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Compte-Rendu - 3q06yxmypl5vewoxogm8bkq78ah80e org Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3q06yxmypl5vewoxogm8bkq78ah80e org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, 1/12

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MARDI 19 JUILLET 2016

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COMPTE-RENDU

L’an deux mil seize, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le douze juillet deux mil seize, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Christine RIOT, Patricia PIANET, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY, Michèle MOTEL, Thierry PRESSARD, Laurence BIENNE, Henri DUVAL.

Etaient excusés : Dominique DELAMARRE, Catherine HALLIER, Antonio D’ANGELI, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Béatrice LAMBERT, Daniel LEPORT.

Etait absente : Hélène LE BARS.

Ont donné pouvoir : Dominique DELAMARRE à Jean LEMOINE, Antonio D’ANGELI à Sylvana BIGOT, Dominique ROLLAND à Philippe SALAÜN, Isabelle LEBOURDAIS à Elif RICAUD, Béatrice LAMBERT à Thierry PRESSARD.

Secrétaire de séance : Sylvana BIGOT.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 juin 2016 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 et n° 14-354 en date du 16 décembre 2014.

DÉCISION n° 16-141 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1548 / Cimetière de Guichen / Emplacement : Cavurne n°14 / Durée : 30ans (16.06.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de cavurne dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1548 de cavurne pour une durée de 30 ans.2/12

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 01 avril 2016. La concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent soixante et un euros et trente centimes (dont cent trente-trois euros et trente centimes pour le prix du terrain et deux cent vingt- huit euros pour le prix de la cavurne) versée dans la caisse du receveur municipal le 13 avril 2016. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-142 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 1549 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12 ème section- 4ème rang-25 ème tombe / Durée : 15 ans / Dimensions : 2m'

(16.06.2016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2015 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2016,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1549 de 2mH superficiels pour une durée de 15 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 07 avril 2016. La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre vingt dix neuf euros versée dans la caisse du receveur municipal le 12 mai 2016.

Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-143 portant passation d’un avenant n°1 au marché de prestations de services relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

(21.06.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n°16-112 en date du 9 mai 2016 portant passation d’un marché de prestations de service relatif à la révision du PLU avec le groupement ARCHIPOLE/GEOMATIC SYSTEMES/PODER pour un montant de 46 250 € HT,

Vu le courrier du 17 juin 2016 informant le maître d’ouvrage de la reprise de la société GEOMATIC SYSTEMES par l’entreprise AMETER de Rennes,

Considérant que cette modification nécessite la passation d’un avenant,3/12

Il est passé un avenant n°1 au marché de prestations de services relatif à la révision du PLU de Guichen afin de modifier le groupement d’entreprises, titulaire du marché. Le groupement d’entreprises ARCHIPOLE/GEOMATIC SYSTEMES/PODER devient ARCHIPOLE/AMETER/PODER. Le présent avenant au marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-144 portant passation d’un contrat relatif au prélèvement et comptage de fibres d’amiante dans l’air avec l’entreprise SOCOTEC

(23.06.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n°16-122 en date du 19 mai 2016 portant attribution des marchés de travaux de désamiantage de faux plafonds, repose de faux plafonds et luminaire à l’école primaire Charcot de Guichen,

Considérant qu’il est nécessaire, après les travaux de désamiantage d’analyser la qualité de l’air dans les locaux où l’entreprise sera intervenue,

Vu la consultation lancée auprès de 4 prestataires,

Vu l’analyse des offres,

Il est passé un contrat de prélèvement et comptage de fibres d’amiante dans l’air avec l’entreprise SOCOTEC d’ANGERS, suite aux travaux de désamiantage des faux plafonds de l’école primaire Charcot, moyennant un coût de 3 420 € HT, se décomposant comme suit : − Phase 1 : 1 520 € HT,

− Phase 2 : 1 900 € HT.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-145 portant modification de la régie de recettes pour la perception des droits de place au marché

(27.06.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, alinéa 7,

Vu l’arrêté municipal n° 935 en date du 4 avril 1980 portant institution d’une régie de recettes pour la perception des droits de place du marché,

Vu les décisions n° 98-084 en date du 12 juin 1998 et n° 03-005 en date du 15 février 2003 portant modification du montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, Vu la délibération n° 11-189 en date du 12 juillet 2011 portant fixation d’un droit de stationnement pour l’aire de campings cars à Pont-Réan,

Vu la décision n°11-198 en date du 22 juillet 2011 portant modification de la régie de recettes pour la perception des droits de place au marché afin d’y ajouter l’encaissement des produits liés au droit de stationnement de l’aire de camping car,4/12

Vu la décision n°11-284 en date du 7 novembre 2011 portant modification de la régie de recettes pour la perception des droits de place au marché en y enlevant les droits de stationnement de l’aire de camping car,

Considérant qu’il convient de modifier cette régie afin d’y ajouter l’encaissement des droits de place dans le cadre des cirques et des manèges ainsi que les permissions de voirie, Considérant l’avis favorable du Receveur Municipal du 22 juin 2016,

l'article premier de l’arrêté du 4 avril 1980 est rédigé comme suit :

Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des produits des droits de place énumérés ci-après :

− Droits de place du marché,

− Droits de place des manèges et cirques,

− Permission de voirie.

l'article 3 de l’arrêté du 4 avril 1980 est modifié comme suit :

« Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 800 €. » l’article 8 de l’arrêté du 4 avril 1980 est modifié comme suit :

« Le recouvrement des produits des droits de place seront effectués contre la délivrance de quittances à souche P1RZ ».

le reste demeure inchangé.

Le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-146 portant modification de l'acte constitutif de la régie de recettes de la Mairie

(27.06.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, alinéa 7,

Vu la décision n° 91-138 en date du 5 novembre 1991 portant création d'une régie de recettes de la Mairie,

Vu la décision n° 03-004 en date du 15 janvier 2003 portant modification du montant de l'encaisse autorisé au titre de la régie de recettes de la Mairie,

Vu la décision n° 07-116 en date du 14 juin 2007 portant intégration de la vente de topoguides dans la régie de recettes de la Mairie,

Vu la décision n°09-130 en date du 30 juin 2009 intégrant la vente ponctuelle de tickets de restauration au sein de la présente régie,

Vu la décision n°11-081 en date du 5 avril 2011 intégrant l’encaissement des droits de place des manèges et cirques au sein de la présente régie,

Vu la décision n°11-337 précisant les modalités de recouvrement des produits constituant la régie de recettes de la Mairie,

Considérant qu'il convient de modifier cette régie afin d’y retirer :

− L’encaissement des droits de place pour les cirques et les manèges, transféré à la régie des droits de place,

− L’encaissement des frais funéraires et quêtes à mariage qui ne sont plus perçus, Considérant l’avis favorable du Receveur Municipal du 22 juin 2016,

l'article 1 de la décision n° 91-138 susvisée est modifié comme suit :

Il est institué une régie pour l’ensemble des recettes de la Mairie énumérées ci-après : − Photocopies

− Photocopies et CD Rom de documents d’urbanisme,5/12

− Restauration scolaire,

− Topoguides.

l'article huit de la décision n° 91-138 susvisée est modifié comme suit :

Le recouvrement des produits est effectué pour ce qui concerne le paiement en numéraire et les chèques à encaisser :

• contre la délivrance de quittances à souche pour :

− les photocopies,

− les photocopies et CD Rom de documents d’urbanisme,

− les Topoguides.

• contre la remise de tickets pour :

− la restauration scolaire.

Le reste demeure inchangé.

Le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-169 portant attribution du marché de travaux de peinture dans les bâtiments communaux

(01.07.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’avis d’appel à la concurrence publié sur le Ouest France en date du 27 mai 2016 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site internet de Megalis Bretagne, Vu l’analyse des offres reçues en Mairie,

Il est passé un marché de travaux de peinture dans les bâtiments communaux avec l’entreprise AIRLESS BREIZH pour un montant de base de 26 069,40 € HT comprenant des travaux à la salle Henri Brouillard, Ecole Marcel Greff, Espace Galatée, Mairie, Vestiaires football auxquels il convient d’ajouter les options suivantes :

− Mairie (Etat Civil et Finances) : 3 771 € HT

− Salle Henri Brouillard – cuisine : 606 € HT.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-170 portant passation d’un contrat relatif au prélèvement et comptage de fibres d’amiante dans l’air avec l’entreprise SOCOTEC

(annule et remplace la décision n°16-144 du 23.06.2016)

(04.07.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,6/12

Vu la décision n°16-122 en date du 19 mai 2016 portant attribution des marchés de travaux de désamiantage de faux plafonds, repose de faux plafonds et luminaire à l’école primaire Charcot de Guichen,

Considérant qu’il est nécessaire, après les travaux de désamiantage d’analyser la qualité de l’air dans les locaux où l’entreprise sera intervenue,

Suite à une erreur de compréhension des contrats proposés,

Vu la consultation lancée auprès de 4 prestataires,

Vu l’analyse des offres ,

Il est passé un contrat de prélèvement et comptage de fibres d’amiante dans l’air avec l’entreprise SOCOTEC d’ANGERS, suite aux travaux de désamiantage des faux plafonds de l’école primaire Charcot, moyennant un coût de 3 420 € HT, se décomposant comme suit : Prélèvement et comptage de fibres d’amiante dans l’air :

− Phase 1 : 1 520 € HT,

− Phase 2 : 1 900 € HT.

Examen visuel de l’état des surfaces traitées :

− Phase 1 : 570 € HT,

− Phase 2 : 570 € HT.

La présente décision annule et remplace la décision n°16-144 en date du 23 juin 2016. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-171 portant passation de marchés de transport des enfants sur la Commune au titre de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2016/2017

(04.07.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la consultation lancée auprès de deux prestataires,

Vu l’analyse des offres,

Il est passé un marché public de transport des enfants sur la Commune de Guichen Pont-Réan, au titre de la restauration scolaire, pour l’année scolaire 2016/2017, avec l’entreprise LINÉVIA : Transport Ecole privée Saint-Martin – Restaurant scolaire :

- Prix pour 1 rotation : 52,02 € TTC

- Prix pour 2 rotations : 78,79 € TTC

Transport du mercredi Ecoles Saint-Martin et Les Callunes – Restaurant scolaire : - Prix pour 1 rotation : 42,89 € TTC

- Prix pour 2 rotations : 68,63 € TTC

Transport du mercredi Ecole Marcel Greff – Restaurant scolaire :

- Prix pour 1 rotation : 45,68 € TTC

- Prix pour 2 cars : 91,36 € TTC

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 7/12

DÉCISION n° 16-172 portant utilisation de crédits inscrits pour dépenses imprévues - Virement de crédits

(05.07.2016)

Vu l’article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le compas du camion-grue de la Commune est hors service et ne permet donc plus l’utilisation de la grue,

Considérant l'insuffisance des crédits au budget primitif 2016,

Budget Commune

Section d’investissement

Il est transféré un crédit de 8 200 € :

de

art. 020 - Dépenses imprévues (Section d’investissement) .............................. - 8 200 € (code fonction 01 Opérations non ventilables)

à

opération 293 Matériels Service Voirie

art. 2182 – Matériel de transport .............................................................................. + 8 200 € (code fonction 822 Voiries et routes communales)

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 16-173 portant passation d’un contrat avec Stéphanie HIGNOU pour l’organisation d’une intervention en arts plastiques mettant en relation la gourmandise et les arts plastiques le 19 octobre 2016 à la Médiathèque de GUICHEN (05.07.2016)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’organisation d’une intervention en arts plastiques mettant en relation la gourmandise et les arts plastiques, le 19 octobre 2016, à la Médiathèque de GUICHEN,

Il est passé un contrat avec Stéphanie HIGNOU, pour l’organisation d’une intervention en arts plastiques mettant en relation la gourmandise et les arts plastiques, le 19 octobre 2016, à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût de 68,75 €.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

------------8/12

COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de service public

N° 16-184 - REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT – RESEAU DE GUICHEN – COMPTE DE GESTION 2015 DE LA SAUR – APPROBATION

Le compte de gestion de la redevance d’assainissement du réseau de Guichen présenté par la SAUR, pour l’année 2015, s’établit comme suit :

Nombre d'abonnés ............................................................................. 2 038

Volume d’eau consommé ........................................................... 158 157 m 3

Montant des redevances ....................................................... 283 989,28 €

Rémunération pour facturation et recouvrement ............ 8 430,58 €

Solde revenant à la Commune ............................................ 275 558,70 €

Il est proposé d'approuver le compte de gestion établi par la SAUR (annexé à la note de synthèse).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de service public

N° 16-185 - REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT – RESEAU DE PONT-REAN – COMPTE DE GESTION 2015 DE VEOLIA EAU – APPROBATION

Le compte de gestion de la redevance d’assainissement du réseau de Pont-Réan présenté par VEOLIA EAU, pour l’année 2015, s’établit comme suit :

Nombre d'abonnés ................................................................................ 397

Volume d’eau consommé ............................................................. 30 150 m 3

Montant des redevances .......................................................... 54 663,41 €

Rémunération pour facturation et recouvrement ............ 1 367,00 €

Solde revenant à la Commune ............................................... 53 296,41 €

Il est proposé d'approuver le compte de gestion établi par VEOLIA EAU (annexé à la note de synthèse).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 9/12

FONCTION PUBLIQUE

Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

N° 16-186 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le plombier, chauffagiste, électricien polyvalent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe a quitté la collectivité dans le cadre d’une mutation. Le candidat retenu à l’issue de la procédure de recrutement, détient le grade d’adjoint technique de 2 ème classe. Il est donc nécessaire de mettre en corrélation le tableau des emplois avec les décisions prises.

De plus, des changements de temps de travail vont être opérés pour tenir compte, d’une part, d’une réorganisation d’un poste suite au départ en retraite de l’agent qui l’occupait et, d’autre part, de la demande d’un agent de diminuer son temps de travail.

Enfin, la réforme des rythmes scolaires en 2014 a été l’occasion de remanier l’organisation du travail au sein des sites scolaires. Ainsi, deux postes de non titulaires avaient été créés au groupe scolaire « Jean Charcot » : un poste d’agent de restauration et d’animation à raison de 24,75 heures hebdomadaires annualisées et un d’agent de restauration et d’entretien à raison de 27 heures hebdomadaires annualisées.

A ce jour, l’organisation initiée peut être confirmée et les emplois pérennisés par la création de deux postes statutaires.

C’est pourquoi, considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique réuni le 30 juin 2016, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

Nbre de

postes Ancien emploi Nouvel emploi Date d’effet

1 Adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet

Emploi créé par délibération n°15-

151 en date du 30 juin 2015

Adjoint technique de 2 ème

classe à temps complet

1er septembre

2016

1 Adjoint technique de 2ème classe à

temps complet

Emploi créé par délibération n°02-

268 en date du 16 décembre 2002

Adjoint technique de 2 ème

classe à temps non complet à

raison de 29,50 heures

hebdomadaires annualisées

1er septembre

2016

1 Adjoint technique de 2ème classe à

temps non complet (à raison de

31,75 heures hebdomadaires

annualisées)

Emploi créé par délibération n°14-

190 en date du 8 juillet 2014

Adjoint technique de 2 ème

classe à temps non complet à

raison de 28 heures

hebdomadaires annualisées

1er septembre

2016

1 Adjoint technique de 2 ème

classe à temps non complet à

raison de 24,75 heures

hebdomadaires annualisées

1er septembre

2016

1 Adjoint technique de 2 ème

classe à temps non complet à

raison de 27 heures

hebdomadaires annualisées

1er septembre

2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 10/12

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Intercommunalité

N° 16-187 - COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE – MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération n° 2016-01-009 en date du 10 février 2016, le Conseil communautaire a décidé de procéder à un transfert de compétence communale vers la Communauté de Communes VHBC au titre de la contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

A cet effet, le Conseil communautaire a proposé l’ajout suivant aux statuts de la Communauté de Communes, au titre d’une compétence optionnelle :

Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours VHBC se substitue aux communes membres pour la prise en compte des contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (article L 1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Il est à noter qu’à l’issue de la prise de compétence, la CLECT devra se prononcer sur la compensation effectuée sur les attributions de compensation des communes.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, pour la modification relative aux compétences d’un EPCI, le Conseil Municipal de chaque commune-membre dispose, pour se prononcer, d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI.

A défaut de délibération prise dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’accepter la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes VHBC .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Emprunts

N° 16-188 - 11 RUE DU 11 NOVEMBRE – REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS – GARANTIE D’EMPRUNT

Vu la demande formulée par AIGUILLON CONSTRUCTION tendant à obtenir la garantie de la Commune pour le prêt d'un montant de 856 038 € que cet organisme doit contracter dans le cadre de la réhabilitation de 8 logements, 11 rue du 11 novembre,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,11/12

Vu le contrat de prêt n° 50991, annexé à la note de synthèse, signé entre AIGUILLON CONSTRUCTION et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Sont proposées les modalités suivantes :

1°) La Commune de Guichen accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 856 038 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 50991 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

2°) Les caractéristiques des 2 lignes de prêt sont les suivantes :

Ligne 1 / Prêt PAM / Montant : 728 038 € / Taux : 1,35 % / Durée : 35 ans

Ligne 2 / Prêt PAM Eco prêt / Montant : 128 000 € / Taux : 0,50 % / Durée : 25 ans

3°) La garantie de la Commune de Guichen est accordée sur la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

4°) Le Conseil Municipal de la Commune de Guichen s'engage , pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

5°) Le Conseil Municipal de la Commune de Guichen autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Divers

N° 16-189 - ANIMATION CANTONALE ETE 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION AVEC VHBC

L'animation intercommunale d'été en direction des préadolescents et adolescents nécessite la passation d'une convention entre, d'une part, Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) et, d'autre part, les Communes de Guichen et Lassy, l'UFCV Bretagne, Léo Lagrange Ouest et l'OCAS, qui précise les modalités de partenariat.

Ainsi,

L'UFCV Bretagne, qui aura pour mission d'organiser cette animation intercommunale et

d'assurer la coordination pédagogique de l'ensemble des partenaires locaux avec le projet, mobilisera ses animateurs professionnels en accord avec la Commune de Guichen12/12

Les Communes de Guichen et Lassy mobiliseront leurs animateurs sportif, pour l’une, et

jeunesse, pour l’autre

Léo Lagrange Ouest, en accord avec les Communes de Goven, Bourg-des-Comptes et

Baulon, mobilisera les animateurs professionnels des Communes citées précédemment L'OCAS mobilisera son animateur sportif

En contrepartie, VHBC participera au financement de cette mission d'animation en remboursant à chacun des partenaires les frais de personnel qu'il a engagés (soit, pour Guichen, la somme de 1 516,20 € en 2016 pour 10 jours d’intervention).

Il est proposé d'autoriser le Maire à signer avec VHBC les conventions de partenariat et de coopération pour une mission d'animation territoriale d'été permettant la mise à disposition de l'animateur sportif communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.