Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 23 01 2018 02 Remplacement du poste de 1er
Séance - seance 18 03 2019 01 approbation du CA 2018
Séance - seance 03 06 2014 01.Motion suppression dun poste
Séance - seance 23 01 2018 01 Retrait delegation Mme Thebau
Séance - seance 12 03 2018 01. vote du CA Commune
Séance - seance 23 01 2018 08 Journee de la femme verseme
Déliberation - 2024 14 Suppression dun poste dadjoint vacant tamp
Séance - seance 23 01 2018 09 Subvention a lAEssor Basque
Séance - seance 12 03 2018 04. vote du CA SPANC
Séance - seance 12 03 2018 06 DOB
Séance - seance 23 01 2018 03 Suppression dAun poste dAadjoint
Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 23 01 2018 03 Suppression dAun poste dAadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 25
Pour : 20
Contre : 2
(MAT,UDP)
Abstentions : 3
(FD, CM, FM)
Objet :
Suppression d’un
poste d’Adjoint -
Modification du
tableau des
adjoints
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAIL
SEANIGE DU 28 JANVIER 2018
DELIBERATION N°3
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 17 janvier 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G.
MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
@- Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir
MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE),
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
MM. ESPIAUBE, DUBOURDIEU, LOUSTALET, CRESPO ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 janvier 2018, le
Conseil Municipal a élu Madame Marie José ROQUES, 1ère Adjointe. En raison de
cette élection, le poste de 5ème Adjoint qu’elle occupait est vacant.
Il rappelle que la création des postes d'Adjoints relève de la compétence du
Conseil Municipal. En conséquence, le Conseil peut décider de ne pas désigner un
nouvel adjoint pour remplacer le poste vacant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de supprimer le poste vacant.
Précise que chacun des Adjoints suivants passe au rang supérieur et que le
tableau du Conseil Municipal est modifié de manière subséquente : Madame ROQUES Marie José 1°" Adjointe
Monsieur DARRIBEROUGE Louis 2ème Adjoint
Madame EVENE-MATEO Monia 3ème Adjointe
Monsieur LASSABE Gilles 4ème Adjoint
Monsieur ACEDO Patrick 5ème Adjoint
Madame ORDONNES Claire 6ème Adjointe
Monsieur DOS SANTOS José 7ème Adjoint
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
| )
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 2501/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2501/2018