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Procès Verbal - pv cm 22 12 2014
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 12 2014)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS
72430
REUNION DU 22 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt- deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul BOISARD, Maire.
Etaient présents : Mme LEVEQUE - Mme RABIAN - Mme DORLEANS - M. BARRÉ - M.
HOURQUEBIE - M. LETESSIER - M. LACHAMBRE - M. TROBOUL - M. LELONG - M.
ESNAULT.
Etaient absents : Mme PARISSE - Mme HEUDES qui a donné pouvoir à M. BOISARD - M. YVON
qui a donné pouvoir à Mme LEVEQUE - M. HAMON.
Secrétaire de séance : Mme LEVEQUE
Date de convocation : 16 décembre 2014 date d’affichage : 16 décembre 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation droit de préemption urbain
- Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble situé 3 rue des Lilas et cadastré
section B n° 843.
- Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble situé 6 impasse des Hortensias
cadastré section B n° 599.
Délégation de marché public
- Intervention avec véhicule pour curage hydrodynamique – pompage et passage d’une
caméra d’une partie du réseau d’eaux usées de la rue de Bonvouloir par la Société S O A de St
Berthevin (53) pour un montant de 2 174.63 € H.T..
CONTRATS D’ASSURANCES AU 1ER JANVIER 2015 – CHOIX DE L’ASSUREUR N°
2014.81
Les contrats d’assurances véhicules, patrimoine, responsabilité civile, protection juridique,
auto collaborateurs et défense pénale élus et agents arrivant à son terme, le maire demande au conseil
municipal de se prononcer sur le choix de l’assureur à compter du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient SMACL Assurances pour l’ensemble des garanties énumérées ci-dessus pour un montant
annuel de 3 056.38 €,
- autorise le maire à signer le contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015. ASSURANCES DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2015 – CHOIX DE
L’ASSUREUR N° 2014.82
Le contrat d’assurances du personnel communal arrivant à son terme, le maire demande au
conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’assureur à compter du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient Groupama Assurances dont la cotisation sera déterminée selon la masse salariale brute
annuelle des agents, aux taux suivants :
- agents CNRACL taux à 5 %
- agents IRCANTEC taux 1 %
- autorise le maire à signer le contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
PERSONNEL COMMUNAL - PROMOTION 2015 ET CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE N° 2014.83
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de promouvoir 1 agent communal au titre de 2015 comme suit :
Grade d’origine
Adjoint technique territorial de 2ème classe
grade d’accès
Adjoint technique territorial de 1ère classe
ratio en %
100
- de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe au 1er janvier 2015 à temps non
complet (13 heures/semaine)
- de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe laissé vacant au 1er janvier 2015.
- d’ autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette promotion.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 N° 2014.84
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 suivante du budget
général :
Dépenses Recettes
SECTION D’EXPLOITATION
Chapitre 011 charges à caractère général
Article 615 entretien et réparations 1 540,00 €
Chapitre 74 subvention d’exploitation 1 540,00 €
TOTAL 1 540,00 € 1 540,00 € En raison de la vétusté du réseau d’eaux usées de la rue de Bonvouloir, des travaux de réhabilitation
du réseau sont à réaliser début 2015. Un maître d’œuvre a été consulté pour l’étude et la direction des
travaux.
BUDGET GENERAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 N° 2014.85
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 4 suivante du budget
général :
Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Article 657364 Subvention au budget assainissement 1 540,00 €
Recettes
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Article 7381 taxes additionnelles aux droits de mutation 1 540,00 €
TOTAL 1 540,00 € 1 540,00 €
SUPPRESSION DES REGIES DE RECETTES RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET CONVENTION POUR LE PAIEMENT PAR INTERNET –TIPI N°
2014.86
Vu la délibération du 20 avril 1974 portant institution d’une régie de recettes pour
l’encaissement des produits du restaurant scolaire,
Vu la délibération du 26 mars 2002 portant institution d’une régie de recettes pour
l’encaissement des produits de l’accueil périscolaire,
Considérant l’avis favorable d’une majorité des parents sur la mise en place des moyens de
paiement par internet et par prélèvement automatique,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre,
- accepte la suppression des régies de recettes pour l’encaissement des produits du restaurant scolaire
et de l’accueil périscolaire au 1er février 2015 pour la facturation de janvier 2015.
- autorise le maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à la mise en place du
programme TIPI
ORSEC « PLAN IODE »
M. le maire fait part au conseil municipal du plan départemental de distribution de comprimés d’iode
stable en Sarthe dont la phase d’alerte serait enclenchée suite à un accident dans une centrale nucléaire
du territoire national ou d’un Etat proche. Dans la phase alerte, les stocks de pastille d’iode sont ventilés vers les points de distribution couvrant le territoire. Pour St Jean du Bois, le centre de
distribution retenu est Malicorne.
Il est demandé à chaque maire de prévoir cette hypothèse dans une mise à jour de son plan communal
de sauvegarde.
RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES
Les commissions « cadre de vie » et « commission urbanisme, voirie, réseaux divers et bâtiments » se
sont réunies le samedi 13 décembre 2014 pour une visite du village et des bâtiments communaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
M. Hourquebie délégué à la commission tourisme
M. Hourquebie évoque le problème du devenir de l’espace faïence de Malicorne.
Sur l’Ile MoulinSart à Fillé, les sites de l’Orange bleue (bar-restaurant) et le Moulin Cyprien sont à la
recherche de repreneurs.
Délégué à la commission « social, enfance, jeunesse »
Il est impossible pour Mme PARISSE d’assister aux réunions de commissions à partir de 18 h 30 ;
De ce fait Mme Parisse présentera sa démission à la CdC du Val de Sarthe. M. le maire demande au
conseil municipal un nouveau délégué. Mme Béatrice LEVEQUE se porte candidate en qualité de
déléguée à la commission « social, enfance, jeunesse ».
INFOS DIVERSES
- Vœux du maire et de l’équipe municipale le samedi 10 janvier à 11 h 45.
- M. Troboul présente la plaquette d’informations communales qui sera distribuée aux nouveaux
habitants de la commune.
Séance levée à 22 h 30.