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Ordre du Jour - odj 11 avril 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 11 avril 2016)
Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
Page 1 sur 7
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
2016- 16 : Approbation du compte de gestion 2015 – Budget Ville :
Le compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice 2015 en tous points conformes aux comptes tenus par la commune :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires
totales
Titres de recettes émis
Réduction de titres
Recettes nettes
1 879 619,00
1 428 506.92
0.00
1 428 506.92
3 506 086.00
3 494 625.04
9615.27
3 485 009.77
5 835 705.00
4 923 131.96
9 615.27
4 913 516.69
DEPENSES
Autorisations budgétaires
totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
1 879 619.00
712 632.75
0.00
712 635.75
3 506 086
3 086 279.84
5 760.00
3 080 519.84
5 385 705.00
3 798 912.59
5 760.00
3 793 152.59
RESULTAT
Excédent
Déficit
715 874.17 404 489.93 1 120 364.10
Sections
RESULTAT
2014
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT:
EXERCICE 2015
RÉSULTAT
EXERCICE 2015
RESULTAT DE CLOTURE
DE L’EXERCICE 2015
Investissement 66 308.11 0.00 715 874.17 782 182.28
Fonctionneme
nt
502 698.38 502 698.38 404 489.93 404 489.93
TOTAL 569 006.49 502 698.38 1 120 364.10 1 186 672.21 Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
Page 2 sur 7
2016-17 : Approbation du compte administratif 2015 – Budget Ville :
Au compte administratif, apparaissent les résultats suivants :
La section de fonctionnement dégage un excédent budgétaire de 404 489,93 € La section d’investissement enregistre un excédent d’investissement de 715 874,17 €.
Le détail par chapitre de l’exécution budgétaire est présenté ci-dessous :
Chap Intitulé BP 2015 Engagé Réalisé Total Disponible Chap Intitulé BP 2015 Engagé Réalisé Total Disponible
011
Charges à
caractère
général
987 473 - 950 587,82 950 587,82 36 885,18 13 atténuation de charges 5 000 - 5 856,96 5 856,96 856,96 -
012 Personnel 1 845 840 - 1 832 746,81 1 832 746,81 13 093,19 70 Produits services 209 858 - 214 444,83 214 444,83 4 586,83 -
014 Atténuation de produits 37 500 - 37 443,00 37 443,00 57,00 73 Impôts et taxes 2 469 647 - 2 490 292,99 2 490 292,99 20 645,99 -
65
Charges de
gestion
courante
220 330 - 201 207,34 201 207,34 19 122,66 74 Dotations et participations 648 950 - 615 872,30 615 872,30 33 077,70
66 Charges financières 53 000 - 51 644,21 51 644,21 1 355,79 75 Autres produits 154 791 - 150 984,13 150 984,13 3 806,87
67 Charges exceptionnelles 5 600 - 2 455,23 2 455,23 3 144,77 76 Produits financiers - - 17,07 17,07 17,07 -
23 Virement 351 843 - - - 351 843,00 77 Produits exceptionnels 8 000 - 1 475,29 1 475,29 6 524,71
042 4 500 - 4 435,43 4 435,43 64,57 042 Operation entre sections 9 840 - 6 066,20 6 066,20 3 773,80
3 506 086 - 3 080 519,84 3 080 519,84 425 566,16 3 506 086 - 3 485 010 3 485 009,77 21 076,23
404 489,93
Chap/op Intitulé BP 2015 Engagé Réalisé Total Disponible Chap Intitulé BP 2015 Engagé Réalisé Total Disponible
001 deficit - - - - - 021 Virement 351 843 - - - 351 843,00
204 subventions versées 12 287 - 10 677,00 10 677,00 1 610,00 1068
excedent de
fonctionnement
reporté
502 698 - 502 698,38 502 698,38
0,38 -
16 Emprunts 92 710 - 92 703,24 92 703,24 6,76 10 Dotations et participations 147 316 - 145 568,22 145 568,22 1 747,78
040 Opérations entre sections 9 840 - 6 066,20 6 066,20 3 773,80 024 Cessions - - - - -
041 Opérations ordre section - - - - - 041 Opérations ordre section - - - - -
10 Bâtiments polyvalents 300 935 22 903,23 130 156,80 153 060,03 147 874,97 040 operation entre sections 4 500 - 4 435,43 4 435,43 64,57
12 Bibliothèque 11 386 4 717,20 685,92 5 403,12 5 982,88 13 Subventions 506 954 43 782,00 476 104,89 519 886,89 12 932,89 -
21 Espaces verts 15 000 - - - 15 000,00 16 Emprunt 300 000 - 299 700,00 299 700,00 300,00
30 Installations sportives 2 869 - - - 2 869,00 001 excedent d'inv reporté 66 308 - - - 66 308,00
31 Place de la Poste 56 580 8 938,00 4 320,00 13 258,00 43 322,00
44 Acquisitions immo 332 632 307 850,00 21 219,35 329 069,35 3 562,65
53 P.L.U. 20 925 15 374,46 5 206,46 20 580,92 344,08
55 Voirie 838 855 118 789,68 317 075,96 435 865,64 402 989,36
57 Mairie 89 371 3 461,54 78 343,19 81 804,73 7 566,27
62 Eclairage public 53 979 9 493,02 9 885,36 19 378,38 34 600,62
63 Groupe scolaire 42 250 5 040,00 36 293,27 41 333,27 916,73
1 879 619 496 567,13 712 632,75 1 209 199,88 670 419,12 1 879 619 43 782,00 1 428 506,92 1 472 288,92 407 330,08
715 874,17
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total dépenses Total recettes
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2015
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Total dépenses Total recettes
SOLDE D'INVESTISSEMENT 2015
Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2016-18 : Approbation du compte de gestion 2015 – Budget annexe assainissement :
Le compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice 2015 en tous points conformes aux comptes tenus par la commune :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b – c)
337 354,00
145 703,13
0,00
145 703,13
104 000,00
129 100,82
0,00
129 100,82
441 354,00
274 803,95
0,00
274 803,95
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f – g)
337 354,00
141 900,55
0,00
141 900,55
104 000,00
58 974,98
1 090,66
57 884,32
441 354,00
200 875,53
1 090,66
199 784,87
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d – h) Excédent
(h-d) Déficit
3 802,58 71 216,50 75 019,08 Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
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Sections RESULTAT 2014
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT:
EXERCICE 2014
RÉSULTAT
EXERCICE 2015
RESULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2015
Investissement 109 889,13 3 802,58 113 691,71
Fonctionnement 56 462,62 56 462,62 71 216,50 71 216,50 TOTAL 166 351,75 56 462,62 75 019,08 184 908,21
2016-19 : Approbation du compte administratif 2015 – Budget annexe assainissement :
Au compte administratif, apparaissent les résultats suivants :
La section d’exploitation dégage un excédent de 71 216,50
La section d’investissement enregistre un excédent d’investissement de 3 802,58 €. Le résultat cumulé qui se compose de l’excédent antérieur de 109 889,13 € et de l’excédent 2015 se monte à 113 691,71 €. En tenant compte des restes à réaliser qui présentent un déficit de 60 157,84 €, l’excédent de financement de la section d’investissement est de 53 533,87 €
Le compte administratif complet est joint au présent ordre du jour
2016-20 : Clôture des comptes et affectation des résultats 2015 – Budget annexe assainissement :
La commune a transféré la compétence assainissement à la Communauté de Communes. Le budget annexe assainissement n’a plus lieu d’être. Il convient d’en prononcer la clôture et de transférer les résultats vers le budget principal. Dans un second temps il est proposé de transférer à la Communauté de Communes la totalité du résultat de la section d’investissement et 21 216,50 de l’excédent de la section d’exploitation. Les résultats qui seront repris dans le budget principal se présentent comme suit Résultat de la section d’exploitation : 71 216, 50 € inscrit au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget principal. En dépenses, est inscrite la somme de 21 217 € au compte 678. Résultat de la section d’investissement : 113 691,71 inscrit au 1068 en recettes de la section d’investissement du budget principal. La même somme soit 113 692 € est inscrite en dépense au 1068. Les restes à réaliser qui se montent à 60 157,84 € en dépenses de la section d’investissement seront transférés directement au budget annexe de la communauté de commune
2016-21: Affectation des résultats 2015 – Budget Ville :
L’excédent de fonctionnement 2015 est de 404 489,93€.
L’excédent cumulé de la section d’investissement qui se compose de l’excédent antérieur de 66 308,11€ et de l’excédent 2015 se monte à 782 182,28 €. En tenant compte des restes à réaliser qui présentent un déficit de 452 785.13 €, l’excédent de financement de la section d’investissement est de 329 397, 15 €. Il convient également d’intégrer les résultats du budget assainissement.
L’affectation des résultats proposée se présente comme suit :
A – Solde de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2015 404 489,13
B - Solde d’exploitation du budget assainissement 71 216 ,50
C - Résultat de fonctionnement à affecter (A+B) 475 705,63 D – Résultat d’investissement du budget principal
Excédent 782 182, 28 E -Solde des restes à réaliser du budget principal
Besoin de financement - 452 785,13
F-Excédent d’investissement du budget assainissement 113 691,71
Affectation de C en réserves R1068 (investissement) 404 489,15 Affectation de C en recettes de la section de fonctionnement (excédent
d’exploitation assainissement) (002) 71 216,50 Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
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2016-22 : Taux des taxes locales :
Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2016 les taux à leur niveau 2015 soit : Taxe d’habitation : 10,37 %
Taxe sur le foncier bâti : 11,04 %
Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %
2016-23 : Budget Primitif 2016– Ville :
Le budget primitif 2016 se présente comme suit :
Chap Intitulé BP 2016 RAR 2015 Total Chap Intitulé BP 2016 RAR 2015 Total
011 Charges à caractère général 928 592 928 592 13 atténuation de charges 5 000 - 5 000
012 Personnel 1 839 000 1 839 000 70 Produits services 204 130 - 204 130
014 Atténuation de produits 52 000 52 000 73 Impôts et taxes 2 500 047 - 2 500 047
65 Charges de gestion courante 209 800 209 800 74 Dotations et participations 540 700 - 540 700
66 Charges financières 54 000 54 000 75 Autres produits 126 105 - 126 105
67 Charges exceptionnelles 30 817 30 817 76 Produits financiers 9 600 - 9 600
23 Virement - - 77 Produits exceptionnels 5 000 - 5 000
002 71 217 71 217
042 Operation entre sections 14 500 14 500 042 Operation entre sections 10 000 10 000
3 128 709 - 3 128 709 3 471 799 - 3 471 799
343 090
Chap/op Intitulé BP 2016 RAR 2015 Total Chap Intitulé BP 2016 RAR 2015 Total
001 deficit - - 001 excédent investissement reporté 895 874 895 874
204 subventions versées 11 000 11 000 021 Virement 343 090 343 090
10 reintegration dotations 766 079 766 079 1068 excedent de fonctionnement reporté 404 489 - 404 489
16 Emprunts 115 000 115 000 10 Dotations et participations 144 671 144 671
040 Opérations entre sections 10 000 10 000 024 Cessions - - -
041 op ordre dans section 1 086 171 1 086 171 041 op ordre dans section 1 086 171 1 086 171
10 Bâtiments polyvalents 418 450 22 905 441 355 040 operation entre sections 14 500 - 14 500
12 Bibliothèque - 4 718 4 718 13 Subventions 1 083 087 43 782 1 126 869
21 Espaces verts - - 16 Emprunt 108 420 - 108 420
30 Installations sportives - - 27 remboursement capital 21 000,00 21 000
31 Place de la Poste - 8 938 8 938 -
44 Acquisitions immo 39 600 307 850 347 450 -
53 P.L.U. 3 500 15 375 18 875 -
55 Voirie 1 173 450 118 791 1 292 241 -
57 Mairie 2 000 3 463 5 463 -
62 Eclairage public 12 500 9 494 21 994 -
63 Groupe scolaire 10 760 5 040 15 800 -
3 648 510 496 574 4 145 084 4 101 302 43 782 4 145 084
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total dépenses Total recettes
VIREMENT 2016
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Total dépenses Total recettes
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.
2016-24 : Budget Ville 2016 - Subventions aux associations :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions dont la liste est jointe au présent ordre du jour.
2016-25 : Amortissement des études et frais d’insertion non suivis de réalisation – Budget Ville
Les frais d’étude et les frais d’insertion doivent, s’ils ont été suivis d’une réalisation, être rattachés par opération d’ordre budgétaire aux comptes d’immobilisations concernés. Quand ils n’ont pas été suivis de réalisation, ils doivent être « réintégrés » en section de fonctionnement par le biais des amortissements. Dans ce cas, il s’agit d’une reprise progressive à la section de fonctionnement et non d’un amortissement pour dépréciation d’un bien. Il est proposé de fixer la durée d’amortissement comme suit :
Comptes Désignation Durée 2031 Frais d’études 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d’insertion 5 ans Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
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2016-26 : Servitude au profit du syndicat Durance Ventoux– parcelle AD 382 :
Dans le cadre de travaux de renouvèlement du réseau d’eau potable de la commune, le Syndicat Durance Ventoux va réaliser un tronçon de canalisation sur une parcelle de terre appartenant au domaine privé communal. Afin de permettre l’accès à cette canalisation, il est proposé de constituer une servitude de passage et de tréfonds au profit du Syndicat Durance Ventoux et d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2016-27 : Echange sans soulte de parcelles Chemin de Bompas :
Afin de régulariser l’assiette du chemin de Bompas, il est proposé au conseil municipal de procéder à un échange sans soulte comme suit avec Mme Fages.
Parcelles cédées gratuitement
à la Commune
Parcelle cédée gratuitement
à Mme FAGES
AI 72d 259 m² Zones du POS 1NBf3 / NCf3 AI 71a 1368 m² Zone NCf3
AI 230f 105 m² Zone NCf3
AI 230g 53 m² Zone NCf3
AI 231i 853 m² Zone NCf3 Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
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2016-28 : Acquisition des parcelles AN 155 ET 159 :
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée ouest, il est apparu que certaines parcelles situées dans l’emprise du projet étaient encore la propriété de riverains. Ceux-ci ont été contactés et ont accepté de céder les parcelles AN 155 et 159 à l’euro symbolique à la commune.
2016-29 : Acquisition de la parcelle AN 157 :
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée ouest, il est apparu que certaines parcelles situées dans l’emprise du projet étaient encore la propriété de riverains. Ceux-ci ont été contactés et ont accepté de céder les parcelles AN 157 à l’euro symbolique à la commune.
2016-30 : Acquisition de la parcelle AN 156 :
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée ouest, il est apparu que certaines parcelles situées dans l’emprise du projet étaient encore la propriété de riverains. Ceux-ci ont été contactés et ont accepté de céder les parcelles AN 156 à l’euro symbolique à la commune. Ordre du jour du Conseil Municipal – 11 avril 2016
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2016-31 :Demande de subvention opération Facade :
Depuis plusieurs années, le Département de Vaucluse et la Région PACA nous encouragent à réhabiliter le
centre ancien de CHATEAUNEUF DE GADAGNE.
Pour assurer la réussite de cette action, la commune a mise en place une « Opération Façades », dont le suivi a été confié à l’association Habitat et Développement de Vaucluse (H&D 84).
Au regard du bilan positif du « Point Info Amélioration de l’Habitat », la ville souhaite poursuivre cette opération en 2016, en conservant les mêmes objectifs, soit 6 façades à améliorer pour une enveloppe budgétaire de 10 980,00 €.
L'aide financière du Département de Vaucluse, et celle de la Région PACA, demeurent indispensables pour
maintenir le dynamisme de l'opération. En conséquence, la commune les sollicite pour leur demander de
participer aux subventions versées aux propriétaires.
Le périmètre, et les modalités d'intervention, restent inchangés par rapport aux précédentes opérations, à savoir :
Seul le centre ancien est concerné.
Pour les particuliers, le taux de subvention est fixé à 30 % du montant des travaux avec un maximum de subvention de 2 287,00 € par façade et une moyenne de 1 830,00 €.
La commune solliciterait le Département et la Région comme suit :
Conseil Départemental : 2 745 €
Conseil Régional : 5490 €
Soit une participation de la commune de 2745 € pour l’année 2016
2016-32 : Avances de trésorerie non budgétaires entre le budget général et le budget annexe « site de la chapelle » :
Le budget annexe « site de la chapelle » dispose d’une trésorerie indépendante de celle de la commune. Afin d’assurer le règlement des dépenses liés à l’activité du service en attendant l’encaissement des recettes, il est proposé de mettre en place des avances de trésorerie non budgétaires entre les deux budgets. Ces avances de trésoreries sont versées pour une durée maximale de 1 an et elles devront obligatoirement être remboursées au plus tard le 31 décembre. Elles seront plafonnées à un montant maximum de 20 000 €. Elles seront consenties à taux 0%, c’est-à-dire qu’elles ne donneront pas lieu à facturation d’intérêts.
PIECES JOINTES AU PRESENT ORDRE DU JOUR
1. Compte administratif 2015– budget Ville
2. Note de synthèse exécution 2015
3. Budget Primitif 2016- Ville
4. Note de synthèse budget 2016
5. Proposition de subventions aux associations
6. Compte administratif 2015 assainissement