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Déliberation - doc021864
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - doc021864)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
24
NOVEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt
-quatre
novembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
Mme
DORLEANS
-
M.
BARRÉ
- M.
HOURQUEBIE
- M.
LELONG Etaient
absents
: Mme
PARISSE
- M.
TROBOUL
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOISARD
- M.
HAMON
- M.
YVON
M.
LETESSIER
- M.
LACHAMBRE.
Secrétaire
de
séance
: M.
BARRÉ
Date
de
convocation
: 18
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 8
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D’ATTIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICPAL
Délégation
de
marché
public
-
fleurs
et
terreau
à
la
FONTAINE
FLEURIE
à
la
Suze
sur
Sarthe
(Sarthe)
pour
la
somme
de
242.09
€ ht.
-
mise
à
jour
du
plan
de
zonage
assainissement
LABEL
ENVIRONNEMENT
à
le
Mans
(Sarthe)
pour
la somme
de
2
640,00
€ ht.
-
vidéoprojecteur
et
écran
mural
électrique
pour
la
salle
multi
activités
Sté
TOUILLER
à
Rouillon
(Sarthe)
pour
la somme
de
2
805,00
€ ht.
Délégation
concession
funéraire
- Attribution
d’une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
à M.
Robert
NAVEAU
- Attribution
d’une
concession
cinquantenaire
dans
le cimetière
à Mme
Colette
GALAS.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PLATEFORME
DE
TELESERVICES
« SARTHE
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
» N°
2017.68
La
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
la plateforme
de
téléservices
« Sarthe
marchés
publics
et
accords-cadres
»
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2017,
le
conseil
départemental
de
la
Sarthe
propose
son
renouvellement
pour
la période
2018-2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
l’utilisation
de
cette
plateforme
de
téléservices
et
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
AVIS
SUR
LA
CONTINUITE
DES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
A
LA
RENTREE
2018
M.
le
maire
laisse
la
parole
à
M.
Hourquebie
qui
donne
les
résultats
des
votes
exprimés
au
sein
du
conseil
d’école
qui
s’est
tenu
le
mardi
14
novembre
2017
sur
le
maintien
ou
non
des
4
jours
7 d’école.
21
parents
sur
35
ont
répondu
au
questionnaire
envoyé
par
le
directeur
de
l’école
et
14
ont
répondu
favorablement
au
maintien
des
4 jours
et demi.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
est
favorable
au
maintien
de
la
semaine
à
4 jours
et
demi
à
la
prochaine
rentrée.
Compte
tenu
du
faible
retour
des
questionnaires
par
les
parents,
un
nouveau
questionnaire
sera
adressé
par
la
commune
aux
parents
d’élèves
et
une
décision
sera
prise
au
1°
semestre
2018
après
une
nouvelle
concertation
entre
les
enseignants
et
les
membres
du
conseil
d’école. RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2018
- REMUNERATION
DE
L’AGENT
RECENSEUR
N°
2017.69
Le
recensement
de
la population
de
la commune
se
déroulera
du
18 janvier
2018
au
17
février
2018.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
nommer
un
agent
contractuel
de
la
commune
à
temps
non
complet
en
qualité
d’agent
recenseur
qui
sera
rémunéré
en
heures
complémentaires
calculées
par
référence
à
l’indice
brut
370.
Une
indemnité
kilométrique
lui
sera
également
versée
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
selon
le barème
en
vigueur.
Mme
la secrétaire
de
mairie
a été
nommée
coordinatrice
communale
pour
la préparation
et le suivi
de
l’enquête. MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PAR
LA
COMMUNE
DE
NOYEN
SUR
SARTHE
POUR
LES
DECORATIONS
DE
NOEL
N°
2017.70
La
commune
de
Noyen
sur
Sarthe
a répondu
favorablement
pour
la mise
à disposition
ponctuelle
de
2
agents
communaux,
missionnés
pour
la pose
et
la dépose
des
décorations
de
Noël
sur
la
commune
de
St
Jean
du
Bois.
Conformément
à
l’article
61
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
entre
les
2
communes
et
à
procéder
au
remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à
cette
mission. CONTRAT
D’APPROVISIONNEMENT
EN
COMBUSTIBLE
BOIS
DECHIQUETÉ
N°
2017.71
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
le
contrat
d’approvisionnement
en
combustible
bois
déchiqueté
pour
l’alimentation
de
la
chaudière
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1*
décembre
2017
avec
l’entreprise
Sarl
bois
énergie
du
Maine
à Le
Luart
(Sarthe).
Le
tarif est
fixé
à
143,60
€
ht
la tonne
livrée
à
la signature
du
contrat
et
défini
en
début
de
campagne
selon
la formule
de
révision
mentionnée
à l’article
8 du
contrat.
CONTRATS
D’ASSURANCES
AU
1°
JANVIER
2018
- CHOIX
DE
L’ASSUREUR
N°
2017.72
Les
contrats
d’assurances
véhicules,
patrimoine,
responsabilité
civile,
protection
juridique,
auto
collaborateurs
arrivant
à son
terme,
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le
choix
de
l’assureur
à compter
du
1° janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
: - retient
la MAIF
pour
la garantie
« véhicules
et matériels
attelés
» pour
un
montant
annuel
de
522,53
€.
- retient
GROUPAMA
pour
les
garanties
« dommages
aux
biens,
responsabilité
générale
et protection
juridique
»
pour
un
montant
annuel
de
2122
€.
- autorise
le maire
à signer
les
contrats
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1° janvier
2018.
BUDGET
GENERAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
N°
2017-73
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°
2
du
budget
général
2017,
à savoir
:
Section
de
fonctionnement
N°
chapitre/article
intitulé
recettes
dépenses
Chapitre
60
Achats
et variation
des
stocks
Article
6068
autres
matières
et
fournitures
3
500
€
Chapitre
62
Autres
services
extérieurs
Article
6218
autre
personnel
extérieur
2
000
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
Article
722
immobilisations
corporelles
3
500
€
Chapitre
74
Dotation,
subventions
et participations
Article
74121
dotation
de
solidarité
rurale
2
000
€
TOTAL
5 500
€
5 500
€
Section
d’investissement
Chapitre
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
Article
2128
autres
agencements
et aménagements
de
terrains
3
500€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Article
2116
cimetière
11
345
€
Article
2152
installations
de
voirie
1 500
€
Article
2188
autres
immobilisations
corporelles
-
2000€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
Article
2312
agencement
et aménagements
de
terrains
-
14345€
TOTAL
0 €
0€
ADOPTION
DU
RAPPORT
ASSAINISSEMENT
2016
_N°
2017.74
Monsieur
le maire
présente
le rapport
assainissement
au
titre
de
l’année
2016. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité,
le rapport
assainissement
se
rapportant
à
l’année
2016.
TARIFS
2018
CONCESSIONS
FUNERAIRES
— JARDIN
DU
SOUVENIR
— COLOMBARIUM
2017.75
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
les
tarifs
suivants
au
1° janvier
2018
:
Concessions
funéraires
- concession
trentenaire
: 200,00
€
- concession
cinquantenaire
: 250,00
€
Et
reconduit
les
tarifs
ci-dessous
à savoir :
Jardin
du
souvenir
- dispersion
des
cendres
: 70.00
€
Colombarium -case
durée
15
ans
: 360.00
€
- case
durée
30
ans
: 530.00
€
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
MULTI-ACTIVITES
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
DE
MATERIEL
AU
01
JANVIER
2018
N°
2017.76
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
à
50
€
le
forfait
de
location
de
la
salle
multi-activités
aux
associations
de
la commune
lors
des
manifestations
payantes
à compter
du
1° janvier
2018.
Les
tarifs pour
la location
de
matériel
sont reconduits
au
1” janvier
2018,
à savoir
:
Location
d’une
table
2,00
€
Location
d’un
banc
0,50
€
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
AU
1°*° JANVIER
2018
N°
2017.77
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
les
tarifs
des
droits
de
place
au
1”
janvier
2018
comme
suit
:
- 0.50
€
le mètre
linéaire
avec
un
minimum
de
perception
de
3 € pour
les
commerçants
de
passage
- 50
€ par jour
pour
un
camion
d’outillage
et autres
produits
- forfait
de
50
€/an
pour
un
commerçant
régulier
sans
fourniture
d’électricité
- forfait
de
100
€/an
pour
un
commerçant
régulier
avec
fourniture
d’électricité.
- 20
€ par jour
le droit
de
place
pour
le cirque.
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
AU
1°
JANVIER
2018
N°
2017.78
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
reconduit
les
tarifs
photocopies
au
1°” janvier
2018
comme
suit :
- Format
À
4 recto
impression
en
noir
et blanc
0.25
€
l’unité
- Format
À
4
recto-verso
d°
0,50
€
l’unité
- Format
A3
recto
d°
0,50
€
l’unité
- Format
A3
recto-verso
d°
1,00
€
l’unité - Tarif doublé
pour
les
copies
couleurs.
- fixe
à
l’unanimité,
le
format
A4
la
page
impression
en
noir
et
blanc
0,20
€
l’unité
pour
la
délivrance
de
documents
administratifs
Pour
les
associations
de
la
commune : les
tarifs
sont
également
reconduits,
copies
en
noir
et
blanc
gratuites
et
0,10
€
l’unité
pour
les
copies
en
couleur.
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
AU
1'*° JANVIER
2018
N°
2017.79
Dans
le
cadre
de
la
fiscalité
de
l’urbanisme,
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
possible
de
faire
évoluer
chaque
année
le
taux
de
la taxe
d’aménagement
et
rappelle
que
le
taux
de
celle-ci
a
été porté
à 2,25
%
à compter
du
1° janvier
2015.
M.
le maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
par
7
voix
pour
et
1
abstention,
décide
de
porter
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 2,50
%
au
1° janvier
2018
sur tout le territoire
de
la commune.
TARIF
2018
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
N°
2017.80
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
à compter
du
1°
2?
redevance
assainissement
comme
suit
:
janvier
2018
la
- 1,20
€
par
m3
d’eau
consommé
- 30,00
€
la prime
fixe
annuelle
- pour
les
foyers
raccordés
au
réseau
d’assainissement
n’utilisant
pas
ou
très
peu
le service
public
d’eau
potable
(existence
d’un
puits),
le forfait
de
facturation
d’une
consommation
de
30
m3
d’eau
par
personne
au
foyer
est reconduit,
une
liste
sera transmise
à Véolia
Eau.
TARIF
2018
- PARTICIPATION
POUR
__ L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(P.A.C.)
N°
2017.81
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
au
1”
janvier
2018,
le
tarif
de
la
participation
pour
l’assainissement
collectif pour
les
constructions
nouvelles
et existantes
à 940
€.
PRIX
DES
MAISONS
FLEURIES
2017_N°
2017.82
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- fixe
la somme
de
220,00
€ qui
sera
répartie
et distribuée
aux
5 premiers
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
2017
pour
la catégorie jardins
paysagers
et aux
5
premiers
lauréats
pour
la catégorie jardins
fleuris
sous
la forme
d’un
bon
d’achat
à valoir
chez
2 fleuristes.
Cette
somme
sera
inscrite
à l’article
6714
au
budget
de
l’exercice
2018.
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
—
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DEFINITION
DES
CONDITIONS
FINANCIERES
ET
PATRIMONIALES
DU
TRANSFERT
DES
BIENS
IMMOBILIERS
NECESSAIRES
A
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
N°
2017.83
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
en
date
du
28
septembre
2017
portant
sur
la définition
des
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
communautaire
sur
les
zones
d’activités
économiques. Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et
pris
connaissance
de
la
délibération
sus-
mentionnée,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Ÿ
D’accepter
la définition
des
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
des
zones
d’activités
économiques,
Y
De
joindre,
pour
référence,
à
cette
délibération
une
copie
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
-
MODIFICATION
DES
STATUTS :
COMPETENCES
: PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
/
DEVELOPPEMENT
ET
AMENAGEMENT
SPORTIF
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE/
POLITIQUE
DE
SANTE
INTERCOMMUNALE
N°
2017.84
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
en
date
du
9 novembre
2017
portant
modification
de
ses
statuts :
a
Article
2
: Compétences
>
Compétences
optionnelles
Ÿ
6.
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
Ce
bloc
de
compétence
est
complété
par
:
Elaboration,
animation
et suivi
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
Ÿ
11.
En
matière
de
développement
et
d’aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire
:
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire.
>
Compétences
facultatives
Ÿ
18. Politique
de santé
intercommunale
Elaboration,
et
animation
d’un
Contrat
local
de
santé
(ou
tout
outil
d’action
publique
s’y
substituant)
incluant
:
æ
création,
aménagement,
exploitation
et gestion
d’un
centre
de
santé
intercommunal
;
æ
prospection
de
professionnels
de
santé
et appui
à l’installation
de
professionnels
de
santé
sur
l’ensemble
du
territoire.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
maire
et pris
connaissance
de
la délibération
sus-mentionnée,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-
d’accepter
la
modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la
compétence
«
Elaboration,
animation
et suivi
du
PCAET
» rubrique
6 ;
- d’accepter
la
modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la
compétence
«
En
matière
de
développement
et
d’aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire
:
construction,
aménagement,
entretien
et gestion
des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
» rubrique
11
;
Par
6
voix
contre,
2
abstentions,
le
conseil
municipal,
décide :
-
de
refuser
la
modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la
compétence
«
Politique
de
santé
intercommunale
» rubrique
18
;
-
de
refuser
la
nouvelle
numérotation
des
compétences
communautaires
(tableau
annexé
à
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
09/11/2017),
vu
les
modifications
présentées
ci-dessus ;
-
de
joindre,
pour
référence,
à
cette
délibération
une
copie
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe. INFORMATIONS
DIVERSES
Permanences
de
distribution
des
sacs
poubelles
- vendredi
1° décembre
2017
de
15hà18h-
Mme
LEVEQUE
et M.
HOURQUEBIE
- samedi
02
décembre
2017
de
9 h à
12h
- M.
BARRÉ
et M.
TROBOUL
- lundi
04
décembre
2017
de
15hà18h
-M.
LELONG
et M.
BOISARD
Distributeur
de
pains
Le
boulanger
ne
livre
plus
le pain
en
raison
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire.
M.
le maire
va
contacter
d’autres
boulangers
et la société
qui
met
en
location
le distributeur.
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le samedi
13 janvier
2018
à
11
h 30.
La
séance
est
levée
à
23
h
00