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Déliberation - Delib 2022 041 Budget communal DM 1
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 041 Budget communal DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers en exercice Présents Votants OB 19 12 17 Les Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l’AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-041 L'an deux mille vingt deux, le vingt-quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2022 Présents: M. DOUSSOT, Maire; MM. SAUVAGEON, MARTINEZ, BURTIN, Mesdames GAULTHIER et MELLAC, Adjoints ; Mmes CAO-BROWN, COTTIN, FLORE, GERTRUDES, et MM. CHAREYRE (parti à 19h20 en donnant pouvoir à Madame Géraldine FLORE, Conseillère Municipale), MACQUET (arrivé à 19h20), Conseillers Municipaux. Excusés : Monsieur Jean BARBOSA, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint; Monsieur Pierre BRESSION, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, Adjoint; Monsieur Philippe CHAMBARD, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint; Madame Florence CHEVAUCHET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Sandrine GAULTHIER, Adjointe ; Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Hakima MELLAC, Adjointe ; Madame Myriam CAÏCEDO. Absent : Monsieur Emmanuel GARCIA-PIQUERAS, Conseiller Municipal. BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les recettes reçues et les dépenses prévues, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la modification des comptes suivants : FONCTIONNEMENT — RECETTES : C/70311 -— concessions dans les cimetières = 655,00 € C/7062 — redevances services à caract. culturel = 95,00€ C/7067 — redevance services périscolaires = 7.200,00 € C/73212 — Dotation solidarité communautaire = 17.568,00 € C/74121 — Dotation solidarité rurale = 18.488,00 € C/74127 — Dotation nationale de péréquation = 11.234,00 € C/74718 — autres = 4.500,00 € C/74834 — Etat compensation taxe foncière = _253,00€ C/774 — Subventions exceptionnelles = 1.500,00 € C/7788 — Produits exceptionnels divers = 960,00 € TOTAL = 62.453,00 € FONCTIONNEMENT -DÉPENSES : C/023 — virement à la section d'investissement = 18.000,00 € C/60633 — fournitures de voirie = 2.000,00 € Mairie + 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10 E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
C/61521
— entretien
de
terrains
= 5.000,00
€
C/61551
— entretien
matériel
roulant
= 2.453,00
€
C/6226
— honoraires
= 12.000,00
€
C/6411
— personnel
titulaire
= 6.000,00
€
C/6413
— personnel
non
titulaire
= 9.000,00
€
C/6531
— indemnités
élus
= 1.000,00
€
C/657362
- C.C.ASS.
= 7.000,00
€
TOTAL
= 62.453,00
€
INVESTISSEMENT
— RECETTES
:
C/021
— virement
de
la
section
de
fonctionnement
= 18.000,00
€
C/1311
— subvention
équipement
transfert
État
= 4.400,00
€
C/1328-
autres
= 9.180,00
€
C/1347
— dotation
soutien
à l'investissement
local
= 1.800,00
€
TOTAL
= 33.380,00
£
INVESTISSEMENT
— DÉPENSES
:
C/2031
— frais
d’études
= 23.500,00
€
C/21312
-— bâtiments
scolaires
= 3.880,00
€
C/21318
— autres
bâtiments
publics
= 1.000,00
€
C/2184
- mobilier
= 5.000,00
€
TOTAL
= 33.380,00
€
Certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
2 8 OCT.
j
q
Reçu
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures,
2 8
OCT.
202?
Affiché
le 25
octobre
2022
Publié
ou
notifié
le
Pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
28
octobre
2022
PRE
ER
|
PLUS
2 8 OCT.
2022
AE
Le
Maire
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr