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Séance - seance 23 01 2018 01 Retrait delegation Mme Thebaud perte qualite adjoint
Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 23 01 2018 01 Retrait delegation Mme Thebaud perte qualite adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour : 20
Contre : 7 (MJE,
JD, CL, JPC, FM,
CM, UADP)
Abstention : 1
(FD)
Objet :
Retrait de la
délégation à Mme
Marie Ange
THEBAUD-
Perte de la qualité
d’Adjointe-
Dissolution de la
Commission
« Environnement,
Logements
sociaux »
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU 28 JANVIER 2018
DELIBERATION N° 1
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 17 janvier 2018
Membres _ présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G.
MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE), |
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Madame Marie Ange THEBAUD ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a retiré à Madame Marie Ange
THEBAUD, ère Adjointe, comme l’article L.2122-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales l'y autorise, sa délégation de fonctions à
l'environnement et aux logements sociaux.
Un arrêté municipal portant retrait de la délégation de fonctions et de signature a
été notifié à Madame Marie Ange THEBAUD le 4 janvier 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code précité, lorsque
le Maire retire les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien
de Madame Marie Ange THEBAUD dans ses fonctions d’Adjointe.
Il est précisé que Madame Marie Ange THEBAUD demeure membre du Conseil
Municipal.
En outre, Madame Marie Ange THEBAUD animait la Commission « environnement,
logements sociaux ». Compte tenu que les délégations à l’environnement et aux logements sociaux ont été respectivement données à Monsieur Gilles LASSABE et
à Madame Monia EVENE, il est proposé de procéder à la dissolution de ladite
Commission.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de ne pas maintenir Madame Marie Ange THEBAUD dans ses fonctions
d’Adijointe.
Décide de dissoudre la Commission « Environnement, logements sociaux ».
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
| )
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 2501/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2501/2018