Compte-Rendu - cr cm du 22 11 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 22 11 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 11 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 22 novembre 2021 à 19 heures 30, à la mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE LE HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, Mme Karine Paul, M. Christophe Pelé, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir. Absent excusé : M. Johann Augusto

Absents ayant donné procuration : Mme Lina Joannès à Mme Nadia Kozan et Mme Carole Delhay à Mme Jocelyne Brasseur.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Lapeyre

Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le vote

de la motion ci-dessous.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte.

MOTION -— PROJET D’EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE TRACY LE MONT :

Le conseil municipal (16 membres présents, et 3 absents excusés) réuni en réunion de travail le 15 novembre 2021, a reçu la société WPD pour une présentation du potentiel éolien sur le territoire communal.

Après avoir reçu toutes les informations et posé toutes les questions utiles, le conseil municipal décide à 17 voix pour et 1 abstention de ne pas donner suite à ce projet.

Le conseil municipal décide par la présente à 17 voix pour et 1 abstention, de s’opposer à tout projet éolien sur le territoire communal.

1 —- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE

2021

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2021.

2- ECLAIRAGE PUBLIC - AERIEN - RUES DE COSNE, DE LA MONTAGNE, DES ETANGS. DE VESIGNEUX, VIEILLE ROUTE ET RUE ROGER SALENGRO

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés

- Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Rues de Cosne, de la Montagne, des Etangs, de Vésigneux, Vieille Route et Rue Roger Salengro,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 25 novembre 2021 s'élevant à la somme de 42 817,09 € (valable 3 mois)- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 36 232,36 € (sans subvention) ou 16 618,38 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une

durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

-Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Rues de Cosne, de la Montagne, des Etangs, de Vésigneux, Vieille Route et Rue Roger Salengro

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2021 les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

-En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 13

942,31 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

-En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 2 676,07 €

-Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

-Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.3- CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE - AVANCEMENTS DE GRADES

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu les avancements de grades possibles en 2021,

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la création de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2%% classe à hauteur de 35h par semaine à compter du 1 décembre 2021.

La création de ces deux postes entraîne la fermeture au 1” décembre des 2 anciens postes d’adjoints techniques.

4- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE —- AVANCEMENT DE GRADE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’avancement de grade possible en 2021,

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à hauteur de 35h par semaine à compter du 1% décembre 2021. La création de ce poste entraîne la fermeture au 1° décembre de l’ancien poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe.

5-INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et

d’assistance des comptables centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique,

financière et comptable,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs municipaux,

VU la loi de finances 2020, et notamment la suppression de l’indemnité de conseil des

comptables publics versée par les collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la collectivité demande le concours du comptable public pour assurer

des prestations d’analyse budgétaire, de mise en œuvre des réglementations,

Après en avoir délibéré à l’unanimité 1e Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de

budget au taux de 100%,

Que cette indemnité soit versée à Monsieur RAMON Philippe, comptable public pour la

commune de Tracy le Mont.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225.6-DELIBERATION RELATIVE À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents

selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

— de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

— de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

e La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés è -8

Nombre de jours travaillés | - = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 n Lo A a arrondi à 1.600 h

| + Journée de solidarité | oo +7h

Total en heures : 1.607 heurese La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

e Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

e L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

e Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune de Tracy le Mont des cycles de travail différents (ou un cycle de travail commun).

Le Maire propose à l’assemblée :

> Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

> Détermination du (ou des) cycle(s) de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Tracy le Mont est fixée comme 1l suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables.

Travaille sur 4 jours si la mairie est fermée le samedi matin et

Travaille sur 4 jours et demi si la mairie est ouverte le samedi matin

Les agents sont tenus d'effectuer chaque mois un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à deux cycles de travail annuels sur l'année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) :

- 31h par semaine du 1° avril au 30 septembre

Lundi Mardi Mercredi Jeudi : 8h00 — 12h00 / 13h00-16h00

Vendredi : 8h00 — 11h00

&

- 39h par semaine du 1°" octobre au 31 mars

Lundi Mardi Mercredi Jeudi : 8h00 — 12h00 / 13h00-17h00

Vendredi : 8h00-12h00/ 13h00- 16h00

Les agents sont tenus d'effectuer chaque mois un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Les services culturels :

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables.

Travaille sur 4 jours si la bibliothèque est fermée le samedi et

Travaille sur 5 jours si la bibliothèque est ouverte le samedi

Les agents sont tenus d'effectuer chaque mois un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

> Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1% mai) soit le lundi de la pentecôte.

Ce jour là sera désormais un jour travaillé, où les agents devront y réaliser 7h de travail. L’agent pourra toutefois s’il le souhaite poser un jour de congé annuel s’il ne souhaite pas travailler ce jour-là.

> Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Les heures complémentaires ou supplémentaires pourront être soit :

1/ indemnisées conformément à la délibération n° 2012-11-10 du 30 novembre 2012 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (L.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Ou

2/ Récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 16 novembre 2021

DECIDE d'adopter la proposition du Maire

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.R.A.C POUR L’ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES ET POUR L'ACHAT DE MOBILIER POUR LA TRACYTHEQUE - Annule et remplace la délibération 2021-02-02

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la possibilité offerte par la DRAC de subventionner des achats de mobilier et de matériels informatiques dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque,

Vu le devis estimatif du matériel informatique d’un montant de 4503.13 € HT Vu le devis estimatif du mobilier d’un montant de 33 218.49 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité charge Mme le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC.8-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'ACHAT

DE MATERIELS INFORMATIQUES ET POUR L’ACHAT DE MOBILIER POUR

LA TRACYTHEQUE — Annule et remplace la délibération 2021-02-03

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la possibilité offerte par le département de subventionner des achats de mobilier et de matériels informatiques dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque, Vu le devis estimatif du matériel informatique d’un montant de 4503.13 € HT Vu le devis estimatif du mobilier d’un montant de 33 218.49 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité charge Mme le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du département.

9- SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRASSO - FREQUENTATION 2EME SEMESTRE : JUILLET À OCTOBRE 2021

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso)

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association Trasso une subvention (article 6574) d’un montant de 7527.50€ pour la fréquentation de juillet à octobre 2021.

DIVERS

-Les élus ont reçu la revue Terre d’Histoise de M. Olivier Paccaud.

-Travaux salles VDL :

La région nous a accordé une subvention, ainsi qu’une bonification supplémentaire de 10% pour les travaux de la salle VDL.

La municipalité remercie les financeurs qui nous soutiennent.

-Frelons asiatiques :

Mme le Maire informe les élus et les administrés que l’entreprise BRICE GUEPES effectue actuellement gratuitement pour les habitants de la commune la destruction de nids de frelons asiatiques.

-Colis des aînés :

Les colis des aînés seront livrés en mairie le 9/12 et Mme le Maire insiste pour qu’ils soient distribués dès le week-end du 11/12.

Mme Brasseur a préparé comme chaque année le plan de distribution.

-Chroniques :

Les articles arrivent en mairie tout doucement mais il en manque encore.

-Subventions :

Un point est fait sur les demandes de subventions des associations.

La date limite de remise était fixée au 19/11.-Association « Les enfants des 2 Tracy » :

Assemblée générale le 22/11 à 20h30 : réveil de l’association - Mme Katty Lotiquet et M. Mouret ont représenté la mairie.

-13/12 : Rdv avec l’inspectrice académique concernant la carte scolaire. Nous risquons à nouveau très probablement une fermeture de classe pour la prochaine rentrée scolaire.(les effectifs ont encore diminué)

-27/11 à 10h00 : Mme le Maire invite les élus à une visite des travaux de la salle Victor de

l’Aigle.

-Noël :

Pour rappel, la commune recherche des décorations de noël.

Si vous en avez qui ne vous servent plus, merci de les déposer à la Tr@cythèque.

-Vidéosurveillance :

Point sur lequel la municipalité sera amenée à réfléchir sérieusement.

-Décharge Moulin Sous Touvent :

Mme Mopty demande à Mme le Maire si elle a été informée d’un incendie qui aurait eu lieu à la décharge de Moulin sous Touvent en septembre dernier.

Mme le Maire lui répond qu’elle n’a pas été mise au courant, ni en tant que Maire, ni en tant que Présidente de la CCLO et trouve cela scandaleux.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare la séance close à 20h30.

Tracy le Mont, le 24 novembre 2021

Le Maire,

Sylvie VALENTE LE HIR