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Compte-Rendu - cr 2013 04 08
Compte-Rendu - cr 2013 06 03
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 06 03)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2013
L’an deux mil treize, le trois du mois de juin, à 19 heures 10, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 28 mai 2013, s’est réuni à l’Espace Victor Hugo sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents :
M. VEYSSIERE Maire, Mme. MATYNIA, M. DUMAREIX, Mme. BARDIN, M. ADAM, Mme. VILLENEUVE, M. ELLUL, Mme. BONAL, M. DESTERNES, Adjoints au Maire. Mme. GRUSON, M. CATTIAUX, Mme. SOBZACK, M. CLAVEL, Mme. PEREIRA, Mme. COLLET, Mme. DIAKITE, Mme. JENNER, M. PICHOT-MAUFROY, Mme. GESELL, Mme. LEVE, Mme. GHAZALI, Mme. OBLIN, M. PRACHT, M. DELPLACE, Conseillers municipaux.
Etaient absents et représentés :
M. JACOMET, représenté par monsieur Daniel DUMAREIX, adjoint au maire. M. KAOUTAR, représenté par monsieur André VEYSSIERE, maire.
Etaient absents non représentés :
M. MEAULLE, M. KOUSSA, M. TOUMI
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal du 3 juin 2013 et nomme M. Bernard DESTERNES en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 DECEMBRE 2012.
Monsieur le Maire propose le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2012.
APPROBATION A L’UNANIMITE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 FEVRIER 2013.
Monsieur le Maire propose le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013.
APPROBATION A L’UNANIMITE
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DU BOURGET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY 2
AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Sporting Club Dugnysien – subvention 2013
APPROBATION A L’UNANIMITE
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision n° 2013/10 en date du 14 mars 2013 :
MAPA portant sur une mission d’assistance et de conseils pour la passation du marché d’assurances générales de la Ville.
Décision n° 2013/11 en date du 19 mars 2013 :
Signature de conventions pour l’animation sociale des quartiers de la région Ile de France arrêtant la programmation annuelle des actions 2012 dans le cadre de la politique de la Ville.
Décision n° 2013/12 en date du 20 mars 2013 :
MAPA portant sur l’accueil d’enfants de 6 à 12 ans en séjour de vacances avec transport.
Décision n° 2013/13 en date du 29 mars 2013 :
Avenant n° 1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une halle sportive modulaire et d’un club house pour la Ville de Dugny.
Décision n° 2013/14 en date du 2 avril 2013 :
Convention pour la réalisation de projections 35 mm
Décision n° 2013/15 en date du 2 avril 2013 :
Contrat de prestations d’assistance fonctionnelle et technique complémentaire relatives à l’exploitation du logiciel SEDIT MARIANNE.
Décision n° 2013/16 en date du 18 avril 2013 :
Reconduction du marché à procédure adaptée pour la fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l’activité du service dentaire du CMS – lot n° 2
Décision n° 2013/17 en date du 18 avril 2013 :
Reconduction du marché à procédure adaptée pour la fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l’activité du service dentaire du CMS – lot n° 1
Décision n° 2013/18 en date du 22 avril 2013 :
Précision apportée à la décision n° 2012/54
Décision n° 2013/19 en date du 22 avril 2013 :
Précision apportée à la décision n° 2012/55
Décision n° 2013/20 en date du 24 avril 2013 :
MAPA relatif au spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2013 pour les besoins de la Ville.
Décision n° 2013/21 en date du 07 mai 2013 :
Contribution financière pour une extension du réseau de distribution ERDF
Décision n° 2013/22 en date du 14 mai 2013 :
Contrat de fourniture de dosimètres et suivi dosimétrique du personnel soumis aux rayonnements ionisants pour le CMS avec la société LANDAUER EUROPE
Décision n° 2013/23 en date du 14 mai 2013 :
Contrat de maintenance des appareils de radiologie pour le CMS avec la société GE Medical Systems
Décision n° 2013/24 en date du 14 mai 2013 :
Contrat de collecte des déchets d’activité dentaire des trois fauteuils dentaires du CMS 3
Décision n° 2013/25 en date du 14 mai 2013 :
Convention pour le CMS avec la société Air Liquide Santé France pour la location d’une bouteille d’oxygène pour une durée de 12 mois.
Décision n° 2013/25 en date du 14 mai 2013 :
Renouvellement du contrat d’abonnement de l’appareil Carte Bleue HELP LINE MONETIQUE pour le CMS avec la société Comptoir monétique pour une durée de douze mois.
BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2012
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
1 ABSTENTION
ARRETE les résultats du compte de gestion 2012 du service assainissement comme suit :
RESULTATS
DE CLOTURE
EXERCICE
BUDGETAIRE
2011
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE
BUDGETAIRE 2012
RESULTATS
EXERCICE
BUDGETAIRE
2012
RESULTATS
DE CLOTURE
EXERCICE
BUDGETAIRE
2012
Investissement +6 786,14 0,00 +1 500,24 +8 286,38
Exploitation +299 913,97 0,00 +52 028,29 +351 942,26
TOTAL +306 700,11 € 0,00 € +53 528,53 € +360 228,64 €
DIT que les résultats de gestion arrêtés par le trésorier municipal, ont été visés et certifiés par monsieur le Maire, en sa qualité d’ordonnateur de la commune.
APPROUVE le compte de gestion 2012 et son résultat de clôture budgétaire 2012 de + 360 228.24 € (résultat cumulé excédentaire).
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte de gestion 2012 du service assainissement.
INVITE monsieur le Maire, ou son représentant, à présenter le compte administratif 2012 du service assainissement de la commune suite, à l’adoption du compte de gestion 2012.
BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
1. Approbation du compte administratif 2012 du service assainissement :
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
Le Maire s’étant retiré,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
24 voix POUR,
1 ABSTENTION
APPROUVE les résultats arrêtés pour le compte administratif 2012 du service eau et assainissement de la commune de Dugny : 4
Section
Résultats
nets 2011
Résultats
antérieurs
après
affectations
Résultat de
clôture 2012 Reports
Résultat
cumulé 2012
Exploitation +52 028,29 +299 913,97 +351 942,26 351 942,26
Investissement +1 500,24 +6 786,14 +8 286,38 -125 616,48 -117 330,10
TOTAL +53 528,53 € +306 700,11 € +360 228,64 € -125 616,48 € +234 612,16 €
DIT qu’un besoin de financement ayant été constaté à la clôture de l’exercice budgétaire pour la section d’investissement du service assainissement de Dugny, une délibération d’affectation sera prise par le Conseil municipal à des fins de régularisation budgétaire et comptable. AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte administratif 2012 du service eau et assainissement.
2. Affectation du résultat de la section exploitation 2012 du service assainissement :
Le Maire revient en séance.
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
1 ABSTENTION
PROCEDE à une régularisation comptable en portant le résultat budgétaire d’exploitation de + 351 942.26 € à +234 612.16 €.
CONCEDE qu’une somme de 117 330.10 € prélevée sur le résultat d’exploitation excédentaire constaté à la clôture budgétaire 2012 (+ 351 942.26 €) sera affectée en compte au chapitre 10, article 10682 en recette d’investissement du budget 2013, cela à des fins de couverture du besoin de financement constaté.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affectation de résultat 2012.
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE COMMUNALE AU SERVICE ASSAINISSEMENT
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
ACCEPTE que la commune puisse verser une contribution exceptionnelle d’un montant de 300 000 €, en une fois, au service assainissement pour le seul exercice budgétaire 2013 DIT que le versement de cette subvention sera réalisé sur la base, d’une programmation établie et des coûts de prestations chiffrées qui feront l’objet d’un rapport soumis en fin d’année à l’approbation des membres du Conseil municipal.
PRECISE que le versement de cette contribution exceptionnelle de la ville sera motivé dans une annexe jointe à la présente délibération
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la contribution exceptionnelle de la commune au service assainissement sur le budget 2013.
BUDGET DE LA COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2012
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal. 5
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
1 ABSTENTION
ADMET le bilan comptable 2012 arrêté, par le trésorier municipal pour le passif et actif d’un montant de 60 918,51 K€, déduction faite des amortissements.
ARRETE les résultats des différentes sections du budget principal aux fins de statuer sur l’exécution budgétaire 2012 comme suit :
Opérations comptables Fonctionnement Investissement
Recettes 2012 +19 812 776,23 € +1 959 276,56
Dépenses 2012 -16 638 052,88 € -2 498 155,54
+3 174 723,35 € -538 878,98 € Résultats de l'exercice 2012
+2 635 844,37 €
APPROUVE le résultat de clôture du budget principal pour un montant de 10 642 456,70 € ;
BUDGET PRINCIPAL
Résultats à la
clôture de
l'exercice 2011
Résultats de
l'exercice 2012
Résultats à la
clôture de
l'exercice 2012
FONCTIONNEMENT +8 487 376,45 € +3 174 723,35 € +11 662 099,80 € INVESTISSEMENT -480 764,12 € -538 878,98 € -1 019 643,10 €
Résultats de l'exercice 2012 +8 006 612,33 € +2 635 844,37 € +10 642 456,70 €
DIT que le Compte de gestion du budget principal de l’exercice 2012 arrêté par le trésorier municipal de la ville, visé et certifié conforme par l’ordonnateur dans sa globalité, n’appelle ni observation particulière , ni réserve de sa part.
ADOPTE le compte de gestion 2012 de la ville de DUGNY qui comprend le budget principal et également le budget assainissement (budget non personnalisé) arrêté à un montant de +11 002 685.34 € comme suit :
BUDGET VILLE
Résultats à la
clôture de
l'exercice 2011
Part affectée à
l'investissement :
Exercice 2012
Résultats de
l'exercice 2012
Résultats à la
clôture de
l'exercice 2012
I-Budget principal
FONCTIONNEMENT 8 487 376,45 € 0,00 € 3 174 723,35 € 11 662 099,80 € INVESTISSEMENT -480 764,12 € 0,00 € -538 878,98 € -1 019 643,10 €
Résultats exercice 2012 8 006 612,33 € 0,00 € 2 635 844,37 € 10 642 456,70 €
II-Budget assainissement
EXPLOITATION 299 913,97 € 0,00 € 52 028,29 € 351 942,26 €
INVESTISSEMENT 6 786,14 € 0,00 € 1 500,24 € 8 286,38 €
Résultats exercice 2012 306 700,11 € 0,00 € 53 528,53 € 360 228,64 € Résultat global
BUDGET VILLE (I+II) 8 313 312,44 € 0,00 € 2 689 372,90 € 11 002 685,34 €
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte de gestion 2012 du budget principal de la commune.
INVITE monsieur le Maire, ou son représentant, à présenter le compte administratif 2012 du budget principal de la commune, suite, à l’adoption du compte de gestion 2012.
BUDGET DE LA COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Maire s’étant retiré,
1. Approbation du compte administratif 2012 : 6
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
21 voix POUR,
4 voix CONTRE,
APPROUVE les résultats arrêtés ci-dessous respectivement pour la section de fonctionnement et la section d’investissement pour l’exercice budgétaire clos :
RESULTATS RECETTES DEPENSES RESULTATS
Section de fonctionnement 28 300 152,68 € -16 638 052,88 € 11 662 099,80 €
Section d'investissement 2 658 118,56 € -4 905 263,10 € -2 247 144,54 €
TOTAL DE L'EXERCICE 30 958 271,24 € -21 543 315,98 € 9 414 955,26 €
DIT qu’une partie du résultat excédentaire 2012 de la section fonctionnement sera affectée à des fins de couverture du besoin de financement observé à la section d’investissement à la clôture budgétaire 2012
ADOPTE le compte administratif 2012 de la commune établi par monsieur le Maire. MENTIONNE qu’une délibération d’affectation du résultat de fonctionnement 2012 du budget principal de la commune sera prise par le présent Conseil municipal. INVITE monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents relatifs au compte administratif 2012.
2. Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal :
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
21 voix POUR,
4 ABSTENTIONS
PROCEDE à une régularisation comptable en portant le résultat budgétaire 2012, excédentaire de la section de fonctionnement de + 11 662 099,80 € à + 9 414 955,26 €. CONCEDE que la somme de - 2 247 144,54 € ainsi prélevée sur le résultat excédentaire de fonctionnement sera affectée en compte de réserve au chapitre 10, article 1068 de la section d’investissement, cela, à des fins de couverture du besoin de financement constaté à la clôture du budget principal 2012 de la commune.
DIT que le report de l’excédent de fonctionnement ajusté, le déficit d’investissement constaté à la clôture de l’exercice budgétaire 2012 feront respectivement l’objet d’une inscription comptable au budget principal 2013 de la commune.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’adoption du compte administratif 2012 du budget principal de la commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 ASSAINISSEMENT
Le Maire revient en séance.
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE 7
AUTORISE les écritures comptables de la section de fonctionnement du BP 2012, selon les modalités suivantes :
En dépenses d’exploitation
o Chapitre 023 : + 300 000 € ;
En recettes d’exploitation
o Chapitre 77 : + 300 000 € ;
o Chapitre 002 : + 68 271.16 ;
ACCEPTE l’inscription d’un montant de crédits de 300 000 € pour dépenses nouvelles et 368 181.16 € pour recettes nouvelles de la section d’exploitation au BP 2013.
CONSTATE l’inscription du complément de résultat excédentaire 2012 d’exploitation d’un montant de + 68 181.16 € au chapitre 002 ;
Section d’exploitation
Résultat de
d’exploitation
2012
Affectation en
investisseme
nt
Résultat
d’exploitation
anticipé au
BP 2013
BS 2013
Excédent reporté 2012 au BP
2013 351 942.26€ -117 330.10€ 166 341 € 68 271.16 €
PERMET la modification des écritures comptables de la section d’investissement du BP 2013, selon les modalités suivantes :
En dépenses d’investissement
o Chapitre 21 : + 425 616.48 (dont restes à réaliser : 125 616.48€)
En recettes d’investissement
o Chapitre 10 : + 117 330.10 €;
o Chapitre 001 : + 8 286.38 € ;
o Chapitre 021 : + 300 000 €;
ADMET l’inscription d’un montant de crédits de 425 616.48 € en dépenses nouvelles de la section d’investissement au BP 2013 de l’assainissement dont 125 616.48 € de restes à réaliser arrêtés à la clôture de l’exercice budgétaire 2012.
PERMET l’inscription, en recettes nouvelles de la section d’investissement, d’un montant de crédits de 425 616.48 €.
CONSTATE l’inscription de l’excédent d’investissement de l’exercice comptable 2012 au BP 2013 pour un montant de +8 286 € cela, conformément à la délibération n° 2013/55 du Conseil municipal du 03 juin 2013, relative à l’affectation des résultats du compte administratif 2012 du budget assainissement.
ADMET l’inscription d’une somme de 117 330.10€ au chapitre 10, article 10682 à des fins de couverture du besoin de financement en investissement constaté à la clôture de l’exercice comptable 2012 suite, à l’intégration des restes à réaliser soit, -117 330.10 € (en application de la délibération n° 2013/55 du Conseil municipal du 03 juin 2013, relative à l’affectation des résultats du compte administratif 2012).
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables afférents au budget supplémentaire 2013 du service assainissement communal.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 DE LA COMMUNE
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
4 ABSTENTIONS 8
ACCEPTE l’inscription d’un montant de crédits de 636 496,00 € pour dépenses nouvelles de la section de fonctionnement du BP 2013.
DIT que les crédits de dépenses de la section de fonctionnement du BP 2013 sont à hauteur de 23 758 535,00 €.
AUTORISE l’inscription d’un montant de crédits de 5 218 552,26 € en recettes nouvelles de la section de fonctionnement du Budget 2013.
RECONNAIT que les crédits de recettes de la section de fonctionnement sont portés à 28 340 591,26 € au budget 2013 de la ville
ADMET l’inscription d’un montant de crédits de 2 945 986,54 € pour dépenses nouvelles de la section d’investissement du BP 2013
DIT que les crédits de dépenses de la section d’investissement du BP 2012 sont ajustés à hauteur de 13 807 239,54 €
PERMET l’inscription d’un montant de crédits de 2 945 986,54 € en recettes nouvelles de la section d’investissement du BP 2013
CONVIENT que le montant des crédits de recettes de la section d’investissement du budget de la ville est déterminé à 13 807 239,54 €
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables afférents à ce budget supplémentaire communal 2013
AUTORISATION D’ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT 2013 : MODIFICATION N°2013/01 EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Présentation par madame Odette Matynia, adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel communal.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
4 ABSTENTIONS
DIT que l’Autorisation d’Engagements et Crédits de paiements de l’exercice 2013 est modifiée, en section d’investissement comme suit :
- Autorisations d’Engagements (AE) : 12 330 892 €;
- Crédits de paiements (CP) : 8 425 286 € ;
PROGRAMME MODIFIE
Autorisatio
ns
d'Engagem
ents (TTC)
Crédits de
paiement
2013
Variations
CP 2013
modifiés
(2013/01)
1. REHAB. des BATIMENTS SCOLAIRES 1 100 000 600 000 +200 000 800 000
2. VOIRIE COMMUNALE 1 490 627 1 690 627 -300 000 1 390 627
3. COMPLEXE de TENNIS COUVERT 1 093 726 1 043 726 +50 000 1 093 726
4. LOGEMENT DE GARDIEN-Stade A.Mimoun 576 920 245 668 +29 661 275 329
5. CENTRE DE LOISIRS 4 138 726 2 887 199 -299 661 2 587 538
6. Locaux Dir.Activités de Loisirs et de Sports 418 903 398 903 +20 000 418 903
7. Dispositif de VIDEO PROTECTION 1 960 634 757 806 0 757 806
8. CENTRE SOCIAL 165 867 165 867 0 165 867
9. POLICE MUNICIPALE 735 489 735 489 0 735 489
TOTAL 11 680 892 8 525 286 -300 000 8 225 286
10. Equipement des services municipaux 650 000 200 000 0 200 000
TOTAL DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 12 330 892 8 725 286 -300 000 8 425 286 9
DIT que la modification 2013/01 de l’AE/CP 2013 en investissement fera l’objet d’inscriptions budgétaires au budget principal 2013 de la commune fonction des variations précisées dans le tableau ci-dessus.
PRECISE qu’à des fins de régularisation comptable une décision modificative 2013/02 ajustera les recettes prévues à l’ouverture de l’AE/CP 2012 sur la base des notifications administratives des subventions d’équipements qui seront adressées à la commune (DETR , DDU, enveloppes parlementaires, FIPD…)
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à la modification n° 2013/01 de l’Autorisation d’Engagements et Crédits de paiements de l’exercice budgétaire 2013.
GARANTIE TOTALE D’EMPRUNT SUR PRET : SOCIETE IMMOBILIERE MAISON DU CIL ET CAISSE DES DEPOTS
Présentation par monsieur le Maire.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
4 ABSTENTIONS
CONVIENT que la construction des 65 logements s’inscrit dans la satisfaction de l’intérêt général en matière de politique de l’habitat du territoire communal
PERMET une garantie totale pour un montant total d’emprunt de 5 561 114 € (cinq millions cinq cent soixante et mille un euros et cent quatorze cents) auprès de société anonyme HLM, Maison du CIL selon, les pièces annexées (annexe 1 : (CDC)/ annexe : (CFF))
ACCEPTE que la ville puisse se porter garante pour un montant total de 5 561 114 € contractés par société anonyme HLM, Maison du CIL auprès de Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Crédit Foncier de France (CFF).
DIT que l’engagement de la ville de DUGNY sera porté aux documents budgétaires de la commune
PERMET que monsieur le Maire, ou son représentant, puissent signer tous documents administratifs, juridiques et financiers, relatifs à la garantie totale d’emprunts d’un montant de 5 561 114 € (cinq millions cinq cent soixante et un mille et cent quatorze cents euros) accordés à la société anonyme HLM, Maison du CIL.
FRAIS DE SCOLARITE : PARTICIPATION 2013/2014 DES COMMUNES EXTERIEURES
Présentation par madame Marie-Thérèse Bonal, adjointe au Maire chargée de l’enseignement et de la politique de la Ville
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
1 ABSTENTION
APPROUVE au titre de l’année scolaire 2013/2014 les frais de fonctionnement et de scolarité d’un élève dugnysien en cycle maternel à 1 730 euros et en cycle élémentaire à 1 306 euros. FIXE la contribution des communes de résidence pour les enfants accueillis au cours de l’année scolaire 2013/2014 à :
- 1 730 euros par enfant en cycle maternel
- 1 306 euros par enfant en cycle élémentaire.
RECONDUIT les accords, dits de « gratuité réciproque », qui peuvent intervenir avec les collectivités d’accueil lorsque les flux de scolarisation hors résidence se compensent. AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables à intervenir relatifs à la scolarité, au sein de la ville de Dugny, d’enfants de communes extérieures. 10
DIT que les crédits de recettes seront inscrits en section de fonctionnement des budgets 2013 et 2014 de la ville, par actes comptables et budgétaires.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT POUR L’INSTITUTION SAINTE MARIE DU BOURGET – ANNEE 2013/2014
Présentation par madame Marie-Thérèse Bonal, adjointe au Maire chargée de l’enseignement et de la politique de la Ville
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
4 voix CONTRE,
FIXE la contribution financière de la Ville de Dugny au titre de l’année scolaire 2013/2014 à un forfait de 737 euros par élève dugnysien, pour forfait d’externat lié au frais de scolarisation d’un élève en classe élémentaire de l’Institution Sainte-Marie du Bourget, établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat.
ADMET que le mandatement de la participation financière de la Ville de Dugny auprès de l’Institution Sainte-Marie du Bourget est arrêté à 184,25 euros par élève inscrit par trimestre dans cet établissement d’enseignement privé.
DIT que les mandatements trimestriels s’opèreront après production auprès de la Ville de Dugny d’un état nominatif des élèves au 15 novembre de chaque année, et en cas de changement au cours des trimestres suivants.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables visant à mandater la contribution financière de la Ville de Dugny auprès de l’Institution Sainte-Marie du Bourget, sise en Seine-Saint-Denis, au cours de l’année 2013 et suivantes. DIT que les crédits de dépenses sont inscrits à la section de fonctionnement du budget 2013 de la commune, et le seront aux budgets suivants.
CONVENTION D’ACCUEIL D’ELEVES DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
Présentation par madame Marie-Thérèse Bonal, adjointe au Maire chargée de l’enseignement et de la politique de la Ville
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
APPROUVE l’intérêt d’améliorer les conditions de scolarisation des enfants demeurant dans le périmètre situé autour du groupe scolaire Colonel Fabien.
DIT que pour des raisons de capacité d’accueil de l’école maternelle Colonel Fabien, la ville de Dugny ne peut accueillir d’enfants d’âge maternel de la ville du Blanc-Mesnil, même en cas de fratrie. ADMET que pour l’année scolaire 2013/2014, la commune de Dugny peut accueillir un maximum de dix-huit nouveaux élèves.
APPROUVE la demande de la ville du Blanc-Mesnil de scolariser les dix-huit nouveaux élèves demeurant dans un périmètre proche de l’école Colonel Fabien, à savoir les rues :
- Ader - Nungesser - Allée Guillaume Appolinaire
- Arrachart - Santos-Dumont - Chemin Notre Dame
- Coli - Frères Lumière - Allée La croix du sud
- Drouhin - Perrin - Juste Heras
- du Général Férie - Nicephore Niepce - Allée L’oiseau blanc
- Le Brix - Manouchian - Allée Georges Sand
- Madon - Allée Eole - Avenue Descartes n° 14 à 98 et 17 à 99
- Montgolfier - Allée l’arc-en-ciel - Avenue du 8 mai 1945 n° supérieurs à 210 11
DIT que la ville de Dugny pourra accueillir les fratries des élèves de niveau élémentaire à l’école Colonel Fabien, même s’ils ne relèvent pas du secteur ci-dessus désigné. DIT que la participation financière de la ville du Blanc-Mesnil est fixée à 70% des frais de scolarité des villes extérieures pour les élèves en cycle élémentaire votés par le conseil municipal au titre de l’année 2013/2014.
PRECISE le montant des frais de scolarité pour les élèves en cycle élémentaire a été à 1306 euros au titre de l’année scolaire 2013/2014.
CONVIENT de la nécessité de maîtriser les effectifs d’élèves scolarisés au sein des classes de cycle élémentaire de l’école du Pont-Yblon, concernant tant les enfants domiciliés quartier du Pont- Yblon à Dugny que sur le territoire du Blanc-Mesnil.
ADMET que la gestion de l’inscription des élèves pouvant être scolarisés à l’école Colonel Fabien soit assurée directement par les services administratifs respectifs de chaque collectivité. APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention, annexée à la présente, établie entre la ville de Dugny et celle du Blanc-Mesnil.
DIT que les crédits de recettes seront inscrits à la section de fonctionnement du budget primitif 2013 de la Ville, par actes comptables.
RAPPORT 2012 D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
Présentation par monsieur le Maire.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
APPROUVE le rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile-de- France 2012, d’un montant de 1 045 944 €.
PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le développement et la conduite d’actions à caractère social et urbain, en direction de la population dugnysienne visant à améliorer leurs conditions.
AUTORISE monsieur le maire à soumettre aux autorités compétentes, et notamment le Préfet de la Seine-Saint-Denis le rapport présenté.
RAPPORT 2012 D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE ET DE LA COHESION SOCIALE
Présentation par monsieur le Maire
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
1 ABSTENTION
APPROUVE le rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2012, d’un montant de 1 407 256 €.
PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le développement et la conduite d’actions à caractère social et urbain, en direction de la population dugnysienne issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville. AUTORISE monsieur le maire à soumettre aux autorités compétentes, et notamment le Préfet de la Seine-Saint-Denis le rapport présenté.
TENNIS CLUB DE DUGNY – CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Présentation par monsieur Joseph Ellul, adjoint au maire chargé de l’enfance, de la jeunesse et des sports 12
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
1 ABSTENTION
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs 2013 avec l’association Tennis Club de Dugny (T.C.D.),
DIT que la convention d’objectifs sera soumise au contrôle du comptable de la ville, ainsi que ses comptes de résultats financiers,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à inscrire aux différents budgets municipaux le montant de la subvention allouée d’un montant de 26000€
PERMET à monsieur le maire, ou à son représentant, de verser en tout ou partie, les subventions attribuées, conformément aux termes de la convention d’objectifs 2013, et de ses pièces annexées.
LISTE DES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2012
Présentation par monsieur le Maire.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus au cours de l’année 2012.
MISE EN ŒUVRE DES EMPLOIS D’AVENIR AVEC TUTEUR
Présentation par monsieur le Maire
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
APPROUVE le recrutement d’emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer les services Voirie et Espaces Verts, acquérir des qualifications et exercer les fonctions « d’ouvrier d’entretien des espaces verts et d’ouvrier d’entretien polyvalent ».
PRECISE que la charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction. ADMET que par ailleurs, compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associés au tutorat, une bonification indiciaire de 20 points, soit actuellement un montant de 92,61 euros brut/mois, sera attribuée aux agents qui encadrent des jeunes en contrat d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992.
DIT que ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 1 an renouvelable (12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus) et qu’à l’issue de l’emploi d’avenir le jeune pourra se voir proposer une stagiairisation au sein de la collectivité. INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville des exercices concernés.
NOUVELLE SECTORISATION POUR LES ECOLES MATERNELLES
Présentation par madame Marie-Thérèse Bonal, adjointe au Maire chargée de l’enseignement et de la politique de la Ville
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
4 ABSTENTIONS
APPROUVE la nouvelle sectorisation des écoles maternelles de la ville de Dugny selon le plan et le tableau récapitulatif présenté. 13
DIT que cette nouvelle sectorisation est applicable à partir de la rentrée scolaire de septembre 2013.
SPORTING CLUB DUGNYSIEN – SUBVENTION 2013
Présentation par monsieur Joseph Ellul, adjoint au maire chargé de l’enfance, de la jeunesse et des sports.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’avenant 2013/01 avec le Sporting Club de Dugny (SCD).
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’avenant 2013/02 avec le Sporting Club de Dugny (SCD).
DIT que la convention d’objectifs sera soumise au contrôle du comptable de la ville, ainsi que ses comptes de résultats financiers.
CONVIENT que l’aide financière 2013 de la collectivité versée au Sporting Club Dugnysien (SCD), signataire d’une convention d’objectifs pluriannuelle 2011-2013, sera d’un montant de Soixante deux mille six cents soixante-dix Euros (62670 €).
AUTORISE monsieur le maire, ou à son représentant, à mandater au SCD Football, la subvention municipale 2013, selon les modalités de versement définies à l’article 5 de la dite « convention pluri annuelle d’objectifs 2011-2013 » établie dans l’avenant 2013/02 évoqué précédemment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Fait à Dugny, le 4 juin 2013
Le Maire
André VEYSSIERE