Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995159
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240360
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2046908
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240352
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2092859
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2092853
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2077941
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2007233
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2092851
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2093414
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240355
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240355)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_12_VIE SOCIALE_Validation principe reprise EFS et agence postale SAINT HIPPOLYTE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le neuf du mois de juillet,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 2 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Jacqueline KOLB, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Sébastien WOLFF, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Didier DURAND, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Denis SIMONIN, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Pascal CATTIN (Arrivé à 19h48), Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Christophe JANIN donne procuration à Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE donne procuration à Franck VILLEMAIN, Maxime MARTIN donne procuration à Roland MARTIN, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Didier DURAND, Véronique SALVI donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Georges VALLAT donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL représenté par Jacqueline KOLB, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal JACQUOT, Francine LA PENNA, Jean-Pierre ETEVENARD, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Julien NAEGELEN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 46 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-07-12
Objet : VIE SOCIALE – Validation du principe de reprise de l’Etablissement France Services mutualisée à l’agence postale de SAINT-HIPPOLYTE
Le territoire de Saint-Hippolyte dispose actuellement d'un bureau de poste et d'un Espace France Services, tous deux gérés par La Poste.
Si cette organisation a permis de maintenir une offre de services publics de proximité, le fonctionnement de l'Espace France Services a, au fil du temps, mis en évidence certaines limites liées à son organisation et à son évolution. Dans ce contexte, les niveaux d'activité constatés ainsi que les conditions de mise en œuvre du Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_12_VIE SOCIALE_Validation principe reprise EFS et agence postale SAINT HIPPOLYTE
service ne permettaient plus de répondre pleinement aux objectifs de qualité et de performance fixés par l'État dans le cadre du dispositif France Services.
Face à cette situation, les services de l'État, et notamment la Préfecture du Doubs, ont engagé des échanges avec la Communauté de communes du Pays de Maîche afin d'étudier les conditions d'une reprise de cette structure.
L'objectif est double : garantir la pérennité du service sur le secteur de Saint-Hippolyte et proposer aux habitants une offre de services répondant pleinement aux exigences du label France Services.
Forte de l'expérience acquise depuis plusieurs années dans la gestion de l'Espace France Services de Maîche, la CCPM apparaît comme la collectivité la plus à même d'assurer cette reprise, en s'appuyant sur une organisation éprouvée et sur des agents expérimentés.
Cette réflexion constitue également une opportunité de mutualiser l'Espace France Services avec une Agence Postale Intercommunale. Ce regroupement permettrait de maintenir durablement une présence postale de proximité tout en développant un véritable guichet unique de services publics.
Les objectifs du projet
La reprise de ces deux services poursuit plusieurs objectifs :
• Assurer la continuité et la pérennité des services publics de proximité sur le secteur de Saint-
Hippolyte
• Garantir le maintien du label France Services et le respect des exigences fixées par l'État
• Améliorer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des usagers
• Optimiser l'organisation des moyens humains grâce à une mutualisation avec l'Espace France
Services de Maîche
• Développer une offre de services plus complète en regroupant plusieurs opérateurs au sein d'un
même lieu.
Au-delà du maintien des services existants, le projet vise ainsi à renforcer l'offre proposée aux habitants et à faire de cette structure un véritable pôle de services publics de proximité.
Organisation envisagée
Le projet prévoit la création d'un accueil mutualisé regroupant :
• Les missions d'une Agence Postale Intercommunale
• Les missions d'un Espace France Services
• Un espace numérique permettant l'accompagnement aux démarches dématérialisées
• Des permanences régulières de partenaires institutionnels et associatifs
Les critères nationaux du label France Services imposent notamment :
• Une ouverture minimale de 24 heures hebdomadaires réparties sur cinq jours
• La présence de deux agents d'accueil formés
• Un accueil physique et téléphonique permanent
• Des locaux garantissant la confidentialité des échanges
• Un accès libre aux outils numériques
• Un partenariat avec les opérateurs nationaux et les partenaires locaux
Afin de satisfaire à ces exigences, une ouverture au public de 25 heures hebdomadaires, réparties sur cinq Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_12_VIE SOCIALE_Validation principe reprise EFS et agence postale SAINT HIPPOLYTE
jours, est envisagée.
Le fonctionnement du service reposerait sur :
• Le recrutement de deux agents à temps non-complet (volume horaire en cours de définition)
• La mobilisation de deux agents de l'Espace France Services de Maîche, à raison de 8 h hebdomadaires
chacun, permettant d'assurer la continuité du service, l'accompagnement des nouveaux agents et une mutualisation des compétences.
Cette organisation permettra de s'appuyer sur l'expérience acquise par la CCPM tout en garantissant un fonctionnement conforme aux exigences de l’Etat.
Une offre de services renforcée
Au-delà des missions traditionnelles de La Poste et de France Services, le site a vocation à accueillir des permanences régulières de nombreux partenaires.
À ce stade, sont notamment pressentis :
• Mission Locale
• CAF
• Services des impôts
• Maison de l’habitat
• Centre Médico-Social
• France Travail
• MSA
• Maison de l'Habitat du Doubs
• Relais Petite Enfance
• Véolia
• Le conciliateur de justice
• La CARSAT
• Les services Urbanisme, Assainissement, Développement économique ou tout autre service de la
CCPM pouvant recevoir le public sur rendez-vous.
Cette organisation permettra de renforcer significativement l'offre de services disponible sur le secteur de Saint-Hippolyte.
Intérêt communautaire
Ce projet s'inscrit pleinement dans les orientations de la CC du Pays de Maîche en matière de maintien des services publics de proximité et d'aménagement équilibré du territoire.
La CCPM est aujourd'hui reconnue pour la qualité du fonctionnement de son Espace France Services de Maîche. La reprise du site de Saint-Hippolyte permettra de déployer cette expertise sur un second site et d'offrir un niveau de service homogène à l'échelle du territoire communautaire.
Dans un contexte marqué par la dématérialisation croissante des démarches administratives et les difficultés d'accès aux services publics pour une partie de la population, cette opération répond à un enjeu majeur d'accès aux droits.
Le projet participe également à la revitalisation du centre-bourg de Saint-Hippolyte en confortant la présence d'un équipement public structurant, générateur de fréquentation et favorisant le maintien d'autres activités Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_12_VIE SOCIALE_Validation principe reprise EFS et agence postale SAINT HIPPOLYTE
de proximité.
Enfin, cette reprise permettra d’affirmer la présence des services de la CCPM sur l’ensemble de son territoire.
Éléments financiers prévisionnels (estimation à ce stade)
Le compte d'exploitation prévisionnel fait apparaître les éléments suivants.
Recettes annuelles :
• Participation de l'État au titre du dispositif France Services : 60 000 €
• Soutien de La Poste pour le fonctionnement de l'Agence Postale Intercommunale : 16 224 €
Total des recettes : 76 224 €
Dépenses annuelles :
• Masse salariale : 65 000 €
• Loyers : 16 700 €
• Charges de fonctionnement (énergie, assurances, entretien, télécommunications, maintenance,
fournitures, copieurs…) : 21 600 €
Total des dépenses : 103 300 €
Le reste à charge prévisionnel pour la CCPM est ainsi estimé à environ 27 000 € par an, sous réserve de la finalisation des conventions avec La Poste et de la confirmation des coûts définitifs de fonctionnement.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
- VALIDE le principe de l'engagement de la Communauté de communes dans le projet de reprise au 1er décembre 2026 de l'Espace France Services mutualisé avec l'Agence Postale Intercommunale de Saint- Hippolyte afin de permettre :
- la poursuite des échanges avec La Poste et les services de l'État et la finalisation des conventions de partenariat
- la poursuite de la réflexion pour la définition des modalités précises de gestion et d'organisation - la préparation des recrutements nécessaires
- le calendrier opérationnel de reprise
- AUTORISE le Président à poursuivre les démarches, études et négociations nécessaires avec La Poste, les services de l'État, la commune de Saint-Hippolyte et l'ensemble des partenaires concernés afin de finaliser ce projet. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_12_VIE SOCIALE_Validation principe reprise EFS et agence postale SAINT HIPPOLYTE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …