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Arrêté - 2026 AT 103 Rue de Kergoadig Reglementation tempor
Arrêté - 2023 AT 292 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre de la construction de la Residence Les Hauts de Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 292 Rue de Kergoadig Travaux dans le cadre de la construction de la Residence Les Hauts de Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/292
®
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
RUE
DE
KERGOADIG Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
‘
|
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
‘
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
.
-
considérant
la
demande
présentée
le
27
septembre
2023
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
Route
de
Pont-L'Abbé
—
29700
PLOMELIN),
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Résidence
Les
Hauts
de
Saint-Pierre,
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
ie
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
de
toute
nature,
Rue
de
Kergoadig,
conformément
au
plan
joint,
pour
les
travaux
effectués
par
la
société
LE
PAPE
TP,
le
jeudi
28
septembre
2023
de
9h00
à 11h00.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
-
en
place.
La
société
LE
PAPE
TP
sera
autorisée
à
circuler
à
contre-sens
dans
la
Rue
de
Kergoadig,
‘ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
: ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.’
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
° -
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
PAPE
TP,
-__
puüblié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le cancerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
‘
FOUESNANT,
le
27
septé
e 2023
Adjointe
Par
déiégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
CAP
FOUESNANT
L
Le
Maire
informe
que
l8
présent
arrèté
peut
faire
l'objei
d'un
recours
pour
éxcès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrait
dé
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
lé délal
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
"Le
Tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
huwtelerecours,fr os