Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 21 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-011
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2019 Sommaire
DDFIP
12-2019-01-16-011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal SIE de Millau - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 3
12-2019-01-17-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal SPFE Rodez 1 et SPF Rodez 2 -DDFiP Aveyron (2 pages) Page 6
12-2019-01-17-006 - Délégation de signature SPFE Rodez 1 et Rodez 2 - DDFiP Aveyron.
(1 page) Page 9
Prefecture Aveyron
12-2019-01-11-006 - Arrêté portant tarification du prix de journée 2018 de la maison
d'enfants à caractère social "MECS Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de
Rodat". (2 pages) Page 11
12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de
contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) (24 pages) Page 14
Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-01-14-008 - Délégation de signatures (2 pages) Page 39
2 DDFIP
12-2019-01-16-011
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE de Millau - DDFiP Aveyron.
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Millau
DDFIP - 12-2019-01-16-011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Millau - DDFiP Aveyron. 3 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MILLAU
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Évelyne BARTHÉS, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de MILLAU à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 €;
29) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
7°) au nom et sous {a responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Cette délégation ne pourra être mise en œuvre qu’en l’absence du comptable, responsable du service des impôts des entreprises.
DDFIP - 12-2019-01-16-011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Millau - DDFiP Aveyron. 4 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Limite Limite Durée Somme maximale
Nom et prénom des agents grade des décisions des maximale des | pour laquelle un
contentieuses | décisions délais de délai de paiement
gracieuses| paiement peut être accordé
BARTHÉS Évelyne Inspectrice 15000€ |15000€ 6 15 000 €
BOYER Eric Contrôleur Principall 10000€ |10000€ 3 10 000 €
COSTA Frédéric Contrôleur I0000€ }10000€ 3 10 000 €
FABIER Odile Contrôleuse 10000€ |10000€/ 3 10 000 €
LANNEAU CASSAN Contrôleuse 10000€ |10000€ 3 10 000 €
Laetitia
ROUCHETTE Dominique Contrôleuse 10000€ |10000€ 3 10 000 €
SIVERA André Contrôleur Principal] 10000€ |10000€ 3 10 000 €
SOUBRAT Emilie Contrôleuse 10000€ |10000€ 3 10 000 €
SOULIE Arnaud Contrôleur 10000€ |10000€ 3 10 000 €
VERNIÈRES Jean-Claude [Contrôleur Principal! 10000€ |10000€ 3 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de AVEYRON.
À MILLAU), le 16 janvier 2019
Le comptable,
responsable du service des impôts des entreprises,
Hervé COSTILLE
nt
1
ee TT
DDFIP - 12-2019-01-16-011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Millau - DDFiP Aveyron. 5 DDFIP
12-2019-01-17-004
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SPFE Rodez 1 et SPF Rodez 2 -DDFiP
Aveyron
Délégation de signature contentieux et de gracieux fiscal SPFE Rodez 1 et SPF Rodez 2
DDFIP - 12-2019-01-17-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPFE Rodez 1 et SPF Rodez 2 -DDFiP Aveyron 6 DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE et de l'Enregistrement de RODEZ 1
Service de publicité foncière de RODEZ 2
Le comptable intérimaire nommé par décision du 4 Janvier 2019 du Directeur des Finances Publiques de
l'Aveyron, responsable du service de la publicité foncière et de l'Enregistrement de Rodez 1 et du service de
Publicité Foncière de Rodez 2.
Vu le code général des impôts, et notamment les articies 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe [V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
fnances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Bertrand ROUX, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
responsable du service de publicité foncière de Rodez 1 et du SPF de Rodez 2... , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CHARLES Eric LESUEUR Bertrand Stéphanie MANHES
MAERIC Nancie MASSOUTIER Laetitia OLIVIER Christelle
DDFIP - 12-2019-01-17-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPFE Rodez 1 et SPF Rodez 2 -DDFiP Aveyron 7 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
À RODEZ..., le 17 Janvier 2019
Le comptable, responsable de service de la publicité
foncière et d nregistrement de Rodez1 et Rodez 2
Claudine ECQ
Inspecteur Principal
DDFIP - 12-2019-01-17-004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPFE Rodez 1 et SPF Rodez 2 -DDFiP Aveyron 8 DDFIP
12-2019-01-17-006
Délégation de signature SPFE Rodez 1 et Rodez 2 - DDFiP
Aveyron.
Délégation de signature SPFE Rodez 1 et Rodez 2
DDFIP - 12-2019-01-17-006 - Délégation de signature SPFE Rodez 1 et Rodez 2 - DDFiP Aveyron. 9 Direction Générale des FinancesPubliques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron
2 Place d'Armes BP 3513
12035 RODEZ cedex 09
DELEGATION de SIGNATURE
Service de publicité foncière et de l'Enregistrement de RODEZ 1
Service de publicité foncière de RODEZ 2
Vu la décision du 04 Janvier 2019 du DDFTP de l'Aveyron confiant la gérance intérimaire à Claudine HERBECQ en qualité de comptable du SPF de Rodez 2 et du SPFE de Rodezi
ARRETE :
Les agents suivants sont accrédités à signer à sa place et par délégation toutes les formalités, tout registre, états, certificats ou documents se rapportant à l'activité du SPF-E de Rodez 1 et du SPF de Rodez 2 :
M. Eric CHARLES M. Bertrand LESUEUR Mme Régine ARTUS
Mme Julie CARVALHO DOS |Mme Joëlle CAZES Mme Stéphanie MANHES PRAZERES
Mme Nancie MALRIC Mme Laetitia MASSOUTIER |Mme Christelle OLIVIER
M. Bertrand ROUX
Les agents suivants sont accrédités à signer à sa place et par délégation pour ceux relatifs à la tenue de la comptabilité (délégation Banque de France du 16/01/2019) et se rapportant à l'activité du SPF- E de Rodez 1 et SPF de Rodez 2
M Eric CHARLES M. Bertrand LESUEUR M. Bertrand ROUX
Mme Laetitia MASSOUTIER
Fait à RODEZ le 17/01/2019
Le responsable et comptable par intérim du SPF-E de Rodez 1 et du SPE de Rodez
Claudine HERBEGQ
Inspecteur Principal
DDFIP - 12-2019-01-17-006 - Délégation de signature SPFE Rodez 1 et Rodez 2 - DDFiP Aveyron. 10 Prefecture Aveyron
12-2019-01-11-006
Arrêté portant tarification du prix de journée 2018 de la
maison d'enfants à caractère social "MECS Emilie de
Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat".
Prefecture Aveyron - 12-2019-01-11-006 - Arrêté portant tarification du prix de journée 2018 de la maison d'enfants à caractère social "MECS Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat". 11 AVEYRON
1 à = S b- Liberté + Égalité + Fraternité : CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GÉNÉRAL
PREFET DE L'AVEYRON CONSEIL DEPARTEMENTAL
Direction Interrégionale de la de l'AVEYRON Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud
ARRÊTÉ n° du 1? DEC. 2D18
Objet: Tarification du prix de journée 2018
de la maison d'enfants à caractère social
"MECS Emilie de Rodat "
gérée par l'association "Emilie de Rodat"'
LA PRÉFÈTE de L’AVEYRON LE PRÉSIDENT
Chevalier de la Légion d’honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment l’article 45 ;
Vu l’ordonnance N° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
Vu l’ordonnance N° 45-1845 du 18 août 1945 relative aux remboursements aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 Avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des | mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 Avril 1990 relatif au contentieux de la Tarification Sanitaire et
Sociale et au Conseil Supérieur de l’Aïde Sociale,
VU le décret n° 2017-1893 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Prefecture Aveyron - 12-2019-01-11-006 - Arrêté portant tarification du prix de journée 2018 de la maison d'enfants à caractère social "MECS Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat". 12 Suite de l'arrêté n° du
Article 3 : Dans l’hypothèse où le nouveau tarif 2019 n’est pas fixé au 1° janvier, les prix de journée versés à compter du 1” janvier 2019 et ce jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté de tarification, seront égaux aux prix de journée moyens fixés pour l’année 2018.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
Cour administrative d’appel
17, Cour de Verdun - 33074 Bordeaux Cedex
dans un délai franc de un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’Etablissement concerné.
Article 6: En application de l'article R.314-36 III du Code de l’Action Sociale et des Familles, les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes
administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur Général des Services du Département de l’Aveyron, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud, le Président de l'Association "MECS Emilie de Rodat ", sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Préfète
/ ll lt Le Directeuy GénKral Adjoint
Catherine Sarfandie de La Roberto Erie DELGADO
2
Prefecture Aveyron - 12-2019-01-11-006 - Arrêté portant tarification du prix de journée 2018 de la maison d'enfants à caractère social "MECS Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat". 13 Prefecture Aveyron
12-2018-12-30-006
Arrêtés portant nomination des membres de la commission
de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants)
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 14 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 Q HEC, WG
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de LA ROQUE-SAINTE-MARGUERIT Eet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA ROQUE-SAINTE- MARGUERITE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BAZIN Amélia
Délégué de Administration : Monsieur DESILLE Philippe
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Madame DUMOUSSEAU Raymonde
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LA ROQUE-SAINTE-
MARGUERITE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 4 HEC
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 15 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
BE % =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n du on nec. 208 a ‘
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IGEST
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEVRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-IGESTet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-IGEST, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TEULIER Daniel
Délégué de l’ Administration : Madame BRU Joëlle
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame GARDELLE Corine Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-IGEST est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le n HEC. £UU
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pt Te Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://vww.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 16 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
Ex + S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
ue du 30 UEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de MAYRAN
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de MAYRANet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MAYRAN, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FERRAND Myriam
Délégué de l’ Administration : Monsieur TOURNIER Patrick
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur BORIES Robert Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MAYRAN est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
ï fi
Fait à Rodez, le à 4} KE, LU
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
NE
chèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 17 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX % =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 HEc. 2014
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAURet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIGUIER Georgette
Délégué de l’ Administration : Madame MALPHETTES Andrée
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame BEQ Jacqueline Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-JUST-SUR-
VIAUR est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le nE er 7) fl Ê k à] 14 h {f Lx Lo J | 4
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Ale ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 18 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
Liberté » Liberté + Égaliné + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Ar o
— AanAañ Arrêté n
du a ( NEC. UE
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BELCASTEL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BELCASTELet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BELCASTEL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RIGAL Régine
Délégué de l’ Administration : Monsieur BOUTEILLE Alain
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame GARDELLE Maryse Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BELCASTEL est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3% ÿ} SF
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
PE Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@avevyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 19 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX % "
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 EC, 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BESSUEJOULSet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE -
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BESSUEJOULS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ROLLAND Sylvie
Délégué de l’ Administration : Monsieur FAUNIERES Alain
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur HERMET Raymond Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
7h Un Ù dy € a
3 D MEL. du Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71__ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 20 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 36 DEC. 201
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BOR-ET-BAR
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BOR-ET-BARet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOR-ET-BAR, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DOUCET Jean-Marc
Délégué de l’ Administration : Monsieur COURONNE Jean
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SERIN Benoït
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BOR-ET-BAR est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de Etat.
Fait à Rodez, le 7 f NF ns
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pier” * Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @avevron.gouv.fr _ Site internet : http:/\www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 21 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du ‘(1 lt
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BOURNAZELet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOURNAZEL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BASTIDE Michel
Délégué de l’ Administration : Monsieur BENABEN Serge
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame MATHAT Séverine Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3j Ù DEL, sui
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Mesh LD —
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron. gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 22 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX ="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 EC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BRANDONNET
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BRANDONNETEt le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BRANDONNET, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ISSANCHOU Eric
Délégué de l’ Administration : Monsieur GRES Alain
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur MOULY André Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BRANDONNET est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 9 p np gta
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pour Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 23 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 0 DEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BALAGUIER-D'OLT
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BALAGUIER-D'OLTet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BALAGUIER-D'OLT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LACAN Mathilde
Délégué de l’ Administration : Madame BACHELIER Chantal
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur VILLE Mathieu Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BALAGUIER-D'OLT
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le NA NET 296
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ee ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 24 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX ‘4 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 49 DEC. Z0té
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de AMBEYRAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de AMBEYRACet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AMBEVYRAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DOUCET Marie-Josée
Délégué de l’ Administration : Monsieur ROCHE Jean-Pierre
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur DELHOM Jean Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de AMBEYRAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le + Q EE. 7/08
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
RH —
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 0S 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 25 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
x = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 " Fi F 2016
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEUEet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GOUJARD Claudine
Délégué de l’ Administration : Monsieur BEC Alain
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur GALLONNIER Gilbert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-
MELVIEU est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le n ner
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
+
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 26 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3@ HEC 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLESet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE -
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASTELNAU-DE- MANDAILLES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SIELVY Sandra
Délégué de l’ Administration : Monsieur QUINTARD Daniel
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame MATHAT Simone Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-
MANDAILLES est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 2 fi FE 718
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
EE chèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 27 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX +
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3@ DFE, 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de AGUESSAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de AGUESSACet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AGUESSAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BERNARD Brudy
Délégué de l’ Administration : Monsieur RASCALOU Jean-Michel
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame CAZES Marie-Claude Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de AGUESSAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 N NFE /(MAR
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://\vww.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 28 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 4 j£f
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de ASPRIERES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de ASPRIERESet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ASPRIERES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DASSY Jean-Claude
Délégué de l’ Administration : Monsieur DELCLAUX Alain
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur MANI Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ASPRIERES est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le UN AE,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
tt ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 __ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 29 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
D = "
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du JÔOUEC. EUib
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
BALAGUIER-SUR-RANCE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BALAGUIER-SUR-RANCEet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BALAGUIER-SUR-RANCE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALIBERT Ghislain
Délégué de l’ Administration : Madame COSTES Myriam
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur BOULARAND Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BALAGUIER-SUR-
RANCE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
UK h
Fait à Rodez,le 4! EL, Vic
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
= ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 30 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
x er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 HEC, /Uik
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-BEAUZELY
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-BEAUZELYet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-BEAUZELY, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VICTOR Marcel
Délégué de l’ Administration : Monsieur POUDEROUS Claude
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur RASCALOU Jean- Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-BEAUZELY
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le à MEL, JNIR
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
PE Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 31 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
x = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 HEC, 4
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SEBRAZAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SEBRAZACEet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E -
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SEBRAZAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ALAUX Aurore
Délégué de l’ Administration : Monsieur ROMIEU André
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur FARRENQ Louis Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SEBRAZAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le: g are vpn
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
M
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 32 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
D ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PS =
PL ET A
tb f Arrêté n du a 0 SEC. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SALVAGNAC-CAJARC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SALVAGNAC-CAJARCet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SALVAGNAC-CAJARC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LEDIEU Caroline
Délégué de l’ Administration : Madame TASTAYRE Sylvie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur CAMACHO François Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SALVAGNAC-
CAJARC est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le . Ps fa ü Ÿ ) NE PET U 1 D DFE, 206
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pr chèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 33 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 380 dE
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BOISSE-PENCHOT
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BOISSE-PENCHOTet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOISSE-PENCHOT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FABRE Sabine
Délégué de l’ Administration : Monsieur DELMAS Jean-Luc
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SALESSE Gérard Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BOISSE-PENCHOT
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le % {} Nr0
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
chèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 34 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
=
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du : fn F6
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BOUILLAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BOUILLACEet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOUILLAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CHARLES Bertrand
Délégué de l’ Administration : Madame ESCAFFRE Liliane
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame DE SOUZA Elisabeth Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BOUILLAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 4 f eg 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
LEE ichèle LUGRAND Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9 Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 35 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
=
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
, + vit €* Nitro
Arrêté n° du 30 Ef, étis
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de BOUSSAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de BOUSSACEet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOUSSAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GAYRARD Patrick
Délégué de l’ Administration : Monsieur PUECH Alain
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur RIGAL Christian Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BOUSSAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le + ÿ nrs
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pad Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 36 PREFECTURE
Direction de Ia
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
ATTÈtE n° du QE
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CABANES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à KR.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfête de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CABANESet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CABANES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUSQUET Stéphan
Délégué de l’ Administration : Madame VIALETTES Thérèse
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur MALGOUYRES Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CABANES est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le TETIOM
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier @avevyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 37 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX A à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 dec. LU
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de AYSSENES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de AYSSENESet le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AYSSENES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RECH Virginie
Délégué de l’ Administration : Madame DURAND Aline
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame GRIALOU Monique Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de AYSSENES est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 à EC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pée-— LUGRAND
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ Cedex 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://\vww.avevron. gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-006 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle des communes de l'Aveyron (-1000 habitants) 38 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-01-14-008
Délégation de signatures
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-14-008 - Délégation de signatures 39 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° du 14 janvier 2019
Objet : Délégation de signatures.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2001.683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° NOR: INTA1734373D du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, Préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Florian SOUYRIS à l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er décembre 2017 ;
VU l’arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Benoît NICOL dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2016 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-14-008 - Délégation de signatures 40 - ARRÊTE -
Article 1 - Dans le cadre des attributions du service départemental d’incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel hors classe Florian SOUYRIS, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :
- les demandes d’avis et de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les accusés de réception divers,
- les notifications de décision,
- les bordereaux d’envoi,
- les situations périodiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée dans les mêmes termes et limites à M. le commandant Benoît NICOL, chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron.
Article 2 – Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 14 juin 2018.
Article 3 - La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à RODEZ, le 14 janvier 2019
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-14-008 - Délégation de signatures 41