Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 243 Rue de Kergoadig Travaux de realisatio
Arrêté - 2023 AT 368 Rue de lOdet Travaux de terrassement
Arrêté - 2023 AT 183 4 et 6 Rue de Kergoadig Suppression du
Arrêté - 2023 AT 374 Rue de Kergoadig Travaux pour la creat
Arrêté - 2023 AT 302 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre
Arrêté - 2023 AT 307 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre
Arrêté - 2023 AV 067 29 Rue de Meerbusch Travaux de demolit
Arrêté - 2023 AT 292 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre
Arrêté - 2024 AT 049 Rue de Kergoadig Travaux pour la repar
Arrêté - 2023 AT 360 Rue de lOdet Travaux de terrassement e
Arrêté - 2023 AT 119 4 Rue de Kergoadig Travaux de demolition et de terrassement des batiments
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 119 4 Rue de Kergoadig Travaux de demolition et de terrassement des batiments)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/119
e
Paraphe
wo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— 4 RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article 610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
reiatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Farrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
19
avril
2023
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
Route
de
Pont-
L'Abbé
—
29700
PLOMELIN)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
démolition
et
de
terrassement
des
bâtiments,
4
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
LE
PAPE
TP
dans
le
cadre
de
travaux
de
démolition
et
de
terrassement
des
bâtiments,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
du
n°
4.
Ainsi,
du
jeudi
20
avril
2023
au
vendredi
26
avril
2024,
le
trottoir
et
les
stationnements
longeant
le
bâtiment
seront
condamnés.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LE
PAPE
TP,
- __
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
légation
d
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.