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Déliberation - Deliberation 2026 021 budget communal affect resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 021 budget communal affect resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
consei
en
exercice
19
Présents
14
Votants
18
OBJET
:
Ilers
Certifié
exécutoire
- 7
AR
2m
Reçu
en
Préfectur
Publié
ou notifié \
e
le
AVR. 2076 e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-021
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
mars
2026
Présents
:Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Valérie
BEGUELAL(arrivée
à
19h08,
présente
pour
ce
vote),
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND,
Adeline
GUILBERT,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
MASSONI,
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Alexandre
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
MASSONT,
Conseiller
Municipal
;Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale
;
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale.
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ARR
RO
ROREROROR
BUDGET
COMMUNAL
:AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
apparaissant
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal
au
31
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à 710.571,71
€
comme
suit
°
296.448,98
€ section
d'investissement
(titre
de
recette
à émettre
au
compte
1068)
e
414.122,73
€
section
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
a
at
FR,
17
/
+
/
RUK
|
TNT.
{Ai
N Réfion
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
“Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie
@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:wWww.saintlaurentsursaone
fr