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Déliberation - Deliberation n°2023 036 budget communal DM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 036 budget communal DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-036
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
dix-neuf
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
16
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
juin
2023
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05
— présent
pour
ce
vote),
CHAREYRE,
MACQUET,
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusées
: Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
HORREUR
HONOR
OBJET
:
BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la modification
des
comptes
suivants
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
C/6588
— Autres
charges
gestion
= -7.614,00
€
C/673
— Titres
annulés
= +7.614,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
Chapitre
041
— article
1311
= -
4,400,00
€
Chapitre
13
— article
1311
= +
4.400,00
€
C/203
— Frais
d’études
= 5.000,00
€
C/2116
- Cimetière
= 5,000,00
€
Reçu
en
Préfecture
le
G/2152
— Installations
de
voirie
= 90.000,00
€
2 7 JUN
202
TOTAL
= 100.000,00
€
Certifié
exécutoire
Recettes
:
9 7 JUN
2023
Chapitre
041
— article
1321
= - 4.400,00
€
Publié
ou
notifié
le
Chapitre
13
— article
1321
= +4,400,00
€
AURE
MT à
C/1341
- Emprunt
= 100.000,00
€
TOTAL
= 100.000,00
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
x |
Jacques
DOUSSOT
:
Le
Maire
gues
DOUSSOT
à
Le
Maire,
8
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
° Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSEY
TM
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85 21
3
—