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Séance - seance 23 01 2018 07 Maison des associations demande de financement DETR
Document publié le Dimanche 28 janvier 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 23 01 2018 07 Maison des associations demande de financement DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Construction
d’une maison des
associations -
Demande de
financement au
titre de la DETR
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 28 JANVIER 2018
DELIBERATION N° 7
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 26 janvier 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, MA THEBAUD, JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, S.PUYO, A. LECHEVALLIER, G. ELGART, G.
MOSCHETTI, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU,
MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ, F. DUPLASSO,
@- Membres _excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir
MA THEBAUD), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE),
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, informe le Conseil Municipal de la
construction d’une maison des Associations.
Il souligne la nécessité de réaliser cet équipement compte tenu de la destruction
récente suite aux incendies de trois bâtiments mis à disposition d'associations,
de la démolition à venir de la salle Joseph Prudet dans le cadre de l’opération
Biremont n° 1 et pour répondre aux besoins sans cesse croissants des
associations.
Monsieur José DOS SANTOS rappelle également le dynamisme du tissu associatif
boucalais. 1| ajoute que cet équipement aura un rayonnement intercommunal
compte tenu qu'il accueillera des associations boucalo-tarnosiennes.
Le site envisagé pour l'implantation de ce bâtiment est celui de l’ancienne salle
Ferdinand Darrière.
La première estimation du coût de projet, a été faite au regard d’un premier
recensement des besoins des associations, pour un montant de 1 950 000 € HT. Une consultation en vue du choix d'un maître d'œuvre est en cours et permettra
d'affiner le coût de cette opération.
Pour mener à bien ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un
accompagnement financier auprès de l'Etat au titre de la DETR.
De plus, il est demandé à l’Assemblée d'approuver les travaux de construction
d'une maison des Associations pour un coût estimatif de 1 950 000 € HT et de
solliciter des financements au taux maximum au titre de la DETR (40 %).
Il est précisé que compte tenu de la dimension intercommunale du projet, la
Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé par une délibération du
23 septembre 2017 d’octroyer un fonds de concours de 585 000 € dans le cadre
de son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les travaux de construction d'une maison des Associations pour un
coût estimatif de 1 950 000 € HT,
Sollicite un accompagnement financier au taux maximum auprès de l'Etat (40 %)
au titre de la DETR
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 2501/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2501/2018