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Arrêté - 25 006 Arrete Ciculation 26rueHenriMaurice
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 006 Arrete Ciculation 26rueHenriMaurice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
26 rue Henri Maurice
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 10 janvier 2025 par laquelle la société GRDF, demeurant à WAMBRECHIES
(59118), 180 rue de Bondues, représentée par Mr Anthony CAPELLE, sollicite, au bénéfice de la société
RAMERY demeurant à LOMPRET (59840), 1 Bis rue du Grand Logis, l'autorisation de réaliser des travaux
de « suppression de branchement de gaz», au droit de l’immeuble sis 26 rue Henri Maurice 59494 Aubry du
Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 20 janvier 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La chaussée sera réduite tout en laissant une largeur de voie de 3 mètres.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le conducteur des Travaux de la société RAMERY
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 13 Janvier 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_006
Arrêté signé le 13 janvier 2025
Publié sur le site le 13 janvier 2025