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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSARD, Maire, pour examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Désigne Mme Colette ANTOINE comme secrétaire de séance. Approuve le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2021. Prend connaissance du relevé des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations. Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de prévoyance et de santé et sur la participation financière de la collectivité. Une décision sera prise dans le courant de
l’année
2022.
Donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
pour
l’exploitation
et
la
commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF. Décide
le
recrutement
de
trois
postes
d’agents
recenseurs
sous
le
statut
de
vacataires
du
20/01/2022
au
19/02/2022
(période
du
recensement
de
la
population
2022).
La
vacation
sera
payée au tarif du SMIC horaire en vigueur. Décide de céder en l’état les parcelles suivantes :
-
Section
B
n°
2651,
B
n°
2655,
B
n°
2656
et
B
n°
1504
à
l’indivision
BERREUR-
CAVADAS.
Décide d’acquérir à l’indivision BERREUR-CAVADAS la parcelle suivante :
-
Section B n° 2653.
L'ensemble de ces opérations sera réalisé par le paiement de la somme de
1
500 € nets vendeur
par
l’indivision
BERREUR-CAVADAS
à
la
commune
et
l’ensemble
des
frais
notariés
sera
également à leur charge. Décide de céder en l’état à M. et Mme Alain JOLY, suite à leur proposition d’achat, le bâtiment et les
terrains
qui
le
jouxtent
situés
17,
17
Bis
et
17
Ter
rue
Marquiset
à
FONTAINE-LES-
LUXEUIL
cadastrés
B
n°
1260,
B
n°
1261
et
B
n°1525
pour
un
montant
de
61
000 €
nets
vendeur. Donne un avis favorable à la suppression du passage à niveau n° 62 situé en forêt communale sur les parcelles 21 et 22 sur la ligne ferroviaire de BLANVILLE à LURE. Autorise M. le Maire à procéder au paiement des factures d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget primitif 2021, ce qui représente un montant total de 42 190,78 €. Décide
de
renouveler,
à
compter
du
1* janvier
2022,
l'adhésion
au
« Service
prévention
et
accompagnement au maintien dans l’emploi » du Centre de Gestion de Haute-Saône et autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion correspondante.
/
Fait à FONTAINE-LES-LUXEUIL, le 17/12/2021
Le
Maire,
Christian CHASSARD
2/