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Arrêté - 2023 AT 302 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre de la construction Les Hauts de Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 302 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre de la construction Les Hauts de Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
.
€
les
Glénan
N°
AT-2023/302
=:
Paraphe
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-— RUE
DE
KERGOADIG Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
:
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L
22122,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatifà
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande présentée
le 29
septembre
2023
par
la société
LE
BRIS
(sise
Moulin
du
Pont
—
29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Résidence
Les
Hauts
de
Saint-Pierre,
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
” ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
de
toute
nature,
Rue
de
Kergoadig,
conformément
au
plan
joint,
pour
les
travaux
effectués
par
la
société
LE
BRIS,
du
mercredi
11
octobre
2023
au
jeudi
12
octobre
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
La
société
LE
BRIS
sera
autorisée
à
circuler
à
contre-sens
dans
la
Rue
de
Kergoadig. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
BRIS.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services.
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LE
BRIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
CAP
FOUESNANT
ÎLe
Nialre
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire T'ébjet
d'un
recours
pour
eXcës
de
pouvoir
dévant
le
Tribunal
Adminisiraüit
de
Renñnés
{a
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
iLe
vental
administratif
al
être
saisi
par
PISE
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
telergcours.fr LA r
À Westem
A