestation
de
service
ayant
pour
objet
des
conseils
en
recrutement
avec
le Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
de
la
Région
Ile
de
France
+
Décision
n°
2014/16
en
date
du
02/06/2014
:
Marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'acquisition
d'un
véhicule
dans
le
cadre
de
la
création
du
service
de
police
municipale
de
la Ville
de
Dugny
MAINTIEN
DES
TARIFS
2014/2015
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
+ ADMET
la
nécessité
de
faciliter
l'accès
aux
services
proposés
par
la
commune
+
MAINTIENT
pour
l’année
scolaire
2014/2015
les
tarifs
des
services
municipaux
de
l'année
scolaire
2013/2014
fixés
dans
les
délibérations
n°
2013/70,
2013/72
et
2013/113
du
Conseil
municipal,
ayant
fait
l’objet
d'une
synthèse
dans
le tableau
annexé
à
la délibération.
*
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2014
et
maintenus
jusqu'au
31
décembre
2014.
+ PRECISE
que
ce
maintien
ne
s'applique
pas
aux
tarifs
relatifs
aux
frais
de
scolarité,
fixés
en
date
du
28
avril
2014
au
travers
de
la délibération
n°
2014/68.
+ PRECISE
que
sont
exclus
de
ce
maintien
les
frais
de
fonctionnement
de
l’Institution
Sainte-Marie
du
Bourget,
fixé
par
délibération
n°
2014/69
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2014.
°
CONVIENT
que
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
puisse
recourir
au
recouvrement
des
recettes
et
des
redevances.
+
ACCEPTE
que
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
puisse
faire
usage
de
toutes
procédures
réglementaires et
juridiques
visant
à
l’'encaissement
des
produits.
+
DIT
que
les
recettes,
émanant
de
la
redevance
des
prestations
de
services
municipaux
et
des
moyens
et
biens
communaux
mis
à
disposition
auprès
de
personnes
de
droit
public
et
privé,
seront
inscrites
aux
budgets
de
la ville
2014
et 2015. Délibération
n°
2014/82
MAINTIEN
DES
TARIFS
DES
PRESTATIONS
CULTURELLES
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
+ ADMET
la
nécessité
de
faciliter
l'accès
aux
services
proposés
par
la
commune
e
MAINTIENT
la
tarification
des
activités
culturelles
fixée
dans
les
délibérations
n°
2013/71
et
2013/112
du
conseil
municipal
tel
que
synthétisée
dans
le tableau
annexé. +
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1”
septembre
2014
et
maintenus
jusqu’au
31
décembre
2014.
+
ADMET
l'application
d'un
tarif
spécifique
pour
les
groupes
scolaires
et
les
établissements
socio-
éducatifs
implantés
sur
le
territoire
communal,
et
des
villes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'aéroport
du
Bourget.
+ RECOMMANDE
l'application
de
la
réservation
par
bons
de
réservation,
pour
les
groupes
et
services
municipaux,
qui
scellera
l'engagement
des
participants
à
une
activité
culturelle
proposée.
+
PERMET
la
gratuité
pour
les
séances
de
cinéma
et
les
spectacles
vivants,
à
destination
d'élus
municipaux,
de
journalistes,
de
professionnels
de
la
culture
invités,
et
les
accompagnateurs
de
groupes. °
AUTORISE
la
possibilité
d'offrir
5
places
de
cinéma,
de
spectacle
jeune
public
ou
de
sorties
culturelles
dans
le cadre
de
concours
ou
de
prix
organisés
par
la collectivité.
+
CONSENT
à
l'instauration
de
tarifs
conventionnés
correspondant
à
des
festivals
ou
des
dispositifs
spécifiques. °
ONVIENT
que
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
puisse
recourir
au
recouvrement
des
recettes. +
DIT
que
les
recettes,
émanant
des
tarifs
municipaux
et
de
la
tarification
des
moyens
communaux
mis
à disposition,
seront
inscrites
au
budget
principal
2014
de
la ville
et celui
suivant.
Délibération
n°
2014/83
DOTATION
DE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
POUR
L’ANNEE
2014
Présentation
par
monsieur
le
Maire.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
+
ARRETE
l'opération
portant
sur
l'accessibilité
et
la
mise
en
sécurité
du
groupe
scolaire
élémentaire
LANGEVIN
/ WALLON,
dans
le
cadre
de
la
DDU
pour
l'année
2014,
+
PERMET
à
monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
proposer
à
l'Etat
le
financement
d'une
opération
d'un
montant
prévisionnel
de
380
562,70
€
HT
(456
675,24
€
TTC),
dans
le
cadre
de
la
DDU
2014,
à
hauteur
de
200
000€
°
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
l'autorisation
de
commencement
anticipé
des
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention
et
dès
lors
que
les
dossiers
seront
déclarés
où
réputés
complets
par
les
services
de
la
Préfecture,
*
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
sont
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2014
de
la ville,
*
DIT
que
les
crédits
de
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville,
dès
la
notification
de
l'Etat,
par
procédure
budgétaire,
°
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
programme
financé
par
la
DDU
2014.
Délibération
n°
2014/84
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE,
° ADOPTE
le
Règlement
Intérieur
tel
qu'il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2014/85 HONORARIAT
DES
ELUS
LOCAUX
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
ADOPTE
LES
PROJETS
DE
DELIBERATION :
1)
Nomination
de
madame
Jocelyne
BARDIN
Maire
adjoint
honoraire
Délibération
n°
2014/86
2)
Nomination
de
madame
Marie-Thérèse
BONAL
Maire
adjoint
honoraire
Délibération
n°
2014/87
3)
Nomination
de
monsieur
Bernard
DESTERNES
Maire
ACID
honoraire
Délibération
n° 2014/88
4)
Nomination
de
monsieur
Joseph
ELLUL
Maire
adjoint
honoraire
Délibération
n°
2014/89
5)
Nomination
de
madame
Odette
MATYNIA
Maire
adjoint
honoraire
Délibération
n°
2014/90
6)
Nomination
de
monsieur
René
PRATCH
Maire
adjoint
honoraire
Délibération
n°
2014/91
7)
Nomination
de
madame
Françoise
VILLENEUVE
Maire
adjoint
honoraire
Délibération
n°
2014/92
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERNE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
+
ADOPTE
le
Règlement
interne
des
marchés
publics
tel
qu'il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2014/93
AVENANT
-MAITRISE
D'ŒUVRE
CLSH
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
°
ADMET
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
le
titulaire
du
marché
n°
2012/20,
le
groupement
Agence
Alain
DERBESSE
architectes
(mandataire)/
P.CE
tech/
MD&
CI
concept
industrie/
ATPI
infra/
Casso
&
Associés/
ABC
décibel/Valérie
Patrimonio/
ICOBAT,
afin
de
valider
le
forfait
définitif
de
rémunération. e
DIT
que
l’objet
de
l'avenant
aura
pour
incidence
de
valider
le
forfait
définitif
de
rémunération
fixé
par
le
coût
prévsionnel
de
l'ouvrage
en
cours
nécessaire
à
l'aboutissement
des
prestations
et
la
réalisation
du
marché.
e
PRECISE
que
ce
forfait
définitif
s'élève
à
395
555,33
euros
HT. e
INDIQUE
que
toutes
les
autres
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
dit
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
e
SOULIGNE
que
l'avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°
1
au
marché
n°
2012/20,
ainsi
que
tout
document
qui
lui
serait
relatif.
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
concernés
de
la Ville
Délibération
n°
2014/94
.
CLASSE
DE
DECOUVERTE
A
LA
NEIGE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2014/2015
Présentation
par
monsieur
Abdelaziz
GUEMICHE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE,
e
ADMET
{le
principe
de
l'organisation
de
classes
de
découverte
à
la
neige
pour
les
élèves
dugnysiens
en
classes
de
niveau
cours
moyen
2ème
année
(CM2)
ou
de
double
niveau
de
cours
moyen
1°°
et 2%
année
(CM1/CM2)
durant
l’année
scolaire
2014/2015,
e
DIT
que
sera
fait
application
des
tarifs
municipaux
relatifs
aux
classes
de
découverte
et
mis
en
place
au
travers
de
la
délibération
n°
2014/82
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2014.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
inscrire
au
prochain
budget
primitif
de
la
ville
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes,
relatifs
à
l’organisation
de
séjours
de
classes
de
découverte
à
la
neige
au
cours
de
l'année
scolaire
2014/
2015.
.Délibération
n°
2014/95
NOUVELLE
SECTORISATION
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLES
Présentation
par
monsieur
Abdelaziz
GUEMICHE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE,
e
APPROUVE
la
nouvelle
sectorisation
des
écoles
maternelles
de
la
ville
de
Dugny
selon
le
plan
et
le
tableau
récapitulatif
ci-annexés.
e
DIT
que
cette
nouvelle
sectorisation
est
applicable
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014
Délibération
n°
2014/96
MISE
EN
PLACE
DES
NOUVEAUX
RYTHMES
SCOLAIRES
Présentation
par
monsieur
Abdelaziz
GUEMICHE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS,
e
APPROUVE
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
dès
la
rentrée
de
septembre
2014,
e
APPROUVE
le
passage
de
2h
à
1h30
de
la
pause
méridienne,
e
APPROUVE
les
nouveaux
horaires
d'école,
dont
détail
ci-joint,
e
APPROUVE
la
gratuité
de
l'ensemble
des
activités
qui
auront
lieu
pendant
iles
TAP, e
DIT
que
les
ateliers
TAP
auront
lieu
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
pendant
les
périodes
scolaires,
e
DIT
que
les
ateliers
TAP
auront
lieu
de
15h
30
à
16h
30,
e
DIT
que
les
ateliers
TAP
seront
composés,
en
élémentaire
d'ateliers
et
d'études
surveillées
et
pour
les
élèves
de
niveau
maternel,
d'ateliers,
°e
DIT
qu'à
partir
de
septembre
2014,
il y
aura
cinq
jours
de
ramassage
scolaire,
e
DIT
que
la
mise
en
place
du
nouveau
dossier
TAP
relève
de
la
responsabilité
du
service
enseignement, °
DIT
que
les
garderies
du
matin
en
élémentaire
et
en
maternelle
auront
lieu
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7h30
à
8h30,
°
DIT
que
les
garderies
du
mercredi
auront
lieu
de
7h
30
à
9h30,
e
DIT
qu'il
y aura
un
accueil
pour
les
élèves
de
niveau
maternel
et élémentaire
de
16h30
à
18h30.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
différentes
dépenses
seront
inscrits
au
budget
supplémentaire
de
l'année
2013
et
au
budget
primitif
de
l'année
2014.
Délibération
n°
2014/97
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
DEUX
EMPRISES
ISSUES
DE
LA
PARCELLE
C147
, PROPRIETE
DE
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
93
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
e
CONVIENT
que
la
cession
de
l'emprise
d'environ
1
445m?
du
lot
C147b
interviendra
à
l'euro
symbolique e
DECLARE
que
l'emprise
d'environ
1
445m?
du
lot
C147b
devra
être
intégrer
dans
le
domaine
public. e
ACTE
l'acquisition
de
la
parcelle
C147a
au
prix
de
84
330€
HT
(quatre
vingt
quatre
mille
trois
cents
trente
euros
hors
taxe)
soit
101
196€
TTC.
e
DIT
que
les
frais
de
géomètre
nécessaires
à
l'acquisition
de
ces
deux
lots
seront
supportés
pour
moitié
entre
les
deux
parties
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'acquisition
des
emprises
C147a
et C147b
e
PRECISE
que
les
dépenses
de
la
présente
délibération
seront
inscrites
aux
budgets
communaux
Délibération
n°
2014/98
PROMESSE
DE
VENTE/ACQUEREUR
SCI
ACMD
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
C
NUMERO
167
SISE
ALLEE
BEROUJON
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
31
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
e
DECIDE
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
C
numéro
161
d'une
contenance
de
352m°
et
de
section
XX
numéro
XX
d'une
contenance
de
2
233m°,
au
profit
de
la
société
SCI
ACMD
au
prix
négocié
hors
taxes
de
219
725
Euros
(deux
cents
dix
neuf
mille
sept
cents
vingt
cinq
euros)
;
e
CONSTATE
que
la
présente
opération
sera
soumise
à
la taxe
sur
la valeur
ajoutée.
e
PROPOSE
l'échelonnement
des
versements
par
les
modalités
suivantes : o
20%
à
la signature
de
la
promesse
de
vente,
soit
43
945€ht
o
10%
au
dépôt
de
permis
de
construire,
soit
21
972,50€ht
o
20%
à
l'obtention
du
permis
de
construire,
soit 43
945€ht
o
50%
à
la
signature
de
l'acte
d'acquisition,
soit
109
862,50€ht
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Dugny
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
cession
+
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
de
la
présente
délibération
seront
inscrites
aux
budgets
communaux
Délibération
n°
2014/99
DESAFFECTATION ET
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
À
NUMERO
39
SISE
RUE
LORENZI
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
ABROGE
la délibération
N°2012/74
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juin
2012
e
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
partie
de
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
39
sise
rue
Lorenzi,
d'une
superficie
de
5080
m?
et
désignée
À
39
b
au
plan
de
division, e
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
numéro
39
sise
rue
Lorenzi,
d'une
superficie
de
5080
m°
et
désignée
À
39
b
au
plan
de
division,
e
PERMET
au
futur
acquéreur
désigné
lauréat
de
la
vente
par
adjudication
la
MAISON
DU
CIL
-
Groupe
PROCILIA
—
Atelier
d'Architecture
F
GUENON
—
Eden
Baby
Park
de
déposer
le
permis
de
construire
relatif
à
l'opération
de
69
logements
et
d'une
crèche
d'environ
30
à
35
berceaux
sis
rue
Lorenzi
avant
la
signature
de
la
promesse
de
vente.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Denis
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
Délibération
n°
2014/100
PLAN
D'ELABORATION
DU
BRUIT
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
+
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB)
de
l'aérodrome
Paris-Le
Bourget
ainsi
présenté.
e
PRECISE
que
les
documents
relatifs
favorable
au
projet
de
révision
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB)
de
l'aérodrome
Paris-Le
Bourget
sont
consultables
auprès
du
Service
Urbanisme
de
la
ville,
e
SOLLICITE
une
révision
du
Plan
de
Gêne
Sonore
de
l'aérodrome
Paris-Le
Bourget
afin
que
la
zone
lil
soit
étendue
à
l'emprise
de
la
zone
D
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
°
DIT
que
le
Plan
d'Exposition
au
Bruit
est
un
document
opposable
aux
tiers,
annexé
au
plan
local
d'urbanisme,
au
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
à
la
carte
communale,
aux
schémas
de
cohérence
territoriale
et
aux
schémas
de
secteur,
tous
ces
documents
devant
être
compatible
avec
le
PEB. +
PERMET
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
; de
signer
tout
document
relatif
au
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB)
de
l'aérodrome
Paris-Le
Bourget Délibération
n°
2014/101
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CONCERNANT
LE
PILOTAGE
DE
L'ATELIER
SANTE
VILLE
ET
LA
REALISATION
D’'ACTIONS
DE
SANTE
PUBLIQUE
Présentation
par
madame
Séverine
LEVE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
leurs
éventuels
avenants
entre
les
différents
partenaires
financiers
(ARS
d'Ile-de-France,
Acsé,
FIPD,
Réaap,
CAF,
Assurance
Maladie,
Conseil
général,
et
tout
autre
organisme
financeur
potentiel)
et
la
ville
de
Dugny,
portant
sur
le
pilotage
de
l'atelier
santé
ville
et/ou
les
différentes
actions
de
santé
publique,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
leur
mise
en
œuvre.
e
PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
afférentes
aux
projets
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la
Ville.
Délibération
n°
2014/102
REVALORISATION DE
LA
TARIFICATION
DES
PROTHESES
DENTAIRES
ET
D'ORTHODONTIE
Présentation
par
madame
Ana
PEREIRA,
APRES
AVOIR
DELIBÈRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
appliquer
au
CMS
une
revalorisation
des
tarifs
de
prothèse
dentaire
et
d’orthodontie
qui
privilégie
l'accès
aux
soins
de
la
population
en
tenant
compte
de
ses
difficultés
financières
et
d'une
démographie
dentaire
en
baisse
sur
la
commune,
°
PRECISE
que
les
anciens
et
les
nouveaux
tarifs
sont
annexés
au
rapport,
°
PRECISE
que
cette
augmentation
prendra
effet
à
la
date
du
1°” juillet
2014
(date
du
devis
dentaire
faisant
foi),
e
PRECISE
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la ville.
Délibération
n°
2014/103
ADHESION
A
LA
FEDERATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
DE
SEINE-SAINT-DENIS
Présentation
par
madame
Séverine
LEVE,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
+
APPROUVE
l'adhésion
du
centre
social
municipal
de
la
ville
de
Dugny
bénéficiant
de
l'agrément
de
la CAF
à
la fédération
des
centres
sociaux
de
Seine-Saint-Denis.
+
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
communal
Délibération
n°
2014/104 CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
PRINCIPAL
Présentation
par
monsieur
le
Maire.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
e
APPROUVE
la
nécessité
de
la
création
d'un
poste
d'attaché
principal
pour
pourvoir
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
e
CONVIENT
de
la
création
d’un
poste
d’attaché
principal
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures.
°
PRECISE
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
créer
ce
poste.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
et
prévus
au
budget,
chapitre
012
Délibération
n°
2014/105
CREATION
D'UN
POSTE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
e
APPROUVE
la
nécessité
de
la
création
d'un
poste
de
brigadier
chef
principal
au
sein
du
service
police
municipale,
e
CONVIENT
de
la
création
d'un
poste
de
brigadier
chef
principal
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures.
+
PRECISE
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la filière
police
municipale
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
créer
ce
poste.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
et
prévus
au
budget,
chapitre
012
Délibération
n°
2014/106
CREATION
D’UN
POSTE
ASSISTANT
TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
e
APPROUVE
la
nécessité
du
renforcement
du
conservatoire
afin
de
contribuer
notamment
à
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
°
CONVIENT
de
la
création
d’un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe
à
compter
du
1°”
septembre
2014
à
temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures.
°
PRECISE
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
culturelle +
INDIQUE
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
administrative
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
3-1
à
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
cet
effet e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
et
prévus
au
budget,
chapitre
012
Délibération
n°
2014/107
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ACCES
A
L'EMPLOI
TITULAIRE
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
e
ADOPTE
la modification
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
annexé
à
la
présente
délibération
; en
ouvrant
un
poste
de
psychologue
hors
classe,
un
poste
de
technicien
principal
de
deuxième
classe,
un
poste
de
technicien
paramédical
de
classe
supérieure
et
un
poste
de
cadre
de
santé.
1
e
AUTORISE
le
Maire
à confier
au
Centre
de
Gestion
l'organisation
des
sélections
professionnelles
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
dudit
programme ;
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
mise
en
œuvre.
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
créer
ces
postes.
Délibération
n°
2014/108
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSERVATOIRE
TERRITORIALE
DE
BIBLIOTHEQUE
AU
SEIN
DE
LA
MEDIATHEQUE
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
e
APPROUVE
la
nécessité
de
la
création
d'un
poste
de
conservatrice
territoriale
de
bibliothèque,
e
CONVIENT
de
la
création
d'un
poste
de
conservatrice
territoriale
de
bibliothèque
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
°
PRECISE
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la filière
culturelle
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
créer
ce
poste.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
et
prévus
au
budget,
chapitre
012
Délibération
n°
2014/109
MISE
EN
ŒUVRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
CONSERVATEURS
TERRITORIAUX
DES
BIBLIOTHEQUES
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE,
e
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
sur
la
commune
du
régime
indemnitaire
des
conservateurs
territoriaux
des
bibliothèques,
notamment
l'indemnité
spéciale
allouée
aux
conservateurs
territoriaux
de
bibliothèque
-
+
PRECISE
que
les
bénéficiaires
seront
les
agents
titulaires
et stagiaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
conservateurs
territoriaux
des
bibliothèques
10 e
PRECISE
que
le
montant
individuel
de
l'indemnité
spéciale
est
librement
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
notamment
des
responsabilités
et
sujétions
de
l'agent.
Toutefois,
le
montant
alloué
ne
peut
pas
excéder
le taux
maximum
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
et prévus
au
budget,
chapitre
012
Délibération
n°
2014/110
ESPRIT
VIF
93
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Présentation
par
monsieur
le Maire,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE,
e
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
425
euros
à
l'association
ESPRIT
VIF
93.
e
SOUHAITE
que
l'usage
de
cette
subvention
soit
orienté
vers
la
prise
en
charge
des
inscriptions
des
membres
de
l'association
ESPRIT
VIF
93
à
l'Open
de
Paris
IBJJF
2014.
e
DIT
queles
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
Délibération
n°
2014/111
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20
Fait
à
Dugny,
le 30
juin
2014
Pour
le Maire
empêché
Le
Premier
adjoint
délégué
11 LE
ie
ne
LE
L LE
LRU
io
Fe
74 fat $
pis.
PRE
de
'
L
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+
Éc