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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-013
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019 Sommaire
Prefecture Aveyron
12-2019-01-15-010 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des membres
siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron (2 pages) Page 3
2 Prefecture Aveyron
12-2019-01-15-010
Arrêté portant répartition des sièges et désignation des
membres siégeant au comité technique de la préfecture de
l'Aveyron
Prefecture Aveyron - 12-2019-01-15-010 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron 3 PRÉFECTURE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES ET DES
MOYENS
Bureau des Ressources
Humaines et de l’action
sociale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
x = IE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du {5 JAN. 2019
portant répartition des sièges et désignation des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
l'arrêté interministériel du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
l'arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-027 du 06 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l'Aveyron ;
le procès-verbal de l'élection au comité technique de proximité de la préfecture de l'Aveyron établi à l'issue du scrutin du 06 décembre 2018
proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - La composition du comité technique de la préfecture de l'Aveyron est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- la préfète, présidente du comité technique
- la secrétaire générale, responsable des ressources humaines
Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2019-01-15-010 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron 4 Suite de l’arrêté n° du 1 5 JAN. 2019
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Arlette RUCARD-SOULIÉ - M. Gérard ALARY
- M. Patrice SOUBRIÉ - M. Thierry BÉRARD
- M. Bruno VILLENEUVE - Mme Aurore SAVIGNAC.
- Mme Anne CALVET - Mme Marie-Ëve PANIS
Article 2 - Le mandat des membres du comité technique, d’une durée de quatre ans, prend effet à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Les arrêtés préfectoraux n° 2015012-0009 du 12 janvier 2015 et n° 12-2018-10-02- 006 du 02 octobre 2018 relatifs à la composition et à la modification de la composition du comité technique de la préfecture de l'Aveyron sont abrogés.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 15 JAN, 2019
La préfète, “
Cab. HUB Catherine Sarlandie de La Robertie
Prefecture Aveyron - 12-2019-01-15-010 - Arrêté portant répartition des sièges et désignation des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron 5