Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 006 Arrete Ciculation 26rueHenriMaurice
Arrêté - 25 072 Arrete Ciculation 38rueGabrielPeri 26082025
Arrêté - 25 065 Arrete Ciculation 8rueGabrielPeri 16062025
Arrêté - 25 086 Arrete Ciculation 38rueGabrielPeri 06102025
Arrêté - 25 33B Annule et remplace l arrete 25 02B Fermetur
Arrêté - 25 42B Annule et remplace l arrete n 25 34B Ferm
Arrêté - 25 24A Annule et remplace CED Facade
Arrêté - 25 022 Arrete Circulation STAEL 2025
Arrêté - 25 033 Arrete Circulation STBM 7bisCharlesdeGaulle
Arrêté - 25 060 Arrete Circulation STBM 7bisCharlesdeGaulle
Arrêté - 25 011 Arrete Ciculation 26rueHenriMaurice Annule et Remplace l arrete n 25 006
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 011 Arrete Ciculation 26rueHenriMaurice Annule et Remplace l arrete n 25 006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
26 rue Henri Maurice
Annule et remplace l’arrêté n°25_006 du 13/01/2025
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 16 janvier 2025 par laquelle la société GRDF, demeurant à WAMBRECHIES
(59118), 180 rue de Bondues, représentée par Mr Anthony CAPELLE, sollicite, au bénéfice de la société
RAMERY demeurant à LOMPRET (59840), 1 Bis rue du Grand Logis, l'autorisation de réaliser des travaux
de « suppression de branchement de gaz», au droit de l’immeuble sis 26 rue Henri Maurice 59494 Aubry du
Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 20 janvier 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La chaussée sera réduite tout en maintenant une largeur de voie de 3 mètres. Une circulation alternée sera mise en place par l’utilisation de feux tricolores.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes, M. le conducteur des Travaux de la société RAMERY, Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 16 Janvier 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
Arrêté signé le 16 janvier 2025
Publié sur le site le 16 janvier 2025
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_011