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Arrêté - 25 072 Arrete Ciculation 38rueGabrielPeri 26082025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 072 Arrete Ciculation 38rueGabrielPeri 26082025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
38 rue Gabriel Péri
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2025, par laquelle la société SAS SGE OLCZAK, domiciliée à DECHY
(59187), 13 rue de la République BP 2 ; sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’ « Ouverture d’une
fouille en chaussée et terrassement pour la création d’un branchement ENEDIS souterrain BT » sur le domaine
public au droit de l’immeuble sis au n°38 de la rue Gabriel Péri à Aubry-du-Hainaut pour une durée de 30
jours calendaires à partir du 26 août 2025;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux de 08h00 à 16h00 pendant la durée des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 4 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 21 Juillet 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_072
Arrêté signé le 21 juillet 2025
Publié sur le site le 22 juillet 2025