Compte-Rendu - cr 2014 01 27

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Compte-Rendu - cr 2014 01 27 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 01 27)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DU BOURGET

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2014

L'an deux mil treize, le vingt sept du mois de janvier, à 19 heures 10, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 21 janvier 2014, s’est réuni au sein de la salle de l'Espace Victor Hugo sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents :

M. VEYSSIERE Maire, Mme. MATYNIA, M. DUMAREIX, M. ADAM, M. ELLUL, Mme. BONAL, M. DESTERNES, Adjoints au Maire. Mme. GRUSON, M. CATTIAUX, Mme. SOBZACK, M. CLAVEL, Mme. PEREIRA, Mme. COLLET, M. DIAKITE, Mme. JENNER, M. PICHOT-MAUFROY, Mme. GESELL, Mme. LEVE, Mme. GHAZALI, Mme. OBLIN, M. PRACHT, M. DELPLACE, Conseillers municipaux

Etaient absents et représentés :

Mme Jocelyne BARDIN, représentée par M. Bernard DESTERNES, adjoint au maire M. Françoise VILLENEUVE, représentée par Madame Odette MATYNIA, adjoint au maire M. Vincent JACOMET, représenté par M. André VEYSSIERE, maire

Etaient absents non représentés : M. Daniel MEAULLE, M. Chakib KAOUTAR, M. Mohamed KOUSSA, M. Haitem TOUMI

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2014 et nomme M. Michel ADAM en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juin 2013.

APPROBATION A LA MAJORITE PAR 21 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

Monsieur le Maire propose le procès-verbal de ia séance du Conseil municipal du 1° juillet 2013.

APPROBATION A LA MAJORITE PAR 21 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS+ Décision n° 2013/64 en date du 19 décembre 2013 :

Appel d'offres ouvert portant sur la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Dugny -— lots n° 1,2,4

+ Décision n° 2013/65 en date du 19 décembre 2013 :

Appel d'offres ouvert portant sur la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Dugny -— lot n°3

+ Décision n° 2013/66 en date du 19 décembre 2013 :

Appel d'offres ouvert portant sur la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Dugny - lot n°5

+ Décision n° 2013/67 en date du 19 décembre 2013 :

Avenant au marché n°2011/03 portant sur l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux et scolaires

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ A PROCEDE au débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Commune pour l'année 2014

e PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2014

Délibération n° 2014/1

Présentation par madame Odette MATYNIA, adjointe au Maire chargée des finances et du personnel communal.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ PRECISE que cette délibération compiète la délibération n°2013/52 du 3 juin 2013 en précisant des nouvelles modalités de versement de la contribution exceptionnelle ville/assainissement. e ENTERINE le principe d'échelonnement de cette contribution exceptionnelle sur les exercices budgétaire 20143 et 2014.

° ADMET le versement d'une somme partielle de 119 194 € au titre de l'exercice budgétaire 2013 et du solde soit, 180 806 € sur l'exercice budgétaire 2014.

e MENTIONNE que l'usage des fonds dédiés devra faire l'objet d’un rapport de présentation en séance municipale au cours de l'année budgétaire 2014 par la direction des services techniques.

+ PERMET l'inscription des crédits budgétaires sur les budgets ville et assainissement.

° AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente délibération.

Délibération n° 2014/2Présentation par madame Odette MATYNIA, adjointe au Maire chargée des finances et du personnel communal.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ A PROCEDE au débat sur les orientations budgétaires 2014 du service assainissement communal ;

+ PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2014 relatives au service assainissement ;

Délibération n° 2014/3

Présentation par madame Odette MATYNIA, adjointe au Maire chargée des finances et du personnel communal.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

° FIXE le taux de la redevance d'assainissement 2014 à zéro euro et trois cent dix le mètre cube d’eau (0,310 €/m3) soit un taux analogue à 2013 ;

°_ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à l'application du taux de la redevance d'assainissement 2014 ;

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à communiquer au délégataire du service public l'application de ce taux au titre de l'exercice 2014 ;

° DIT que le produit de la redevance d'assainissement sera inscrit au budget primitif 2014 du service assainissement de la commune ;

Délibération n° 2014/4

Présentation par monsieur le Maire.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

e DIT que l'avenant à la convention de mise à disposition à la Commune de Dugny de terrains pour l'aménagement d'équipements muitisports porte sur le terrain d'environ 350 m? dénommé n°2 « Cité Langevin Ouest », situé sur la parcelle cadastrée section E n°170 (issue de la division de la parcelle E 21) qui est ainsi purement et simplement retiré de la convention initiale du 28 novembre 2001 et rendu en l’état au bailleur.

°__APPROUVE l'ensemble des termes fixés par l'avenant à la convention de mise à disposition à la Commune de Dugny de terrains pour l'aménagement d'équipements multisports entre la Ville de Dugny et l'Office public de l'habitat Seine- Saint- Denis :

e_ AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, à signer l'acte constitutif ainsi que tous documents s'y rapportant

Délibération n° 2014/5Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 21 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

DIT que la présente délibération remplace la délibération n° 2013/74 en date du 1* juillet 2013. APPROUVE le choix de la Commission ad hoc dans le cadre de la vente par adjudication du terrain, sis rue Lorenzi à Dugny.

+ _PRECISE que l'offre du l'équipe lauréate La Maison du CIL — Atelier d'Architecture F.GUENON — Eden Baby Park a été sélectionnée.

e AUTORISE monsieur le maire, où son représentant, à notifier la décision du conseil municipal dans le cadre de la vente par adjudication du terrain, sis rue Lorenzi, à l'organisme désigné à Particle 2.

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la vente par adjudication du terrain, sis rue Lorenzi, au bénéfice l'équipe lauréate La Maison du CIL — Atelier d'Architecture F.GUENON - Eden Baby Park, dans le respect de la procédure fixée au règlement de consultation, approuvé par les délibérations n° 2012/128 et 2012/153 du conseil municipal.

Délibération n° 2014/6

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 21 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

ACCEPTE le principe de déduction du produit de la vente du terrain d'un montant correspondant au coût réel des travaux de raccordement du réseau d'assainissement au réseau des eaux usées.

° PREND ACTE que le montant des travaux de raccordement au réseau d'assainissement est fixé par le mandataire de la ville de Dugny qui réalisera les travaux.

+ AUTORISE l'acquéreur à bénéficier d'une servitude sur la parcelle actuelle du centre de loisirs, propriété de ia ville de Dugny, cadastrée A39 pour la création de ce réseau d'assainissement pour les eaux usées

° DIT que les clauses de cette servitude seront précisées à l'acte de la Promesse de vente. + PRECISE que ces travaux devront se faire, en adéquation avec le calendrier des travaux du centre de loisirs afin de ne pas retard le chantier de ce dernier.

e« PERMET à Monsieur le maire, ou son représentant, de signer tout document relatif aux raccordements aux réseaux d'assainissement pour le dit projet.

Délibération n° 2014/7Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 21 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

ACCEPTE le principe de déduction du produit de la vente d’un montant correspondant au coût réel des travaux de raccordement au réseau d'assainissement au réseau des eaux pluviales.

+ PREND ACTE que le montant des travaux de raccordement au réseau d'assainissement est fixé par le mandataire de la ville de Dugny qui réalisera les travaux.

e PRECISE que ces travaux devront se faire, en adéquation avec le calendrier des travaux du centre de loisirs afin de ne pas retard le chantier de ce dernier.

e DIT que ce réseau ainsi crée sera rétrocédé à la ville dont les modalités seront fixées à l'acte de vente.

e PERMET à Monsieur le maire, ou son représentant, de signer tout document relatif aux raccordements aux réseaux d'assainissement pour le dit projet.

Délibération n° 2014/8

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 21 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

+ PREND ACTE de l'obligation d'établir une convention de servitude, définissant les droits et obligations de chacun, entre le DEPARTEMENT DE LA SEINE- SAINT- DENIS et la collectivité. ° DIT que la Direction de l'Eau et de l'Assainissement s'engage à prendre à sa charge tous les frais relatifs à la constitution de cette convention, à savoir, les honoraires du géomètre et du notaire, ainsi que les formalités de publicité au bureau des hypothèques.

e DECLARE que la Direction de l'Eau et de l'Assainissement proposera un projet de convention auquel sera annexé un état descriptif définissant les servitudes d'occupation du sous-sol, de zone de non-aedificandi et de droit de passage qui sera proposé ultérieurement à l'assemblée délibérante

e PERMET à Monsieur le maire, ou son représentant, de signer tout document relatif aux raccordements aux réseaux d'assainissement pour le dit projet.

Délibération n° 2014/9

Présentation par madame Marie-Thérèse BONAL, adjointe au Maire chargée de l'enseignement et de la politique de la Ville

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

+ PREND acte du projet social du centre social,

+ ACCEPTE je principe d'une adhésion annuelle à hauteur de 15 € par famille et d'une participation financière pour les sorties à hauteur de 3 € par personne, à compter du 1/09/2014

«+ _ AUTORISE la création d'une direction du centre social intégrée au sein du pôle santé/social de l'organigramme de la ville,

+ ADMET la modification de l'organigramme de la ville,

+ _INTEGRE les postes créés à l'organigramme de la ville et modifie en conséquence le tableau des effectifs,e PRECISE que les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du centre social seront inscrits au budget primitif 2014 et suivants,

e_ AUTORISE le maire à signer tous documents administratifs et comptables relatifs au centre social et notamment toute demande de financement auprès des organismes et collectivités extérieurs

Délibération n° 2014/10

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ _ APPROUVE le projet de contrat de développement territorial du Pôle métropolitain du Bourget, e+ _ VALIDE les réponses apportées aux recommandations de la Commission d'enquête publique. e _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du contrat de développement territorial du Pôle métropolitain du Bourget

Délibération n° 2014/11

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

+ AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit des salles communales, à destination des candidats aux élections à venir

e DIT que les frais inhérents à la présence d’un technicien municipal, notamment dans la salle Salvador, feront l'objet de l'émission d'un titre de recette au tarif en vigueur

° QUALIFIE les bénéficiaires comme les représentants dûment mandatés d'un parti politique reconnu comme tel, et les candidats déclarés en Préfecture pour les scrutins organisés sur la commune

Délibération n° 2014/12

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

e ACCEPTE la domiciliation du siège de l'association « Femmes solidaires 93 » à la Mairie de Dugny - 1, rue de la Résistance — 93440 Dugny

Délibération n° 2014/13Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

+ APPROUVE ies termes fixés à la convention ci-annexée.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de formation professionnelle entre la ville et la mairie de Drancy, visant à organiser une action de formation bureautique, pour un montant de 3 306 €.

° AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la convention

Délibération n° 2014/14

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h59

Fait à Dugny, le 29 janvier 2014

André VEYSSIERE