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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2092859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251211_Délib_PC_2025_12_13_RH_Création 2 postes agent maitrise et suppression 2 postes adjoint tech 2ème classe
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois de décembre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Boris LOICHOT, Christophe JANIN donne procuration à Roland MARTIN, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Guy ARGUEDAS donne procuration à Denis NARBEY, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Olivier CLEMENCE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Maxime MARTIN, Pascal GODIN, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX
Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Anthony MERIQUE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-12-13
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création de 2 postes d’agent de maitrise et suppression de 2 postes d’adjoint technique 2ème classe
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251211_Délib_PC_2025_12_13_RH_Création 2 postes agent maitrise et suppression 2 postes adjoint tech 2ème classe
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Considérant la réussite au concours d’agent de maitrise de deux agents du service assainissement collectif,
Considérant qu’au regard des lignes directrices de gestion, leurs postes sont compatibles au grade d’agents de maitrise,
Il convient de créer deux postes d’agent de maitrise permanent à temps complet à compter du 01/01/2026 et supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint technique permanent à temps complet à compter du 31/12/2025, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 31/12/2025.
Vu l’avis favorable du CST du 2 décembre 2025,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-CREER les postes d’agent de maitrise permanent à temps complet à compter du 01/01/2026, -SUPPRIMER 1 poste d’adjoint technique permanent à temps complet à compter du 31/12/2025, -SUPPRIMER 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 31/12/2025,
-DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …