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Séance - seance 23 01 2018 04 modification du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 23 01 2018 04 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
FF
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 28
Contre : /
Abstention : 1
(FD)
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 28 JANVIER 20418
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 17 janvier 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G.
MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
[2 Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir
MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir
G.LASSABE),
@
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- De la fin de la période de détachement pour stage d’un agent et de sa
titularisation dans son nouveau grade dans une autre collectivité,
De l’évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution de carrière
des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2018,
De la nécessité de renforcer les équipes des services techniques, notamment le
service bâtiment,
Il propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois de la
collectivité de la façon suivante : À compter du 1er février 2018 :
Services Emplois supprimés Emplois créés
1 agent de maîtrise
Urbanisme principal à temps
complet
TOTAL 1
Il est précisé que cette suppression d'emploi a recueilli l'avis du Comité
Technique le 20 juin 2016
Avancements de grade à compter du 1er février 2018 :
Services Emplois supprimés Emplois créés
3 ATSEM principaux de
Enfance/Jeunesse 2ème classe à temps
complet
3 ATSEM principaux de 1ère
classe à temps complet
2 adjoints techniques
principaux de 2ème classe
à temps complet
Entretien des bâtiments | 2 adjoints techniques à
et restauration scolaire | temps complet
1 adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps complet
1 adjoint technique à Espaces verts
temps complet
RE . 1 adjoint technique 1 adjoint technique Bâtiments /fêtes et ne: | nn | |
nn | principal de 2ème classe | principal de 1ère classe à cérémonies :
à temps complet temps complet
TOTAL 7 7
Avancements de grade à compter du 1er juillet 2018 :
Services Emplois supprimés Emplois créés
.. pa | 1 adjoint d'animation 1 adjoint d'animation
Enfance/Jeunesse : principal de 2ème classe à à temps complet
temps complet
TOTAL 1 1
À compter du 1er février 2018
Services Emplois supprimés Emplois créés
1 CE des adjoints
Bâtiments/fêtes et techniques à temps
cérémonies complet
(plombier/chauffagiste)
TOTAL 1 Il'est précisé que cette création d'emploi sera compensée par le non
remplacement d’un départ en retraite au service affaires générales compte tenu
de la réorganisation de ce dernier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe.
Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2018.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
| )
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 2501/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2501/2018