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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019 Sommaire
Cour d'appel Montpellier
12-2019-01-02-007 - 2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre
BDCpapier (4 pages) Page 3
DDT12
12-2019-01-08-002 - Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la direction départementale des territoires (2 pages) Page 8
Prefecture Aveyron
12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de
contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants (65 pages) Page 11
2 Cour d'appel Montpellier
12-2019-01-02-007
2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre
BDCpapier
Décision portant délégation de signature des CC en matière d'ordonnancement secondaire pour
formalisation BDC papier
Cour d'appel Montpellier - 12-2019-01-02-007 - 2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre BDCpapier 3 DE +
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
annule et remplace la décision du 12 janvier 2018
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
Et
Pierre VALLEIX, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » :
Service administratif régional :
Madame Cécile FAVIER, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
Madame Cécile MAS, responsable de la gestion des ressources humaines ; Monsieur Sébastien FERRER, responsable de la gestion budgétaire ;
Monsieur Luc GRANDIN, responsable de la gestion informatique ;
Madame Christelle DANDURAND, responsable de la gestion de la formation ; Monsieur Dimitri HENRY, technicien immobilier ;
Madame Véronique DE-GU ARDIA, responsable du Pôle Chorus
Monsieur Hage BEKHEIRA, directeur des services de greffe judiciaires placé ; Madame Emilie DUMAY, directrice des services de greffe judiciaires placée ; Madame Delphine QUILGHINE, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
Cour d’appel de Montpellier :
- Madame Josiane FRÉVILLE, directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier : - Madame Clarisse EKANGA, chef du service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;
Cour d'appel de Montpellier
l rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Cour d'appel Montpellier - 12-2019-01-02-007 - 2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre BDCpapier 4 Arrondissement judiciaire de Montpellier :
- Madame Brigitte BLIN, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier ; - Madame Séverine BARRAUD), directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Montpellier ;
- Monsieur Guilhem RAYMOND, chef de service au tribunal de grande instance de Montpellier ;
- Madame Marie-Martine ROSA, directrice de greffe du tribunal d’instance de Montpellier ;
- Monsieur Jean-François DAU, directeur de greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier ; - Madame Caroline HOURIEZ, directrice de greffe du tribunal d'instance de Sète : - Madame Véronique THIRIET, cheffe de greffe du conseil de prud'hommes de Sète ;
Arrondissement judiciaire de Béziers :
- Madame Anne BELMONTE, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béziers ; - Monsieur Christian ROUGIER, directeur de greffe du tribunal d’instance de Béziers ; - Monsieur Daniel GARRIGUES, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Béziers ;
Arrondissement judiciaire de Carcassonne :
- Madame Ysabelle PARRAL, directrice de greffe du tribunal de grande instance de
Carcassonne ;
- Monsieur Philippe GERMAIN, directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
- Madame Nadine GERMAIN, directrice de greffe du tribunal d’instance de Carcassonne ; - Monsieur Jean-Christophe OLIVE, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne ;
Arrondissement judiciaire de Narbonne :
- Monsieur Jean-Claude VILA, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Narbonne ; - Madame Sophie LE SQUER, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Narbonne ; - Madame Christine CASQUEL, cheffe de greffe du tribunal d’instance de Narbonne ; - Monsieur Michel APAP, directeur du Conseil de prud'hommes de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan :
- Madame Délia COCULET, directrice de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; - Madame Nicole MERCY, directrice de greffe du tribunal d’instance de Perpignan ; - Madame Stéphanie BRIGNONE, directrice de greffe adjointe du tribunal d’instance de Perpignan ; - Monsieur Patrick BELTRAN, chef de greffe, du conseil de prud'hommes de Perpignan ;
Cour d'appel Montpellier - 12-2019-01-02-007 - 2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre BDCpapier 5 Arrondissement judiciaire de Rodez :
Monsieur Maxime DESAVOYE, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ;
Madame Eliane BRASSAC., directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Rodez ; Madame Francine LALLOUR, cheffe de greffe du conseil de prud’hommes de Rodez ; Madame Françoise LABIT, cheffe de greffe du tribunal d’instance de Millau ; Madame Sabine RATURAS, cheffe de greffe du conseil de prud'hommes de Millau ;
Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 2 janvier 2019
Le Premier Président
#4 Tristan GERVAIS de LAFOND
Le Procureur Général
/
Pierre
Cour d'appel Montpellier - 12-2019-01-02-007 - 2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre BDCpapier 6 Cour d'appel Montpellier - 12-2019-01-02-007 - 2019-01-02 Décis°portant délégat°signature CC ordo 2cdre BDCpapier 7 DDT12
12-2019-01-08-002
Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres
du comité technique de la direction départementale des
territoires
DDT12 - 12-2019-01-08-002 - Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires 8 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat général
EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 98 SA ZW portant désignation des membres
du comité technique de la direction départementale des territoires.
Le Directeur départemental des territoires de l’ Aveyron
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 15 :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État;
VU l'arrêté du 05 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron;
VU les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018,
Arrête :
Article 1° :
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron :
- M. Laurent WENDLING, directeur départemental, en qualité de président titulaire ;
- Mme Laure VALADE, directrice départementale adjointe, en qualité de présidente suppléante ;
- Mme Delphine TORRES, secrétaire générale, titulaire ;
- Mme Elena DIAZ, secrétaire générale adjointe, suppléante.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DDT12 - 12-2019-01-08-002 - Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires 9 Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron :
Article 2 :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Au titre du Syndicat UNSA :
- M. Daniel COSTES
- Mme Hélène VICARIO
Au titre du Syndicat CGT :
- M. Fabrice MASSOULIE
- Mme Aurélie BONNEFTS
Au titre du Syndicat Force Ouvrière :
- M. Emilio TAÏBO-LESTA
Au titre du Syndicat UNSA :
- M. Roland DELPOUS
- Mme Nadine NEGRE
Au titre du Syndicat CGT :
- M. Daniel SANCHEZ
- Mme Christine BURGUIERE
Au titre du Syndicat Force Ouvrière :
- Mme Anne BOISTEAUX
Article 3 :
Sont désignés à titre d’experts permanents :
- Mme Laure VALADE, directrice départementale adjointe ;
- Mme DIAZ Eléna, chef de l’unité pilotage et gestion des ressources humaines ;
L'administration pourra désigner des experts en fonction des questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Par ailleurs, les représentants du personnel pourront également proposer la présence d’experts.
Article 4 :
L'arrêté du 21 juin 2017 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron est abrogé.
Le directeur départemental des territoires
DDT12 - 12-2019-01-08-002 - Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires 10 Prefecture Aveyron
12-2018-12-30-003
Arrêtés portant nomination des membres des commissions
de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 11 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX # =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 UEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de LA COUVERTOIRADE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA COUVERTOIRADE, les
personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame AUGE Emilie
Délégué de l’ Administration : Monsieur KARDASSEVITCH Cyril
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame DUPONT Jacqueline Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2:La commission de contrôle de la commune de LA
COUVERTOIRADE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le Ut UE
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ns
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 12 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
x + a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 360 DEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LA CRESSE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I] ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de LA CRESSE et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LA CRESSE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BOISSET Maryvette
Délégué de l’ Administration : Monsieur CAZES Yves
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VINCENT Marie- Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LA CRESSE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
ki à af DEL, 701 Fait à Rodez, le © Ü
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 13 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3@ EL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
CASSAGNES-BEGONHES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CASSAGNES-BEGONHES et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASSAGNES-BEGONHES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SOULIE Jimmy
Délégué de l’Administration : Madame VERNHES Elisabeth
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur REY Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CASSAGNES-
BEGONHES est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le ©! BEL
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 14 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 EL. 201
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de |’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-LAURENT-DE-
LEVEZOU, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame IZARD Nadine
Délégué de l’Administration : Monsieur VAISSIERE Daniel
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame SEGURET Josiane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-
DE-LEVEZOU est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 3@ ÜEL. 218
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
7 Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 15 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX = +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
LAVAL-ROQUECEZIERE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de LAVAL-ROQUECEZIERE et le Président du Tribunal de Grande
Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LAVAL-ROQUECEZIERE, les
personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame NICOULEAU Martine
Délégué de l’ Administration : Madame NICOULEAU Lorene
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur LARUE Jean Eric
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2:La commission de contrôle de la commune de LAVAL-
ROQUECEZIERE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
0 in (QE 4 (11u
Fait à Rodez, le 1 UEL, ZUIU
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pig TT —
ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 16 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX LA f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
BURIE D du 3 DEC. 2018 *
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-AMANS-DES-COTS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de SAINT-AMANS-DES-COTS et le Président du Tribunal de
Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CASSAGNES Didier
Délégué de Administration : Madame PEGORIER Françoise
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur DULAC Marcel Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-AMANS-
DES-COTS est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
t à ap NEC Fait à Rodez, le SD PEL.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
+ |.
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;//www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 17 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
Liberté + Liberié « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3fa f DEC 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de VEZINS-DE-LEVEZOU
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de VEZINS-DE-LEVEZOU et le Président du Tribunal de Grande
Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E -
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de VEZINS-DE-LEVEZOU, les
personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIALA Arnaud
Délégué de l’ Administration : Madame RIVIERE Josiane
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VAISSIERE Elisabeth Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2:La commission de contrôle de la commune de VEZINS-DE-
LEVEZOU est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
x % q LI Fait à Rodez, le %UÙ EL.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
NE Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;//www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 18 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX rt À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 39 DEC, 2010
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LES COSTES-GOZON
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de LES COSTES-GOZON et le Président du Tribunal de Grande
Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LES COSTES-GOZON, les
personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GASTAL Gilles
Délégué de l’Administration : Madame SALSON Cécile
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame THOMAS Annie Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LES COSTES-
GOZON est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le %f LE.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Juridiques
x =
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté n° du 3g DEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de TAUSSAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de TAUSSAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de TAUSSAC, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CAYZAC Raymond
Délégué de l’Administration : Madame DALAT Chantal
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur TARRISSE Germain Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de TAUSSAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 “1.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
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Arrêté n° du
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de AUZITS
Commune de moins de 1 000 habitants 2 !EL. 2010
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de AUZITS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de AUZITS, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LACASSAGNE Alexandra
Délégué de l’Administration : Madame BLANC Josette
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur TAMALET Bernard Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de AUZITS est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le {1 ‘1
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
D En ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet :http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 360 DEL. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de MONTJAUX
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de MONTIJAUX et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de MONTJAUX, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VALETTE Lydie
Délégué de l’ Administration : Monsieur CELIE André
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SARRAU Richard Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MONTJAUX est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 3j UiL. £Ni0
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ee ichèle LUGRAND
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Arrêté n° du 3Ù HEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LE CAYROL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de LE CAYROL et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LE CAYROL, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SABY Bernadette
Délégué de l’ Administration : Monsieur MOLINIER Jean-Louis
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SALELLES François Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LE CAYROL est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
— an EF 90 Fait à Rodez, le 41 BEL,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
HE
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr
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Arrêté n° du 31 BEL. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAVIGNAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de SAVIGNAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAVIGNAC, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PAILLY Pierre
Délégué de l’ Administration : Madame NAVARRO Joëlle
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur ROUVELLAT Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAVIGNAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 34 UE. 200
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
RE Michèle LUGRAND Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEE CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel: courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv. fr
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Arrêté n° du 30 DEL, AU
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CASSUEJOULS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CASSUEJOULS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASSUEJOULS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LAURENS Paul
Délégué de l’ Administration : Madame GIZARD Marie-Thérèse
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur NAYROLLES Bertrand
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CASSUEJOULS est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 9 HEC. ?{18
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Arrêté n° du 39 DEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CASTANET
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CASTANET et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASTANET, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MARTY Solange
Délégué de l’Administration : Monsieur BOU Claude
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame CHAUCHARD Marie-
Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CASTANET est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
à 4 fl NE int
Fait à Rodez, le D DEL, A
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F cm
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Arrêté n° du q4g DEL, 2M8
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-
PEGAYROLS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BALARD Frédéric
Délégué de l’ Administration : Monsieur GAUBERT Michel
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SALVAN Joël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-
PEGAYROLS est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 34 UeL
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
en)
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a & EL, 2018 Arrêté n° du J Ÿ 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAUSSE-ET-DIEGE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BENABEN Marilyn
Délégué de l’Administration : Madame SORIEYSSOL Josette
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame ISSALIS Jacqueline Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le %@ EC.
Pour la Préfète et par délégation,
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Rss
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“At AS as 9040 Arrêté n du 3 DEL. LU
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de COLOMBIES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de COLOMBIES et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COLOMBIES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CAZOR Guy
Délégué de l’ Administration : Monsieur ANTOINE François
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur GRES Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de COLOMBIES est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
. x ñ (ri HEC qf 11
Fait à Rodez, le SU Uri, 201
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Arrêté n° du 39 HLL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.IT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de COMPEYRE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMPEYRE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALLINGRI Antoine
Délégué de l’ Administration : Madame ANTONANZAS Justa
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame FORTES Florence Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de COMPEYRE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le à D BEL. 44
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Arrêté n° du 36 DEC. 2Ui
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de COMPOLIBAT et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMPOLIBAT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CALMELS Michel
Délégué de l’ Administration : Madame SEGONDS Pierrette
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur GARRIGUE Marc Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 4 DEL, 2
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
cesssnge ,
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier @avevron.gouv.fr _ Site internet : http://vww.aveyron.gouv.fr
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Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
ac NEC 90 Arrêté n° du 36 HEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de COMPREGNAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de COMPREGNAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMPREGNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MAYET Daniel
Délégué de l’Administration : Monsieur RIVIERE Jean-Marie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur LAFON Roger
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de COMPREGNAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le {ji LE
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
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Michèle LUGRAND
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Légalité
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Juridiques
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Liberté + Égalité + Fraternité
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Ait € a > È 911
Arrêté n° du 32 DEC. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CONNAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.II ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CONNAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CONNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAUR Eliane
Délégué de l’Administration : Monsieur LAUR André
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur FRAYSSINET Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CONNAC est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 44 HE,
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NE Michèle LUGRAND
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Citoyenneté et de la
Légalité
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la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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)
Arrêté n° du 3 DEL. LUE
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CORNUS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CORNUS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CORNUS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PAUL Gérard
Délégué de l’ Administration : Monsieur FABREGUETTES Marc
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur BERTHOMIEU
Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CORNUS est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
it à an HELD 2| Fait à Rodez, le { DEL, UE
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Générale et des Affaires
Juridiques
=
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 36 EL. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de COUBISOU
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de COUBISOU et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COUBISOU, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MIQUEL Christine
Délégué de l’Administration : Monsieur BURGUIERE Dominique
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur RAMES Hervé Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de COUBISOU est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
1
Fait à Rodez, le
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NF SARL EST
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Légalité
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la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
=
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3@ DEL. 2010
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de COUPIAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de COUPIAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E -
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COUPIAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PANIS Didier
Délégué de l’ Administration : Madame GUITARD Henriette
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame TOURNIE Marie- Andrée
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de COUPIAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
4 à à {ii tel Fait à Rodez, le 4 Vit
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Légalité
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Générale et des Affaires
Juridiques
ER =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 DEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CURAN
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CURAN et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CURAN, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COSTES Olivier
Délégué de l’ Administration : Madame COMBETTES Aurélie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur CAZOTTES Marcel Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CURAN est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 44} {{51,
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il
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Générale et des Affaires
Juridiques
EX à =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 BEL. 20
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de ESTAING
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à K.II ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de ESTAING et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ESTAING, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BERNAT Lucienne
Délégué de l’ Administration : Monsieur PALOBART Yves
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur MALAVAL Joseph Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ESTAING est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat. ee ont
Fait à Rodez, le 2 BEL.
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Générale et des Affaires
Juridiques
D =
Liberté » Égalité + Fraternité
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Arrêté n° du 36 DEL. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de FAYET
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de FAYET et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FAYET, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur NOUVEL Benoît
Délégué de l’ Administration : Monsieur DUMON Bernard
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur ROUSSEAU Domonique
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de FAYET est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 9 @ f£f hf" E PAT ii t # 40
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D =
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté n° du 30 DEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de FLORENTIN-LA-
CAPELLE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de FLORENTIN-LA-CAPELLE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FLORENTIN-LA-CAPELLE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GABRILLAGUES Rémi
Délégué de l’ Administration : Monsieur COUDERC Robert
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame BANIDE Henriette Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de FLORENTIN-LA-
CAPELLE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le } Q DEC
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4 A —
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Générale et des Affaires
Juridiques
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
HALS HO cr ofndif
Arrêté n du ag DEC. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de FOISSAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de FOISSAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de FOISSAC, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DUFAYET GRAVES Virginie
Délégué de l’ Administration : Monsieur HELIES Francis
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame DESTRUEZ Anne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de FOISSAC est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 4if if
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 41 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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an DEL. LUE,
Arrêté n° du 30
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de FONDAMENTE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de FONDAMENTE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FONDAMENTE, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PONS Guilhem
Délégué de l’ Administration : Monsieur SOLIER André
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame MONESTIE Catherine Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de FONDAMENTE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 4@ EL, 7!
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 42 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3Ù DEC. 2010
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de GALGAN
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de GALGAN et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de GALGAN, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VITRAC Jean-Michel
Délégué de l’Administration : Monsieur MARTY Jean-Louis
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur BERTHOUMIEU Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de GALGAN est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 44 UEL. 21
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;//www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 43 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 38 DEL. 2016
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de GISSAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de GISSAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de GISSAC, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ARTIS Stéphanie
Délégué de l’ Administration : Monsieur GAYRAUD Fabien
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame BOSC Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de GISSAC est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 4 EL 9n
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
sn
# Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Légalité
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Générale et des Affaires
Juridiques
S
Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 EC. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de GRAMOND
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de GRAMOND et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de GRAMOND, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur RAYNAL Georges
Délégué de l’ Administration : Monsieur CAYSSIALS Guy
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SOULIE-DELTORT Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de GRAMOND est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 3 f Il££. 2
Pour la Préfète et par délégation,
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Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3g HEC. 20
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de HUPARLAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de HUPARLAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de HUPARLAC, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COMBETTES Alain
Délégué de l’ Administration : Monsieur BESSON Migaël
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur POUGET Bernard Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de HUPARLAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 4} {FL 241
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
LT
Michèle LUGRAND
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Légalité
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la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX % =
Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 DEL. LB
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-LUNEL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MARTY Véronique
Délégué de l’ Administration : Madame QUINTARD Valérie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VIGOUROUX Marie- Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-FELIX-DE-
LUNEL est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 2 ll DEL
La Secrétaire Générale
F 7 Michèle LUGRAND
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Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://Avww.aveyron.gouv.fr
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Juridiques
. =
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-CHELY-D'AUBRAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COUDERC Damien
Délégué de l’Administration : Madame ROQUES Monique
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur FOURNIAL Jean- Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-CHELY-
D'AUBRAC est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
ag (El
Fait à Rodez, le ‘ U
Pour la Préfète et par délégation,
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EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 DEC. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.Ï1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GUIBERT Dominique
Délégué de l’ Administration : Madame BESOMBES Christiane
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame FOULQUIER Marie- Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-ET-
SAINT-PAUL est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 24} 1!
Pour la Préfète et par délégation,
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NE ichèle LUGRAND
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Générale et des Affaires
Juridiques
x = ES .
Liberté * Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 DEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-D'OLT
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINTE-EULALIE-D'OLT et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINTE-EULALIE-D'OLT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MERCADIE Marie-France
Délégué de l’ Administration : Monsieur VEZIE Thierry
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur CLAVEL Jean- françois
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINTE-EULALIE-
D'OLT est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
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Fait à Rodez, le” Ÿ ##+ 2010
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UHR,
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Citoyenneté et de la
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Juridiques
EX ST .
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté 1° du
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Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.Il ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de LESCURE-JAOUL et le Président du Tribunal de Grande Instance
de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LESCURE-JAOUL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BOUBY Fabienne
Délégué de l’ Administration : Monsieur DELERIS Jacques
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur ROUZIES Guy Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 3 © BEL. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
+=
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
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Générale et des Affaires
Juridiques
Ex A À
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 DE. iu18
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de Ia commune de LESTRADE-ET-
THOUELS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de LESTRADE-ET-THOUELS et le Président du Tribunal de Grande
Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LESTRADE-ET-THOUELS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur JOSEPH Alain
Délégué de l’ Administration : Monsieur RECOULES Francis
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur PAILHORIES Norbert Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LESTRADE-ET-
THOUELS est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le ‘fi LEE, ZM
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
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EX =
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Arrêté n° du 3 ü Méts,
LUI
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LUNAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1I ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de LUNAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LUNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RICARD Annie
Délégué de l’ Administration : Monsieur DEGA André
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur MOULY Bernard Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LUNAC est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3@ fEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
CR nu
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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EX +
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Arrêté n° du 4 U EL, 6618
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-
D'ALCAPIES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de SAINT-JEAN-D'ALCAPIES et le Président du Tribunal de
Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-JEAN-D'ALCAPIES, les
personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur STELLA Denis
Délégué de l’ Administration : Madame ALINAT Julie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur BELUGOU Patrice Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-
D'ALCAPIES est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3@ ÜEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
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Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;/A\www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 54 PREFECTURE
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A4£ nf EE nt Arrêté n° du 3ÿ Lit ÉD
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUERY
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-JUERY et le Président du Tribunal de Grande Instance de
Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-JUERY, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DELMAS Xavier
Délégué de l’Administration : Madame BARTHELEMY Isabelle
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur DELMAS Jean-Marie Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-JUERY est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3@ DEL. UE
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 55 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
À
Liberté * Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 30 UEL, EU
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de MANHAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à K.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de MANHAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE -
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MANHAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALVERNHE Jacques
Délégué de l’ Administration : Monsieur FUERTES Michel
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VABRE Laurence Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MANHAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3% UEL. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ss
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
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la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
DSr
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
H1AtA nO # em Ml’ ‘5144 Arrêté n du 30 Bet, éuté
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR et le Président du Tribunal de Grande
Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR, les
personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIGUIER Georgette
Délégué de l’ Administration : Madame AURIOL Véronique
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame BEQ Jacqueline Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-JUST-SUR-
VIAUR est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 30 UEL. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
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Légalité
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Juridiques
EX À
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Arrêté n° a
Arrêté portant nomination des membres |
de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de MARTRIN et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MARTRIN, les personnes
suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CAILLIAU-DELEU Christiane
Délégué de l’ Administration : Madame CONDAMINES Nadine
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame ROQUES Viviane Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MARTRIN est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 UEL. eue
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
| set
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Juridiques
EX =
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Arrêté n° du 30 DEL. eUif
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-D'OLT
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-LAURENT-D'OLT et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-LAURENT-D'OLT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BERGONNIER Patrick
Délégué de l’Administration : Monsieur DELTOUR Jean-Paul
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur ANDRIEU Francis Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-
D'OLT est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 Q DEC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
NE =
nl
Michèle LUGRAND
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Arrêté n° du 9 EL. 20
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-MARTIN-DE-
LENNE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine
SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-
1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la
commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE et le Président du Tribunal de
Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GENOT Marie-Ange
Délégué de l’ Administration : Madame VIEILLESCAZES Nathalie
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Madame BALITRAND
Edmonde
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-MARTIN-DE-
LENNE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 39 EC. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
AE Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;/vww.aveyron.gouv.fr
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EX =
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3g DEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SANVENSA
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SANVENSA et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SANVENSA, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BRICARD ANDRE
Délégué de l’ Administration : Monsieur JONCQUIERES Guy
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur GINESTE Jean Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SANVENSA est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
11 2 @ fu it! Fait à Rodez, le 3 ‘5
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
PAemaqent
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EX ES
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Arrêté n° du 34 ÜEL, 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de ESPEYRAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de ESPEYRAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ESPEYRAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BREGOU Eric
Délégué de l’Administration : COSTES Karine
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur GASTON Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ESPEYRAC est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le à a NEC ?f1
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La Secrétaire Générale
Qu. jf. D nt
Michèle LUGRAND
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Juridiques
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
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Arrêté n° du 9gÙ DEL. AUI0
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAUJAC et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAUJAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BRIANE Régine
Délégué de l’ Administration : Monsieur FARET François
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur GAUBERT Charles Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAUJAC est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
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Fait à Rodez, le ‘%{ ‘F1
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
mes. Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://\vww.aveyron.gouv.fr
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Légalité
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Juridiques
x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 36 DEL. 208
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de PREVINQUIERES
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de PREVINQUIERES et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de PREVINQUIERES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SCUDIER Guy
Délégué de l’ Administration : Madame VAYSSETTES Laurie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SCUDIER Jacques Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de PREVINQUIERES est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 1)
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Pré LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 64 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
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Générale et des Affaires
Juridiques
EX 4% "À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 39 UEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de POMAYROLS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de POMAYROLS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de POMAYROLS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CHANES Annick
Délégué de l’ Administration : Madame BROUZES Jeanine
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VIOULAC Agnès Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de POMAYROLS est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Cf
Fait à Rodez, le ©
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
mny ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://vww.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 65 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 34 UEL. 20
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de DRULHE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de DRULHE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E -
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de DRULHE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GINESTE Jacques
Délégué de l’ Administration : Monsieur BRUGEL Patrick
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur VIGUIE Maurice Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de DRULHE est instituée
à compter du 10 janvier 20109.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
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Fait à Rodez, le %{} EL. LUI
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
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ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
EX AS
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
ne du 36 UEL. 20
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LE VIBAL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de LE VIBAL et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E -
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LE VIBAL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CHAUCHARD Bruno
Délégué de l’ Administration : Madame AUBELEAU Régine
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur VIALA Gilles
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LE VIBAL est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
SX 6 an tt
Fait à Rodez, le “ll
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
CURE riche LUGRAND
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Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@avevron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
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Citoyenneté et de la
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Bureau des Elections, de
la Réglementation
Générale et des Affaires
Juridiques
A (in =
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3g@ EL. 2e
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LA SERRE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de LA SERRE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRET E -
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA SERRE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ROUVIGNAC Christian
Délégué de l'Administration : Monsieur CAMBON Francis
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur GAVALDA Jean- Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LA SERRE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 44} HEL, ill
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ML
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 68 PREFECTURE
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IX 4 a À
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Air ‘ = nee mm A
Arrêté n° du 3 UEL. CU
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de GOUTRENS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de GOUTRENS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de GOUTRENS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BIBAL Alain
Délégué de l’ Administration : Madame MONTBROUSSOUS Pascale
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VERNHES Thérèse Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de GOUTRENS est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 DEL. ZW
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
LT LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://vww.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 36 DEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de CRESPIN
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de CRESPIN et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CRESPIN, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur INIGO Diego
Délégué de l’ Administration : Madame DOUZIECH Geneviève
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Madame VERGNES Yvette Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CRESPIN est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le {| DEL, 2016
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
== ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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. =
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 3 DEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de VEYREAU
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfête de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de VEYREAU et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de VEYREAU, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CARTAYRADE Régis
Délégué de l’ Administration : Monsieur BERNAD Philippe
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur CARTAYRADE Hubert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de VEYREAU est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
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Fait à Rodez, le 211 “5.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
pu LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 36 UEL. EU
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AMANS-DES- COTS
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CASSAGNES Didier
Délégué de l’Administration : Madame PEGORIER Françoise
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur DULAC Marcel Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-AMANS-
DES-COTS est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le 34 Ui!
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
dE ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Arrêté n° du 360 DEL, 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de LA ROUQUETTE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA ROUQUETTE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BLANCHET Stéphane
Délégué de l’ Administration : Monsieur GOUDAL Hervé
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur DELZESCAUX Guy Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le fl D:1
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
M y
À ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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BE S
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Arrêté n° du
30 UEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de SAINT-REMY
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de SAINT-REMY et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-REMY, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MAURY Christian
Délégué de l’ Administration : Monsieur MAUREL Serge
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur DELPECH Jérôme Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-REMY est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le 3 MU
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
LUE ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Arrêté n° qu 30 DEL. 2
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de MALEVILLE et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MALEVILLE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GINESTE Benoit
Délégué de l’ Administration : Monsieur GRATUZE-BESSOU Didier
Représentant du Tribunal de Grande Instance: Monsieur CANTALOUBE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MALEVILLE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez,le 3} üti
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
PAR chèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 75 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
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EX =
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30 DEL, 2 Arrêté n° du JU PEL. 2018
Arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle de la commune de REBOURGUIL
Commune de moins de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYVRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016- 1048 pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le maire de la commune de REBOURGUIL et le Président du Tribunal de Grande Instance de Rodez,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de REBOURGUIL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ROBERT Catherine
Délégué de l’ Administration : Madame RIVEMALE Marie
Représentant du Tribunal de Grande Instance : Monsieur SOLIER Gabriel Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de REBOURGUIL est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le &Ù #61
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
name
Michèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-30-003 - Arrêtés portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'Aveyron de moins de 1000 habitants 76