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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
28 NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Étaient
absents
: Monsieur
Thierry
BIDON
et Monsieur
Michel
BONNEAU
(pouvoir
à
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
GUILLIN
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2024
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
24
octobre
2024.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à la Préfecture
le 9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
à son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
DECIDE,
1 Article
1
: Délégation
de
marché
public
e
Reversement
de
la taxe
d’aménagement
2023
à la Communauté
de
Communes
du
Val-de-
Sarthe
pour
un
montant
de
1 204,71
euros
e
Participation
au
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
2024
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
pour
un
montant
de
651
euros
e
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’aménagement
du
centre
bourg
par
la
société
URBATERRA
pour
un
montant
de
1
100,00
euros
HT
Article
2
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
3-
Adhésion
aux
contrats
de
prévoyance
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
—
2024.34
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
dernière
séance,
les
Elus
doivent
se
prononcer
sur
la participation
employeur
qui
sera
versée
mensuellement
aux
agents
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
que
la
caisse
de
retraite
des
fonctionnaires
(CNRACL)
va
augmenter
la part
patronale
de
4
à 5
points
en
2025,
ce
qui
va
générer
un
coût
supplémentaire
pour
la
collectivité
d’environ
1 400
euros
par
an.
Plusieurs
Elus
répondent
que
les
agents
ne
sont
pas
responsables
des
décisions
du
Gouvernement.
8
Elus
optent
pour
une
participation
à
100%,
2
pour
une
participation
à 95%,
2
pour
une
participation
à 90%
et
1 souhaite
s’abstenir.
Au
vu
de
cette
présentation,
la délibération
suivante
est prise :
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Exposé
:
Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°’ janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
4
avril
2024,
après
avis
du
CST
du
12
octobre
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025. Ainsi,
les
centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont :
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet 2024,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
2 d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1er
janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés ;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
-
Choisir
d'appliquer
les
dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
prévues
par
l’accord
collectif
régional
;
-
Définir
la condition
d'ancienneté
requise
pour
l’adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-
ci
puisse
dépasser
6
mois
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
Délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024.15
en
date
du
4
avril
2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l’accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
12
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
12
novembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8 voix
Pour,
4 voix
Contre
et
1 Abstention,
Décide
Article
1 : D'Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois.
Article
2
: De
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025 ;
Article
3 :
D’approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l’article
2.10.2.
de
l'accord
national
du 11
juillet
2023 ;
Article
4
: Que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
4 dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l'agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6
mois;
Article
5
: De
Participer
financièrement
à
la cotisation
des
agents
à
hauteur
de
100
%
de
la cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire.
Article
6
: D’abroger
la
délibération
n°
2024.33
du
24
octobre
2024
compte
tenu
du
changement
de
taux
décidés
par
les
Elus.
Article
7
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
3 —
Demande
de
participation
d’une
famille
pour
le
voyage
scolaire
de
leur
enfant
La
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
a
reçu
récemment
une
demande
de
participation
d’une
famille
pour
le
voyage
scolaire
de
leur
enfant.
Il
s’agit
d’un
voyage
de
3 jours
et
deux
nuits
qui
aura
lieu
mi-décembre.
Monsieur
le
Maire
s’étonne,
d’une
part
de
recevoir
cette
demande
si
tardivement,
et
d’autre
part
que
la
demande
ne
vienne
pas
du
collège.
Il
aurait
souhaité
que
cette
dépense
soit
inscrite
au
budget
primitif 2024.
Plusieurs
Elus
répondent
que
les
voyages
scolaires
sont
organisés
longtemps
en
avance
mais
que
les parents
ne
connaissent
pas
forcément
suffisamment
tôt si leur
enfant
sera
concerné.
Une
Elu
souhaiterait,
avant
de
se
prononcer,
que
la
commune
interroge
la
famille
sur
sa
situation
personnelle
et
financière
et
que
leur
quotient
familial
soit
demandé.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
d’autres
Elus
s’y
opposent.
Ils
évoquent
le
principe
d’égalité
de
tous
les
citoyens
et considèrent
qu’ils
ne
sont
pas
en
mesure
d’apporter
un jugement.
Un
Elu
propose
que
la participation
vienne
en
compensation
d’un
service
rendu
par
le jeune
auprès
de
la
Collectivité.
Un
peu
comme
l’opération
Argent
de
Poche
mis
en
place
par
certaines
collectivités.
Au
vu
de
ces
échanges,
la délibération
suivante
est prise :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
d’une
famille
reçu
le
19
novembre
2024
pour
le voyage
scolaire
de
leur
enfant
qui
aura
lieu
du
11
au
13
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
Pour
et 3 voix, Ë
Décide
|
Article
1 : D’accorder
une
participation
financière
de
50
euros
à cette
famille
pour
le voyage
scolaire
de
leur
enfant
qui
aura
lieu
du
11
au
13
décembre
2024.
Article
2
: De
verser
cette
somme,
par
mandat
administratif,
directement
au
collège
dont
dépend
l'enfant. Article
3
: De
demander
au
collège
concerné
le
remboursement
de
cette
participation
financière
si,
pour
motif
quel
qu’il
soit,
l'enfant
ne
devait
pas
partir.
Article
4
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
4
—
Distribution
du
colis
de
Noël
pour
les
anciens
Depuis
plusieurs
années,
la
collectivité
offre
aux
ainés
de
plus
de
70
ans
un
repas
traiteur
commandé
chez
Cosnet
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Ce
repas
est
également
offert
aux
agents
communaux
et aux
Elus
en
remerciement
de
leur
investissement
pour
la Collectivité.
Cette
année
encore,
Monsieur
le Maire
souhaite
renouveler
l’opération.
Le
menu
proposé
par
le traiteur
a été
validé
par
le Conseil
Municipal.
La
distribution
se
fera
dans
la
salle
multi-activités
le
lundi
23
décembre
2024
de
16h00
à
18h00.
Ce
moment
sera
l’occasion
de
partager
le
verre
de
l’amitié
offert
par
Monsieur
le
Maire
et son
Conseil
Municipal.
5 —
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’aménagement
de
la rue
des
Etangs
devraient
se terminer
très
prochainement.
Aucune
date
n’a
encore
été
choisie
pour
la traditionnelle
cérémonie
des
Vœux
du
Maire.
En
décembre,
la
tyrolienne
sera
contrôlée
par
la
société
DEKRA.
Cette
étape
est
obligatoire
avant
l’ouverture
des jeux
au
public.
Le
21
décembre
une
calèche
sera
présente
près
de
la
Maison
de
la
Randonnée
pour
promener
les
familles
qui
le souhaitent.
Un
circuit
va
être
mis
en
place.
Un
goûter
sera
offert
par
la municipalité.
Fin
de
la
séance
à 21h20
Le
Secrétaire
de-Séance,
Le
Maire,
—K,,
se
David
GUILLIN
a
Jean
Paul
SR
NN
î